4. Les jeux sur les SMS des téléphones mobiles
Le taux de pénétration du téléphone mobile en Chine est de 26 %, aux USA de 65 %, au Japon de 70 % et en France de 76 % à la fin de l'été 2006.
Les deux tiers des usagers français ont un appareil équipé Bluetooth.
L'usage, quasi frénétique de ces appareils, a pris une grande place dans la vie courante (on parle déjà de phénomènes de dépendance !) et va déboucher sur une utilisation nouvelle : le jeu.
Comme pour tout ce qui concerne le développement des technologies, les perspectives de croissance de ce nouveau mode ludique sont vertigineuses :
Perspectives de développement du marché des jeux sur téléphone mobile
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En milliards de dollars |
2005 |
2009 |
2010 |
soit |
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Marché mondial de jeux dont : jeux en ligne jeux sur mobiles |
243 8,2 soit 3,4 % 1,16 soit 0,5 % |
282 22,7 soit 8,1 % 19 (*) |
- - - |
+ 4 % par an + 44 % par an - |
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Contenu des Mobiles (**) |
15,8 |
- |
42,8 |
+ 34 % par an |
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(*) En juin 2004, « European on line gambling » prédisait que cette nouvelle industrie du jeu allait générer pour 5 milliards de dollars de jeux en 2006, et 19 en 2009. (**) En 2005, les jeux d'argent représenteraient 7 % de l'ensemble des contenus des mobiles dans le monde. |
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En fait, les créateurs de jeux payants, de publicitaires et d'images « de charme », ne jurent plus que par le téléphone mobile.
Les jeux, qui avaient déjà conquis les écrans d'ordinateurs et la télévision interactive, et bénéficié de l'essor du poker, du black jack, et des machines à sous, arrivent sur les mobiles. Le PMU utilise, on l'a vu, ce support depuis juin 2006.
Pour l'instant, la loi française interdit cependant la moindre mise, et même l'envoi d'un SMS, pour participer à une loterie, est considéré comme illégal.
Selon maître Thibault Verbiest du cabinet Ulys 40 ( * ) , il existe néanmoins une parade car « une jurisprudence 41 ( * ) prévoit que l'organisateur rembourse les frais engagés par les participants » et « proposer de rembourser n'oblige pas à le faire systématiquement ».
Les organisateurs de loteries ou de jeux via les SMS ne s'en privent pas !
* 40 Cité par Le Figaro du 24 août 2006.
* 41 La jurisprudence sur les loteries à double accès, c'est-à-dire celles qui proposent à la fois une voie gratuite et une voie payante pour participer au jeu, admet la remboursabilité des frais engagés par les participants. Elles sont licites sous réserves que l'accès à la voie gratuite soit réel et effectif. C'est le cas lorsque le remboursement des frais engagés pour participer est prévu. (« Le fait de faire l'avance d'un timbre remboursé au tarif lent ne constitue pas un sacrifice financier », Cour d'appel, 14 novembre 2003).
A propos des loteries « gratuites » organisées par correspondance, téléphone ou minitel, la jurisprudence considère donc, en d'autres termes, que le simple coût de l'affranchissement ou de la communication téléphonique constitue un « prix de participation » suffisant pour rendre la loterie onéreuse et donc illicite, sauf remboursement de ces frais : cour d'appel de Lyon, 14 mars 1978, cour d'appel d'Aix, 16 décembre 1987.
Mais il y a parfois eu des fluctuations. Ainsi, le tribunal correction de Lille a tout d'abord considéré que le coût de la communication téléphonique ne constituait pas le sacrifice financier exigé (tribunal correctionnel de Lille, 2 octobre 1987) avant, deux ans après, de juger que la participation financière était matérialisée par la facturation de l'appel téléphonique (tribunal correctionnel de Lille, 3 novembre 1989), analyse confirmée ensuite par la Cour d'appel de Paris dans un cas où la loterie passait par l'utilisation du minitel.