6. Prélèvements publics et droit de timbre
Evolution du produit des droits de timbre et des prélèvements |
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Saison |
Casinos * |
PBJ |
Prélèvements
(en millions d'euros)
|
Droit de timbre (2) (en millions d'euros) |
(1) + (2)
|
2000/2001 |
116/170 |
2.278,3 |
1.191 |
11,2 |
|
2001/2002 |
128/176 |
2.456,8 |
1.328 |
11,0 |
56,34 |
2002/2003 |
135/180 |
2.546,8 |
1.407 |
9, 8 |
57,40 |
2003/2004 |
144/188 |
2.613,2 |
1.444 |
9, 6 |
|
2004/2005 |
144/190 |
2.647,8** |
1.532 - 57,89 % |
9,7 |
58,26 |
* Casinos soumis au droit de timbre/casinos autorisés.
* Source : logistique casino : mars 2006
** Source : sous-direction des libertés publiques
Le droit de timbre, instauré le 23 décembre 1959, taxait à 10 euros une carte journalière d'accès aux salles de JT.
En 2004, avec 9,5 millions d'euros, il ne représentait déjà plus que 6,4 % du montant du PBJ des JT contre 7,4 % en 1994.
L'Etat l'a abandonné dans le protocole de novembre 2005, par un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2005 ; il a donc perdu quelques 9 millions de recette auxquels il faut ajouter la rectification (à coût nul pour le budget) d'un mode de calcul particulièrement aberrant du CRDS des casinos (3 %).
7. Les emplois dans les casinos
a) La croissance des effectifs est nette mais doit être relativisée
Evolution des effectifs des casinos de 1998 à 2006 |
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Casinos |
Salariés |
Salarié/casino |
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1998 |
160 |
12.600 |
78,8 |
|
2006 |
195 |
15.800 |
81,0 |
|
1998-2006 |
+ 21,9 % |
+ 26 % |
+ 2,8 % |
|
En moyenne sur un an |
+ 3,25 % |
Le tableau ci-avant appelle les commentaires suivants :
- l'augmentation des effectifs est la conséquence directe et quasi exclusive de l'augmentation du nombre des casinos ;
- passer en huit ans de 12.600 à 15.800 salariés ne représente qu'un accroissement de 3,2 % par an toutes causes confondues ;
- la très faible augmentation du nombre de salariés par établissement ne cadre pas avec les promesses, faites par tous les casinos lors de leurs demandes d'extension de leur parc de machines à sous, selon lesquelles, « avec 50 MAS (ou 100, ou 20) je créerai x emplois supplémentaires »... !
Compte tenu des trois pôles de l'activité des casinos (jeux + restauration + animation) le nombre total d'emplois directs concernés doit être réévalué à 15.800 pour les jeux + 6.000, pour l'hôtellerie et la restauration, soit 20.400.
Le syndicat des casinos de France évalue emplois directs et indirects à 50.000.