L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais

ANNEXE 2 - LA SÉANCE PUBLIQUE DEPUIS 2000 EN FRANCE, EN GRANDE-BRETAGNE, EN ESPAGNE, EN FINLANDE, EN ALLEMAGNE ET EN POLOGNE

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FRANCE
Session	Assemblée nationale		Sénat
	Jours de séances	Durée moyenne d'une séance	Jours de séances	Durée moyenne d'une séance
2004-2005	110	8 h 40	110	7 h 40
2003-2004	135	9 h 20	127	7 h 50
2002-2003	125	9 h 40	125	7 h 20
2001-2002	76	8 h 20	80	6 h 30
2000-2001	96	9 h	95	7 h
Source : Service de la séance du Sénat français.
GRANDE-BRETAGNE
Session	Chambre des Communes		Chambre des Lords
	Jours de séances	Durée moyenne d'une séance	Jours de séances	Durée moyenne d'une séance
2004-2005*	65	8 h	63	7 h 20
2003-2004	157	7 h 45	157	7 h
2002-2003	162	8 h	174	7 h 15
2001-2002	201	7 h 40	200	7 h
2000-2001*	83	8 h 20	76	6 h 40
* L'astérisque signale une année d'élection. Source : Sites Internet de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords.
ESPAGNE
Session	Sénat		Congrès des députés
	Jours de séances	Durée moyenne d'une séance	Jours de séances	Durée moyenne d'une séance
Janv-juin 2006	25	début de la VIIIème législature : 6 h 17	46	5 h 18
2005	41		75	5 h 53
2004	26		58	5 h 19
2003	50	VIIème législature : 8 h 27	84	5 h 58
2002	44		85	5 h 16
2001	44		75	5 h 18
2000	29		51	5 h 10

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.

FINLANDE
Session	Eduskunta
	Nombre de séances	Durée moyenne d'une séance *
2005	134	3 h 26
2004	128	3 h 32
2003	101	3 h 38
2002	159	3 h 08
2001	134	3 h 07

* La durée des séances varie énormément. En effet, pour des raisons procédurales, une journée de travail parlementaire peut contenir plusieurs séances. Des séances de quelques minutes peuvent être suivies immédiatement par une autre séance, ce qui explique que la durée moyenne est inférieure à celle d'autres pays.

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.

POLOGNE
Session	Diète	Sénat
	Jours de séances	Jours de séances	Durée moyenne d'une séance
2004-2005*	90	83	5 h 13
2002-2003	74	90	5 h 17
2000-2001*	78	103	6 h 38

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.

ALLEMAGNE
Bundestag		Bundesrat
Législature	Nombre de séances	Session	Nombre de séances	Durée moyenne d'une séance
12 ^ème (1990-1994)	243*	2000	12	4 h 15
13 ^ème (1994-1998)	248*	2001	13	4 h 39
		2002	13	3 h 57
		2003	11	3 h 50
		2004	12	4 h 20
		2005	11	3 h 09

* Derniers chiffres communiqués pour le Bundestag.

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.

ITALIE
Session	Chambre des députés		Sénat
	Nombre de séances	Durée moyenne d'une séance	Nombre de séances	Durée moyenne d'une séance
2001	81	5 h 15	nc	nc
2002	164	5 h 45	nc	nc
2003	159	5 h 55	nc	nc
2004	163	5 h 30	190	2 h 30
2005	159	4 h 30	197	3 h

nc: non communiqué

Source : Réponses au questionnaire écrit adressé au Parlement.