L'ACTIVITÉ DE L'AFAA
Seront successivement examinés, au titre de l'activité de l'AFAA d'une part ses objectifs tels qu'ils lui ont été impartis, d'autre part la programmation de leur mise en oeuvre et enfin les conditions de leur réalisation.
I. LES OBJECTIFS
La fixation d'objectifs par les ministères est indispensable à la définition d'une politique de l'action culturelle à l'étranger, qui ne saurait être laissée à la seule appréciation des dirigeants de l'association.
A cet égard, la Cour a été amenée à relever l'insuffisance des orientations données à l'AFAA.
Le champ privilégié de l'intervention de l'AFAA est constitué par les pays étrangers où la France a décidé des actions de promotion de sa culture. A ce titre, l'AFAA doit être un outil de promotion des artistes français à l'étranger et un relais de l'action de la diplomatie française dans les pays que la France entend favoriser et où l'AFAA doit intervenir à titre prioritaire. Toutefois, au terme d'une évolution amorcée dès 1985 mais qui s'est fortement accentuée depuis, l'AFAA, s'agissant de programmes correspondant à des cultures étrangères, a désormais compétence pour mener des actions sur le territoire national. Cette tâche a pris une ampleur nouvelle avec l'organisation des saisons , vastes festivals où la France accueille un pays avec lequel elle entend marquer son étroite coopération.
Le poids croissant de ces saisons et leur éloignement des missions originelles de l'AFAA, impliqueraient que des directives claires soient fixées à l'AFAA en fonction de priorités régionales. Or, les priorités géographiques du ministère des affaires étrangères, normalement retranscrites dans les objectifs assignés à l'AFAA, ne sont pas apparues clairement au cours de l'instruction.
Par ailleurs, son statut d'association avait notamment pour objet de permettre à l'AFAA de réunir des fonds provenant du secteur privé et d'autres acteurs publics, notamment des collectivités locales et de l'Union européenne. Or force est de constater que les subventions des deux ministères, en dépit d'une réelle progression des recettes de mécénat, continuent à constituer la plus grande part de ses ressources dont la répartition entre de multiples manifestations donne parfois ensuite une impression de saupoudrage 3 ( * ) .
A cet égard, la DGCID a fait valoir que l'AFAA n'est qu'un acteur financier secondaire dont la portée de l'action doit être appréciée à l'aune d'un effet de levier multiplicateur qu'elle évalue à un coefficient de 4. Si quelques rares exemples factuels de cet effet ont été mis en avant au cours de l'instruction, aucune démonstration globale de sa portée réelle n'a pu être apportée de façon probante. A défaut d'une démonstration effective de cet effet de levier, à ce jour plus supposé que clairement établi, un minimum de concentration de l'action financière paraîtrait à la Cour plus pertinent que l'actuelle dispersion.
Au reste, les lettres annuelles de cadrage avaient pour objet de préciser le domaine d'intervention de l'AFAA tout en fixant des directives d'utilisation des fonds et en mettant en oeuvre les conditions dans lesquelles seraient évaluées les opérations entreprises. Aussi ne peut-on que déplorer leur abandon à partir de 2004. Leur application jusqu'à cette date n'en appelle pas moins deux observations :
- le directeur de l'AFAA a fait valoir au cours de l'instruction que ces documents avaient été établis à sa demande car il souhaitait se voir confirmer une mission clairement définie. Le but était de bien marquer que l'opérateur ne s'était pas substitué aux ministères en se fixant à lui-même ses propres objectifs.
- Si la lettre de cadrage pour l'année 2002, signée par M. Hennekine, est datée du 26 octobre 2001, celles destinées à orienter les exercices 2003 et 2004 sont datées du début de l'année (respectivement du 9 janvier 2003 pour l'année 2003 et du 29 janvier 2004 pour l'année 2004). Ces dernières lettres de cadrage ont été trop tardives pour répondre complètement au souhait du directeur. Elles ont en tout cas été postérieures à la mise en place de la programmation élaborée à l'automne précédent et présentée à l'assemblée générale de fin d'année. On ne peut que s'interroger sur la portée de telles directives qui, pour être opposables aux dirigeants de l'AFAA, auraient dû leur parvenir en temps utile pour qu'ils puissent les mettre en oeuvre.
* 3 Au cours de l'année 2005, les crédits engagés n'ont représenté qu'une moyenne de 10 000 € par opération.