Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

4. La réunion constitutive de la commission ad hoc sur les droits des femmes de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) à Bruxelles (28 mars 2006)

Le 28 mars 2006, Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation, a participé, à Bruxelles, à la première réunion de la commission ad hoc pour les droits des femmes de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM), à l'initiative de la présidente de cette commission, Mme Grazyna Ciemniak, députée polonaise.

Dans le cadre de cette réunion, elle est intervenue au cours du débat sur l'intégration éventuelle du Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires à l'APEM, qui avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande du bureau de l'APEM et à la suite du courrier envoyé par Mme Gisèle Gautier au président de l'APEM pour lui rendre compte des conclusions de la réunion du Comité de coordination du Forum, le 23 septembre 2005, à Paris.

Mme Grazyna Ciemniak, présidente de la commission ad hoc , a conclu ce débat en estimant que l'intégration du Forum au sein de l'APEM était, selon elle, « impossible ». Elle a néanmoins invité les membres du Forum, et en particulier Mme Gisèle Gautier, à participer aux réunions ultérieures de la commission ad  hoc et a ajouté que cette dernière profiterait de l'expérience du Forum.

Mme Gisèle Gautier a cependant regretté que la présidente de la commission ad hoc ait conclu à l'impossibilité de l'intégration du Forum au sein de l'APEM et a souhaité que cette question puisse faire l'objet d'un réexamen au cours d'une réunion ultérieure de la commission ad hoc , ainsi qu'elle l'a précisé à Mme Grazyna Ciemniak dans un courrier en date du 3 mai 2005.

5. Les travaux de la 114e assemblée de l'Union interparlementaire à Nairobi (7 au 12 mai 2006)

Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation, a participé aux travaux de la 114 ^e assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) à Nairobi, au Kenya, du 7 au 12 mai 2006, dans le cadre duquel ont notamment été abordées les questions de la lutte contre les violences à l'égard des femmes et du rôle des femmes dans la gestion de l'eau.

Elle a présenté une communication à la délégation sur ce déplacement le 7 juin 2006, dont le compte-rendu, publié au Bulletin des commissions, est reproduit ci-après :

COMPTE RENDU DE LA COMMUNICATION EN DÉLÉGATION
DE MME GISÈLE GAUTIER

Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué que l'UIP, créée en 1889, s'était réunie dans la capitale kényane en mai dernier, rassemblant environ 700 parlementaires représentant 118 Etats. Elle a rappelé que cette organisation internationale, dont le siège est à Genève, avait pour objectif d'oeuvrer pour la paix et la coopération entre les peuples, ainsi que l'affermissement des institutions représentatives, et travaillait au renforcement de la démocratie parlementaire dans le monde, en étroite collaboration avec l'ONU et avec d'autres organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales.

Elle a noté que l'assemblée de l'UIP s'était dotée de trois commissions permanentes consacrant respectivement leurs travaux aux thèmes suivants : la paix et la sécurité internationale ; le développement durable, le financement et le commerce ; la démocratie et les droits de l'Homme. Elle a ajouté que l'UIP avait, au cours des dernières années, mis en place une conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée et qu'elle s'était impliquée dans le processus de résolution du conflit à Chypre.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a présenté les sujets d'étude retenus par chacune des trois commissions permanentes à l'occasion de la 114 ^e assemblée :

- le rôle des Parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions, pour la commission « paix et sécurité internationale » ;

- le rôle des Parlements dans la gestion de l'environnement et la lutte contre la dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale, pour la commission « développement durable, financement et commerce » ;

- le rôle des Parlements dans la promotion d'une lutte efficace contre la violence à l'égard des femmes dans tous les domaines, pour la commission « démocratie et droits de l'Homme ».

Elle a fait observer que l'Arabie Saoudite, Bahreïn et l'Iran avaient émis des réserves, motivées par le respect des « traditions », sur les résolutions votées en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que sur l'équilibre à rechercher entre les sexes dans les dispositifs de maintien de la paix.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué être intervenue notamment dans le débat sur les travaux de la commission permanente « développement durable, financement et commerce », et plus particulièrement sur le rôle des femmes dans la gestion de l'eau. A ce sujet, elle a fait observer qu'il existait de grandes injustices au niveau mondial concernant l'utilisation de l'eau et que les femmes, notamment en Afrique, jouaient un rôle essentiel dans la production agricole, sans avoir la propriété de la terre. A titre d'illustration, elle a cité des études réalisées en Inde et au Népal, selon lesquelles seules 10 % des femmes agriculteurs étaient propriétaires de leur exploitation, cette proportion n'étant que de 5 % en Syrie, selon une autre étude. Elle a précisé qu'une résolution destinée à faciliter l'accès des femmes à la propriété terrienne avait été votée.

Elle a rappelé que, selon les chiffres rendus publics à l'occasion du Forum mondial de l'eau en mars 2006, à Mexico, une personne utilisait en moyenne chaque jour 47 litres d'eau en Afrique, 95 litres en Asie, 334 litres au Royaume-Uni et 578 litres aux Etats-Unis. Elle a souligné l'importance du rôle des femmes en matière de sensibilisation des enfants à une utilisation de l'eau plus économe. Elle a en effet indiqué que l'état des lieux dans ce domaine était catastrophique : 40 % de la population mondiale n'ayant pas accès à l'eau potable ou y ayant seulement un accès restreint, cette situation entraîne des conséquences dramatiques non seulement sur l'environnement, mais surtout sur la santé humaine ; 3.900 enfants meurent ainsi chaque jour dans le monde faute de disposer d'une eau de bonne qualité.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a ensuite abordé les travaux du comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires de l'UIP, officiellement reconnu dans les statuts de l'Union en 1999, qui compte une trentaine de membres. Elle a précisé que ce comité de coordination émettait des recommandations en amont de la réunion des commissions permanentes, afin qu'elles puissent être intégrées dans les résolutions de l'UIP. Elle a rappelé que la Réunion des femmes parlementaires visait notamment à favoriser l'accroissement du nombre des femmes parlementaires dans les délégations aux réunions interparlementaires, à favoriser une participation accrue des femmes parlementaires à tous les niveaux de responsabilité à l'UIP et à permettre aux femmes d'en apprendre davantage sur la situation des femmes dans leur propre région comme dans les autres régions. A cet égard, elle a indiqué qu'un planisphère était réalisé chaque année pour faire état de la progression du respect des droits des femmes, ce qui permet de sensibiliser à cette problématique les gouvernements et les opinions publiques, en identifiant les « bons » et les « mauvais élèves », la France ne figurant pas parmi les « premiers de la classe ».

Elle a mentionné certaines des réalisations de la Réunion des femmes parlementaires : une meilleure sensibilisation de l'UIP vis-à-vis des comportements discriminatoires fondés sur le sexe, des actions visant à proscrire la violence contre les femmes, une plus grande visibilité et une influence renforcée des femmes parlementaires, l'instauration d'un mécanisme permettant à la Réunion des femmes parlementaires de présenter ses travaux au conseil directeur et de lui soumettre des recommandations. Elle a également mentionné l'existence d'un groupe du partenariat entre hommes et femmes, dont les activités consistent notamment à contrôler la présence de femmes au sein des délégations participant aux assemblées de l'UIP, étant entendu que les parlements comportant des femmes en leur sein doivent compter au moins une femme dans leur délégation aux réunions statutaires, selon les statuts de l'Union. Elle a noté que les Emirats arabes unis avaient une nouvelle fois décliné l'invitation du groupe du partenariat à dialoguer de la question de la participation des femmes à la vie politique.

Mme Catherine Troendle s'est interrogée sur la portée des sanctions susceptibles d'être infligées aux Etats ne respectant pas les dispositions des statuts de l'UIP relatives à la représentation des femmes au sein de ses instances.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a insisté sur la nécessité d'appliquer ces sanctions, d'autant plus que les Etats mis en cause ne peuvent se permettre d'être exclus des réunions internationales.

M. Jean-Guy Branger a indiqué n'avoir pu se rendre à cette assemblée de l'UIP, à Nairobi, car il était retenu par une mission d'observation électorale en Azerbaïdjan. Il s'est enquis de la liste des pays qui n'avaient pas respecté leurs obligations en matière de représentation des femmes.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué qu'il s'agissait toujours des mêmes pays, mais qu'ils étaient cependant de moins en moins nombreux. Puis elle a évoqué un autre débat abordé lors de cette 114 ^e assemblée, celui du sida et des enfants, ce thème ayant été traité sous trois angles : la prévention, les traitements et les soins, et la protection et l'assistance pour les orphelins et les enfants vulnérables, 100 millions de personnes étant susceptibles d'être atteintes par cette maladie d'ici à 2010 dans le monde, en particulier dans certains Etats africains. Elle a indiqué que la suppression des frais de scolarité et des autres obstacles à la scolarisation avait été recommandée pour garantir l'accès à l'éducation des enfants affectés par le SIDA et que la question de l'accès aux traitements pour les enfants, notamment les nouveaux-nés, et du soutien aux mères séropositives avait été abordée.

Par ailleurs, elle a indiqué que le point d'urgence inscrit à l'ordre du jour de la 114 ^e assemblée avait concerné la lutte contre la famine et la pauvreté provoquées par la sécheresse en Afrique.

Enfin, elle a précisé que l'UIP aborderait, en octobre prochain, à Genève, la question du rôle des Parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les « Objectifs du Millénaire » pour le développement, en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l'éradication de la pauvreté et de la corruption.