DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÉMATIQUES ACTUELLES
I. L'ÉMERGENCE DE CONCURRENCES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES
Cette partie du rapport intéresse autant la FDJ et le PMU, voire les casinos, que les établissements (débits de boisson, hôtels, restaurants) dans lesquels il pourrait être envisagé d'autoriser des offres de jeux plus ou moins concurrentes.
Les énormes problèmes liés aux casinos virtuels (cyber-casinos) seront traités plus loin.
A. LES JEUX DANS LES LIEUX PUBLICS
1. Les machines à sous clandestines
a) Un phénomène qui perdure
En 2002, le rapport I avait relaté les faits excessivement graves qui se produisent autour de ces machines placées dans les bars, qui de récréatives et parfaitement innocentes au début, devenaient une fois « bricolées » des instruments redoutables aux mains du milieu.
Acceptées bon gré mal gré par les tenanciers de bars, gérées par de véritables réseaux de la pègre (concurrents entre eux jusqu'à la guerre rangée), elles redistribuent aux joueurs entre 45 et 60 % dans le meilleur des cas.
Leur nombre, inconnu par définition, était estimé en 1999 à 6.000, 12.000, 30.000 ?
Leur rapport était particulièrement avantageux pour le tenancier et pour le « placier » ; la lutte pour les accaparer absolument féroce.
Dans cette guerre opaque et sanglante, les victimes se situaient dans les rangs du milieu, des milieux devrait-on dire, dont les clans se livraient à des combats meurtriers pour conquérir « des parts de marché ».
La mort d'un grand caïd donnait à chaque fois le départ de véritables guerres de succession supplémentaires. En 2001, on parlait en Provence de ce triangle de la mort (frontière espagnole - Bouches-du-Rhône, Vaucluse, frontière italienne) avec ses 218 règlements de compte entre 1993 et 1999, et ses 47 morts de 1998 au mois de septembre 1999.
Qu'en est-il en 2006 ? Le ministère du budget fait état de 1.000 affaires par an, 3 à 4.000 machines saisies, 2 millions d'euros de pénalités encaissées.
Un ancien responsable d'un service régional de police judiciaire (SRPJ) a confié à votre rapporteur que :
- l'arc méditerranéen (où le jeu, sous toutes ses formes demeure une donnée essentielle de la société) continue d'exister, même si l'exploitation de ces machines tend à gagner d'autres territoires, comme l'Ile-de-France où les saisies sont nombreuses ;
- le mode d'exploitation est le même ; il ne change pas : « c'est du classiqu e ». D'ailleurs, c'est aussi le cas des autres formes de criminalité qui sont relativement figées dans leurs organisations et leurs moyens ;
- une exception : la prostitution « à la française » est en voie de perdre la majeure partie du « marché » au profit d'une concurrence venue de l'Est (Roumanie, Russie, Ukraine) ;
- il y a de moins en moins de milieux et de moins en moins de « caïds » de haut niveau. Les grands réseaux très organisés sont affaiblis au profit d'une pléiade de petits malfrats, plutôt « généralistes » que spécialisés : la tâche de la police s'en trouve largement compliquée ;
- la répression des MAS concerne la police, la gendarmerie et les douanes qui agissent ensemble : la besogne est ardue et délicate.
Il faut localiser, surveiller, identifier, effectuer des descentes simultanées dans de multiples endroits dispersés ; puis fouiller, identifier, interpeller, saisir les machines, les documents, l'argent, fermer le bar, poursuivre, prononcer amendes et condamnations...
- dans ce contexte, les machines à sous clandestines restent d'un excellent rapport. C'est l'activité la plus lucrative pour le milieu, qui réinvestit ces revenus dans d'autres activités plus sophistiquées comme les « stups » ;
- s'agissant des règlements de comptes, on ne note, entre 2002 et juin 2006, qu'une vingtaine de morts dans ce secteur d'activité ;
- pour l'avenir, le directeur du SRPJ de Marseille nous informe que le milieu s'intéresse de plus en plus aux jeux : paris, courses et football.
Principaux faits divers liés à l'exploitation et à la répression de MAS clandestines
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Octobre 1997 |
Mort de Serge Martin. |
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Janvier 2000 |
Assassinat de Marc Monge, le « Parrain »du Vaucluse |
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Sept 2000 |
Assassinat de Francis Vanverberghe dit « le Belge » |
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Avril 2001 |
Carpentras (84) 54 interpellations, 68 MAS et 200 gendarmes mobilisés |
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Juillet 2001 |
Var : 19 prévenus en jugement dont 3 issus du grand banditisme |
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2001 |
Ile-de-France : vastes opérations |
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Avril 2001 |
Alpes-de-Haute-Provence : 34 patrons de bars interpellés, 50 MAS |
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Octobre 2001 |
Tarbes, Pau et Biarritz : 7 interpellations, 27 MAS découvertes |
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Avril 2002 |
21 prévenus, 80 MAS concernées, deux condamnations à 2 ans fermes |
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Octobre 2002 |
Deux neveux de Francis le Belge abattus à Callas (13) |
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Décembre 2002 |
Vaste offensive policière à paris à la suite de l'arrestation de Marc Hornec |
Source : presse quotidienne
Votre rapporteur a évoqué auprès du SRPJ le système de blanchiment suivant, récemment dénoncé par M. Noël Pons, dans son ouvrage précité consacré à l'argent sale et à la corruption (« Cols blancs et mains sales » - chez Odile Jacob - mars 2006) :
Un placier de MAS trafiquées fait signer à un bar un contrat de location de machines de 15.000 euros par mois. Il remet 15.000 euros (à blanchir) au bar qui lui fait un chèque d'autant. Le placier a ainsi blanchi son argent (celui du chef du réseau) avec une location et un chèque. Le bar déposera à sa banque les 15.000 euros en liquide : si le banquier ne s'étonne pas de ces recettes record et si le fisc n'y voit que du feu, le tour est joué.
Le SRPJ de Marseille et les responsables de Tracfin ne disent pas que la chose est impossible...
Visiblement, la situation ne s'est pas améliorée depuis 2001 et ne prend pas le chemin de le faire (voir I de la 3 e partie).
En 2002, quelques parlementaires s'étaient posé la question d'une législation de ces machines clandestines. Votre rapporteur, par souci d'impartialité, avait relayé cette question.
Quand on maintient le Parlement dans une parfaite ignorance des faits, il faut s'attendre à quelques dérapages !