d) Les contributions sociales
Le graphique ci-après montre le poids des contributions sociales des casinos (CSG et CRDS), qui représentent 13,5 % des prélèvements publics qui leur sont imposés.
Les casinos, seuls opérateurs de jeux soumis à la concurrence, subissent ainsi des prélèvements non fiscaux particulièrement lourds, en plus de leurs impôts de droit commun.
L'Etat prélève, on l'a vu, davantage sur les mises de leurs joueurs que sur celles des clients du PMU ou de la Française des jeux.
La détermination de l'assiette des contributions sociales des casinos (CSG et CRDS) pose problème dans la mesure où il est difficile, comme il a été montré, d'évaluer précisément leur chiffre d'affaires et leurs bénéfices en ce qui concerne les machines à sous.
Il a été finalement décidé, après modification du mode de calcul initial, de retenir, pour la CRDS, un taux spécifique de 3 %, appliqué au produit brut des jeux 76 ( * ) .
En ce qui concerne la CSG, les casinos sont, avec les autres opérateurs de jeux, les seules personnes morales à y être assujetties 77 ( * ) . L'assiette est, comme pour la CRDS, le produit brut des machines à sous, c'est-à-dire les pertes des joueurs (dont les gains supérieurs à 1.500 euros sont taxés, par ailleurs, à 12 %). Le taux, plusieurs fois majoré, est actuellement de 9,5 % (contre 7,5 % pour l'ensemble des revenus d'activités et du capital).
Seule une fraction du PBJ (68%) est taxée 78 ( * ) , mais ce pourcentage est encore beaucoup plus réduit dans le cas de la Française des jeux et surtout du PMU (respectivement 23 % et 14 % seulement des sommes versées sont retenues comme assiette de la CSG due par ces deux opérateurs).
En outre, pour la FDJ, les taux ne sont que de :
- 0,3 % pour la CRDS,
- et 2,2% pour la CSG.
* 76 Le système précédent appliquait un taux universel de 0,5 % à une assiette égale à six fois le PBJ des machines à sous.
* 77 Loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996 de financement de la sécurité sociale pour 1997.
* 78 Article L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale (loi n° 96-1160 du 27 décembre 1996).