IX. IMPLIQUER FORTEMENT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A chaque échelon de gestion locale, les collectivités territoriales doivent être des intervenants privilégiés de la lutte contre l'effet de serre.

D'une part, parce qu'elles constituent un relais indispensable de pédagogie et d'information vis-à-vis des citoyens. Monter des actions pilotes sous tel ou tel aspect du développement durable est une des façons les plus efficaces de sensibiliser les populations à l'importance des enjeux dans ce domaine.

D'autre part , parce qu'elles gèrent elles-mêmes des activités consommatrices d'énergie fossile. Sans que cette liste soit exhaustive, on mentionnera :

- les chauffages urbains en région,

- les services publics municipaux, départementaux ou régionaux dans les domaines scolaires ou sanitaires,

- l'éclairage public,

- et les flottes publiques de transport - des transports communs au ramassage scolaire.

Enfin, parce qu'elles ont un rôle moteur dans la structuration urbaine , dont on sait qu'elle peut être un facteur décisif - en particulier dans le domaine des transports - de consommation d'hydrocarbures fossiles.

Quelques-unes de ces collectivités mènent des politiques intéressantes : Dunkerque, en particulier en matière de chauffage urbain, La Rochelle en matière de mise à disposition de véhicules électriques, Châlon-sur-Saône qui a développé un plan municipal très complet de lutte contre l'effet de serre, Rennes qui mène des expériences intéressantes de redensification urbaine afin d'éviter les déplacements automobiles.

Mais, pour exemplaires qu'elles soient, ces actions demeurent isolées. Il est donc de première importance de pouvoir impliquer l'ensemble des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique.

A cette fin, trois instruments financiers pourraient être utilisés :

1. Inclure le développement durable dans les contrats de Plan État-Régions

Comme le souligne le rapport précité de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'effet de serre, les contrats de Plan État-Régions qui sont en cours de renégociation pour la période 2007-2013 devront prendre en compte le futur changement climatique. Il semble que les pouvoirs publics aient récemment décidé de mener cette action.

2. Moduler les dotations d'équipement et de fonctionnement au regard des politiques de lutte contre l'effet de serre menées par les collectivités

C'est naturellement un sujet sensible qui ne pourra être mis en oeuvre qu'après une large concertation avec l'ensemble des collectivités intéressées.

Mais il est essentiel de donner une impulsion à la lutte contre l'effet de serre à l'échelon local.

Il est également conforme à l'équité de conférer un avantage financier aux collectivités qui oeuvrent au développement durable au détriment de celles qui sont inactives dans ce domaine.

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