3. Les encouragements à la filière cheval
Les encouragements, prix et primes à la filière cheval ont évolué, en cinq ans, de la façon suivante :
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Encouragements par discipline de courses (en millions d'euros) |
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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Courses de Trot |
151,9 |
157,4 |
168,6 |
182,1 |
189,8 |
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Part dans le total en % |
48,92 |
49,49 |
49,19 |
49,40 |
50,19 |
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Courses d'obstacles |
51,1 |
52,5 |
55,1 |
59,8 |
60,9 |
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Part dans le total en % |
16,47 |
16,51 |
16,10 |
16,24 |
16,11 |
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Courses sur le plat |
107,6 |
108,1 |
119 |
126,6 |
127,4 |
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Part dans le total en % |
34,61 |
34 |
34,71 |
34,36 |
33,70 |
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Toutes disciplines |
310,6 |
318,1 |
342,8 |
368,7 |
378,2 |
Source : sociétés de courses
Les bénéficiaires des encouragements se répartissaient ainsi, par profession (propriétaires, éleveurs...), en 2003 :
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Répartition des encouragements par profession (en millions d'euros) |
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1. Prix et allocations |
2003 |
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Sommes distribuées aux propriétaires de chevaux gagnants ou placés |
286 soit 75,8 % de la dotation totale |
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2. Primes aux propriétaires |
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Surprix aux propriétaires de chevaux nés en France, gagnants ou placés |
27,6 soit 7,3 % |
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3. Entrées versées aux propriétaires |
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Montant des engagements et forfaits |
11,4 soit 3% |
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4. Primes aux éleveurs |
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Versées aux éleveurs de chevaux nés en France, gagnants ou placés |
41,5 soit 10,9 % |
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5. Transports, vestiaires et autres indemnités |
10,6 soit 2,8 % |
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Total toutes disciplines |
378,259 |
Source : sociétés de courses
4. Les activités du « groupe cheval » du Sénat
Le groupe d'études sur l'élevage - section cheval - du Sénat est présidé par notre collègue sénateur du Calvados, M. Ambroise Dupont. C'est un lieu de réflexion sur les enjeux de la filière équine et de propositions afin d'en assurer le développement dans un contexte international extrêmement concurrentiel. Le groupe compte à ce jour 35 sénateurs, de tous les horizons politiques, souvent originaires de départements où les activités équines (élevage, centres équestres, randonnées, courses) constituent un atout économique important.
Depuis plusieurs années, le groupe d'études s'implique fortement dans la réforme des activités équestres. M. Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget, fut le premier à s'intéresser réellement à la filière. D'autres ministres devaient par la suite reprendre ce dossier. En 2003, au haras du Pin, la filière équine fut enfin reconnue comme une grande activité agricole par les ministres MM. Alain Lambert, Hervé Gaymard et Jean-François Lamour.
Cette reconnaissance s'est traduite, dans la loi de février 2005 2 ( * ) sur le développement des territoires ruraux, avec l'instauration d'un statut agricole uniforme pour la filière.
En 2006, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, a repris la main. Il a donné satisfaction à plusieurs revendications d'ordre fiscal des éleveurs. Ces mesures ont pour but de consolider l'équilibre des élevages français et de réduire des écarts de concurrence avec nos voisins européens. Ainsi l'inscription en immobilisation d'un cheval dès sa naissance permettant de bénéficier du régime des plus-values correspondantes, devrait relancer les ventes de foals 3 ( * ) en France. La réduction de la durée d'amortissement des chevaux devrait, quant à elle, dynamiser l'investissement.
Le « groupe cheval » organise des auditions des représentants de la filière équine et poursuit ses réflexions sur l'ensemble des sujets qui intéressent le monde du cheval : PMU, haras nationaux, élevage, entraînement, sports équestres...
* 2 Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
* 3 Très jeune cheval de course de moins d'un an.