b) Des absences et des insuffisances néanmoins dans le champ couvert par les audits
Pour autant, le champ des audits de performance n'est pas exhaustif.
Les opérateurs de l'Etat n'ont pas encore fait l'objet d'audits. La 5 ème vague, lancée le 17 octobre 2006, tient compte de cette carence en lançant quelques audits sur des opérateurs (l'institut national de recherches pédagogiques ou les agences régionales d'hospitalisation) ou le pilotage de ceux-ci (le pilotage et la tutelle des opérateurs au ministère de la culture). Ce mouvement reste néanmoins timide, compte tenu de l'importance prise désormais par les opérateurs, auxquels l'Etat externalise volontiers ses missions. De plus, un audit transversal sur le pilotage et la tutelle des opérateurs aurait mérité d'être lancé : tout comme le ministère de la culture, de nombreux ministères, comme celui des affaires étrangères par exemple, peinent à piloter leurs opérateurs.
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Préconisation n° 5 : accélérer le lancement d'audits des opérateurs de l'Etat. |
En matière informatique, plusieurs audits peuvent être recensés, qu'il s'agisse de la généralisation des téléprocédures pour les demandes d'aides PAC, la déclaration de l'impôt sur le revenu sur internet, le programme Chorus ou la gestion administrative et la paye des personnels. Nombreux sont les audits qui, examinant une fonction d'une administration, abordent dans un chapitre les applications informatiques concernées. Selon le dossier de presse relatif à la 5 ème vague d'audits, présenté le 17 octobre, 44 audits sur 104 auraient « comporté une dimension liée aux nouvelles technologies ».
Cette pratique doit être généralisée, et viser à réduire les cloisonnements informatiques comme il en existe, par exemple, entre les systèmes informatiques de ressources humaines. Les services informatiques n'ont jusque à présent fait l'objet d'aucun audit en tant que tel alors que leur efficacité est désormais déterminante dans la réussite de la modernisation de l'Etat.
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Préconisation n° 6 : généraliser les audits des applications informatiques, et les étendre au fonctionnement des services informatiques des ministères, afin, notamment, de remettre en cause les cloisonnements. |
Enfin, certains sujets apparaissent insuffisamment traités selon votre commission des finances, voire complètement absents.
Ainsi, si la gestion administrative et de la paye des personnels fait l'objet d'un audit encore en cours, aucun audit transversal n'a encore été consacré aux règles de rémunération, de temps de travail, de gestion des corps et des carrières, à la démographie du personnel de la fonction publique de l'Etat. Il y a là une lacune regrettable alors que la masse salariale constitue le premier poste budgétaire de l'Etat et que son inflation n'est aujourd'hui pas maîtrisée.
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Préconisation n° 7 : concentrer une prochaine vague d'audit sur les règles de rémunération, de temps de travail, de gestion des corps et des carrières, et la démographie du personnel de la fonction publique de l'Etat |
Surtout, l'Etat représente une part réduite des prélèvements obligatoires par rapport aux administrations de sécurité sociale qui en représentent désormais plus de 50 %. Or, si la dépense de l'Etat apparaît globalement maîtrisée, grâce en partie au processus de réforme en cours, il n'en est pas de même des dépenses de sécurité sociale, dont la dérive est certes en partie structurelle, mais également accentuée par une mobilisation encore limitée des administrations concernées, en termes d'efficience et de performance.
Dès lors que les audits de performance ont fait leur preuve, du point de vue du gouvernement, on peut s'interroger sur les raisons qui conduisent à ne pas élargir le champ de ces audits aux administrations de sécurité sociale.
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Préconisation n° 8 : élargir le champ des audits aux administrations de sécurité sociale. |