L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve

ANNEXES

A. OUTIL DU RAPPORT

B. BRÈVES DE COMPTOIR

C. PERSONNES AUDITIONNÉES

D. BIBLIOGRAPHIE

E. DOCUMENTS DIVERS

1. Commande par le ministère de la santé à l'INSERM d'une étude sur la dépendance

2. Betandwin : un site majeur de jeu en ligne

3. Casinos

4. Loteries : étude de la London economics pour European lotteries

5. L'Australie s'inquiète

A. OUTIL DU RAPPORT

1. Glossaire

Jeux de hasard,

de : az - zarh : jeux de dés

au XII ^e siècle : hasart

ANPR A ne pas recevoir (dans un casino)

APA Association des psychiatres américains

ARS Allocation de retraite supplémentaire

ASLI Association des opérateurs de services de loisirs interactifs

AT Accident du travail

Bet Pari

BHB British Horseracing Board; équivalent de Des Sociétés-mères de courses françaises

C1 Commission de l'organisation de la FDJ

C2 Commission versée au réseau de distribution de la FDJ

CA Chiffre d'affaires

CE Communauté européenne

CJCE Cour de justice des communautés européennes

CJH Commission des jeux de hasard (Belgique)

CRDS Contribution, au remboursement de la dette sociale

CSG Contribution sociale généralisée

CSJ Commission supérieure des jeux

DGCCRF Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

DUS ou USD Dollars américains

EPHN Etablissement public des haras nationaux

ETP Equivalent temps plein

FDJ Française des jeux

GA Gamblers anonymus.

Gamble Jouer

Gambling Coup risqué, jouer sur, le jeu

Game Jeu

GCS Gambling control service (Belgique)

GNR Gains non réclamés

HN Haras nationaux

IGA Inspection (ou inspecteur) générale de l'administration

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IS Impôt sur les sociétés

ISF Impôt de solidarité sur la fortune

JAH Jeux d'argent et de hasard

JT Jeu de table, jeu traditionnel de casino

LOLF Loi organique relative aux lois de finances

MAS Machines à sous

MASC Machines à sous clandestines

MCD Membre du Comité de direction (des casinos)

Me Million d'euros

Mde Milliard d'euros

MUSD Million de dollars US

Md USD Milliard de dollars US

ODJ Observatoire des jeux

ONG Organisation non gouvernementale

PBJ Produit brut des jeux

Pdv Point de vente

PMU Paris mutuel urbain

PMH Paris mutuel hippodrome

SDCJ Sous direction des courses et jeux (ministère de l'intérieur)

SDLP Sous-direction des libertés publiques (ministère de l'intérieur)

Slot Machine à sous

SEM Société d'économie mixte

TIC Technologies de l'information et de la communication

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UE Union européenne

2. Raccourcis du rapport II

Les mots clefs	Localisation dans le rapport
Première partie I - Cheval
Action publique	C.
Chiffres clefs des courses	A. 2. et 3.
Commerce de chevaux	C 1 c)
Comptes du PMU	B. 3.
Courses	A
Dopage	C. 3 b)
Emplois de la filière	C. 1 b)
Emplois de courses	idem
Encouragements	A. 3.
Equidia	B. 1 b)
Filière équine française	C.
Haras nationaux	C. 2.
Hippodromes	B. 4. a)
Interdits de jeux	B. 4. c)
Mineurs	idem
Paris sur téléphones mobiles	B. 1. b)
PMU : paris	B. 2.
PMU : chiffres clefs	B. 3.
PMU : le réseau	B. 1. a)
PMH	B. 4. a)
Prélèvements de l'Etat	B. 5.
Réunions de courses	A. 2.
TRJ	B. 5.
II - La Française des jeux
Capital	A. 3.
Charges	C. 3.
Chiffres clefs de la FDJ	B.
Commission	C. 2.
Convention et décrets	A. 1.
Courtiers	B.
Emetteurs	A. 3.
Gagnants	F
Internet	E. 4.
Mineurs	G. 1
Publicité - médias	C. 4.
Rapido	E. 2.
Réseau de la FDJ	B. 1.
TRJ	F.
III - Casinos et Cercles de jeux
ANPR et interdits	D. 1.
Blanchiment d'argent	Voir troisième partie I. B. 1.
Casinos indépendants	A. 2., 4. et 7.
Cercles de jeux	E
Concentrations	A. 4.
Une conjoncture morose	C.
Contrôles aux entrées	C. 2. c)
Commission supérieure des jeux	Voir troisième partie I. A.
DGCCRF	Voir troisième partie I. A.
Emplois	B. 7.
Fiscalité des casinos	B. 8.
Groupes de casinos	A. 2. et 3.
Jeux de tables et pourboires	B. 5.
Deuxième partie I - L'émergence de concurrences ordinaires et extraordinaires
Loteries	B. 1.
Machines à sous	A. 1.
Machines clandestines	A. 1.
Machines récréatives	A. 2.
Pelote basque	B. 3.
Poker	B. 2.
Téléphones mobiles	B. 4.
Tracfin	Voir troisième partie I. B. 1.
Les Visionex	A. 3.
II - Consommation de jeux
La consommation de jeux	B.
Les joueurs	A.
III - La Dépendance aux jeux
Achour Armelle	C. 1. et 2.
Adictel	C.
ANPR	C. 1. a)
Assistance aux joueurs	C. 1. b)
Dr Bistagnin	C. 1.
Mr Bohana	C.
Dr Buche	C. 2.
Chartes des casinos pour la dépendance	C. 1. a)
Comportement des joueurs	A. 3.
Coût social de la dépendance	B. 4.
Croissance de l'offre de jeu	V. B. 1. et C.1.
Dépendance et conséquences	B. 1.
Dépendance selon les jeux	A. 4.
Institut du jeu excessif	Tout le III
Intervenants	C. 2.
Pr Ladouceur	Tout le III
Pr Martignoni Hutin	Tout le III
Perret Pierre	C.
Prévention	C. 1. a)
SOS Joueurs
Thérapeutique	C. 1. c)
Dr Valleur Marc	C.
IV - Ouragans sur les jeux en Europe
Les conflits	C.
Football et paris	B. 4.
Internet	B.
Le jeu français on line	B. 1. et V. C. 1.
Les grands sites de jeu on line	B. 1. à 3. et V. C. 1. a)
Troisième partie II - Une nouvelle politique des jeux
Agrément des personnels	C. 1. h)
Autorité régulatrice unique	C. 8.
Avancées technologiques	C. 4.
Disparités en fiscalité sociale	C. 1. c)
Disparités sur internet	C. 1. e)
Disparités de taxation	C. 1. a)
Encadrement de la consommation	B. 2.
Fiscalité de raison	A. 2.
Interdits de jeux	C. 2.
Jeu responsable	B. 1.
Le marché des jeux	Voir V de la deuxième partie
Observatoire des jeux	C. 6. et D.
Ordre public	A. 1.

B. BRÈVES DE COMPTOIR

Brèves de comptoir

1 Dérapages en Russie avec, en 2006, 450.000 MAS dont 100.000 rien que pour Moscou, contre 12.000 en 2000.

500.000 emplois directs évoqués, de 3,5 à 10 milliards de USD mais aussi 150.000 délits recensés et attribués aux jeux.

Ceux-ci sont interdits aux moins de 21 ans.

2 Casinos français : 37 fermetures par les autorités entre 1988 et 2006 ; la plupart temporaires.

3 Dans les Réserves indiennes des USA, pas moins de 450 casinos ; dans les seuls 13 établissements de Californie : 46 000 MAS.

4 Australie 200.000 MAS.

5 Dopage et corruption sont le couple infernal de la triche mondiale.

6 « Le jeu est une activité éminemment imposable » (Honoré de Balzac).

7 Que dire de cette curieuse séance d'initiation au jeu, pratiquée dans le Centre socioculturel Louis Aragon d'Hagondange, au cours de laquelle les moniteurs avaient organisé un véritable petit casino fictif, dans lequel les enfants de 10 à 12 ans ont eu droit à s'initier au jeu d'argent (Est républicain du 25 octobre 2005).

8 « Le Jeu, thermomètre social » (Laurent Greilsamer).

9 Le jeu n'est pas une prestation économique comme les autres, c'est un acte sensible.

Il s'inscrit en contrepoint d'un ordre social fondé sur le mythe du travail.

Il s'appuie sur un ressort psychologique puissant : l'appât d'un gain facile et immédiat.

Il prend en compte des flux financiers considérables et le blanchiment d'argent.

10 Le Plan de recherches et d'études 2002 de Prévention au Québec a un financement de 2,25 millions de USD pour trois ans.

11 Caroline du Nord (USA) : un numéro vert (exigé par la loi) pour l'aide aux joueurs pathologiques est inscrit au dos des billets de loteries.

12 Caroline du Nord : un million de USD versé par les loteries à l'Etat pour un système de lutte contre le jeu pathologique.

13 Pennsylvanie : le Conseil de surveillance du jeu travaille à un registre des exclus des casinos de l'Etat.

14 Nevada : alors que la moyenne nationale des joueurs compulsifs est de 2 %, celle du Nevada atteint 7 %.

Deux centres de traitement à Reno.

15 En 2005, pour un détaillant, la vente des produits de la FDJ, 11.076 €, et du PMU, 17.115 €, rapporte en moyenne nationale 29.191 € par an (185 KF).

16 Budgets publicité en 2005 : pour le PMU, 25 M€, pour la FDJ : quatre fois plus.

1 7 Le Monde du 7 avril 2005. Le sociologue JP Martignoni Hutin s'exaspère : « Face à l'immobilisme politique, il en vient à incriminer sérieusement les opérateurs historiques français, soupçonnant que leur subit souci d'éthique de responsabilité vis-à-vis de l'intention ludique soit uniquement motivé pour préserver leurs intérêts financiers ».

Il en vient à « craindre que les subventions de fonctionnement à l'association SOS joueurs, versées par le Syndicat des casinos de France, la FDJ et le PMU soit le « prix du silence » plutôt qu'une contribution à une véritable politique de recherche, de prévention et de traitement ».

18 La France est vraiment raisonnable avec ses 19.000 et quelques machines à sous en 2006, comparée à :

- la Russie 450.000, l'Espagne 252.000, l'Allemagne 227.000, le Royaume Uni 130.000, la Belgique 6.800, l'Autriche 5000.

C. PERSONNES AUDITIONNÉES

1. Sénat

M. Ambroise DUPONT, sénateur du Calvados, président de la section cheval du groupe d'études de l'élevage du Sénat.

2. Commission supérieure des jeux

- M. Bernard MAGNINY, conseiller d'Etat, président

- Mmes Catherine FERRIER et Chloé MIRAU, inspectrices générales de l'administration (IGA)

3. Administration

a) Ministère de l'intérieur

- M. Michel ROLAND, sous-directeur des courses et jeux (2 auditions)

- M. Marc-André GANIBENQ, sous-directeur des libertés publiques

- M. Gérard GUILLEPAIN, directeur du Service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Marseille

b) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

- M. François MONGIN, directeur général des douanes et droits indirects

- M. Guillaume CERRUTI, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- M. François WERNER, secrétaire général de Tracfin

- M. Gérard SCHOEN, sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et lutte contre la fraude (douanes)

- Mme Françoise MAUREL, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE)

c) Ministère de l'agriculture

- M. François ROCHE-BRUYN, sous-directeur du cheval au ministère de l'agriculture

- Mme Emmanuelle BOUR, directrice générale des Haras nationaux

d) Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

- M. Alexis DUTERTRE, conseiller

4. Cabinets ministériels

a) Ministère du budget

- M. Philippe HEIM, directeur

- M. Nicolas CALCOEN, directeur adjoint

- Mme Florence PLOYART, conseillère technique

- Mme Audrey ARNOUX, conseillère technique

- M. Jean-Baptiste LEMOYNE, conseiller parlementaire

b) Ministère de la santé

- Mme Annabelle DUNBAVAND, conseillère technique

- Mme Sophie HERTE-GAUGAIN, conseillère technique

5. Opérateurs

a) Courses de chevaux

- M. Bertrand BELINGUIER, président du PMU (4 auditions)

- M. Pierre PAGES, secrétaire général

b) Loteries

- M. Christophe BLANCHARD DIGNAC, président-directeur général de la France des jeux (2 auditions)

c) Casinos

- M. Dominique DESSEIGNE, président du conseil de surveillance du groupe Lucien Barrière, issu de la fusion, en janvier 2006, des groupes Accor Casinos et Barrière.

- M. Patrick PARTOUCHE, président du directoire du groupe Partouche

- M. Marc LEONARD, président du directoire du groupe Moliflor

- M. Georges TRANCHANT, président du directoire du groupe Georges Tranchant

- M. Joël MINGASSON, président du syndicat des casinos de France

- M. Hubert BENHAMOU, président du syndicat des casinos modernes

- M. Luc LEBORGNE, président de l'Association des casinos indépendants

d) Pelote basque

- M. Roland DUFOURG, président de la Fédération nationale de pelote basque

e) Cercles et maisons de jeux (à Paris)

- M. Georges CLERBOIS, président du cercle Haussmann

- M. Jean LACKMANN, directeur des jeux du cercle anglais

f) Jeux automatiques

- M. José HODY, président de la Confédération des jeux automatiques (2 auditions)

6. Dépendance

- Mme Armelle ACHOUR, présidente de SOS Joueur

- Dr Yves BISTAGNIN, psychiatre - Hôpital Pasteur à Nice

- M. Eric BOUHANNA, président d'Adictel

- Dr Christian BUCHER, psychiatre - hôpitaux universitaire de Strasbourg

- M. Philippe MASO, psychologue

- MM. MARTINETTI et MANGEOLLE, président et directeur du Centre départemental du Var de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA)

- M. Pierre PERRET, président de l'Institut du jeu excessif

- Dr Alain RIGAUD, psychiatre, président de l'Association nationale d'addictologie

- Dr Marc VALEUR, psychiatre - Centre médical Marmottan à Paris

7. Sociologie du jeu

- M. Jean-Pierre MARTIGNONI-HUTIN, sociologue, président de l'Observatoire des jeux

8. Rencontres de personnalités étrangères

a) Commission européenne

- M. Jean BERGEVIN, chef d'unité à la direction générale du marché intérieur

- Mme Zsuzsanna JAMBOR, chef d'unité à la direction générale de la concurrence

- MM. Franck BENYON et Enrico TRAVERSA, service juridique

b) Belges

- M. Didier REYNDERS, vice-Premier ministre et ministre des finances

- M. Jean-Claude FONTINOY, conseiller de M. Didier Reynders

- M. Etienne MARIQUE, président de la commission des jeux de hasard, magistrat, assisté de MM. :

*Serge MINET, thérapeute

*France RICHARD, ingénieur en métrologie

*Hubert MEEUS, attaché

*Marc CALLU, expert

- MM. Emmanuel MAWISSEN et Tim CULLIMORE, directeurs de casino

- Maîtres Thibault VERBIEST et Evelyn HEFFERMEHL, avocats au barreau de Bruxelles (cabinet Ulys)

c) Suisses

- Docteur Benno SCHNEIDER et M. Jean-Marie ODAN, président et directeur de la Commission fédérale des maisons de jeux (CFMJ)

- M. Beat FüGLISTALLER, secrétaire général de l'Association des casinos suisses

- M. Gilles MEILLET, directeur général du casino de Montreux (groupe Lucien Barrière)

- Docteur Christine DAVIDSOHN, psychiatre

d) Québécoises

- MM. Robert TRUDEL, premier conseiller à la Délégation générale du gouvernement du Québec à Paris, et Serge VAILLANCOURT, conseiller au ministère des relations internationales du Québec.

D. BIBLIOGRAPHIE

Casinos

- Association des casinos indépendants - 2006.

- Association française des employés et cadres de casinos (AFECC), Forum 2005.

- Attribution (critères d') - Syndicat des casinos de France.

- Bilans statistiques des casinos, exercices 2001/2002, 2002/2003, 2003/2004 et 2004/2005.

- Cahier des charges du casino de la ville de X.

- Casinos en France et en Europe - Natexis Banques Populaires - 2005.

- CSJ - Rapports d'activités annuels.

- Cour constitutionnelle allemande - 2006.

- Délégations de casinos - Maître Benoît Jorion, avocat à la Cour d'appel de Paris - 2005.

- Dynamique des casinos (la) 2005.

- Fiscalité des casinos en France - Thèse de Mme Anna Fauquet - 2002.

- Géo marketing décisionnel - Groupe Moliflor - 2005.

- Groupe de travail Casinos du ministère de l'intérieur.

- Journal des casinos.

- Les groupes de casinos fin 2002, 2003, 2004 et 2005 - ministère de - l'intérieur.

- Inventaire et état des lieux du secteur économique des casinos - Logistique Casinos - 2006.

- Loi belge sur les jeux de 1999.

- Loi sur les maisons de jeux (Belges) - Message.

- Loi sur la Société des loteries du Québec - Loto Québec.

- Machines à sous et criminalité en France - Xavier Raufer et Stéphane Quéré -1999.

- Modifications législatives du Code du tourisme - 2006.

- Pratique règlementaire dans les casinos (pour une modification raisonnée de la).

- Rapport sur les casinos et leur impact sur l'économie touristique - G. Vannier IGA et B. Deumie IG Tourisme 2003.

- Réglementation des jeux dans les casinos (propositions relatives à) - Syndicat des casinos de France - 2005.

- Textes de la Confédération helvétique - 1997.

- Tracfin - Rapport d'activité 2005.

- Tutelle et contrôle des casinos - Logistique casino.

Cheval

- Ecus - Publications de 2002, 2003, 2004 et 2005.

- France Galop - Panorama 2005 des courses de galop en France.

- Guide officiel des hippodromes 2006. [e-mail]

- Haras nationaux - comptes-rendus d'activité.

- Haras nationaux : une nouvelle génération de haras.

- Le Jeu responsable et le PMU - septembre 2006.

- PMU - Rapports annuels d'activité.

- Une nouvelle politique pour le cheval - ministères des sports, de l'agriculture, du budget - 29 juillet 2003.

Dépendance

- Addictions et adolescence - Psychotropes - Dr C. Bucher.

- Les addictions et la métaphore ordalique - Dr M. Valleur.

- Les addictions sans drogues - Dr M. Valleur et Dan Velea - 2002.

- Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie - Activités 2006.

- ANPAA - délégation départementale du Var - Rapports d'activités.

- Colloque des psychiatres du Var - 2005.

- La dépendance au jeu dans les casinos français - Direction centrale des renseignements généraux 2004.

- La dépendance aux machines à sous - Journal des casinos.

- De l'extase à l'addiction. Le jeu pathologique - G Sissa - 1998.

- Dépendance et changements - Christine Davidson et Philippe Maso - Carrefour-Prévention - Collection Duo - 2002.

- L'Institut du jeu excessif - (IJE) Pierre Perret - 2006.

- Institution du contrôle à l'entrée des casinos. Syndicat des Casinos de France 2002.

- Le jeu est un détournement des pratiques magiques - Dr M. Valleur - 2005.

- Jeu excessif. Mémo. - Pierre Perret.

- Le Jeu dans tous ses états - Cellule du jeu pathologique - Fondation Rodin - Belgique.

- Le jeu pathologique : quelle relation avec l'anxiété ? - Dr Bistagnin - 2003.

- Le Jeu Pathologique - Que sais-je? - Dr Marc Valleur et Christian Bucher. 1997.

- Le jeu pathologique - Dr Marc Valleur - 1999.

- Le jeu pathologique - Psychotropes -2005.

- Le jeu pathologique - Dr M. Valleur et C. Bucher - Armand Colin - 2006.

- Le jeu pathologique : Quand jouer n'est plus jouer - Dr C. Bucher - Psychotropes 2005.

- Le jeu pathologique aux conduites addictives - Dr C. Bucher - 1993.

- Jeu pathologique, une consultation à l'hôpital Pasteur de Nice - Dr - Bistagnin.

- Jeu responsable (pratique et promotion du) -- Dr Bistagnin -2002.

- Loto Québec - (Avis du rapporteur : un site internet passionnant à consulter).

- Marmottan (Centre médical) - Dr Marc Valleur - Rapport d'activité 2005.

- Observatoire national des pratiques ludiques (pour la création d'un) Pr JP. Martignoni Hutin - Université de Lyon - 2001.

- Pour que jouer reste un plaisir - Adictel - 2006.

- Pratique du jeu responsable et casinos - Syndicat des casinos modernes de France-2004.

- Prévention des habitudes de jeu et joueurs pathologiques au Québec en 2002.

- Pr Ladouceur - Montréal - Université Laval.

- Prévention (un programme) - Accor casinos - 2002.

- Prévention aux risques du jeu (charte de) - Synd. Casinos de France - 2003.

- Programme pour joueurs en difficultés (animation d'un) - IJE - 2005.

- Programme de prévention et de protection des joueurs dans les casinos -Moliflor Loisirs.

- Protocole sur la promotion du jeu responsable - ministère du budget.

- Protocole sur la promotion du jeu responsable - ministère de l'intérieur.

- Toxicomanies addictives - Dr Marc Valleur -1999.

- Des toxicomanies aux addictions, le jeu pathologique - Dr M. Valleur et Bucher - 1999

Divers

- Darracq Jean Baptiste - Thèse de droit français : L'Etat et le Jeu. Université Lumière - Lyon 2 - Nov 2005.

- Cols blancs et mains sales - Noël Pons - Odile Jacob - 2006.

- Française des jeux : rapports d'activité annuels.

- Française des jeux. Site internet : www.fdjeux.com

- Poker - Association des joueurs, Antoine Dorin : [e-mail]

- Sénat. Site Internet : www.senat.com.

- Sigoignet Olivier. New Games : [e-mail]

- Statuts de l'organisation des JAH. Site internet : www.sojah.com

Française des Jeux

- Rapports d'activité annuels : 2002, 2003, 2004, 2005.

- Etude des jeux de grattage aux Pays Bas.

- Protocole sur la promotion du Jeu responsable - septembre 2005.

E. DOCUMENTS DIVERS

1. Commande par le ministère de la santé à l'INSERM d'une étude sur la dépendance ( lettre du Directeur général de la santé et réponse du Directeur général de l'institut )

Paris le 04 avril 2006.

Monsieur le Directeur Général,

La question des addictions sans substance et, en particulier, de celles aux jeux est un phénomène émergent dans le champ de la santé publique, en France.

Si certains cliniciens ont développé une offre de soins sur cette question, notamment en psychiatrie ou dans des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, ceci relève actuellement d'initiatives individuelles. Il est difficile d'apprécier la réalité actuelle des problèmes de santé en lien avec les jeux, ainsi que de proposer des stratégies de santé publique adaptées pour y faire face.

Aussi, je souhaiterais que l'INSERM puisse, à travers une démarche d'expertise collective, faire le point sur les enjeux de santé représentés par les dépendances et les abus sans substances, notamment pour le jeu pathologique.

L'objet de cette expertise serait de préciser les éléments à prendre en compte pour élaborer une véritable politique de santé publique dans ce champ, d'identifier les solutions possibles en terme de prévention et de définir les éventuelles réponses sanitaires et/ou médico-sociales à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des personnes les plus en difficulté.

Dans ce cadre, il me serait agréable que vous puissiez m'indiquer les conditions de réalisation de ce travail pour lequel une subvention de DGS pourrait être octroyée.

Je vous remercie, Monsieur le Directeur Général, de l'attention et de la diligence que vous voudrez bien apporter au suivi de cette demande et je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

Ministère de la Santé et des Solidarités.

Direction Général de la Santé.

Sous Direction Santé et sociale.

Paris le 26 avril 2006.

Monsieur le Directeur Général de la Santé,

J'ai le plaisir de vous confirmer que l'Inserm pourra prendre en charge la réalisation d'une expertise collective sur les dépendances et les abus sans substances traitant du jeu pathologique. Cette thématique est en effet complémentaire des autres sujets déjà abordés sur l'addiction à travers des expertises collectives (ectasy, cannabis, alcool, tabac).

La procédure d'expertise collective de l'Inserm permettra de réaliser une analyse critique des données de la recherche et apportera un éclairage scientifique utile au processus d'aide à la décision. Les propositions de recommandations que le groupe d'experts pourrait être amené à formuler seront bien sûr à replacer dans un contexte plus général de définition d'une politique de santé publique intégrant de multiples dimensions et dépassant le cadre scientifique.

Madame Jeanne Etiemble, directrice du centre d'expertise collective, prendra contact avec vos services pour l'établissement de la convention entre la DGS et l'Inserm, selon la procédure habituelle.

Je vous remercie de la confiance accordée à l'Inserm et vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général de la Santé, l'expression de mes très cordiales salutations.

Christian Brechot

Directeur Général

2. Betandwin ( aujourd'hui Bwin ) : un site majeur de jeu en ligne

Faute de pouvoir établir un catalogue des sites, ce qui n'est pas dans la mission du Rapport, il est peut être utile d'en décrire un.

BETandwin.com Interactive Entertainment AG (B) a été fondée en 1997 avec comme objectif le développement de jeux en ligne pour le marché mondial de l'Internet. Son adresse est : www.betandwin.com

Fonctionnement

Installée à Vienne (Autriche) Betandwin (B) a obtenu des licences d'exploitation en Autriche, en Allemagne, au Royaume Uni, en Italie, à Gibraltar, au Canada, au Mexique.

Cotée à l'ATX de la bourse de Vienne depuis mars 2000 (équivalent du CAC 40), sa capitalisation boursière (6° de cette Bourse) était, en mai 2006, de 3 milliards d'euros.

Son chiffre d'affaires était de 1,13 milliard d'euros en 2005.

Sur ces premières années, le taux de croissance a été de 100 % par an (170 % pour 2005).

Le revenu brut 2005 s'est élevé à 144 millions d'euros.

(B) exploite 12 sites de jeu en ligne en 20 langues, emploie 800 personnes en 2006, et propose des paris sportifs, (au rythme de 5.000 paris par jour sur plus de 50 sports différents) de jeux de casino, de loteries et de poker à joueurs multiples.

Fin décembre 2005 (B) faisait jouer plus de 2 millions d'internautes.

Le TRJ est de 97 % pour l'activité casino et de 90 % pour les paris.

La mise moyenne est de 7 euros.

(B) est partenaire de nombreux club de Football en Europe : FC Barcelone, Juventus de Turin (*), Werner de Brême et Girondins de Bordeaux (voir « Ouragans sur le Jeu en Europe » et a dépensé en Europe, en 2005, 100 millions d'euros en marketing, dont la majeure en sponsoring.

(*) Compte tenu de la découverte en 2006 à la « Juve » des malversations que l'on sait (corruptions et désignations sélectives d'arbitres), on observe bien que la venue d'importantes ressources provenant de ce sponsoring des sites de jeux n'empêche pas des dirigeants corrompus de truquer les matches ce qui, par ricochet, n'est pas excellent pour le site de jeu qui sponsorise.

A tout le moins, comme le rapport le faisait observer au chapitre VII, ces agissements ne peuvent qu'inquiéter.

Les principes généraux chez (B)

La confiance qu'il doit inspirer aux joueurs est la meilleure assurance de réussite pour le site. En conséquence (B) agit selon certains principes :

Sécurisation et confidentialité : inscription individuelle (nom et date de naissance), méthodes de cryptages surs, identification des gagnants grâce à une pièce d'identité communiquée par fax ou e-mail, exclusion systématique des mineurs.

Précautions contre la manipulation des paris : exclusion des manifestations douteuses, des sportifs et entraîneurs suspects, limites fixées aux mises et aux gains...

Exigences de sécurité des paiements des gains : contrôle de l'identité du premier versement de gains, blocage en cas de soupçon d'irrégularité, sécurité des transactions garantie par un « partenaire clearing » réputé.

Des procédures rigoureuses d'enquêtes en cas de soupçon de manipulations .

Enfin et surtout (B) prend à son compte sans hésitations le problème des joueurs dépendants de plusieurs manières :

Education et information des joueurs sur les règles des jeux, les probabilités de gains et de pertes, le TRJ et les plafonds de mises.

Un système d'alerte préventif (message d'avertissement en cas de mises très importantes).

Des mécanismes de restrictions volontaires .

Par son partenariat avec la Harvard Medical School - Division on Addictions, (B) approfondit ses connaissances du phénomène d'addiction aux jeux d'argent et finance pour 1,4 million d'euros, un programme triennal de recherches dont la direction est confiée à Howard J. Schaffer, mondialement connu pour ses travaux sur l'addiction dans différents domaines.

Il s'agit là de travaux d'une grande étendue et d'une grande densité (voir « La dépendance au jeu »).

Que peut-on penser de ces pétitions de principe et de ces professions de foi ?

Un avocat belge, ultra spécialisé dans ce domaine estime :

• Que (B) veut vraiment avoir des filiales dans le pays qu'il sollicite.

• Qu'il cultive vraiment la sécurisation et la transparence.

• Que (B) a vraiment la possibilité de circonscrire et d'afficher les CA, non pas par nationalité (ce qui n'aurait aucune valeur sur le plan de la fiscalité européenne) mais par lieu de résidence.

Il faut en effet distinguer résidence fiscale et nationalité fiscale.

Dans les discussions qui s'engageront bien entendu un jour entre l'Etat et les nouveaux conquérants du jeu sur la Toile, le problème des impôts et taxes sera très important.

De ce point de vue, plus que l'appréciation du poids de l'impôt, ce qui comptera sera son poids sur la compétitivité pour laquelle la comparaison entre les niveaux fiscaux des Etats montre parfaitement des différences énormes (Malte !).

Les bookmakers estiment pour leur part la limite « raisonnable » à :

10 % + IS

La Belgique pratique, dit-on, 15 % + IS, ce qui « s'avère très élevé » pour les intéressés.

Ne pas oublier que le système général français qui pratique la « double entrée » (on peut jouer gratuitement ou en payant), ouvre une brèche dont certains profitent.

3. Casinos

a) L'affaire du casino d'Houlgate

La Commune d'Houlgate avait confié son casino à la Société d'exploitation du casino d'Houlgate (SECH) pour 9 ans à dater du 1 ^er avril 1992.

A l'approche de l'issue, la commune décida de recourir à la procédure de la délégation de service public.

La SECH et le groupe Emeraude firent acte de candidatures.

Le ministère de l'intérieur, appliquant sa pratique constante de n'attribuer des machines à sous à un nouvel exploitant qu'à l'issue d'une période probatoire d'un an , avertit les intervenants que le groupe Emeraude, en tant que nouvel exploitant possible, serait, s'il était choisi par la commune, soumis à la dite période probatoire, alors même qu'un exploitant, renouvelé dans la délégation qu'il exerçait déjà, ne serait pas soumis à cette disposition.

Dans ces conditions la commune d'Houlgate, considérant qu'elle ne voulait pas subir le préjudice d'une interruption d'un an de l'exploitation des MAS, élimina le Groupe Emeraude et signa avec la SECH.

Mais la Cour administrative d'appel de Nantes cassa la délibération communale, arguant du fait que l'application à Emeraude de cette période « probatoire » n'était justifiée ni par les conditions d'exploitation du casino, ni par des considérations propres à cette société.

La décision de la commune avait pour effet, sans justifications suffisantes tirées des nécessités d'ordre public, de porter atteinte de façon excessive à l'égalité des chances des deux candidats dans la présentation de leurs offres.

Le Conseil d'Etat, le 10 mars 2006, a rejeté le recours de la commune et de la SECH contre l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes.

b) Parts de marché des casinos européens

(au 30 juin 2005)

	Milliards d'euros	Part de marché
France	2,6	33,5
Grande Bretagne	1,3	13,8
Allemagne	1,2	14,3
Hollande	0,670	8,1
Italie	0,620	7,5
Grèce	0,480	5,9
Portugal	0,356	4,1
Autriche	0,334	4,7
Espagne	0,298	4,2
Belgique	0,065	0,5
Finlande	0,022	0,3
Suisse	0.340	2.9
Total	7,945

Source : Syndicat des casinos de France

A elles trois, la France, la Grande Bretagne et l'Allemagne détiennent 61,6 % des parts de marché des jeux de casinos en Europe des quinze.

4. Loteries : étude de la London economics pour European lotteries

1) REMARQUES PREALABLES ET METHODOLOGIQUES

- Absence de conflit d'intérêt

London Economics a été choisi par EL pour son indépendance et son expertise.

N'a pas travaillé précédemment pour les loteries.

N'est pas financé par l'industrie du jeu.

Sa compétence est reconnue en matière de régulation et de services notamment financiers.

- Réunion et agrégation des données

London Economics s'est efforcé de réunir les données de tous les pays ; dans la mesure où l'Italie et Malte ne sont plus membres d'EL, sont en général agrégées les données de 22 ou 23 pays. En tout état de cause, Gibraltar n'est pas dans le champ de l'étude.

Pour l'ensemble du secteur, incluant les jeux autres que ceux des loteries, l'agrégation du chiffre d'affaires est réalisée par l'addition des mises constatées ou reconstituées (pour les casinos) et non par les dépenses nettes (méthode du Swiss Institute).

La méthode des mises retenue par London Economics est celle du rapport de 1991 réalisé pour la Commission européenne : « Gambling in the single market. A study of the current legal and market situation ». Elle est également reprise par le rapport 2004 de la Commission espagnole du jeu (« Comisión nacional del Juego).

- Analyse multicritères et comparative

L'étude envisage les différents aspects du sujet et pas seulement les aspects marché intérieur. Sont notamment étudiés les coûts économiques et sociaux associés au jeu ainsi que les retombées positives, s'agissant des loteries, vis-à-vis des « bonnes causes » définies de façon large.

De nombreux exemples issus d'expériences étrangères (USA, Australie...) sont cités.

- Modélisation économique

C'est l'apport le plus original, même si London Economics précise bien que ce sujet mériterait des recherches complémentaires (par exemple, pour quantifier les coûts du jeu).

Le modèle mis au point établit une corrélation entre la croissance du PNB per capita et la dépense de jeu per capita ainsi qu'entre l'évolution de l'activité des loteries et celle des autres formes de jeu.

Partant de la substituabilité ainsi établie, le modèle évalue l'impact de la libéralisation du jeu sur le financement des bonnes causes. Il est essentiel de remarquer que cette libéralisation est supposée conduire à la situation présente au Royaume Uni. Autrement dit, une libéralisation plus prononcée aurait un impact beaucoup plus fort.

2) RESULTATS ET COMMENTAIRES

- Importance des loteries en Europe

En équivalent-mises, le secteur du jeu peut être estimé à 290 milliards d'euros en 2004 (hors jeu illégal). Dans la mesure où l'étude établit que l'activité de jeu est corrélée au PNB, il est normal que les pays les plus importants concentrent cette activité : les trois-quarts des mises se prennent dans 5 pays (Royaume Uni, France, Allemagne, Espagne, Italie) ; le Royaume Uni (34 % du total) joue pratiquement trois fois plus que l'Allemagne.

En 2004, les ventes des loteries en Europe (à l'exception de Malte) représentaient 63 milliards d'euros, soit 22 % de parts de marché. La mise moyenne par habitant (hors paris sportifs) était de 140 euros (c'est le niveau moyen en France). La dépense moyenne par joueur est modérée (5,2 euros par semaine en France).

L'activité des loteries finance (en incluant leur réseau de vente) 195.000 emplois, sans compter les effets induits sur les autres activités.

Le financement des « bonnes causes » (incluant les versements au budget des Etats) atteignait (hors Italie et Malte) 15,9 milliards d'euros, soit une moyenne de 35 euros par habitant (38 euros en France). Le sport et la culture bénéficiaient respectivement de 10 % et 9 % de ce montant.

Comme dans le reste du monde (Australie...), les joueurs des loteries (Danemark, Allemagne, France, Hongrie...) ressemblent à la population, ce qui, selon l'étude, permet de contredire le mythe selon lequel la loterie est une forme de fiscalité régressive.

- Organisation et mission des loteries

L'étude rappelle la jurisprudence constante par laquelle la Cour de Luxembourg permet aux Etats d'encadrer et de contrôler le jeu sur leur territoire.

Autant l'activité hors loteries ne fait pas apparaître de modèle particulier, autant on peut constater des traits communs s'agissant de l'organisation des loteries.

Les loteries sont organisées majoritairement en monopole : dans 12 pays, il n'existe une seule loterie et dans la plupart des autres pays, il n'y a que deux loteries.

Pour les paris sportifs (19 loteries opèrent sur ce secteur), 15 pays sur 22 n'ont qu'un seul ou quelques opérateurs ; seuls 7 ont une multiplicité d'opérateurs, le seul grand pays relevant de cette catégorie étant le Royaume Uni.

La mission des loteries est de répondre à la demande de jeu du plus grand nombre, d'une manière mesurée et contrôlée, en évitant ou en limitant autant que possible les effets négatifs liés à cette activité (fraude, criminalité, corruption, addiction).

- Différences avec les autres opérateurs

Leurs objectifs sont très différents, qu'il s'agisse de la mission et de la manière de la mener à bien. Les uns canalisent la demande de jeu du plus grand nombre, d'où une forte accessibilité souvent non ou peu rentable (la Française des Jeux ne réalise que 0,5 % de son chiffre d'affaires avec 4.400 points de vente) ; les autres visent à maximiser leurs profits par une stimulation permanente de la demande.

Le taux de retour aux joueurs représente en moyenne 53 % des mises pour les loteries (60 % en France). Il est de 91 % pour les opérateurs privés.

Le financement des causes d'intérêt général est de 33 % en moyenne pour les loteries et de 3 % pour les opérateurs privés. Les « bonnes causes » financées par les loteries (sport, recherche, santé, éducation, culture, jeunesse, patrimoine...) servent la stratégie de Lisbonne. L'activité des loteries est, on l'a vu, plus « riche » en emplois.

Les joueurs des loteries ont peu de différence avec la population dans son ensemble.

- Impact économique d'une libéralisation des jeux

Le chapitre 7 de l'étude modélise, exemples étrangers à l'appui (USA, Australie, Royaume Uni), la substituabilité entre jeux de loterie et autres formes de jeu.

Le chapitre 8 évalue l'impact d'une libéralisation européenne. London Economics fonde son raisonnement sur l'hypothèse que le marché libéralisé du jeu en Europe ne serait pas différent de la situation (y compris fiscale) prévalant aujourd'hui au Royaume Uni.

A la lumière des expériences connues (Australie, USA...), l'ouverture du secteur se traduirait par les effets suivants :

? La taille du marché grossirait.

? L'addiction s'accroîtrait.

? Les risques d'ordre public aussi (criminalité et corruption sportive).

Les joueurs, dans un premier temps (car ils seront constamment incités à jouer plus), et les opérateurs privés bénéficieraient de cette déréglementation au détriment de la société.

D'un côté, en effet, les causes d'intérêt général subiraient une perte de 5,5 milliards d'euros, soit une chute moyenne de 35 % (avec un impact particulièrement lourd dans certains pays). Les opérateurs privés qui en bénéficieraient ne payant pas ou guère d'impôts, la perte serait « sèche ».

D'un autre côté, la société aurait à supporter les coûts économiques et sociaux qui résulteraient de la libéralisation. Ceux-ci n'ont pas été quantifiés faute de données robustes en Europe. Selon une étude officielle australienne, le coût constaté d'un jeu largement libéralisé représenterait de 17 à 52 % de la dépense nette de jeu (équivalent de 60 à 186 euros par habitant pour une dépense nette de jeu de 360 euros par habitant). La même étude australienne confirme que les loteries ne posent pas de problème à cet égard.

Cette rupture vers un jeu de plus en plus intensif s'accompagnerait enfin, selon London Economics, d'une délocalisation des revenus du jeu par rapport aux territoires sur lesquels seraient constatés les problèmes de jeu.

5. L'Australie s'inquiète

Les recherches concernant les jeux d'argent sont de plus en plus importantes en Australie, parce que tous les indicateurs d'alerte sont allumés.

Pour 2003/2004, le total des jeux (Total gambling expenditure) atteint 16, 211 milliards USD.

La dépense totale est passée de 4,327 milliards USD (prix 2003) en 1978/1979, à 16,211 milliards USD en 2003/2004.

Elle représentait alors 3,12 % du revenu des ménages (household disposable income) contre 1,49 % en 1978/1979.

La répartition entre les différents jeux est la suivante :

	2002/2003	2003/2004
Gaming machines	59,2	58,9 %
Casinos	16,6	16,6
Racing	12,3	12,5
Lottery	10,2	9,9
Paris sportifs	0,5	0,9
Autres	1,2	1,2

La dépense par tête (per capita expenditure) évolue comme suit :

1993/1994 684,03 USD

2003/2004 1.066,95 USD

Soit + 5,6 % par an

Il existe de plus des disparités étonnantes entre les provinces (2203/2004) :

Western Australia 493,10 USD per capita

Tasmania 788,61 USD per capita

Northern Territory 1.910,62 USD per capita

Selon certains chercheurs, les dépenses sociales générées par la dépendance au jeu tendraient, en Australie, à devenir supérieures aux produits des taxes perçues par l'Etat.

Il est vrai que nos amis Australiens figurent en bonne place dans la hiérarchie des pays les plus « joueurs ».