2. Planifier la réglementation thermique à long terme
Le plan climat prévoit de durcir la régulation thermique de 10 % tous les cinq ans. Il faudra étendre clairement ces règles sur une période de vingt ans et utiliser cette réglementation future comme un levier permettant d'accorder des avantages à ceux des constructeurs qui anticiperont sur les normes (cf. infra 3).
Par ailleurs, il faut renforcer les réglementations portant sur les composants et les équipements (matériaux, vitrages, chaudières) de telle sorte que les actions de rénovation menées par des propriétaires individuels soient énergétiquement plus efficaces.
3. Utiliser la réglementation thermique pour un urbanisme plus durable
Du fait de la poussée de la demande de logements et de bureaux, les prix du foncier montent fortement dans les grandes agglomérations et leur périphérie immédiate. Ce qui a deux conséquences en matière de développement durable :
• la hausse des coûts unitaires de surface au détriment d'une meilleure efficacité énergétique des bâtiments ;
• le déport de l'urbanisation au-delà de la périphérie qui renforce l'utilisation quotidienne de l'automobile.
C'est pourquoi il est proposé d'établir, au bénéfice des constructeurs de logements, de bureaux et de commerces, des dérogations aux coefficients d'occupation des sols par ceux d'entre eux qui appliqueront non pas les normes de réglementation thermiques en vigueur, mais celles qui seront applicables cinq, dix ou quinze ans plus tard.
L'ampleur de ces dérogations devrait être modulée en fonction des anticipations d'efficacité énergétique.
4. Structurer l'offre de bâtiments plus efficaces énergétiquement
L'augmentation du prix du fioul domestique et le ressaut de demande d'équipements plus performants en matière de chauffage, d'isolation et de production individuelle d'énergies renouvelables a permis de constater que l'offre des professionnels était insuffisamment structurée . Ceci principalement dans deux domaines : l'information et la formation.
On l'a déjà noté, l'information concrète des citoyens qui voudraient analyser les possibilités alternatives de renforcer l'efficacité énergétique de leur logement est faible. Il est nécessaire de la structurer et de la systématiser ( cf. supra Proposition IV-C-2). L'action de France Télévisions, et en particulier de France 5 sera renforcée en conséquence, y compris par une dotation particulière de financement au titre de la transition énergétique.
Par ailleurs, le rapport précité du Conseil économique et social sur ces problèmes insiste à juste titre sur la nécessité de renforcer les formations initiales et continues dans les métiers du bâtiment, y compris les promoteurs et les architectes, sur le développement durable.