La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui?

Rapport d'information n° 36 (2006-2007) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 2006

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N° 36

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

^{Annexe au procès-verbal de la séance du 24 octobre 2006}

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le rôle de la dissuasion nucléaire française aujourd'hui,

Par M. Serge VINÇON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Serge Vinçon, président ; MM. Jean François-Poncet, Robert del Picchia, Jacques Blanc, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jean-Pierre Plancade, Philippe Nogrix, Mme Hélène Luc, M. André Boyer, vice - présidents ; MM. Daniel Goulet, Jean-Guy Branger, Jean-Louis Carrère, Jacques Peyrat, André Rouvière, secrétaires ; MM. Bernard Barraux, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Pierre Biarnès, Didier Borotra, Didier Boulaud, Robert Bret, Mme Paulette Brisepierre, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Pierre Fourcade, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Gisèle Gautier, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Hue, Joseph Kergueris, Robert Laufoaulu, Louis Le Pensec, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Charles Pasqua, Jacques Pelletier, Daniel Percheron, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Gérard Roujas, Mme Catherine Tasca, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet.

Défense nationale.

AVANT-PROPOS

La dissuasion nucléaire conserve une place fondamentale dans la stratégie de défense de la France. Pour autant, des évolutions notables sont intervenues depuis la fin de la guerre froide. Notre doctrine a été reformulée, pour prendre en compte la transformation du contexte stratégique et l'apparition de nouvelles menaces. Nos moyens ont été ramenés à un format de « stricte suffisance », tout en étant modernisés et adaptés à de nouveaux scénarios.

Ces évolutions ont-elles été pleinement perçues par l'opinion publique et par les responsables politiques ?

Il est d'autant plus légitime de s'interroger que des voix venant d'horizons très divers s'accordent pour regretter que les enjeux relatifs au maintien de la capacité de dissuasion nucléaire française dans le monde actuel ne soient pas suffisamment évalués et débattus.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour sa part, a toujours examiné de manière approfondie les moyens de la dissuasion nucléaire et la justification des choix qui les sous-tendent. Elle y veille, notamment, lors du vote des lois de programmation militaire successives et des budgets annuels de la défense, ainsi que de manière plus générale, en étudiant les principales évolutions du contexte stratégique dans le cadre de ses auditions et rapports d'information ^{1 ( * )} .

A ce titre, le moment lui a paru particulièrement opportun pour ouvrir, au cours d'une réunion spécifique, un débat sur la dissuasion nucléaire.

En effet, le Président de la République a prononcé le 19 janvier 2006 à l'Ile Longue un important discours confirmant, en les précisant, les inflexions de notre doctrine qu'il avait déjà formulées le 8 juin 2001, ainsi que les conséquences qui en découlent sur le format et les capacités de nos forces nucléaires. Après avoir entendu le ministre de la défense, le 1 ^er février dernier, il semblait nécessaire à la commission de pouvoir approfondir toutes les implications des orientations ainsi tracées par le chef des armées.

D'autre part, à la veille d'une échéance politique majeure au cours de laquelle les grands choix de défense et de sécurité ont vocation à être évoqués, il paraissait utile de fournir au débat des éléments de réflexion précis et actualisés.

Tel est l'objet de la table ronde organisée le 14 juin 2006, au cours de laquelle les sénateurs ont pu entendre et interroger :

- le Général Henri Bentégeat, chef d'Etat-major des armées ^{2 ( * )} ,

- M. Daniel Verwaerde, directeur des armes nucléaires à la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique (CEA),

- Sir Michaël Quinlan, chercheur à l'Institut international des études stratégiques de Londres,

- M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la Recherche stratégique.

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* * *

Le présent rapport d'information reproduit les débats qui se sont déroulés lors de cette réunion.

Au cours d'une première séquence, la discussion a porté sur les évolutions du contexte stratégique et des menaces, ainsi que sur les conséquences que l'on pouvait en tirer quant au rôle de la dissuasion nucléaire. Elle a notamment montré en quoi la doctrine française s'est adaptée à l'apparition de nouveaux acteurs et de nouveaux risques, sans abandonner la référence à une menace majeure sur nos intérêts vitaux qui ne peut être exclue à long terme et qui demeure le fondement même de notre dissuasion. Les différents types de scénarios dans lesquels notre capacité de dissuasion pourrait jouer ont été précisés, notamment la possibilité de répondre de manière crédible à un chantage que tenterait d'exercer sur la France une puissance régionale dotée de missiles balistiques et d'armes de destruction massive. Enfin, la problématique de la prolifération nucléaire et de ses interactions avec la politique des puissances nucléaires reconnues a été évoquée.

Une deuxième séquence était plus spécifiquement consacrée aux moyens dévolus à la dissuasion dans la politique de défense de la France. Ont notamment été abordées les questions du poids financier de la dissuasion dans notre budget de défense, du rôle respectif de nos deux composantes - sous-marine et aéroportée - et des liens entre notre doctrine et les caractéristiques techniques de nos armes, notamment leur portée et la possibilité d'en moduler la puissance ou les effets. Le rôle de la simulation pour la crédibilité de notre dissuasion depuis l'arrêt définitif et complet des essais nucléaires a été détaillé et replacé dans le contexte plus global d'un ensemble de décisions cohérentes portant sur la conception de nos armes et sur les moyens d'en garantir la fiabilité et la sûreté.

Enfin, une dernière séquence portait sur les perspectives d'articulation entre la dissuasion française et l'Europe de la défense. La doctrine et les capacités de l'autre puissance nucléaire européenne - le Royaume-Uni - ont été présentées. Le rôle joué par la politique nucléaire de l'OTAN vis-à-vis de nos partenaires européens a été rappelé. L'intérêt que l'Europe de la défense pourrait porter à la capacité de dissuasion nucléaire de a France et du Royaume-Uni est apparu étroitement corrélé à l'évolution à moyen terme du lien transatlantique.

COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE SUR LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE Mercredi 14 juin 2006
INTRODUCTION par M. Serge VINÇON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mes chers collègues,

J'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui quatre personnalités qui ont bien voulu répondre à l'invitation de notre commission pour débattre avec nous de la dissuasion nucléaire et de sa place dans la politique de défense de la France.

Pourquoi un tel débat ?

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que Madame le Ministre de la défense était venue devant notre commission, le 1 ^er février dernier, pour évoquer les différents aspects du discours prononcé le 19 janvier à l'Ile Longue par le Président de la République. Ce discours très détaillé a confirmé, en lui apportant de nombreuses précisions et des éclairages nouveaux, celui de juin 2001 par lequel le Chef de l'Etat définissait le rôle de nos forces nucléaires dans le nouveau contexte stratégique.

Je crois qu'il est important que nous puissions, aujourd'hui, et grâce aux personnalités qui sont ici présentes, approfondir les déterminants et les implications de notre posture nucléaire.

Régulièrement, certaines voix s'élèvent pour estimer qu'un volet aussi fondamental de notre politique de défense mériterait un plus large débat public. Pour ce qui concerne notre commission, elle a toujours examiné de manière approfondie les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire et les choix stratégiques qui les sous-tendent, que ce soit lors des lois de programmation militaire ou, chaque année, lors du vote des crédits de la défense. Mais il est également vrai que nous constatons, en cette matière, une nécessité de mieux définir et expliquer les termes du débat, qu'il s'agisse des évolutions de notre environnement de sécurité, du rôle que peut y jouer la dissuasion, des moyens pouvant assurer sa crédibilité ou encore de la part qu'il faut lui consacrer en regard des autres priorités de notre politique de défense.

C'est ce que nous avons voulu faire aujourd'hui, au cours de cette réunion, ouverte, pour l'occasion, aux sénateurs des autres commissions. Le moment est sans doute opportun, quelques semaines après le discours du Président de la République, qui offre une matière particulièrement riche pour la réflexion, et à quelque mois d'une échéance politique majeure pour notre pays, au cours de laquelle, je n'en doute pas, les grands choix de défense et de sécurité seront débattus, sachant aussi qu'il appartiendra au futur gouvernement issu des urnes de préparer une nouvelle loi de programmation militaire.

Je remercie tout particulièrement nos quatre invités d'avoir accepté de venir s'exprimer devant la commission.

Je souhaiterais tout d'abord saluer le général d'armée Henri Bentégeat, chef d'Etat-major des armées. Mon général, vos fonctions actuelles, comme celles que vous exerciez de 1999 à 2002 auprès du Président de la République, vous placent dans une position privilégiée pour nous expliquer le rôle de la dissuasion dans notre politique de défense et les conséquences qu'il faut en tirer en matière d'équipement. J'ajoute que vous avez appelé de vos voeux un écho plus large pour les questions liées à la dissuasion et que vous vous êtes attaché à mieux les diffuser au sein des armées.

M. Daniel Verwaerde, est quant à lui directeur des armes nucléaires à la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique. Il est à ce titre chargé de fournir les armes adaptées à notre concept de dissuasion et d'en garantir la crédibilité. C'est notamment l'enjeu de la simulation depuis notre renonciation irréversible aux essais nucléaires.

Je tiens à saluer tout spécialement la présence de Sir Michaël Quinlan, consultant à l'Institut international d'études stratégiques de Londres. Après une carrière au sein du ministère de la défense, dont vous avez été sous-secrétaire d'Etat, vous vous êtes consacré à la recherche sur les questions stratégiques, et en particulier sur les doctrines et les forces nucléaires. Nous savons qu'un débat a été initié par le gouvernement britannique sur le renouvellement des forces nucléaires. Nous sommes impatients de vous entendre sur les réflexions en cours au Royaume-Uni, mais aussi sur le devenir de la dissuasion française et de la dissuasion britannique face aux dimensions européenne et atlantique de notre défense.

Enfin, beaucoup d'entre vous connaissent bien M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la FRS. Nous faisons régulièrement appel à ses compétences sur les questions stratégiques et la prolifération nucléaire.

*

* *

Par souci de clarté, notre discussion sera organisée autour de trois séquences.

La première sera consacrée à une analyse du contexte stratégique présent et prévisible à moyen terme, ainsi qu'aux conséquences qu'il faut en tirer sur le rôle de la dissuasion. Il s'agira de voir en quoi notre doctrine de dissuasion répond ou non aux menaces actuelles et à celles qui se profilent.

La deuxième séquence portera plus précisément sur les moyens que nous consacrons à la dissuasion. Comment ces moyens se justifient-ils par rapport à notre doctrine ? Sont-ils compatibles avec nos autres priorités de défense ?

Enfin, dans la troisième séquence, nous essaierons de sortir du cadre strictement français pour voir ce qui se passe aujourd'hui chez nos voisins britanniques et à l'OTAN, et ce qui pourrait se passer demain dans une Europe de la défense plus affirmée.

Je demanderai à deux de nos invités d'introduire chaque séquence, ce qui n'exclut pas bien entendu que chacun intervienne dans le débat quand il le souhaite Quant à vous, mes chers collègues, je souhaite que vous respectiez, dans vos questions, ce découpage en trois thèmes qui doit nous permettre d'aborder autant que possible l'ensemble des problématiques liées à la dissuasion.

SÉQUENCE 1 - LE NOUVEAU CONTEXTE GÉOSTRATÉGIQUE ET LA DISSUASION NUCLÉAIRE

M. Serge VINÇON, Président -

Je voudrais ouvrir le premier débat qui porte sur l'évolution du contexte stratégique et le rôle que peut y jouer la dissuasion nucléaire. En nous plaçant à un horizon de 20 ou 30 ans, à quelles menaces faut-il nous préparer ? Les menaces nouvelles, et notamment celles qui proviennent d'entités non étatiques, font-elles disparaître des menaces plus traditionnelles ? Dans ces conditions, le nucléaire militaire verra-t-il son rôle décliner ou gardera-t-il sa pertinence ? Comment concilier dissuasion et lutte contre la prolifération nucléaire ? Enfin, sur tous ces points, les réponses apportées par le discours du Chef de l'Etat du 19 janvier marquent-elles une inflexion ou plutôt une confirmation de la doctrine française ?

Introduction au débat : général Henri BENTÉGEAT, M. Bruno TERTRAIS

Général Henri BENTÉGEAT, chef d'état-major des armées -

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, je vous remercie de m'avoir convié à ce débat qui est d'autant plus essentiel que, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Président, des interrogations nombreuses se sont fait jour après le discours du 19 janvier dernier du Président de la République et, d'une certaine manière, le débat public s'est ouvert avant même que nous ayons la possibilité de débattre concrètement. Nous sommes chargés de la mise en oeuvre pratique des choix décidés par le chef des armées. Ce débat est aujourd'hui au coeur d'un certain nombre de réflexions essentielles pour la sécurité de notre pays et je suis heureux d'en parler avec vous.

Monsieur le Président, vous nous avez demandé d'évoquer le contexte géostratégique à l'horizon de 20 à 30 ans. Je voudrais souligner à quel point la perspective dans ce domaine est hasardeuse et constitue un exercice périlleux. Je citerai deux exemples. Lorsque j'étais à l'école de guerre dans les années 1983-1985, la guerre Iran-Irak faisait rage et nous avions eu la possibilité d'interroger un des meilleurs experts du moment, en France, sur l'issue prévisible de ce conflit. Il nous avait expliqué que l'Iran gagnerait parce qu'il avait des avantages naturels que la géographie politique permettait de calculer, et, moins d'un an plus tard, l'Irak remportait cette victoire décisive. En 1985, nous travaillions sur l'avenir du Pacte de Varsovie et aucune de nos études ne prévoyait l'effondrement de 1989. A l'horizon de vingt ou trente ans, c'est un exercice salutaire de savoir ce qui peut se passer.

Notre sentiment, en première analyse, est qu'il y a peu de rupture prévisible, que ce soit sur le plan stratégique, ou sur le plan technologique, ce qui n'est pas neutre pour nous. Les Etats-Unis devraient rester la puissance dominante. Le risque d'un conflit majeur reste à l'horizon de 20 ou 30 ans, relativement faible, même si un retour possible de ce grand pays à l'isolationnisme peut faciliter la réapparition d'une menace majeure sur le territoire européen.

Deuxièmement, le terrorisme international devrait rester la toile de fond, générale et permanente, sans qu'il soit possible de définir si les fondements mêmes sur lesquels il progresse ont été partiellement ou complètement traités.

La troisième menace vraisemblable est la prolifération des armes de destruction massive, qui ne constitue plus seulement un risque mais une réalité et une menace véritable. Les conflits locaux seront nourris par la formidable pression exercée sur l'énergie et les matières premières et la montée en puissance de la Chine et de l'Inde. Nous pourrions être confrontés à trois types de menaces :

- la première, la plus dangereuse, est le chantage avec menace d'agression émanant d'une puissance nucléaire. Face à une menace de cette nature, la réponse conventionnelle serait inadéquate. Seule la dissuasion nucléaire constituerait une garantie suffisante ;

- la plus vraisemblable des menaces serait une agression ou un chantage, émanant de puissances régionales avec armes balistiques équipées de têtes biologiques ou chimiques, c'est-à-dire capables de créer des dégâts humains considérables dans une ville comme Paris ou Marseille. Cette menace ne pourrait être contrée que par une dissuasion nucléaire crédible ou par des défenses anti-missiles efficaces qui relèvent encore aujourd'hui de l'hypothèse ;

- le terrorisme est la dernière menace qui appelle des réponses multiformes. La dissuasion nucléaire ne serait pas engagée, sauf si la complicité d'un Etat dans des actes de terrorisme était démontrée.

Pour finir, je voudrais simplement formuler quelques remarques que je crois être de bon sens. Aujourd'hui, il y a des arsenaux nucléaires considérables en service, et qui sont en cours de modernisation. C'est vrai pour les forces nucléaires américaine, russe, chinoise, et Sir Michael Quinlan nous dira ce qu'il en est pour la Grande-Bretagne. Un certain nombre de pays du sud cherchent à s'en doter. Les deux exemples les plus manifestes sont l'Iran et la Corée du Nord. D'autres pays du sud comme le Pakistan et l'Inde s'en sont dotés récemment. Pourquoi, si l'arme nucléaire relève d'une autre logique, comme je l'ai entendu quelquefois, c'est-à-dire d'une logique de guerre froide, ces pays veulent-ils se doter d'armes nucléaires ? Parce que l'arme nucléaire confère un statut indiscutable pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, mais surtout parce que l'arme nucléaire sanctuarise un territoire. Lors d'un récent déplacement au Moyen-Orient, un chef d'état-major m'a confié que si l'Irak avait possédé l'arme nucléaire, il n'aurait jamais été envahi par la coalition. Il y avait une part de vérité dans ce qu'il disait.

Aujourd'hui, l'arme nucléaire reste, dans mon esprit, liée à des enjeux de sécurité et à des enjeux de puissance considérables. Envisager de réduire ou de laisser vieillir nos forces nucléaires serait certainement prendre un risque important pour la sécurité de la France dans les vingt ou trente ans à venir.

M. Bruno TERTRAIS, Fondation pour la recherche stratégique -

Je vais prolonger la réflexion du général Bentégeat plutôt que de m'inscrire en rupture avec ce qu'il vient de dire. A propos de ruptures, elles sont difficilement prévisibles par nature. Nous en avons connu deux, la fin de l'URSS et le 11 septembre, en l'espace de dix ans, que nous aurions eu du mal à prévoir. Si on ne peut prévoir les ruptures, il est raisonnable en revanche de prévoir qu'il y en aura.

La dissuasion nucléaire reste donc un point d'ancrage, une sorte de roc sur lequel, à mon avis, une politique souveraine de défense et de sécurité peut s'appuyer encore pour très longtemps.

S'agissant des menaces majeures ou régionales, la Russie a très longtemps été notre point de référence pour la dissuasion française. Or nous n'avons pas assez d'assurance sur le devenir de la Russie dans les vingt ou trente prochaines années pour ne pas considérer qu'elle puisse être un adversaire potentiel à cette échéance. Si je prends une comparaison historique, qui a ses limites bien entendu : quinze ans après la défaite et le changement de régime de 1945, l'Allemagne était réintégrée dans le concert des nations démocratiques et nous étions en passe d'en faire un allié. Quinze ans après la chute du régime soviétique, force est de constater que Moscou ne s'inscrit pas aujourd'hui dans une trajectoire politique qui permet de faire le même type de pari. La Russie est un pays ami avec lequel nous partageons beaucoup d'intérêts, mais c'est la seule grande puissance nucléaire qui reste à proximité des frontières de l'Europe. Cela ne veut pas dire que c'est la seule menace potentielle, en termes de menace majeure, à l'horizon 2015-2025. Il existe certains scénarios dans lesquels l'Europe pourrait être en opposition stratégique avec la Chine. Ces scénarios ne seraient pas du tout du type de la guerre froide. Nous devons faire preuve d'imagination. Si je devais imaginer les futures puissances majeures dans trente ans, ce serait l'Inde, le Japon et, peut-être même, l'Iran. Ce sont des puissances qui ne poseraient pas le même type de menace que celle que représentait l'Union soviétique. Mais il serait déraisonnable de ne pas prendre en compte un futur plus ouvert.

Je ne suis pas un pessimiste de la prolifération nucléaire. Je pense qu'elle devrait rester limitée. Un petit nombre d'Etats pourront poser des problèmes de sécurité sérieux pour l'Europe. Sauf effondrement du TNP, possible notamment en raison de ce que peut représenter l'exemple iranien dans un certain nombre de pays d'Asie du Sud-est et du Moyen-Orient, la logique de la prolifération nucléaire restera limitée.

Il ne semble pas que ce soit le cas de la prolifération balistique, qui, elle, devrait, plus lentement mais sûrement, continuer à poser un problème potentiel pour l'Europe, dans la mesure où la portée des missiles balistiques continue à s'allonger. Ce n'est donc pas tant le nombre de détenteurs de missiles balistiques qui augmente que leur portée qui s'allonge.

En termes de nature de la menace, ce sont les stratégies de contrôle de l'environnement régional, les stratégies de captation des ressources et des points de passage et, tout simplement, les stratégies d'expansionnisme mues par le nationalisme qui feront peser ces menaces potentielles sur l'Europe, sous forme de chantage ou d'agression directe y compris par escalade.

En ce qui concerne le rôle de la dissuasion française, j'ai coutume de le résumer par une formule simple : c'est l'outil de la liberté d'action, pas seulement vis-à-vis d'un adversaire potentiel mais aussi, de manière très différente, vis-à-vis de nos alliés. Le maintien de l'outil de dissuasion nucléaire nous permet de garantir que la survie de la France et ses intérêts essentiels ne dépendront pas d'autrui. Ce n'est pas négligeable. Vis-à-vis des puissances adverses, le rôle de la dissuasion, à l'avenir, sera sans doute une contre-dissuasion pour éviter qu'un pays adverse, quelle que soit son identité, puissance majeure ou régionale, puisse faire jouer sa dissuasion contre nous, plutôt qu'un type de scénario du temps de la guerre froide. Nous sommes dans des scénarios nouveaux. Je pense à un pays qui voudrait nous dissuader d'intervenir, soit sous mandat international, soit en application d'un engagement de défense, et je ne pense pas seulement à l'OTAN mais aussi à nos engagements bilatéraux.

Quant à la doctrine française, deux mauvais procès peuvent lui être faits : l'un qui consiste à dire que notre doctrine est « fossilisée » dans la gangue de la Guerre froide, et le procès inverse, qui consiste à dire : « tout a changé : notre doctrine se rapproche maintenant de l'emploi de l'arme nucléaire ». Ces deux procès, parfaitement symétriques, sont à rejeter l'un et l'autre. Les fondamentaux n'ont pas changé mais les modes d'application ont évolué.

Sur la question du terrorisme d'Etat : c'est un scénario qui a fait couler beaucoup d'encre après l'intervention du Président de la République le 19 janvier. Il s'agit, à mes yeux, d'un scénario extrême qui ne mérite pas autant de commentaires. C'est toutefois un scénario qui n'est pas hors de propos. Si je prends le cas de l'Iran, lorsqu'on voit la manière dont ce pays, qui n'a pas l'arme nucléaire, agit, en termes d'instrumentalisation de certains groupes terroristes pour la défense de ses intérêts, parfois loin de son territoire, on peut imaginer qu'une fois la sanctuarisation nucléaire acquise, s'il l'acquiert un jour, il pourrait se comporter d'une manière encore plus active dans le soutien au terrorisme et prendre des risques qu'il n'aurait pas pris en temps de crise, à l'abri de ses capacités nucléaires.

A propos de la compatibilité du maintien de la dissuasion nucléaire avec les engagements de la France en matière de désarmement, je fais partie de ceux qui estiment que la politique nucléaire française est parfaitement compatible avec les engagements pris par la France dans l'article 6 du Traité de non-prolifération, qui évoque la cessation de la course aux armements et l'engagement vers le désarmement. La politique nucléaire française, comme celle du Royaume-Uni, est compatible avec la philosophie qui animait les rédacteurs du TNP dans cet article 6. Il y a néanmoins un problème complexe, du point de vue juridique, celui des garanties « négatives » de sécurité. La France s'est engagée, avec le Royaume-Uni, à ne pas utiliser l'arme nucléaire contre les pays non nucléaires, sauf dans certains cas. Ces engagements pris à titre de non-prolifération sont, même avec leurs réserves, compatibles avec la non-prolifération.

Enfin, il y a un point qui me tient à coeur et je terminerai par là. C'est la thèse selon laquelle les puissances nucléaires devraient, en quelque sorte, donner l'exemple : si elles démantelaient plus vite leurs arsenaux, voire si elles s'en désintéressaient, l'Iran ou la Corée du Nord auraient moins de motivation pour aller vers le chemin nucléaire. Je pense que cette thèse est fausse et suis partisan de l'idée selon laquelle, si l'arme nucléaire était mise hors la loi, seuls les hors la loi auraient l'arme nucléaire. Pour ne donner qu'un argument historique, il faut se souvenir que c'est au moment de l'âge d'or des traités de non-prolifération et du désarmement nucléaire, de 1987 à 1996, pendant que nous désarmions, pendant que nous perfectionnions nos outils de non-prolifération, que la Corée du Nord, l'Inde, l'Irak, l'Iran, Israël, la Libye et le Pakistan ont pris le chemin inverse, c'est-à-dire qu'ils ont poursuivi, voire accéléré, leur programme nucléaire. Ce rappel historique peut nous amener à réfléchir sur cette thèse, que je considère comme fallacieuse, qui consiste à penser que si nous désarmions, les autres pays feraient de même. Ce n'est pas la façon dont le monde fonctionne aujourd'hui. On peut le regretter, mais il faut en tirer les conséquences.

Débat

M. Serge VINÇON, Président -

Ces deux interventions permettent de situer l'environnement de notre pays au regard des menaces potentielles et la place que la France accorde à la dissuasion.

M. Xavier PINTAT -

Je félicite nos deux intervenants sur la clarté et la précision de leurs exposés qui ouvrent le débat.

Concernant le contexte international, les autres puissances nucléaires font-elles la même analyse que nous du contexte stratégique ? Tirent-elles les mêmes conclusions que nous pour l'évolution de leurs forces nucléaires, s'agissant notamment des menaces émanant de puissances régionales. Est-il vrai que la Chine accroît ses capacités nucléaires à contre-courant des autres puissances nucléaires ? Cela ne risque-t-il pas d'avoir des conséquences sur les équilibres stratégiques ?

La deuxième question est plus précise. Elle concerne la réponse aux puissances régionales. Pourriez-vous préciser en quoi l'arme nucléaire est adaptée pour ce type de menace de puissances régionales et la nécessité parfois de cibler les centres de pouvoir ? L'arme nucléaire est-elle adaptée pour ce type de frappe ciblée ?

M. Josselin de ROHAN -

Monsieur Tertrais, pensez-vous qu'il y a un moyen quelconque, international, d'empêcher l'Iran de devenir une puissance nucléaire militaire ? Les efforts conjugués des puissances occidentales, l'influence plus ou moins positive de la Russie dans ce domaine et la neutralité suspecte de la Chine ne conduiront-elles pas, malgré tout, l'Iran à défier ceux qui voudraient l'empêcher d'acquérir une arme nucléaire ?

M. Jean FRANÇOIS-PONCET -

On lit beaucoup dans la presse que les armes nucléaires adaptées à cet usage, probablement miniaturisées, sont les seules capables de pénétrer des caches profondément souterraines. Pouvez-vous nous dire exactement de quoi il s'agit ? Peut-être pourriez-vous ajouter un mot sur les dommages collatéraux que l'usage de tels engins pourrait provoquer. En disposons-nous ou en disposerons-nous ? On entend dire qu'en cas de frappe américaine sur l'Iran, ces bombes seraient nécessaires.

La deuxième question concerne les « bombes sales » dont on parle beaucoup, qui sont la combinaison d'explosifs conventionnels avec un enrobage de matières nucléaires. Sont-elles faciles à fabriquer ? Sont-elles à la portée des terroristes ? Cette hypothèse est souvent évoquée.

Enfin, vous avez mentionné les défenses anti-missiles dont les Américains font grand cas. Est-il exact qu'elles ne sont pas au point ? Pensez-vous qu'elles le seront ? Elles ne le seront peut-être pas face aux puissances disposant d'un arsenal extrêmement important, mais face à des frappes émanant de pays ayant un nombre limité d'ogives, peuvent-elles devenir efficaces ? Où en sommes-nous du développement de ces armes ?

M. Michel GUERRY -

La Chine et la Russie sont des puissances nucléaires. Elles ont une frontière commune avec en Sibérie, région qui a des ressources énergétiques importantes et une population faible, contrairement à la Chine. N'y a-t-il pas là une possibilité de conflit qui pourrait se développer et dégénérer ?

Mme Dominique VOYNET -

Général Bentégeat, vous êtes passé très vite sur la perspective de conflits régionaux alimentés par les tensions liées aux ressources naturelles.

Je vois deux types de tensions : la menace, par un pays producteur, d'organiser une pénurie ou de couper une voie d'alimentation, et la compétition entre pays pour l'usage de ressources. Dans ces deux cas, il me paraît difficile d'imaginer mobiliser la dissuasion nucléaire, en sachant, d'une part, que certains des plus grands pays producteurs sont ou seront peut-être demain équipés d'armes nucléaires et, d'autre part, que, géographiquement, il n'y a pas de théâtre d'opérations bien identifié.

M. Jean-Pierre MASSERET -

Par rapport à la « nomenclature » des risques, Général Bentégeat, vous avez évoqué l'agression ou le chantage exercé par un pays doté de l'arme nucléaire, de moyens balistiques, bactériologiques, chimiques ou autres et le terrorisme extrême.

Ma première question, qui rejoint celle de Mme Voynet, concerne la problématique « gestion de matières premières sensibles et essentielles ». Peut-elle constituer un risque de conflit ? Où est la frontière entre agression et chantage ? A partir de quel moment le chantage devient-il agression ? On se représente bien l'agression mais le chantage est plus délicat à apprécier. Quand la réplique doit-elle intervenir ? Le nucléaire n'est pas un terrain de jeu.

Monsieur Tertrais, je crois au risque d'effondrement du traité de non-prolifération. Il y aurait des prosélytes. L'Iran pourrait se donner comme stratégie de permettre à d'autres Etats d'accéder à l'arme nucléaire. Quelles modalités d'intervention pourrait alors utiliser la communauté internationale ?

Général Henri BENTÉGEAT -

Ce sont des appréciations qui dépassent le cadre de mes compétences. M. Tertrais vous répondra de manière plus pertinente.

D'autres puissances nucléaires aboutissent-elles aux mêmes conclusions que nous à l'égard des menaces qui pourraient se poser au niveau régional ? Monsieur Pintat, les Etats-Unis et nos principaux partenaires européens ont la même analyse de l'évolution des risques et des menaces. Par contre, il y a des nuances importantes sur la réponse et parfois même des divergences.

Monsieur François-Poncet, à propos de la défense anti-missiles, aujourd'hui, surtout pour les pays qui ne sont pas dotés d'armes nucléaires, la tentation est grande de se dire que, vis-à-vis de ces puissances régionales qui posent problème à cause de leurs missiles balistiques capables d'atteindre bientôt les territoires européens, la meilleure parade ne serait pas le nucléaire, qui par essence est un peu suspect, mais la prévention par l'établissement d'une défense anti-missiles balistiques efficace.

Comme vous l'avez souligné, Monsieur le ministre, cette technologie est loin d'être au point. Les différents essais réalisés par les Etats-Unis montrent qu'ils se heurtent encore à des difficultés. La défense anti-missiles balistiques pourrait un jour être plus efficace sans que l'on puisse escompter dépasser un taux de réussite d'interception de 90 %. Elle resterait cependant inefficace face à d'autres types de missiles qui se développent dans certains pays : les missiles de croisière, par exemple, les plus difficiles à arrêter. Pour un pays comme la France, développer un système de défense anti-missiles pour protéger l'ensemble du territoire serait extrêmement coûteux. Pour parvenir à un bouclier efficace, le coût serait au moins équivalent à celui de la dissuasion nucléaire.

Si nous acceptions, comme un certain nombre de nos partenaires européens, la mise en place d'un bouclier de défense anti-missiles américain, nous ne serions pas maîtres de l'emploi de ces moyens qui resteraient dans la main de ceux qui les ont mis en place et qui les contrôlent, c'est-à-dire les Etats-Unis. Cela irait à l'encontre de nos objectifs, rappelés par Bruno Tertrais, de maintenir notre capacité à garantir nous-même notre survie. C'est donc un système très coûteux dont l'efficacité technique sera certainement améliorée dans les années à venir, qui ne sera jamais totalement imperméable, et qui, vraisemblablement, si nous acceptons le déploiement d'un bouclier américain, sera indépendant de notre capacité de décision. Intercepter un missile au-dessus du territoire européen pose, en outre, un problème de risques nouveaux que nous apprécions encore aujourd'hui difficilement.

S'agissant de la Chine, il est vrai qu'elle modernise ses forces nucléaires pour rattraper un retard important par rapport aux autres grandes puissances nucléaires. Cela ne menace pas les équilibres existants. Ce qui est certain, par contre, c'est que le développement, par les Etats-Unis, de défenses anti-missiles incite les Chinois à améliorer leurs forces nucléaires pour que leurs missiles balistiques intercontinentaux puissent passer à travers les défenses anti-missiles américaines.

L'arme nucléaire est-elle adaptée aux risques que pourraient présenter certaines puissances régionales ? Pouvons-nous raisonnablement être crédibles si tout ce que nous pouvons faire est d'opposer à une agression de l'Iran, par exemple, la vitrification de ce pays ? La réponse est non, aucun chef d'Etat ne pourrait, pour protéger la ville de Marseille, par exemple, décider de vitrifier l'Iran. C'est la raison pour laquelle nous avons fait évoluer à la fois nos concepts et nos moyens, de manière à pouvoir dissuader de manière crédible ces pays, en nous mettant en mesure de les menacer de détruire un certain nombre de centres de pouvoir sans vitrifier l'ensemble du pays.

Les armes nucléaires miniaturisées sont-elles les seules capables de détruire des objectifs très protégés et situés à une certaine profondeur ? La réponse est oui. Aujourd'hui, seules des armes nucléaires miniaturisées permettraient de détruire des objectifs à une certaine profondeur. Pour autant, la plupart des objectifs existant aujourd'hui peuvent être détruits par des bombes classiques. Ce fut notamment le cas en Afghanistan où les Américains ont utilisé des bombes classiques à très forte puissance. Seuls des objectifs exceptionnellement protégés pourraient échapper à la destruction par les armements conventionnels actuels.

Les « bombes sales » sont relativement faciles à réaliser. Nous savons que certains groupes terroristes ont cherché à en acquérir et à en fabriquer. Plutôt que de disperser des gaz ou des produits chimiques ou biologiques, ces armes dispersent des matières fissiles radioactives qui posent des problèmes importants pour la sécurité des populations.

Quant aux perspectives de conflits régionaux liés à des ressources naturelles, vos interrogations, Madame Voynet, sont tout à fait légitimes. Mais je ne peux imaginer le cas où ce type de conflit entraîne directement la mise en oeuvre de la dissuasion nucléaire. Je crois, par contre, que ces tensions peuvent générer des conflits classiques. Et, à partir du moment où des conflits classiques se font jour dans une région du monde particulièrement sensible, tôt ou tard, l'escalade est possible, nos pays peuvent être impliqués et subir des chantages.

A quel moment peut-on imaginer une réplique de nature nucléaire ? Si, par exemple, pour préserver des ressources pétrolières menacées par une tentative de prise de contrôle par un pays lié à un autre pays qui en a besoin, vous voulez déployer des troupes dans une zone, vous pouvez être menacé d'envoi de missiles sur vos principales villes en France. Le nucléaire permettant de faire du contre-chantage, vous rétorquerez : « si vous envoyez des missiles sur Marseille ou Paris, vous aurez en retour la totalité de vos centres de pouvoir qui seront détruits ». La dissuasion nucléaire offre cette capacité de faire du contre-chantage sans que l'arme nucléaire ne soit engagée car elle est faite pour ne pas être employée.

On m'a dit un jour que la défense anti-missiles était plus propre que le nucléaire car elle n'était pas agressive. En réalité, elle est moins propre, car les défenses anti-missiles, contrairement à l'arme nucléaire, sont faites pour être mises en oeuvre. Ce que permet l'arme nucléaire est précisément le contre-chantage. Si la dissuasion est crédible, le chantage échoue.

M. Bruno TERTRAIS -

Sur l'analyse faite par les autres pays partenaires et alliés, j'ajouterai un mot à ce qu'a dit le Général Bentégeat. Entre Français et Américains. Pour avoir participé à des exercices d'évaluation de la menace, je peux dire que nous avons très souvent la même évaluation, mais que nous n'en tirons pas les mêmes conclusions.

Il existe un certain catastrophisme américain sur la perception du risque nucléaire sur au moins deux points : sur le terrorisme, avec le 11 septembre qui a changé leur perspective, et sur la Chine. La dernière évaluation du Pentagone sur le potentiel chinois me paraît, non pas catastrophiste dans les faits, mais dans les conséquences potentielles et les sous-entendus qui en sont tirés. Le processus de modernisation des forces nucléaires chinoises n'avance pas à marche forcée, c'est plutôt une « longue marche » qu'un « grand bond en avant ». Il y a une volonté de ne pas se trouver en situation d'être confronté à ce que les Chinois considéreraient comme un chantage nucléaire américain. Leur développement est motivé par le souvenir des crises des années 50 pendant lesquelles les Chinois se sont sentis vulnérables à la pression nucléaire américaine. Face à la possibilité d'une crise à propos de Taïwan, les Chinois ne veulent pas se retrouver dans une situation où ils ne pourraient pas faire peser de menace sur le territoire américain. Ce scénario détermine le développement lent mais réel des forces nucléaires chinoises.

Pour répondre à la question de M. de Rohan sur l'Iran, il est possible d'affecter la course iranienne vers la bombe à une double condition. D'abord, que la communauté internationale, autant que possible unie, présente ce que l'on appellera, faute de mieux et bien que l'expression soit condescendante, un bon dosage entre « les carottes et les bâtons ». La deuxième condition, peut-être plus importante, est que ceux qui, à Téhéran, prendront les décisions nécessaires sur ce dossier, dans six mois ou un an, soient réceptifs à un bilan coûts/avantages pour leur pays. Certains dirigeants iraniens sont prêts à faire ce calcul, d'autres ne raisonnent pas de cette manière, ce qui me rend assez pessimiste dans la mesure où les jeux de pouvoir à Téhéran donnent actuellement un avantage à ces derniers.

Monsieur Jean François-Poncet, à propos des armes pénétrantes, je suis convaincu que les Américains n'ont réalisé aucune planification d'attaque nucléaire préventive sur des sites sensibles en Iran. Les installations iraniennes identifiées par l'Agence Internationale de l'Energie Atomique ne sont pas enterrées ou protégées à ce point qu'elles justifieraient le recours à l'arme nucléaire pour les abîmer. A Natanz, par exemple, les installations sont enterrées de quelques mètres seulement et les Etats-Unis disposent de moyens conventionnels pénétrant suffisants pour atteindre et endommager cette cuve.

Le terme « arme miniaturisée » n'est pas approprié. Le programme principal américain d'armes pénétrantes, B 61-11, qui vient d'être annulé par le Congrès, aurait pu être une arme de forte puissance. Une arme pénétrante, y compris pour les Américains, n'est pas forcément une arme de faible puissance. Le terme de miniaturisation est trompeur, car nous avons nous aussi des armes miniaturisées, si l'on considère le rapport entre la taille et la masse, la TN 75 pourrait être qualifiée de tête miniaturisée. Ce terme est de l'ordre du fantasmatique.

Pour les bombes sales, le risque est réel, contrairement à celui du risque du terrorisme nucléaire, que je considère comme étant souvent sur-évalué.

Sur la défense anti-missiles, il est difficile de parler de défense efficace ou non efficace. De quel degré de fiabilité parle-t-on? Par ailleurs, comment ces défenses anti-missiles, y compris celles qui ne fonctionnent pas très bien, sont-elles perçues par l'adversaire et dans quelle mesure ont-elles un impact sur le calcul stratégique des dirigeants ? Même si elles ne sont pas employées, elles peuvent exercer un effet dissuasif.

Sur le rapport Chine-Russie, il y a une crainte diffuse en Russie d'un scénario de crise d'ici 15, 20 ou 25 ans. Suivant le principe des vases communicants, l'effondrement démographique de la Sibérie conjugué au grignotage économique de la Chine en Sibérie orientale du sud pourraient faire naître des tensions.

Madame Voynet, la dissuasion n'a effectivement pas de rôle direct sur les questions de ressources naturelles ou de matières premières. Mais si un pays accaparait, par exemple, des gisements de ressources en s'abritant derrière son parapluie nucléaire (scénario Chine-Mer de Chine du Sud par exemple), la détention d'une capacité nucléaire par d'autres pays détenteurs les mettrait en état de répondre à une telle menace. La notion de théâtre d'opérations peut être pertinente dans un cas comme celui là. Il existe aussi des scénarios, plus politiques ou stratégiques, dans lesquels la notion de théâtre d'opérations n'est pas pertinente mais où la possession de la force nucléaire est tout de même pertinente.

Enfin, Monsieur Masseret, sur le terrorisme, le seul scénario dans lequel la France fait intervenir la dissuasion nucléaire est celui du terrorisme d'Etat. Par définition, c'est un Etat qui utilise des moyens terroristes au lieu d'utiliser des moyens militaires. Le chantage relève de la manoeuvre politique et l'agression de la manoeuvre militaire.

Sur l'Asie, imaginons un conflit à propos de Taïwan. Je ne suis pas sûr que les Européens interviendraient militairement aux côtés des Etats-Unis. En revanche le fait d'apporter un soutien politique direct à l'action américaine serait très probablement contré par une déclaration chinoise qui nous prierait, nous Européens, de ne pas nous en mêler, en nous rappelant que la Chine a les moyens d'atteindre notre territoire. Le fait de maintenir la dissuasion nous permet de neutraliser le chantage. Nous sommes là dans une situation de chantage et de contre-chantage, pour reprendre l'expression utilisée par le Général Bentégeat.

S'agissant du prosélytisme iranien, ce qui me frappe, dans cette crise, c'est à quel point, dans certains pays en développement, il existe une forte réceptivité au discours iranien présentant l'enrichissement de l'uranium comme un symbole de souveraineté et de la capacité à maîtriser des technologies jusque-là l'apanage, pour l'essentiel, des pays industrialisés. Les personnes qui estiment, comme moi, que le programme nucléaire iranien est un vrai danger ont en partie perdu la bataille des relations publiques, en tout cas pour l'instant, car nous n'avons pas réussi à contrer cette interprétation fallacieuse du traité de non-prolifération selon laquelle il créerait un droit à l'enrichissement de l'uranium. Nous sommes là devant des revendications de puissance et de souveraineté que l'on ne peut pas mettre de côté complètement. Le Brésil, avec lequel la France entretient par ailleurs d'excellentes relations, fait par exemple partie des pays qui ont un discours assez proche de l'Iran sur le cycle du combustible et l'enrichissement de l'uranium. La comparaison évidemment s'arrête là.

SÉQUENCE 2 - NOS MOYENS SONT-ILS ADAPTÉS AUX MENACES ACTUELLES ?

M. Serge VINÇON, Président -

Je vous propose de passer à notre deuxième thème : les moyens de la dissuasion nucléaire et leur adaptation aux menaces actuelles.

L'une des questions majeures qui revient à ce propos est celle du poids financier du nucléaire, qui a d'ailleurs notablement évolué ces quinze dernières années, par rapport aux besoins des forces conventionnelles. Mais pour répondre à cette question, il faut bien entendu examiner la justification de nos différents programmes nucléaires militaires.

Devons nous conserver deux composantes ?

En quoi les améliorations apportées par nos nouveaux missiles sont-elles nécessaires ?

Quelles sont les adaptations apportées à nos armes pour répondre à notre doctrine, qui ne privilégie plus l'hypothèse de frappes massives ?

Enfin, quel est le rôle de la simulation numérique et quelle garantie nous apporte-t-elle par rapport aux essais ?

Introduction au débat : général Henri BENTÉGEAT, M. Daniel VERWAERDE

Général Henri BENTEGEAT, chef d'état-major des Armées -

Nos moyens sont-ils adaptés ?

Face aux menaces présentes et avenir, on peut dire que le chef des armées a approuvé un modèle d'armée pour 2015 régulièrement actualisé. Ce modèle repose sur un équilibre entre quatre fonctions traditionnelles : prévention, protection, projection-action et dissuasion.

Le discours du 19 janvier 2006 du Président de la République apporte une clarification importante. La dissuasion est la forme ultime de la prévention. Pour prévenir un conflit majeur ou un chantage sur nos intérêts fondamentaux, nous disposons d'une capacité de renseignement autonome, de forces pré positionnées à l'extérieur et de notre force nucléaire.

Les forces nucléaires représentent 20 % de nos crédits d'investissement et, tous crédits confondus, seulement 8 % de l'ensemble du budget de la défense. Il est abusif de dire que la dissuasion handicape nos capacités d'action conventionnelle. Le niveau de nos forces nucléaires est limité à la stricte suffisance, c'est-à-dire notre capacité à menacer un adversaire éventuel, notre capacité de lui infliger des dommages inacceptables. Dans le cadre de la stricte suffisance, nous avons abandonné, en 1996, la composante sol-sol du plateau d'Albion, les missiles préstratégiques Hades et démantelé le Centre d'expérimentation du Pacifique.

Les deux composantes de nos forces nucléaires, sous-marine et aérienne, sont l'une et l'autre indispensables pour assurer la permanence et la crédibilité de notre dissuasion.

Nos sous-marins garantissent non seulement la permanence mais également la capacité de frappe en second. Cela signifie que leur indétectabilité leur confère une certaine invulnérabilité. Même si une frappe massive nucléaire était appliquée sur le territoire français, nos sous-marins ne seraient pas touchés et seraient en mesure de répliquer avec cette capacité de menacer de tirs en retour qu'eux seuls peuvent nous donner. Les sous-marins sont les seuls, grâce à l'allonge de leur missile balistique, à pouvoir frapper sur la plus grande partie du globe.

Nos avions, équipés du nouveau missile ASMP-A (Air-sol-moyenne portée - amélioré), ont une capacité distincte de frappe de précision, qui permettrait de détruire des centres de pouvoir d'une puissance régionale. Ceci me paraît très important car c'est la question qui m'est souvent posée : pourquoi ne pas renoncer à la composante aérienne ? Les Britanniques n'ont qu'une composante : les sous-marins nucléaires, mais il faut dire que leurs sous-marins nucléaires sont équipés de missiles Trident infiniment plus précis que nos missiles balistiques. La deuxième capacité de notre force aérienne est une capacité dite « de gesticulation ». Le fait de mettre en alerte nos forces aériennes et de déplacer le porte-avions en charge d'avions équipés de l'arme nucléaire nous donne la possibilité de faire comprendre à l'adversaire éventuel que les choses deviennent sérieuses.

Une inflexion majeure dans notre concept de dissuasion et dans l'adaptation de nos moyens a été annoncée par le Président de la République, le 8 juin 2001, et explicitée dans son discours du 19 janvier 2006. Il s'agit bien de la dissuasion à l'égard des puissances régionales, qui ne repose plus sur une menace anticipée contre les populations mais sur une menace précise de destruction des principaux centres de gouvernement ou de l'armée, ou même des principales capacités économiques d'un pays, avec une très forte limitation des retombées collatérales sur les populations. La crédibilité même de notre menace par rapport à ces puissances régionales implique que les pertes de population de ces pays soient limitées si l'on veut que notre adversaire la prenne en considération. Aujourd'hui, très peu des gouvernements concernés, dans ces Etats souvent en marge de la communauté internationale, se soucient de la survie de leur population. Dans les opinions publiques occidentales, il serait inimaginable d'annoncer qu'en rétorsion à une frappe de missiles sur Paris tuant un millier de personnes, nous décidions de frapper une puissance régionale en entraînant la mort de millions de personnes.

Pour être capable de détruire ces centres de pouvoir, nous avons des armes très précises avec une énergie modulable pour éviter les dégâts collatéraux, sans pour autant en arriver à la solution des armes miniaturisées. Cette évolution vise à maintenir la crédibilité de notre dissuasion, mais ce n'est en aucun cas une évolution vers une doctrine d'emploi sur le champ de bataille de l'arme nucléaire. Nous avons pris soin de limiter vers le bas la puissance des armes que nous conservons de telle manière que personne n'ait jamais pour principe d'oublier que l'arme nucléaire est, par essence, différente. Depuis Hiroshima et Nagasaki, cette conviction est ancrée dans tous les esprits et dans l'opinion publique. Il est important pour moi que cette distinction continue d'exister. L'arme nucléaire ne doit pas, pour nous, devenir une arme du champ de bataille. C'est ce que nous nous efforçons de maintenir à la base de notre concept. Nos moyens restent adaptés à une menace de dommages inacceptables et non pas à l'emploi au cours d'une bataille entre deux pays.

M. Daniel VERWAERDE, Directeur des armes nucléaires CEA-DAM -

Je vais compléter ce qu'a dit le Général Bentégeat en me plaçant sur un plan un peu plus technique.

Je voudrais tout d'abord rappeler qu'aujourd'hui la crédibilité est assurée, dans une large mesure, grâce aux décisions prises en 1995 et surtout à la grande cohérence de ces décisions qui sont au nombre de cinq. Cette cohérence a d'ailleurs été soulignée par plusieurs Etats dotés de l'arme nucléaire, lors de certains cénacles internationaux auxquels j'ai eu l'occasion de participer.

1/ La première décision visait à réaliser une ultime campagne d'essais nucléaires. Cette campagne a, en particulier, permis de valider expérimentalement le concept de charge nucléaire robuste qui est garantissable par la simulation.

2/ La seconde décision de 1995 est la signature du traité d'interdiction complète des essais nucléaires assortie de l'option zéro et, comme corollaire, le démantèlement lui aussi complet du Centre d'Expérimentation du Pacifique ;

3/ La troisième décision prévoyait le développement du programme « simulation »;

4/ La quatrième décision est le maintien du concept de suffisance, avec, en particulier, la réduction à deux du nombre de composantes de la dissuasion, la composante aéroportée et la composante sous-marine ;

5/ La cinquième décision a été l'arrêt de la production de matières fissiles avec, là encore, pour corollaire, le démantèlement, qui est en cours, des usines de Pierrelatte et de Marcoule.

Nous ne produisons plus, aujourd'hui, de matière nucléaire très enrichie, donc destinée aux armes, qu'il s'agisse de plutonium ou d'uranium très enrichi. Nous vivons sur le stock actuel que nous recyclons, ce qui est bien le corollaire de la stricte suffisance.

Aussi, aujourd'hui, la pérennité de la dissuasion française s'inscrit désormais, d'une part, dans le respect du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et, d'autre part, dans la nécessité, pour pérenniser la dissuasion, de répondre à une loi inéluctable de la physique et de la technologie, à savoir le vieillissement des armes en service.

De quoi dispose la France pour répondre à cette volonté de pérenniser la dissuasion ? Nous disposons de trois atouts :

- premier atout : le patrimoine que représentent les 210 essais nucléaires passés et, en particulier, les acquis irremplaçables de la dernière campagne en matière de concept de charge nucléaire robuste ;

- deuxième atout, qui n'est pas négligeable, c'est tout simplement le savoir-faire et, en particulier, le savoir-faire des équipes du CEA/DAM et des industriels français qui, en matière d'industrie d'armement nucléaire, sont, je crois, au meilleur niveau ;

- troisième atout : le développement du programme « simulation » au rythme souhaité.

Vous savez que la France a fait le choix, compte tenu du caractère très pointu des armes actuellement en service, de ne pas les refabriquer à l'identique, parce qu'elles sont justement très optimisées, donc nécessitent un essai nucléaire pour être garanties. Nous avons fait le choix de nous appuyer, pour les renouveler, sur le concept d'arme robuste. La stratégie de renouvellement, aujourd'hui, repose, là encore, sur trois points :

- le premier point de notre stratégie est bien le concept de charge robuste que nous avons testé lors de la dernière campagne 1995-1996 ; d'autres puissances, notamment les Etats-Unis, sont venues à cette idée une dizaine d'année après nous, puisque, dès 1996, nous étions les premiers à souhaiter pérenniser la dissuasion via ce concept de système robuste.

- le second élément stratégique, très important pour être crédible, c'est que nous validons les différences que présentent les armes, par exemple la TNA (Tête nucléaire aéroportée) par rapport aux systèmes testés en 1996, grâce au programme « simulation », dimensionné à cet effet ;

- le troisième élément, c'est la nécessité de démontrer que les experts, les concepteurs d'armes, comme nous les appelons, sont certifiés et compétents, car ils ont la responsabilité de garantir que les armes nucléaires fonctionnent, qu'elles sont sûres et fiables.

Voilà les trois éléments sur lesquels nous devons travailler.

Et le programme « simulation » est construit dans cette perspective. Il est constitué de trois volets, et non pas uniquement par la construction du laser mégajoule. C'est avant tout un programme de physique et de mathématiques, puisque le premier des trois volets est :

- un volet de simulation numérique qui permet de reproduire par le calcul les différentes étapes du fonctionnement d'une arme nucléaire. La reproduction par le calcul nécessite de multiplier par 10 000, d'ici à 2010, la puissance de calcul installée en 1996, quand nous avons pris la décision de passer à la simulation. C'est donc en ordinateurs que nous nous équipons progressivement ;

- le deuxième volet est la physique des armes : la physique théorique destinée à améliorer les modèles de physique mis en oeuvre par la simulation numérique de manière à ce que celle-ci soit suffisamment prédictive. Autre point important de ce volet de physique des armes, c'est la possibilité de mesurer en permanence la capacité de la simulation numérique à garantir les armes. Nous le faisons au travers de la réinterprétation des essais nucléaires passés. Il ne faut pas oublier qu'il est indispensable, pour que la simulation ait un sens, de détenir un patrimoine d'essais nucléaires.

- le troisième volet, tout aussi important : la validation expérimentale qui s'appuie sur deux outils : d'un côté, l'installation de radiographie AIRIX dans le camp de Moronvilliers en Champagne-Ardenne et, d'autre part, le Laser Mégajoule, construit en Aquitaine, qui permettra de qualifier la capacité des concepteurs d'armes à maîtriser la modélisation du fonctionnement des armes dans le domaine du thermonucléaire.

Le programme « simulation » se différencie par exemple du programme américain par le fait qu'il est dimensionné pour permettre de garantir les armes, déduites de la charge robuste, telles que la TNA ou la TNO, et non pas pour des charges très optimisées. Le programme « simulation » français est strictement dimensionné pour permettre de garantir la fiabilité et surtout la sûreté des armes robustes dès leur mise en service, pendant toute leur durée de vie et pendant leur démantèlement.

Le calendrier de la simulation n'est pas défini par rapport à tel ou tel jalon physique futur dont on aurait besoin pour tel ou tel système d'armes. Il est défini pour permettre aux concepteurs actuels, qui ont la compétence dans le domaine du thermonucléaire, de certifier les nouvelles équipes qui auront à apporter la garantie de la sûreté des armes. Le calendrier du programme « simulation » est essentiellement lié à un facteur humain de départ à la retraite des concepteurs actuels qui ont connu les essais, plus qu'à une problématique technique.

Aujourd'hui, cette cohérence dans la stratégie française trouve un écho aux Etats-Unis. En 2005, ce pays a décidé en effet de lancer des études pour définir des concepts de charges robustes.

Nous sommes aujourd'hui dix ans après le lancement du programme de simulation, qui a démarré en 1996, quand nous avons réalisé, le 29 janvier 1996, le dernier essai. Tous les jalons techniques du programme « simulation » ont été acquis depuis, qu'il s'agisse de la mise en marche de la machine de radiographie AIRIX, ou encore des super calculateurs dont le dernier en date, fourni par la société Bull, fait 60 000 milliards d'opérations par seconde, de 14 chiffres par 14 chiffres. Néanmoins, un calcul peut prendre parfois des dizaines d'heures, voire une centaine d'heures.

Je terminerai par le laser. Le prototype du laser, la Ligne d'Intégration Laser (LIL), a été réceptionné comme prévu en 2002 et a permis de valider entre 2002 et 2004 toute la technologie utilisée dans le laser. Il est devenu maintenant un instrument de physique des armes. Je dirai enfin que ces étapes de la simulation ont également été franchies dans le respect des délais et des budgets puisque nous tenons le budget de la simulation à environ 3 %.

Débat

M. Josselin de ROHAN -

Les moyens financiers actuellement dévolus au nucléaire militaire sont-ils suffisants pour garantir la crédibilité de notre dissuasion ?

M. Xavier PINTAT -

La presse a récemment mentionné la capacité de nos armes nucléaires à privilégier l'effet électromagnétique permettant de neutraliser les systèmes électroniques d'un adversaire potentiel, tout en minimisant les effets de souffle ou de chaleur. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? Cela entre-t-il dans le scénario de « l'ultime avertissement » ?

S'agissant de la complémentarité entre nos deux composantes, pourriez-vous nous préciser, d'une part, quelles sont les principales différences entre le missile balistique tiré depuis un SNLE et le missile balistique tiré depuis un avion et, d'autre part, quels sont les rôles respectifs des composantes aérienne et aéroportée, notamment dans le cas d'une frappe d'ultime avertissement ?

Il faut souligner, Monsieur Verwaerde, la grande avancée de notre pays en matière de charge robuste, qui tient une grande part dans la crédibilité de notre dissuasion. Pouvez-vous évoquer les retombées de ce programme de simulation en matière de recherche civile ?

M. André DULAIT -

A propos de la mise en oeuvre des nouvelles charges robustes dont vous avez parlé, la presse a dit qu'elles étaient plus lourdes et plus volumineuses, résultant de la simulation. Je voudrais comprendre pourquoi la simulation a rendu ces têtes plus lourdes et volumineuses ? Ce changement physique n'est-il pas un handicap pour la capacité d'emport du SNLE ou pour son fonctionnement en général ?

Général Henri BENTÉGEAT -

Les moyens financiers dévolus au nucléaire militaire représentent 3 milliards d'euros par an en investissements. Cette somme est suffisante aujourd'hui, non seulement pour maintenir mais aussi pour moderniser, à échéance raisonnable, l'ensemble de nos moyens nucléaires. Cette modernisation sera concrétisée par la mise en service, à partir de 2010, du nouveau missile balistique M51 qui équipera nos sous-marins nucléaires. Cela nous a permis de renouveler la totalité de nos sous-marins nucléaires sur une période de 15 ans et, à partir de la fin de l'année 2008, de remplacer notre missile air-sol moyenne portée par un missile du même type mais plus perfectionné.

Cette somme est-elle excessive ? La question m'est régulièrement posée dans l'enceinte militaire. Si le niveau de ressources financières inscrit au budget de la défense reste comparable à celui que nous avons aujourd'hui, cet effort est parfaitement supportable. Si nos ressources venaient à diminuer, la question du maintien du niveau de modernisation et de suffisance de l'ensemble de nos moyens se posera. Personnellement, je pense que c'est prendre un risque important pour l'avenir que de réduire l'effort consenti pour la force nucléaire.

A propos de la capacité d'impulsion électro-magnétique, il s'agit d'une frappe à très haute altitude, de l'ordre de plusieurs dizaines de kilomètres au-dessus du sol, qui aurait pour effet, dans un rayon déterminé, de détruire tous les composants électroniques et informatiques, sans retombée radioactive ni effet de souffle.

Dans quel cas peut-on envisager d'employer cette menace ? On pense effectivement à l'ultime avertissement qui est un concept ancien, tout à fait essentiel aujourd'hui dans notre concept de dissuasion, pour deux raisons. La première raison est de nature psychologique. Je ne crois pas que nous puissions proposer au Président de la République, qui est seul décideur de l'emploi des moyens nucléaires, le « tout ou rien ». Il faut qu'il ait la possibilité d'avertir que nous passons au « tout ». Tous ces modes d'avertissement sont planifiés par nos services, et l'impulsion électro-magnétique est le mode le moins dommageable pour l'adversaire. La deuxième raison pour laquelle il est impératif de réfléchir en termes d'ultime avertissement, est que, vis-à-vis des puissances régionales, il peut être nécessaire de restaurer la dissuasion. S'ils n'ont pas compris que la dissuasion nucléaire permet d'atteindre le coeur de leurs intérêts vitaux, il faut le leur faire comprendre d'une manière ou d'une autre et rien ne peut mieux le faire que l'ultime avertissement.

Sur la complémentarité de nos deux composantes, dans mon esprit et, de manière très concrète et pratique, dans toutes nos planifications, elles participent l'une et l'autre aux mêmes missions dans lesquelles elles sont complémentaires. Il n'y a pas d'affectation de la composante aérienne à l'ultime avertissement. C'est un instrument privilégié de dissuasion vis-à-vis des puissances régionales parce que la précision de ces armes est telle qu'elles peuvent effectivement détruire l'ensemble des centres de pouvoir d'un pays, avec des dégâts collatéraux très limités, contrairement à l'arme balistique sous-marine qui n'a pas la même précision. Vis-à-vis de ce type de puissances, la composante sous-marine peut, elle aussi, sans difficulté, détruire un certain nombre de centres économiques car le nombre de têtes par missile est modulable. Pour nous, les deux composantes seraient simultanément engagées dans la dissuasion quel qu'en soit le scénario.

M. Daniel VERWAERDE -

La charge robuste, terme qu'il ne faut surtout pas comprendre comme « rustique » doit être précisée ; elle délivre des effets identiques à ceux des armes actuellement en service. Par rapport à celles-ci, elle peut être qualifiée de charge « pardonnante », c'est-à-dire que, par conception, elle est moins sensible aux évolutions physiques des matériaux ou aux petites évolutions indispensables à la militarisation de la formule testée. Nous l'avons rendue pardonnante grâce à des éléments spécifiques de conception qui permettent, par rapport à des évolutions de paramètres ou des phénomènes physiques, de rendre le fonctionnement plus stable. En contrepartie, la charge robuste, à performance identique, est plus lourde que les charges actuellement en service. Ces charges robustes, comme les futures TNO (tête nucléaire océanique), sont associées au nouveau missile M51 dont la capacité d'emport de charge utile est plus importante que celle du missile M45. .

Le travail que nous conduisons avec l'Etat-major des armées consiste, bien entendu, à se placer dans un contexte de stricte suffisance, que nous assurons, avec ces charges un peu plus lourdes et avec le missile M51. Le caractère pardonnant de ces charges robustes présente pour nous l'avantage de pouvoir garantir, sans essais nucléaires, leur fonctionnement et leurs évolutions. Nos industriels et la Délégation générale pour l'armement ont pu compenser l'augmentation de poids de ces charges par ailleurs plus volumineuses en fabriquant un missile plus puissant.

Monsieur le président Pintat, le programme « simulation » a beaucoup de retombées civiles. Il a été inscrit, dès son origine, par le ministère de la défense, dans la volonté d'obtenir un maximum de retombées civiles, pour deux raisons :

- tout d'abord, pour une raison de crédibilité : le concept de simulation est généralisable à de nombreux domaines de la recherche civile et de l'industrie. Plutôt que de classifier un tel concept, aider à ce qu'il soit appliqué à ces domaines civils est un élément fort de crédibilité de la dissuasion. L'idée consiste à se dire que si la méthode, strictement identique, est valable pour des avions, des fusées et pour toutes sortes de sujets industriels ou de recherche, elle peut l'être également pour des armes. La décision qu'a prise la ministre de la défense d'ouvrir ces moyens exceptionnels de simulation est donc très intéressée, si je puis dire ;

- ensuite, puisqu'il s'agit de l'argent de la Nation, cela permet, d'une part, de pérenniser notre dissuasion et, d'autre part, d'obtenir des retombées financières ou scientifiques immédiates pour notre économie et notre recherche.

Ce sont ainsi des moyens exceptionnels qui peuvent bénéficier à nos astrophysiciens, à nos chercheurs civils, aux personnes qui conçoivent de nouveaux matériaux, etc.... Les méthodes et notamment les moyens informatiques que nous mettons au point sont tout à fait utilisables par l'industrie civile.

Pour prendre un premier exemple d'ouverture, nous avons, dans le cadre des pôles de compétitivité, créé des projets concrets comme la « Route des lasers » en Aquitaine. Ce projet, développé à côté du laser Mégajoule s'inscrit dans un pôle de compétitivité qui a été labélisé. Et aujourd'hui, on voit pousser « comme des champignons », dans une zone industrielle complètement ouverte, un certain nombre d'industries qui travaillent au profit du grand laser et qui, partant de nos recherches en physique, vont pouvoir développer des produits commercialisables, notamment dans l'imagerie, dans le diagnostic, dans l'utilisation des lasers et de la lumière d'une manière générale... Cette nouvelle zone industrielle, aidée par les collectivités locales et nationales, va permettre la création, d'ici 4 ou 5 ans, d'environ 650 emplois directs sur site, et deux à trois fois ce nombre en emplois induits. Cela contribue à asseoir notre dissuasion dans le contexte national.

Pour citer un deuxième exemple, je voudrais évoquer le projet Tér@tec. En tant que professeur d'analyse numérique dans une grande école d'ingénieur et spécialiste de la simulation numérique, je suis particulièrement fier que les moyens de calcul du centre CEA à Bruyères-le-Châtel aient été ouverts de manière à faire diffuser cette simulation numérique dans la recherche civile et dans l'industrie. En termes de recherche, cette démarche pourrait avoir pour conséquence de faciliter la création d'un grand centre de calcul européen, cofinancé par la recherche civile, de grands industriels et par le CEA , qui a également, je le rappelle une mission de transfert entre recherche et industrie.

Enfin, le dernier point à noter de ce projet d'ouverture est son inscription au sein d'un pôle de compétitivité de niveau mondial : Systematic. Nous essayons d'inciter les fabricants d'ordinateurs à développer leur technologie non seulement aux Etats-Unis, au Japon ou à Taïwan, mais aussi en France, et à venir s'implanter dans la zone industrielle Ter@tec près de Bruyères-le-Chatel afin de bénéficier du produit de nos recherches, et de la possibilité de tester leurs idées sur place. Cinquante emplois ont ainsi déjà été créés.

Les équipes « défense » ont largement contribué à mettre au point ce processus, en épaulant la société Bull notamment, qui a réussi à se hisser au niveau des principales sociétés mondiales dans le domaine du calcul scientifique. Cela a été rendu possible par des transferts du savoir de la défense vers l'industrie de l'informatique. Bull a globalement réalisé en 2005 un chiffre d'affaires de 40 à 50 millions d'euros qui, à l'horizon 2008, pourrait atteindre 250 millions d'euros et générer 300 à 400 emplois directs, ainsi que par deux ou trois fois ce nombre chez ses sous-traitants.

Il y a donc une interconnexion forte entre les moyens que nous développons pour la simulation, et leur utilisation par la recherche et l'industrie civiles, en prenant soin de ne pas être proliférant c'est-à-dire en maintenant un contrôle très stricte des transferts de technologies.

SÉQUENCE 3 - LA DISSUASION NUCLÉAIRE FRANÇAISE, L'EUROPE ET L'OTAN

M. Serge VINÇON, Président -

Le dernier thème que nous avons choisi est celui de la dissuasion nucléaire française face à l'Europe de la défense et à l'OTAN. Nous souhaiterions tout d'abord avoir quelques éclairages sur la situation chez l'autre puissance nucléaire européenne : la Grande-Bretagne. Quels sont notamment les enjeux et les perspectives du débat lancé à ce sujet par le gouvernement de Tony Blair ? D'autre part, nous savons que beaucoup de nos partenaires européens se déterminent par rapport à l'OTAN. L'OTAN a-t-elle toujours une doctrine et une politique nucléaires ? Enfin, le Chef de l'Etat a de nouveau évoqué le rôle de la dissuasion française comme « élément incontournable de la sécurité du continent européen ». Comment une telle affirmation est-elle perçue par nos partenaires ? Sous quelles conditions pourrait-on, sur ce point, assister à des évolutions dans les prochaines années ?

Introduction au débat : Sir Michael QUINLAN, M. Bruno TERTRAIS

Sir Michael QUINLAN, International Institute for Strategic Studies -

J'ai passé l'essentiel de ma carrière en politique et en doctrine nucléaires, mais je ne suis ni scientifique, ni ingénieur, et je ne parle pas au nom du gouvernement britannique, mais en mon nom propre.

Je voudrais rappeler tout d'abord les capacités du Royaume-Uni dans le domaine nucléaire. Nous n'avons qu'une seule composante avec 4 sous-marins nucléaires, pouvant emporter 16 missiles balistiques Trident II D5. Chacun de ces missiles est techniquement capable de transporter jusqu'à 12 têtes nucléaires indépendantes, mais notre stock opérationnel total ne dépassera pas 200 têtes nucléaires et chaque sous-marin n'en transportera pas plus de 48.

Le Trident est un missile polyvalent et extrêmement précis offrant une option sous-stratégique. Cela signifie, même si ce n'est pas officiellement déclaré, que certains missiles ne transportent qu'une seule tête nucléaire et que cette dernière ne pourrait avoir qu'un rendement explosif réduit par rapport à la normale.

Le Royaume-Uni dispose également d'un sous-marin en permanence à la mer qui a un degré de préparation relativement plus bas que pendant la guerre froide.

Nous construisons nous-mêmes nos sous-marins et nos têtes nucléaires, même si, pour ces dernières, nous travaillons étroitement avec des laboratoires américains. Nous achetons les missiles balistiques aux Etats-Unis, qui se chargent des révisions périodiques dans le cadre d'un programme de stock commun aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne, mais nous sommes propriétaires de notre stock.

Le coût de notre capacité nucléaire représente 4 à 5 % du total des dépenses de la défense britannique qui, pour leur part, sont du même ordre que celles de la France. Nous sommes totalement indépendants en matière opérationnelle. Ni l'OTAN, auprès de laquelle nos forces sont formellement déclarées, ni les Etats-Unis ne peuvent nous empêcher d'utiliser notre force si le Premier ministre le décide ou, au contraire, nous obliger à le faire s'il ne le souhaite pas.

Pour ce qui est de la doctrine, selon moi, il n'y a pas de grande différence entre la France et la Grande-Bretagne, même si parfois, au cours des années, on a pensé qu'il était politiquement souhaitable de mettre l'accent sur les différences plutôt que sur les convergences. De même, les pays n'ont pas la même propension à s'exprimer publiquement sur ces questions. En réalité, nos deux pays considèrent les armes nucléaires comme des instruments de prévention, ce qui suppose qu'elles soient utilisables, crédibles, avec également, et j'insiste là-dessus, un concept moral dans la notion de recours ultime.

Tous deux nous écartons l'idée d'utiliser le nucléaire pour gagner des batailles et envisageons de maintenir des options pré-stratégiques ou sous-stratégiques. Nous refusons également les prétendues garanties de non-emploi en premier. Nous avons tous deux donné ce que l'on appelle des assurances négatives de sécurité aux Etats non dotés d'armes nucléaires parties au Traité de non-prolifération. Enfin, la France et le Royaume-Uni considèrent que la dissuasion nucléaire n'est pas orientée vers un adversaire déterminé, mais qu'elle s'exerce pour lancer un avertissement sans équivoque à toute attaque sérieuse de nos intérêts vitaux qui ne pourrait être contrée par d'autres moyens. Nous sommes tous deux d'accord pour dire que, dans un monde incertain, la dissuasion nucléaire est maintenant dirigée « to whom it may concern », pour reprendre l'expression française « tous azimuts ».

Certains éléments des forces nucléaires britanniques, en particulier les sous-marins et les têtes nucléaires, ne pourront être maintenus en service au-delà de 2020. Le gouvernement a indiqué qu'il allait s'avérer nécessaire de prendre, au plus tard en 2010, la décision de lancer les principales études de conception.

Le gouvernement appelle à un débat public dans lequel, pour des raisons internes, il ne paraît pas vouloir entrer ou fournir des informations quant aux options ouvertes et aux aspects financiers. Je pense que l'on va préférer conserver une capacité nucléaire reposant sur les sous-marins avec missiles balistiques achetés aux Etats-Unis. Il se peut que l'on s'interroge sur la taille de la force future, sur le nombre de sous-marins et, pour chacun, le nombre de missiles embarqués.

Sur l'OTAN, je n'ai plus d'informations très poussées, mais je crois qu'il n'y a plus autant de débats et d'activités au sein du Groupe des plans nucléaires que par le passé. Des réunions ministérielles qui duraient deux ou trois jours, car très controversées, durent aujourd'hui une demi-heure. Des études continuent cependant à être menées, en relation, par exemple, avec les menaces terroristes, mais l'OTAN ne voit pas la nécessité d'introduire de grands changements dans sa doctrine sur les concepts de réponse flexible, de dernier recours ou sur le refus de s'engager sur le non-emploi en premier. Je pense que la plupart des Etats-membres de l'OTAN considèrent que la stratégie nucléaire est un sujet très théorique et sans intérêt immédiat.

Sur l'Europe, je suis convaincu que les capacités nucléaires de nos deux pays ne peuvent pas s'inscrire dans un cadre européen collectif officiel. L'Union européenne n'est pas le genre d'entité qui pourrait avoir un rôle en matière de décisions touchant à la dissuasion nucléaire, sujet sensible pour un certain nombre de pays. Il semblerait absurde d'ajouter cette difficulté à l'agenda déjà considérable de l'Union européenne. Si la France et la Grande-Bretagne choisissaient de maintenir une capacité nucléaire, aussi longtemps que le font, il me semble que cela aurait une signification dans la conception, à long terme, d'une Europe collective qui pourrait être un acteur de poids sur la scène mondiale.

M. Bruno TERTRAIS, Fondation pour la recherche stratégique -

Le débat sur la dimension européenne potentielle de la dissuasion nucléaire a été stérilisé il y a dix ans. Le concept commun franco-allemand de défense, dans une période où l'on négociait le retour éventuel de la France dans une nouvelle structure militaire intégrée de l'OTAN, avait provoqué un tel « maëlstrom» politique que, tant du côté français que du côté allemand, on a conclu, plus ou moins implicitement, à l'époque, que ce dossier devait être refermé et qu'il n'était pas opportun d'avoir de nouvelles initiatives politiques, d'autant plus que celles-ci intervenaient, d'une part, après le débat avorté et sans doute mal à propos sur la dissuasion concertée et, d'autre part, en pleine reprise de la campagne d'essais nucléaires.

Depuis, l'Union européenne a évolué dans sa politique d'intégration. Elle s'est élargie. La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a été mise sur pied tant bien que mal, avec deux conséquences. Tout d'abord, le seul élément qui manque aujourd'hui, dans la politique européenne de sécurité et de défense, est l'élément nucléaire. Ensuite, l'argument, tout a fait fondé, selon lequel l'Europe de la défense a eu suffisamment de mal à imposer un volet conventionnel pour qu'on y introduise en plus un débat sur la dissuasion nucléaire n'est plus valable aujourd'hui, à un moment où les structures, les procédures et les institutions liées à la PESD sont à peu près mises en place.

L'Union européenne finira bien par adopter la clause de défense mutuelle sous une forme ou une autre. Je pense que l'OTAN, dans les dix ans à venir, aura une certaine capacité à définir une défense anti-missile. Le lien stratégique transatlantique ne sera plus le même dans les cinq ou dix ans. Enfin, le sort des quelques centaines d'armes nucléaires américaines en Europe finira bien par être réglé. L'US Air Force ne demanderait qu'à s'en débarrasser, mais, par simple force d'inertie, ces armes sont encore présentes. Or, je ne suis pas sûr que nos partenaires, même ceux qui ne sont pas des fervents partisans de la dissuasion nucléaire, se satisferaient d'une protection reposant uniquement sur une défense anti-missile mise en place par les Etats-Unis. Leur perspective irait à l'inverse de la nôtre : une défense anti-missile c'est bien, mais la force nucléaire c'est bien aussi.

Tous ces changements prévisibles pourraient faire avancer le débat sur la question du nucléaire en Europe. C'est pour cette raison qu'il faudra le rouvrir, prudemment, sauf à prendre le risque d'être nous-mêmes surpris par l'un ou l'autre de nos partenaires qui souhaitera le rouvrir dans des termes par forcément à notre avantage -je parle aussi bien pour les Britanniques que pour les Français, c'est-à-dire les puissances nucléaires européennes. Il ne faut pas avoir peur d'en parler avec les pays intéressés, sans chercher pour autant à prendre une grande initiative politique. Après le discours du Président de la République du 19 janvier, j'ai été moi-même sollicité par des diplomates étrangers, y compris de nouveaux entrants dans l'Union. Il ne paraîtrait pas inopportun qu'un Président de la République français et un premier ministre britannique déclarent ensemble que leurs forces nucléaires sont là pour défendre les intérêts vitaux de l'Europe. Cela ne signifie pas que l'Europe doit avoir des moyens nucléaires communs. Mais je ne me fais pas d'illusion, nous n'irons jamais très loin dans le domaine nucléaire européen tant que la dimension « otanienne », même résiduelle, subsistera.

Le débat sur la dissuasion européenne est de même nature que celui du siège commun au Conseil de Sécurité des Nations unies : il y a une limite intrinsèque à ce que l'on peut imaginer dans les circonstances politiques présentes et prévisibles. Il est impossible de fusionner les sièges français et britanniques à New York, et il en va de même pour les forces françaises et britanniques, en raison de la nature même de l'arme et de l'Europe.

Il nous faudra, nous Français, réfléchir à une dissuasion différente, quand elle atteindra une dimension collective et lorsque nos partenaires la verront comme la combinaison d'une défense anti-missile et d'armes nucléaires. L'évolution sera lente mais il faudrait faire en sorte de ne pas être surpris par les débats qui ne manqueront pas de se produire.

Débat

M. Xavier PINTAT -

Monsieur Quinlan, le fait de dépendre des Etats-Unis pour l'acquisition de missiles balistiques est-il perçu par les autorités britanniques et le parlement en particulier comme un problème ?

Dans le cadre de l'OTAN, comment évolue l'importance accordée à la dissuasion nucléaire ?

M. Serge VINÇON, Président -

A propos des relations entre la dissuasion française et l'Europe de la défense, peut-on rester au statu quo actuel indéfiniment ? Plus nous irons vers une Europe de la défense, plus cette question risque d'être posée. Comment les autres pays de l'Union européenne intègrent-ils la dimension « atlantique » de la dissuasion nucléaire dans leur propre défense ?

M. Jean-Guy BRANGER -

L'OTAN a beaucoup d'échanges avec les Etats-Unis, notamment avec le Département d'Etat et le Pentagone. Il ne me semble pas que les programmes de défense nucléaire deviennent plus consistants au niveau de l'OTAN. Il semble évident, en effet, que les pays membres, sans réellement l'avouer, comptent sur le parapluie sécuritaire des Etats-Unis. C'est mon point de vue et je serais heureux qu'on m'apporte un démenti.

La simulation est un grand débat et j'ai apprécié l'exposé brillant de M. Verwaerde. Certains croient à la simulation, d'autres pas. Lorsque nous faisions nos essais à Mururoa nous avions nos paramètres et des preuves. En simulation, les preuves sont moins évidentes et il est facile de jeter le doute. Je dis cela parce que j'y crois mais ma voix est bien faible. D'autres personnalités, et non des moindres, doutent et n'hésitent pas à le dire. C'est grave. Pourquoi sommes-nous une grande Nation ? Parce que le Général de Gaulle a doté la France de l'arme nucléaire, dont nous disposons et que nous avons su adapter. Aujourd'hui, Messieurs les experts, j'attends de votre part une réponse concrète.

Sir Michaël QUINLAN - La fourniture de missiles par les Américains n'est pas un problème pour nous. Nous achetons nos missiles aux Etats-Unis depuis les années 1960, avec le Polaris tout d'abord, puis le Trident. Cela nous a permis de faire des économies substantielles sans affecter notre liberté de fonctionnement opérationnel. Même si les Américains décidaient soudain de nous priver de leur soutien, il faudrait des années avant que nous n'en ressentions l'impact. Ils n'ont d'ailleurs jamais utilisé la coopération en matière de missiles pour faire pression sur notre gouvernement et cela ne se produira pas davantage à l'avenir. Nous n'avons pas participé à la guerre du Vietnam comme ils l'auraient souhaité.

Comment les Européens perçoivent-ils le bouclier sécuritaire américain, dans la mesure toutefois où ils se posent la question, ce qui n'est pas garanti ? Les menaces paraissent bien moins fortes qu'au temps de la guerre froide et il difficile d'imaginer une situation de danger pour nous dans laquelle les Américains ne seraient pas de notre côté. La plupart des Européens pensent néanmoins qu'il serait utile d'avoir une capacité de dissuasion au cas où la volonté des Américains de nous aider en cas de conflit serait mise en doute.

Sur la simulation, je ne suis pas en mesure de m'exprimer. Même si les simulations ne sont pas absolument infaillibles, je ne me mettrai pas à la place du dictateur qui prendrait un risque avec la France en comptant sur l'éventuel fonctionnement défectueux de ses têtes nucléaires.

M. Bruno TERTRAIS -

Le dernier propos de Sir Quinlan m'amène à dire que, comme la beauté, c'est dans le regard de l'autre que la dissuasion se fait. Essayons de nous mettre à la place de l'adversaire potentiel. Serait-il raisonnable pour lui de partir du principe que la simulation française ne fonctionne pas ?

Monsieur Pintat, je crois que les questions nucléaires, au sein de l'OTAN, comme l'a rappelé Sir Michael Quinlan, sont de moins en moins importantes. Je ne pense pas que le lien transatlantique se fasse aujourd'hui autour du nucléaire. Les armes nucléaires américaines entreposées en Europe sont destinées à être assez rapidement rapatriées. On ne les voit pas parce qu'on en parle pas. Mais le jour où elles ne seront plus là, je ne suis pas certain que les Belges, les Italiens ou les Allemands ne seront pas contents de savoir qu'il existe deux autres puissances nucléaires en Europe.

Quant à la dimension « atlantique », Monsieur le Président, elle compte pour nos partenaires et nos alliés. Nous ne sommes plus dans le même contexte qu'il y a dix ans. Les élites turques et allemandes ne voient plus les Etats-Unis comme il y a encore cinq ans. Le concept de pérennité naturelle de la protection nucléaire américaine ne va plus autant de soi. Les évolutions de la société allemande et de la société turque ont connu des divergences et des assouplissements.

La Pologne a une conception différente de celle des autres partenaires de l'Alliance, d'autant plus que, si elle hébergeait d'ici quelques années un site de défense anti-missile sur son territoire, elle aurait, vis-à-vis des Etats-Unis, une fonction, mutatis mutandis , presque analogue à celle de l'Allemagne au temps de la guerre froide. L'Allemagne était le réceptacle de la défense nucléaire, la Pologne pourrait être le pilier de la défense anti-missile. Mais ce n'est pas parce que la défense anti-missile sera présente en Europe que cela permettra de tuer tout débat sur la dimension nucléaire, tout au contraire.

M. Daniel VERWAERDE -

Monsieur Branger, je crois, comme vous, à la simulation pour les armes nucléaires. Le fait que beaucoup de personnes puissent encore se poser la question de son efficacité et ne pas y croire prouve qu'il me faut l'expliquer encore davantage. Celle-ci ne doit pas être jugée que par ses outils. Elle se situe dans le contexte d'un patrimoine d'essais nucléaires qui contribue à sa crédibilité. La France n'est crédible que parce qu'elle a 210 essais nucléaires passés à son actif et qu'elle a proposé une formule de charge robuste, garantie par sa dernière campagne d'essais et dont le prix se paie en terme de masse.

Pour revenir au débat essais - simulation, laissez-moi rappeler que, dans une démarche scientifique et en physique en particulier, il y a toujours, dans mon esprit, deux étapes. La première étape est celle où l'on observe - on a vu des pommes tomber avant Newton - et la deuxième étape est celle où on associe un concept mathématique, une loi, un modèle au phénomène observé. De même, la simulation pour les armes nucléaires permet de passer de la phase « observations » (les essais nucléaires) à la phase « équations » bref, de passer de la « pomme qui tombe », c'est-à-dire les essais, à la théorie de Newton. Il y a une vraie complémentarité. Un pays qui ne disposerait d'aucune donnée résultant d'un essai nucléaire, ne pourrait avoir une dissuasion crédible grâce à la simulation seulement.

Pour revenir aux armes, cette simulation est toujours appliquée avec beaucoup de discernement : Quand on me propose une modification, aussi minime soit-elle, par rapport aux charges expérimentées en 1996, je ne la prends en compte que dans la mesure où la simulation numérique et la validation expérimentale permettent de la garantir. En tant que Directeur des Armes Nucléaires, je suis en quelque sorte le garant de ces variations qui requièrent une démarche scientifique rigoureuse. Si des personnes n'y croient pas, c'est que je n'ai pas bien fait mon travail d'explication de la méthode.

M. Serge VINÇON, Président

Je me réjouis de la qualité de cette réunion et je voudrais remercier tous nos intervenants, et tout particulièrement Sir Quinlan qui est venu directement de Londres. On peut être Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et ne rien négliger de l'aspect défense de la commission. La dissuasion nucléaire, qui est une donnée essentielle de notre capacité de défense nationale et les moyens qu'elle requiert sont indissociables du budget de la défense nationale. Nous formons des voeux pour que, dans la prochaine loi de programmation militaire, notre pays se donne les moyens de son ambition,  un niveau élevé de capacité à pouvoir se défendre, et puisse jouer ainsi son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité.

ANNEXE I - ALLOCUTION DE M. JACQUES CHIRAC, Président de la République, lors de sa visite aux forces aériennes et océanique stratégiques à Landivisiau - L'Ile longue / Brest (Finistère), le jeudi 19 janvier 2006.

Madame la ministre,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le chef d'état-major des Armées,
Messieurs les chefs d'état-major,
Mesdames et Messieurs,

C'est un réel plaisir de me retrouver aujourd'hui parmi vous, à l'Ile Longue. Je suis heureux de pouvoir rencontrer les femmes et les hommes, militaires et civils, qui participent à l'accomplissement d'une mission fondamentale pour notre indépendance et notre sécurité : la dissuasion nucléaire.

La création d'une force nationale de dissuasion a constitué, pour la France, un véritable défi qui n'a pu être relevé que par l'engagement de tous. Elle a imposé de mobiliser toutes les énergies, de développer nos capacités de recherche, de trouver des solutions innovantes à toutes sortes de problèmes techniques. La dissuasion nucléaire est ainsi devenue l'image même de ce qu'est capable de produire notre pays quand il s'est fixé une tâche et qu'il s'y tient.

Je tiens ici à rendre hommage aux chercheurs et ingénieurs, du CEA et de toutes les entreprises françaises, qui nous permettent d'être toujours en pointe dans des secteurs vitaux comme les sciences de la matière, la simulation numérique, les lasers, et notamment le laser mégajoule, les technologies nucléaires et celles de l'espace. Je veux prolonger cet hommage à toutes celles et à tous ceux qui soutiennent, d'une façon ou d'une autre, nos forces nucléaires : personnel de la DGA, cadres et ouvriers des sociétés et groupes industriels associés, gendarmerie du contrôle gouvernemental, militaires de toutes les armées.

Mes pensées vont bien sûr en premier lieu aux équipages des composantes océanique et aéroportée qui, en permanence, dans la discrétion la plus totale, assurent la plus longue et la plus importante des missions opérationnelles. J'ai fixé un taux de posture exigeant, je le sais, mais qui correspond aux besoins de sécurité de notre pays. Je sais quelles contraintes il impose. On parle rarement de vous mais je veux saluer votre valeur exceptionnelle et votre très grand mérite. La permanence de la dissuasion, remarquablement tenue depuis quarante ans, est en soi un éloge le plus éloquent.

Je tiens à associer vos familles à cet hommage, et tout particulièrement les familles des équipages de sous-marins. Je mesure combien la patrouille opérationnelle représente d'éloignement, de solitude, et parfois de souffrances.

Mesdames, Messieurs, cette mission, vous l'effectuez dans un environnement en constante évolution.

Avec la fin de la guerre froide, nous ne faisons actuellement l'objet d'aucune menace directe de la part d'une puissance majeure, c'est vrai.

Mais la fin du monde bipolaire n'a pas fait disparaître les menaces contre la paix. Dans de nombreux pays se diffusent des idées radicales prônant la confrontation des civilisations, des cultures, des religions. Aujourd'hui, cette volonté de confrontation se traduit par des attentats odieux, qui viennent régulièrement nous rappeler que le fanatisme et l'intolérance mènent à toutes les folies. Demain, elle pourrait prendre d'autres formes, encore plus graves et, peut-être, impliquer des Etats.

La lutte contre le terrorisme est l'une de nos priorités. Nous avons pris un grand nombre de mesures et de dispositions pour répondre à ce danger. Nous continuerons sur cette voie, avec fermeté et détermination. Mais il ne faut pas céder à la tentation de limiter l'ensemble des problématiques de défense et de sécurité à ce nécessaire combat contre le terrorisme. Ce n'est pas parce qu'une nouvelle menace apparaît qu'elle fait disparaître toutes les autres.

Notre monde est en constante évolution, à la recherche de nouveaux équilibres politiques, économiques, démographiques, militaires. Il est caractérisé par l'émergence rapide de nouveaux pôles de puissance. Il est confronté à l'apparition de nouvelles sources de déséquilibres : le partage des matières premières, la distribution des ressources naturelles, l'évolution des équilibres démographiques notamment. Cette évolution pourrait être cause d'instabilité, surtout si elle devait s'accompagner d'une montée des nationalismes.

Certes, il n'y a aucune fatalité à voir, dans un futur prochain, la relation entre les différents pôles de puissance sombrer dans l'hostilité. C'est d'ailleurs pour prévenir ce danger que nous devons oeuvrer à un ordre international fondé sur la règle de droit et sur la sécurité collective, sur un ordre plus juste, plus représentatif. Que nous devons aussi engager tous nos grands partenaires à faire le choix de la coopération plutôt que celui de la confrontation. Mais nous ne sommes à l'abri, ni d'un retournement imprévu du système international, ni d'une surprise stratégique. Toute notre Histoire nous l'enseigne.

Notre monde est également marqué par l'apparition d'affirmations de puissance qui reposent sur la possession d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques. D'où la tentation de certains Etats de se doter de la puissance nucléaire, et ceci en contravention avec les traités. Des essais de missiles balistiques, dont la portée ne cesse d'augmenter, se multiplient partout dans le monde. C'est ce constat qui a conduit le Conseil de Sécurité des Nations Unies à reconnaître que la prolifération des armes de destruction massive, et de leurs vecteurs associés, constituait une menace réelle pour la paix et pour la sécurité internationale.

Enfin, il ne faut pas ignorer la persistance des risques plus traditionnels d'instabilité régionale. Il existe, malheureusement, partout dans le monde des risques de telle nature.

Mesdames, Messieurs,

Face aux crises qui secouent le monde, face aux nouvelles menaces, la France a toujours choisi, d'abord, la voie de la prévention. Celle-ci demeure, sous toutes ses formes, le socle même de notre politique de défense. S'appuyant sur le droit, l'influence et la solidarité, la prévention passe par l'ensemble des actions de notre diplomatie qui, sans cesse, s'efforce de dénouer les crises qui peuvent naître ici ou là. Elle passe aussi par toute une gamme de postures relevant des domaines de la défense et de la sécurité, au premier rang desquelles se trouvent les forces prépositionnées.

Mais ce serait faire preuve d'angélisme que de croire que la prévention, seule, suffit à nous protéger. Pour être entendus, il faut aussi, lorsque c'est nécessaire, être capable de faire usage de la force. Nous devons donc disposer d'une capacité importante à intervenir en dehors de nos frontières, avec des moyens conventionnels, afin de soutenir et de compléter cette stratégie.

Une telle politique de défense repose sur la certitude que, quoiqu'il arrive, nos intérêts vitaux seront garantis.

C'est le rôle attribué à la dissuasion nucléaire qui s'inscrit dans la continuité directe de notre stratégie de prévention. Elle en constitue l'expression ultime.

Face aux inquiétudes du présent et aux incertitudes du futur, la dissuasion nucléaire demeure la garantie fondamentale de notre sécurité. Elle nous donne également, d'où que puissent venir les pressions, le pouvoir d'être maîtres de nos actions, de notre politique, de la pérennité de nos valeurs démocratiques.

Dans le même temps, nous continuons à soutenir les efforts internationaux en faveur du désarmement général et complet, et, en particulier, la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Mais nous ne pourrons évidemment avancer sur la voie du désarmement que si les conditions de notre sécurité globale sont maintenues et si la volonté de progresser est unanimement partagée.

C'est dans cet esprit que la France a maintenu ses forces de dissuasion, tout en les réduisant, conformément à l'esprit du traité de non-prolifération et au respect du principe de stricte suffisance.

C'est la responsabilité du chef de l'Etat d'apprécier, en permanence, la limite de nos intérêts vitaux. L'incertitude de cette limite est consubstantielle à la doctrine de dissuasion.

L'intégrité de notre territoire, la protection de notre population, le libre exercice de notre souveraineté constitueront toujours le coeur de nos intérêts vitaux. Mais ils ne s'y limitent pas. La perception de ces intérêts évolue au rythme du monde, un monde marqué par l'interdépendance croissante des pays européens et aussi par les effets de la mondialisation. Par exemple, la garantie de nos approvisionnements stratégiques ou la défense de pays alliés, sont, parmi d'autres, des intérêts qu'il convient de protéger. Il appartiendrait au Président de la République d'apprécier l'ampleur et les conséquences potentielles d'une agression, d'une menace ou d'un chantage insupportables à l'encontre de ces intérêts. Cette analyse pourrait, le cas échéant, conduire à considérer qu'ils entrent dans le champ de nos intérêts vitaux.

La dissuasion nucléaire, je l'avais souligné au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, n'est pas destinée à dissuader des terroristes fanatiques. Pour autant, les dirigeants d'Etats qui auraient recours à des moyens terroristes contre nous, tout comme ceux qui envisageraient d'utiliser, d'une manière ou d'une autre, des armes de destruction massive, doivent comprendre qu'ils s'exposent à une réponse ferme et adaptée de notre part. Et cette réponse peut être conventionnelle. Elle peut aussi être d'une autre nature.

Depuis ses origines, la dissuasion n'a jamais cessé de s'adapter à notre environnement et à l'analyse des menaces que je viens de rappeler. Et ceci, dans son esprit, comme dans ses moyens. Nous sommes en mesure d'infliger des dommages de toute nature à une puissance majeure qui voudrait s'en prendre à des intérêts que nous jugerions vitaux. Contre une puissance régionale, notre choix n'est pas entre l'inaction et l'anéantissement. La flexibilité et la réactivité de nos forces stratégiques nous permettraient d'exercer notre réponse directement sur ses centres de pouvoir, sur sa capacité à agir. Toutes nos forces nucléaires ont été configurées dans cet esprit. C'est dans ce but, par exemple, que le nombre des têtes nucléaires a été réduit sur certains des missiles de nos sous-marins.

Mais, notre concept d'emploi des armes nucléaires reste bien le même. Il ne saurait, en aucun cas, être question d'utiliser des moyens nucléaires à des fins militaires lors d'un conflit. C'est dans cet esprit que les forces nucléaires sont parfois qualifiées "d'armes de non emploi". Cette formule ne doit cependant pas laisser planer le doute sur notre volonté et notre capacité à mettre en oeuvre nos armes nucléaires. La menace crédible de leur utilisation pèse en permanence sur des dirigeants animés d'intentions hostiles à notre égard. Elle est essentielle pour les ramener à la raison, pour leur faire prendre conscience du coût démesuré qu'auraient leurs actes, pour eux-mêmes et pour leurs Etats. Par ailleurs, nous nous réservons toujours, cela va de soi, le droit d'utiliser un ultime avertissement pour marquer notre détermination à protéger nos intérêts vitaux.

Ainsi, les principes qui sous-tendent notre doctrine de dissuasion n'ont pas changé. Mais ses modalités d'expression ont évolué, et continuent d'évoluer, pour nous permettre de faire face au contexte du XXIe siècle.

Constamment adaptés à leurs nouvelles missions, les moyens mis en oeuvre par les composantes océanique et aéroportée permettent d'apporter une réponse cohérente à nos préoccupations. Grâce à ces deux composantes, différentes et complémentaires, le chef de l'Etat dispose d'options multiples, couvrant toutes les menaces identifiées.

La modernisation et l'adaptation de ces capacités sont donc tout à fait nécessaires. Notre dissuasion doit conserver son indispensable crédibilité dans un environnement géographique qui évolue.

Il serait irresponsable d'imaginer que le maintien de notre arsenal actuel pourrait, après tout, suffire. Que deviendrait la crédibilité de notre dissuasion si elle ne nous permettait pas de répondre aux nouvelles situations ? Quelle crédibilité aurait-elle vis à vis de puissances régionales si nous en étions restés strictement à une menace d'anéantissement total? Quelle crédibilité aurait, dans le futur, une arme balistique dont le rayon d'action serait limité? Ainsi, le M51, grâce à sa portée intercontinentale, et l'ASMPA nous donneront, dans un monde incertain, les moyens de couvrir les menaces d'où qu'elles viennent et quelles qu'elles soient.

De même, nul ne peut prétendre qu'une défense anti-missiles suffit à contrer la menace représentée par des missiles balistiques. Aucun système défensif, aussi sophistiqué soit-il, ne peut être efficace à 100%. Nous n'aurons jamais la garantie qu'il ne pourra être contourné. Fonder toute notre défense sur cette unique capacité inviterait, en réalité, nos adversaires à trouver d'autres moyens pour mettre en oeuvre leurs armes nucléaires, chimiques ou bactériologiques. Un tel outil ne peut donc être considéré comme un substitut de la dissuasion. Mais il peut la compléter en diminuant nos vulnérabilités. C'est pourquoi la France s'est résolument engagée dans une réflexion commune, au sein de l'Alliance atlantique, et développe son propre programme d'autoprotection des forces déployées.

La sécurité de notre pays et son indépendance ont un coût. Il y a quarante ans, la part d'investissements du ministère de la Défense consacrée aux forces nucléaires était de 50%. Depuis, cette part a constamment été réduite et ne devrait représenter en 2008 que 18% des investissements. Aujourd'hui, dans l'esprit de stricte suffisance qui la caractérise, notre politique de dissuasion représente globalement moins de 10% du budget total de la Défense. Les crédits qui lui sont consacrés portent sur des techniques de pointe et soutiennent massivement et essentiellement l'effort de recherche scientifique, technologique et industriel de notre pays.

10% de notre effort de défense, c'est le prix juste et suffisant pour doter notre pays d'une assurance de sécurité qui soit crédible et pérenne. Et je vous le dis, la mettre en cause serait parfaitement irresponsable.

En outre, le développement de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense, l'imbrication croissante des intérêts des pays de l'Union européenne, la solidarité qui existe désormais entre eux, font de la dissuasion nucléaire française, par sa seule existence, un élément incontournable de la sécurité du continent européen. En 1995, la France avait émis l'idée ambitieuse d'une dissuasion concertée afin d'initier une réflexion européenne sur le sujet. Ma conviction demeure que nous devrons, le moment venu, nous poser la question d'une Défense commune, qui tiendrait compte des forces de dissuasion existantes, dans la perspective d'une Europe forte, responsable de sa sécurité. Les pays de l'Union ont, d'ailleurs, commencé à réfléchir ensemble, à ce que sont, ou ce que seront, leurs intérêts de sécurité communs. Et je souhaite que cette réflexion s'approfondisse, c'est une première et nécessaire étape.

Mesdames, Messieurs,

Depuis 1964, la France dispose d'une dissuasion nucléaire autonome. Ce sont les enseignements de l'Histoire qui avaient conduit le général de Gaulle à faire ce choix crucial. Pendant toutes ces années, les forces nucléaires françaises ont assuré la défense de notre pays et ont largement contribué à préserver la paix. Elles continuent aujourd'hui à veiller, en silence, pour que nous puissions vivre dans un pays de liberté, maître de son avenir et de son destin. Elles continuent et continueront demain d'être le garant ultime de notre sécurité.

En tant que chef des Armées et au nom des Françaises et des Français, je veux exprimer la reconnaissance et la gratitude de la Nation à toutes celles et tous ceux qui concourent à cette mission essentielle.

Je vous remercie.

ANNEXE II - AUDITION DE Mme MICHÈLE ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, sur la dissuasion nucléaire française, le mercredi 1er février 2006

M. Serge Vinçon, président , a d'abord remercié Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, d'avoir accepté cette importante audition consacrée à la dissuasion nucléaire française.

Il a rappelé que, le 19 janvier dernier, le Président de la République avait défini les contours de notre doctrine en la matière face au nouveau contexte stratégique. Le chef de l'Etat y avait notamment évoqué l'élargissement de la notion d'intérêts vitaux, la mise en garde envers des Etats pratiquant le terrorisme, enfin rappelé la flexibilité de nos capacités nucléaires, permettant le ciblage de centres stratégiques. Le Président de la République avait également, de nouveau, soulevé l'intérêt que pouvait représenter la capacité nucléaire française pour des pays alliés.

M. Serge Vinçon , président, a invité la ministre à préciser aux membres de la commission la portée des propos tenus par le Président de la République et à répondre aux interrogations que cette intervention avait pu susciter auprès de certains.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a indiqué que la récente déclaration du Président de la République à l'occasion de son déplacement à l'Ile Longue l'avait amené à rappeler deux axes majeurs qui structurent la dissuasion française : la continuité de notre doctrine, d'une part, et la mise en perspective de l'évolution du contexte stratégique, d'autre part.

- La dissuasion nucléaire a toujours eu pour but la protection des intérêts vitaux de notre pays contre les menaces qui les viseraient directement. Les dangers liés à la montée en puissance du terrorisme et aux graves crises régionales africaines et asiatiques sont venus s'ajouter à la menace nucléaire traditionnelle et aux risques liés aux armes de destruction massive (y compris bactériologiques et chimiques), qui perdurent. Il est indispensable, dans ces conditions, de laisser planer la menace de destructions extrêmement importantes à l'égard de tous ceux qui s'en prendraient à ces intérêts vitaux.

- Cette politique de dissuasion s'inscrit aussi dans le cadre d'une stricte suffisance, c'est-à-dire l'adaptation de nos capacités, dont la crédibilité est sans cesse améliorée, à nos besoins réels. Ce principe a conduit, en 1996, à la suppression de la composante terrestre de notre force nucléaire. Les composantes air-sol et mer-sol étant conservées et les forces navales impliquées étant réduites de six à quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

- La logique reste celle de la prévention, c'est-à-dire du non-emploi de l'arme nucléaire, la seule menace de son utilisation permettant d'éviter d'y avoir recours.

- Sur le plan financier, le coût de la dissuasion nucléaire est désormais à un juste niveau, après avoir été considérablement réduit. Nos dépenses nucléaires représentent aujourd'hui moins de 10 % du budget total de la défense, et 18 % du coût des équipements au lieu de la moitié au début des années 70. Par ailleurs, les crédits consacrés à la recherche nucléaire soutiennent la recherche duale dans des domaines critiques (laser mégajoule ou calculateurs de grande puissance).

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a ensuite évoqué les inflexions évoquées par le chef de l'Etat, qui permettront à notre politique de dissuasion de tenir compte du nouveau contexte stratégique :

- La France doit se prémunir contre des risques liés à des renversements d'alliance ou d'attitude par des puissances majeures qui disposeraient d'armes nucléaires ou d'armes de destruction massive. Face à des puissances régionales qui souhaitent se doter de l'arme nucléaire, elle doit tenir compte du danger que représente l'utilisation, par leurs gouvernements, de groupes terroristes. Face aussi à des Etats disposant d'armes de destruction massive et dont le Gouvernement serait devenu défaillant et se transformant en zones de non-droit, il faut imaginer les conséquences qu'entraînerait alors la prise du pouvoir par un réseau terroriste.

- l'intervention du Président de la République a aussi permis de préciser la définition de nos intérêts vitaux, qui vise principalement à la protection contre toute attaque sur notre territoire ou nos ressortissants, mais aussi tout ce qui pourrait nuire plus généralement à la survie de nos concitoyens, notamment dans le domaine des approvisionnements stratégiques et, en particulier, énergétiques ;

- de même, a poursuivi la Ministre, les intérêts vitaux de la France pourraient être mis en cause en cas d'agression contre des pays alliés, c'est-à-dire ceux qui ont des liens très étroits avec notre pays, même s'ils ne font pas partie de l'Union européenne. Il reviendrait en tout état de cause au Président de la République d'apprécier une telle mise en cause ;

- les modalités d'action dans le domaine de la dissuasion doivent tenir compte d'éléments psychologiques. Nos adversaires potentiels peuvent penser que, compte tenu de ses principes et de sa longue tradition de respect des droits de l'homme, la France hésiterait à utiliser toute sa puissance nucléaire contre des populations civiles. Aussi bien les capacités de frappe ont-elles été aménagées afin de cibler les centres de décision d'un éventuel agresseur ;

- enfin, le chef de l'Etat a relancé l'idée d'une offre de dissuasion concertée en Europe, après une première proposition en ce sens formulée par la France, en 1995, qui n'avait alors pas suscité de réponse de la part de certains de nos alliés. Le moment est cependant opportun pour relancer cette initiative.

La politique nucléaire française est donc marquée par la continuité, le courage et la responsabilité, conformément à l'exemple qu'a donné, en 1995, le Président de la République, en menant à leur terme les derniers essais nucléaires, qui ont contribué à asseoir la crédibilité de notre dissuasion. Cette politique doit également tenir compte de l'évolution de l'environnement stratégique. La responsabilité en la matière implique enfin que soit remplie la première exigence morale, qui est de préserver la vie de nos concitoyens.

A la suite de cette intervention, M. Xavier Pintat a souligné l'intérêt des précisions apportées par la ministre de la défense et s'est félicité de l'opportunité donnée à la commission de débattre des orientations de la politique française en matière de dissuasion nucléaire. Il a estimé que le discours prononcé le 19 janvier dernier par le Président de la République apportait des réponses claires à des questions périodiquement soulevées à propos de la dissuasion, par exemple sa pertinence dans le contexte stratégique actuel, son poids financier dans le budget de la défense ou encore la possibilité d'aller plus loin dans la réduction de notre posture, sans en entamer la crédibilité.

S'agissant du contexte stratégique, M. Xavier Pintat a souligné que 15 ans après la fin de la guerre froide, le monde restait marqué par le fait nucléaire, du fait des arsenaux encore considérables des grandes puissances et de l'apparition de nouveaux Etats nucléaires, dans un contexte d'affaiblissement inquiétant du régime international de non-prolifération. Il a relevé que le chef de l'Etat avait mentionné le risque « d'un retournement imprévu du système international » ou « d'une surprise stratégique », ainsi que la possibilité pour un Etat doté d'armes de destruction massive d'exercer sur un pays comme la France un chantage visant à limiter sa liberté d'action.

Il a rappelé qu'en sa qualité de rapporteur pour avis du budget de la défense pour la dissuasion nucléaire, il avait régulièrement insisté sur la réduction considérable de notre posture nucléaire au cours des quinze dernières années, avec, pour corollaire, une division par deux du budget de la dissuasion. Il a ajouté que le Président de la République avait marqué l'engagement de la France en faveur du désarmement, au travers de mesures unilatérales de désarmement nucléaire, mais avait également souligné qu'il était difficile d'aller plus loin sur cette voie si cette volonté n'était pas unanimement partagée et si les conditions de notre sécurité globale n'étaient pas maintenues, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui du fait de la prolifération nucléaire et balistique. Dans ces conditions, le maintien d'une posture de stricte suffisance lui est apparu indispensable.

M. Xavier Pintat a enfin souscrit à l'exigence de crédibilité soulignée par le chef de l'Etat. Il lui a semblé qu'elle passait par la conservation de deux composantes, différentes et complémentaires, et par la possibilité de moduler le degré d'une éventuelle riposte nucléaire, la dissuasion pouvant ainsi jouer dans une large gamme de scénarios. Il a aussi mentionné l'importance du programme de simulation, qui garantira la crédibilité des armes après la renonciation irréversible aux essais. Il a rappelé que le laser mégajoule construit à cet effet entraînerait d'importantes retombées pour la recherche civile dans des domaines comme la physique, la médecine ou les études sur de nouvelles formes d'énergie.

Mme Michèle Alliot-Marie , ministre de la défense , a approuvé les remarques de M. Xavier Pintat. Elle a également insisté sur les retombées des investissements réalisés pour le programme de simulation pour la recherche civile, y compris dans certains cas dans le cadre de coopérations européennes.

M. André Rouvière a remercié la ministre de la défense de permettre, au travers de son audition, une discussion approfondie sur la dissuasion nucléaire en commission, mais il s'est demandé si cette question ne justifiait pas un débat en séance publique au sein de chaque assemblée. Il a estimé utile le rappel régulier, par le chef de l'Etat, de la doctrine en la matière, mais s'est déclaré perplexe sur son élargissement annoncé à la menace provenant d'Etats qui soutiennent le terrorisme. Il a considéré que, par nature, l'origine d'une agression terroriste était difficile à déceler et que l'on risquait de ne pouvoir déterminer avec certitude si un Etat donné a ou n'a pas initié l'action d'un groupe terroriste. Il a également soulevé l'hypothèse de manoeuvres provocatrices tendant à diriger les soupçons vers un Etat n'étant pas réellement impliqué.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense , a répondu que les commissions spécialisées de défense des deux assemblées constituaient un cadre approprié pour échanger sur un sujet aussi sensible que la dissuasion nucléaire. Elle a rappelé l'exigence de discrétion qui s'imposait sur certains aspects de nos capacités nucléaires et qui s'accommodait mal des caractéristiques propres à la séance publique. S'agissant des Etats susceptibles de soutenir le terrorisme, elle a rappelé que notre doctrine restait dans une logique de dissuasion pour préserver nos intérêts vitaux. Dans ces conditions, il s'agit moins de déterminer si un Etat porte une part de responsabilité dans un acte terroriste donné que de marquer de manière claire et vis-à-vis de tout Etat, en toutes circonstances et quelles que soient ses motivations, qu'il s'exposerait à des dommages irréparables s'il venait à menacer nos intérêts vitaux.

Mme Dominique Voynet s'est déclarée préoccupée face à l'évolution de notre doctrine qui lui a semblé s'écarter de la notion stricte de dissuasion pour s'orienter vers une logique d'emploi. Elle a mis en garde contre l'élargissement des hypothèses auxquelles devait répondre la dissuasion nucléaire. Elle a rappelé que l'intervention américaine en Irak avait pour justification une menace provenant d'armes de destruction massive, dont on a vu, par la suite, qu'elles étaient inexistantes. Elle a souhaité savoir si la France envisageait de prendre des initiatives dans le domaine de la non-prolifération nucléaire en vue de remédier à l'échec de la conférence d'examen du traité de non-prolifération de 2005. Elle a demandé des précisions sur l'insertion de notre doctrine dans la problématique européenne, abordée par le Président de la République, et elle a constaté qu'aucun de nos partenaires ne semblait se montrer désireux de prendre en compte la dissuasion française dans sa stratégie de défense. Elle a également demandé des précisions sur le degré d'avancement du programme de simulation, et notamment de la construction du laser mégajoule. Mme Dominique Voynet a évoqué les résultats des études conduites par le gouvernement de Polynésie française sur les conséquences des essais nucléaires et a souhaité connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes de la population polynésienne. Elle a par ailleurs mentionné les préoccupations régulièrement exprimées par la Commission nationale d'évaluation des déchets nucléaires au sujet des quantités de déchets nucléaires non inventoriés et non conditionnés sur les anciens sites de production de matières fissiles pour les armes nucléaires, particulièrement à Marcoule. Elle a demandé si les dispositions nécessaires en vue de l'assainissement de ces sites allaient être prises, et selon quel calendrier.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a répondu que notre doctrine ne s'orientait en rien vers une perspective d'intervention, mais qu'elle visait toujours à dissuader une menace contre nos intérêts vitaux. Elle a récusé tout parallélisme avec l'intervention américaine en Irak, dans la mesure où la France a bien marqué son hostilité au principe de l'action préventive. S'agissant du TNP, elle a souligné qu'au cours des dernières années, la France s'était conformée de manière exemplaire à l'objectif de désarmement posé par le traité en supprimant la composante sol-sol, en arrêtant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, en renonçant aux essais et en réduisant le nombre de ses SNLE. Elle a observé que les deux principales puissances nucléaires n'avaient pas réduit dans une telle proportion leur posture et leurs arsenaux. Abordant les réactions en Europe aux propos du Président de la République, elle a observé que les appréciations critiques reflétaient le plus souvent les opinions traditionnellement hostiles à la dissuasion, voire au nucléaire civil, alors qu'à travers ses contacts avec nos différents partenaires, elle avait au contraire constaté chez les dirigeants en charge de responsabilités une parfaite compréhension des positions françaises.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a ensuite apporté des précisions sur le calendrier du programme de simulation : la ligne d'intégration laser (LIL), prototype du futur laser mégajoule, a été mise en service avec les performances attendues en juillet 2004 ; le laser mégajoule lui-même entrera en fonctionnement, avec ses 240 faisceaux, au début de l'année 2011, la première expérience d'ignition étant prévue pour la fin de l'année 2012.

Elle a également détaillé les différentes étapes du plan d'action arrêté par le Gouvernement pour répondre aux préoccupations relatives aux conséquences des essais nucléaires en Polynésie française. Le Haut commissaire a désigné un médiateur et le délégué pour la sûreté nucléaire de défense (DSND) se rendra régulièrement sur place pour organiser le dialogue avec les élus polynésiens et les associations. Les premières recommandations du Comité de suivi pour l'évaluation des conséquences sanitaires des essais nucléaires sont par ailleurs attendues pour la fin de l'année 2006.

En ce qui concerne l'usine de production de plutonium de Marcoule, le démantèlement et l'assainissement complets du site seront menés à bien. Les financements nécessaires à ces opérations ont été mis en place.

M. Jean-Pierre Plancade a estimé que le Président de la République se conformait pleinement à sa fonction institutionnelle en rappelant la détermination de la France à préserver ses intérêts vitaux grâce, le cas échéant, à ses capacités nucléaires. Il s'est déclaré en accord avec l'appréciation du risque développée par le chef de l'Etat. Constatant l'évolution de notre doctrine, qui n'envisage plus exclusivement une frappe massive, mais une possibilité de riposte graduée, il s'est néanmoins interrogé sur un éventuel glissement vers une utilisation de l'arme nucléaire sur le champ de bataille.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a répondu que l'utilisation de l'arme nucléaire sur le champ de bataille demeurait totalement exclue, comme elle l'avait toujours été dans la doctrine française de dissuasion. Il est en revanche nécessaire de tenir compte de la nature des dirigeants ou des régimes qui pourraient faire peser des menaces sur des intérêts vitaux et qui ont vis-à-vis des populations civiles des conceptions tout autre que les nôtres. La notion d'ultime avertissement, tout comme la possibilité de cibler les frappes sur les centres de décision, grâce à la précision des tirs et à la souplesse d'utilisation des systèmes d'armes, répondent à ce type de situation.

M. Jean-Pierre Fourcade a relevé que le Président de la République s'est référé à la notion de dissuasion concertée émise en 1995 et a souhaité savoir si des discussions étaient conduites à ce sujet avec le Royaume-Uni. Il a par ailleurs rappelé les raisons qui avaient conduit à la suppression de la composante sol-sol et s'est demandé si les progrès faits dans les techniques de renseignement n'allaient pas, à terme, réduire la pertinence de la composante aérienne, seule la composante sous-marine pouvant s'affranchir des capacités de détection.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a précisé que des contacts réguliers intervenaient entre la France et le Royaume-Uni sur les questions de dissuasion nucléaire. Elle a par ailleurs confirmé la pertinence de notre composante aérienne, estimant que la crédibilité de la dissuasion reposait en partie sur notre capacité à pouvoir utiliser, selon les situations, l'une ou l'autre de nos composantes.

M. Didier Boulaud s'est interrogé sur la nature des contacts franco-britanniques en matière de dissuasion, le ministre britannique de la défense ayant indiqué devant la Chambre des Communes qu'il n'avait pas été préalablement informé des déclarations du Président Chirac. Par ailleurs, il a tenu à indiquer que ce dernier avait mentionné la remarquable continuité dans la tenue de notre posture de dissuasion depuis 40 ans. M. Didier Boulaud a souligné à ce propos qu'une très grande partie des décisions ayant conduit à définir une posture de stricte suffisance avaient été prises par le Président François Mitterrand avant 1995, qu'il s'agisse des mesures de désarmement unilatéral ou du lancement du renouvellement de nos vecteurs et de nos missiles. Sur le fond, il a jugé utile le rappel régulier des fondements de notre doctrine, tant pour l'information des Français qu'à l'adresse d'éventuels adversaires. Il a toutefois relevé certaines ambiguïtés dans le discours du chef de l'Etat, notamment sur le lien entre l'arme nucléaire et la dissuasion du risque terroriste. Il s'est notamment demandé si notre dissuasion s'exerçait vis-à-vis de pays ne possédant pas d'armes nucléaires et si le ciblage des centres de décision, si toutefois ceux-ci peuvent être déterminés avec certitude, était de nature à produire un effet suffisamment dissuasif.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a confirmé l'existence des contacts franco-britanniques sur les questions de dissuasion nucléaire. Elle a convenu que tous les gouvernements, depuis 40 ans, avaient pleinement pris leur part dans la tenue de la posture de dissuasion, mais elle a également fait valoir que dans cette logique, il convenait d'approuver les moyens mis en place par l'actuelle loi de programmation militaire. S'agissant des relations entre dissuasion et terrorisme, elle a réaffirmé que nos capacités nucléaires ne prétendaient en rien dissuader des réseaux terroristes. Elle a de nouveau insisté sur la notion de menace sur nos intérêts vitaux, qui constitue un critère déterminant apprécié par le Président de la République. Elle a estimé qu'une telle menace pouvait émaner de pays non dotés d'armes nucléaires mais, par exemple, disposant d'autres armes de destruction massive. En ce qui concerne le ciblage des centres de décision, elle a précisé qu'il répondait à la nécessité de pouvoir frapper les moyens de fonctionnement de régimes par nature peu sensibles aux risques encourus par leur population. Elle a rappelé que le Président de la République avait évoqué, à ce propos, la possibilité de réduire le nombre des têtes nucléaires sur certains des missiles de nos sous-marins.

M. Philippe Nogrix s'est demandé si toutes les conditions étaient réunies pour garantir une véritable crédibilité de notre dissuasion face à des pays qui menaceraient nos intérêts vitaux. Il a notamment évoqué l'ensemble des moyens et procédures intervenant dans le processus de décision, notamment le renseignement et les concertations avec les pays alliés, ainsi que le bon déroulement technique et financier des réalisations prévues par la loi de programmation.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense , a rappelé les efforts effectués depuis plusieurs années pour renforcer nos capacités de renseignement. S'agissant du processus de décision, elle a estimé que les contacts et échanges qui pourraient intervenir avec des pays particulièrement proches en cas de crise ne remettaient pas en cause l'exercice, par le chef de l'Etat et lui seul, de la responsabilité ultime de mettre en oeuvre l'arme nucléaire. Elle a précisé que les différents programmes en cours disposaient des moyens financiers nécessaires et visaient précisément à pérenniser la crédibilité de notre dissuasion.

M. Charles Pasqua a estimé qu'il était de la responsabilité du Président de la République de faire évoluer notre doctrine de dissuasion nucléaire. Il a considéré que cette doctrine devait tenir compte de l'état de la menace envisageable à l'horizon de 15 ou 20 ans et que celle-ci ne pouvant être connue aujourd'hui avec précision, il convenait de se préparer à une grande diversité d'éventualités. Il a notamment évoqué le risque de voir des Etats possédant l'arme nucléaire, ou en passe d'y accéder, tomber aux mains de régimes dangereux pour la sécurité internationale. Il a également mentionné la possibilité de voir des armes nucléaires mises sur le marché, du fait de la désagrégation de certains Etats et de la miniaturisation de ces armes. Enfin, il a estimé que les armes bactériologiques pouvaient faire peser sur les populations des menaces tout aussi sérieuses que les armes nucléaires. M. Charles Pasqua a néanmoins relevé la difficulté qu'il y avait à définir nos intérêts vitaux et il a considéré que, compte tenu de l'évolution des relations internationales, il s'agirait de continuer à exercer une responsabilité qui ne peut se partager avec d'autres pays sans pour autant pouvoir faire abstraction des intérêts de nos partenaires et alliés.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense , a précisé que la France procédait sur les questions liées à la dissuasion nucléaire à de nombreux échanges avec ses partenaires, notamment avec les Etats-Unis, mais qu'elle veillait à conserver des moyens d'appréciation autonomes. Elle a évoqué les risques liés aux armes chimiques et bactériologiques, moins complexes à mettre en oeuvre qu'une arme nucléaire. Elle a considéré que la notion d'intérêts vitaux touchait aux garanties ultimes de notre sécurité. S'il était légitime d'en discuter avec nos partenaires et alliés, notamment durant toutes les étapes de la montée d'éventuelles menaces, la responsabilité finale ne pouvait bien entendu relever que du Président de la République.

Mme Hélène Luc a observé que les précédents Présidents de la République avaient pris soin d'entretenir le flou sur la notion d'intérêts vitaux et elle s'est demandé si l'évocation des Etats qui soutiennent le terrorisme tout comme la notion de frappes ciblées ne constituaient pas une dérive par rapport au concept originel de dissuasion. Elle a évoqué les conclusions de la commission d'enquête de l'Assemblée de Polynésie française reconnaissant la nocivité des expérimentations effectuées dans le Pacifique sur les populations locales. Elle a souhaité qu'un débat sur la dissuasion puisse se dérouler en séance publique.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a de nouveau souligné l'attachement de la France au concept de dissuasion, par opposition avec celui d'emploi de l'arme nucléaire. S'agissant du terrorisme, elle a précisé que les cas de figure envisagés étaient ceux d'un Etat utilisant des méthodes terroristes ou encore d'un Etat passé sous le contrôle de groupes terroristes et doté de moyens susceptibles de nuire à nos intérêts vitaux. Elle a également précisé qu'il appartenait au seul chef de l'Etat d'apprécier une telle menace.

M. Josselin de Rohan s'est interrogé sur les conditions d'éventuels accords avec nos alliés en matière nucléaire. Il s'est notamment demandé si certains d'entre eux seraient disposés à substituer une garantie française à l'actuelle garantie nucléaire assurée par les Etats-Unis et si, dans cette hypothèse, ces pays joueraient un rôle dans le processus de décision aboutissant à la mise en oeuvre de l'arme nucléaire.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a précisé que la dissuasion concertée ne constituait ni une dissuasion octroyée, ni une dissuasion commune, mais qu'elle visait à établir une discussion sur la protection d'intérêts étroitement imbriqués. En conclusion, elle a insisté sur le lien entre la dissuasion nucléaire et la position internationale de la France. Elle a en effet considéré que tout en garantissant notre sécurité, la dissuasion assurait à notre pays une crédibilité internationale et une capacité d'influence dans bien d'autres domaines.

Après avoir remercié Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense , pour l'intérêt de cette audition, M. Serge Vinçon, président , a relevé que le format de la commission, par ailleurs doublement compétente sur les questions internationales et de défense, se révélait particulièrement adapté pour conduire une réflexion et un débat sur un sujet aussi important et sensible que celui de la dissuasion nucléaire.

* ¹ Voir en dernier lieu le rapport d'information de M. Xavier de Villepin en date du 30 juin 2004 : « La prolifération nucléaire : quelles réponses aux crises ».

* ² Le Général Henri Bentégeat a cessé ses fonctions de chef d'Etat-major des armées le 3 octobre 2006 et a été nommé président du Comité militaire de l'Union européenne pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2006.