Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

2. Les travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP) à l'occasion de la 113e assemblée de l'UIP à Genève (17 au 19 octobre 2005)

Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation, a participé aux travaux du Comité de coordination des femmes parlementaires de l'Union interparlementaire (UIP) à l'occasion de la 113 ^e assemblée de l'UIP tenue à Genève du 17 au 19 octobre 2005.

A la suite de ce déplacement, elle a effectué une communication devant la délégation le 22 novembre 2005, dont le compte rendu, publié au Bulletin des commissions , figure ci-dessous :

COMPTE RENDU DE LA COMMUNICATION EN DÉLÉGATION
DE MME GISÈLE GAUTIER

Mme Gisèle Gautier, présidente, a rappelé que l'UIP était une organisation internationale créée en 1899, dont le siège se trouve à Genève. Elle a fait observer que plus de 140 parlements nationaux étaient représentés à l'UIP, qui coopère également avec des organisations régionales et des organisations non gouvernementales. Elle a noté qu'une réunion de l'UIP, rassemblant entre 400 et 500 parlementaires du monde entier, nécessitait une organisation matérielle considérable. Elle a exposé les objectifs de cette organisation internationale : favoriser les contacts, la coordination et l'échange d'expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays ; examiner les questions d'intérêt international et se prononcer à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires ; contribuer à la défense et à la promotion des droits de l'Homme, facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement ; contribuer à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu'au renforcement et au développement de leurs moyens d'action. Elle a précisé que l'UIP travaillait en étroite collaboration avec l'ONU.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a rappelé qu'elle avait participé pour la première fois aux travaux de l'UIP, en qualité de suppléante, en 2004 au Mexique, sur le thème de la traite des êtres humains, qu'elle s'était également rendue à la réunion de Manille, aux Philippines, en 2005, et qu'elle effectuerait un déplacement pour assister à la réunion de Nairobi, au Kenya, en mai 2006, sur le thème des migrations et du développement.

Elle a indiqué que l'UIP était financée par ses membres en proportion de leur richesse nationale et qu'elle disposait d'un budget s'élevant à 10,55 millions de francs suisses en 2005. Elle a précisé que cette organisation internationale effectuait également des missions de coopération parlementaire en envoyant des fonctionnaires dans les pays s'ouvrant à la démocratie, à l'exemple de l'action entreprise par le Sénat français en faveur du parlement afghan. De même, a-t-elle ajouté, l'UIP est amenée à envoyer des médiateurs sur le terrain pour régler des problèmes ponctuels.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a fait observer que l'UIP adoptait régulièrement des résolutions visant à faire progresser le consensus international sur les Droits de l'homme. Elle a estimé qu'en dépit des interrogations qui pourraient apparaître sur la portée concrète de ces résolutions, il convenait de conserver une capacité de dénonciation, et a considéré vaine la politique de la « chaise vide ». A ce titre, elle a rappelé qu'elle avait pris la parole lors d'une précédente assemblée de l'UIP pour dénoncer l'insuffisante participation des femmes, rappelant qu'un pays pouvait être mis en demeure de désigner des femmes au sein de sa délégation. Elle a également noté que l'UIP encourageait les parlements nationaux à prendre des mesures normatives pouvant servir d'exemples pour des pays sans tradition démocratique ancienne. Elle a cité à cet égard des mesures visant à accroître le nombre de femmes parlementaires.

Concernant la participation des femmes aux travaux de l'UIP, Mme Gisèle Gautier, présidente , a souligné le rôle du comité de coordination des femmes parlementaires de l'UIP, officialisé en 1999. Elle a fait observer que ce comité de coordination était chargé d'établir des recommandations susceptibles d'être prises en compte par les résolutions finales de l'UIP. Elle a toutefois regretté que ces recommandations aient longtemps été présentées trop tardivement pour pouvoir être effectivement intégrées dans les résolutions finales. C'est pourquoi elle a obtenu, grâce à l'intérêt que M. Robert Del Picchia, président exécutif du groupe français, porte au comité de coordination des femmes parlementaires, que ce dernier se réunisse la veille de l'assemblée afin que ses recommandations puissent effectivement être prises en considération. Elle a ainsi indiqué que deux résolutions finales adoptées cette année à Genève étaient directement inspirées des recommandations du comité de coordination, et a cité l'exemple d'une recommandation tendant à la mise en place, dans certains pays, d'un système d'alphabétisation en faveur des femmes immigrées ne connaissant pas la langue du pays d'accueil.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a toutefois regretté que les débats du comité de coordination ne soient pas mis en ligne sur le site Internet de l'UIP, et a plus généralement déploré l'insuffisance des moyens de fonctionnement et la faiblesse des effectifs du secrétariat. Elle a néanmoins noté avec satisfaction la participation croissante des femmes aux travaux de l'UIP et leur présence réelle dans les instances politiques. Elle a fait observer que le comité de coordination constituait un lieu d'échanges extrêmement enrichissants et que la durée du mandat, d'abord de deux ans comme suppléante, puis de deux ans comme titulaire, permettait à la fois l'acquisition par les participantes d'une réelle expérience et une rotation des femmes parlementaires au sein du comité. Elle a cependant formé le voeu qu'un guide méthodologique soit remis à chaque participant en raison de la complexité de la procédure en vigueur à l'UIP.

A l'issue de cet exposé, Mmes Paulette Brisepierre et Annie David se sont enquises de la langue de travail utilisée à l'UIP.

Mme Gisèle Printz a souhaité savoir combien de sénatrices françaises siégeaient à l'UIP.

Mme Catherine Troendle s'est interrogée sur leur mode de désignation.

Mme Paulette Brisepierre a souligné la prolifération des forums internationaux consacrés aux droits des femmes au cours des années écoulées et s'est interrogée à la fois sur le coût de ces instances et sur l'utilité de leur multiplication.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué qu'il n'existait aucune langue de travail à l'UIP, chaque participant s'exprimant dans sa langue, ce qui entraîne une certaine lourdeur des travaux d'interprétariat. Elle a considéré qu'il était indispensable que tous les États soient représentés à l'UIP, qui constituait le « bras parlementaire » de l'ONU, mais qu'une réflexion pourrait être engagée sur le nombre de parlementaires participant à ses travaux. Elle a rappelé que, pour lutter contre la prolifération des instances internationales consacrées aux droits des femmes, elle avait récemment proposé, lors de la réunion, au Sénat, du comité de coordination du Forum euroméditerranéen des femmes parlementaires, que ce Forum soit intégré au sein de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM).

A cet égard, Mme Paulette Brisepierre a noté qu'il existait également une Assemblée parlementaire méditerranéenne (APM), rassemblant les seuls pays du bassin méditerranéen.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a indiqué que l'UIP avait également un rôle important en matière de promotion de la démocratie et a cité l'action entreprise en faveur des Droits de l'homme en Birmanie par Mme Camilla Buzzi, qui intervient régulièrement dans l'enceinte de l'UIP et que la délégation avait auditionnée au printemps 2004.

Elle a précisé que la délégation française à l'UIP comprenait neuf sénatrices. Elle a par ailleurs indiqué que l'association des secrétaires généraux des parlements se réunissait parallèlement à l'assemblée de l'UIP.

Elle a rappelé qu'elle était intervenue, l'an dernier, à l'UIP sur le thème des violences au sein du couple et avait cité la disposition législative française tendant à éloigner l'homme violent du domicile conjugal.

Mme Gisèle Gautier, présidente , a par ailleurs indiqué que l'instance exécutive de l'UIP venait d'être en partie renouvelée, M. Pier Ferdinando Cassini, président de la Chambre des députés italienne, ayant été élu président du conseil exécutif pour trois ans, contre un candidat belge. De plus, elle a déclaré avoir suggéré qu'une femme devienne vice-présidente du conseil exécutif et proposé le nom d'une parlementaire namibienne qui a finalement été élue.

Enfin, Mme Gisèle Gautier, présidente , a annoncé que la prochaine assemblée de l'UIP aurait lieu à Nairobi, au Kenya, en mai 2006 et qu'à cette occasion, se réuniraient les trois commissions permanentes de l'UIP, respectivement consacrées à la paix et à la sécurité internationale, au développement durable et à l'environnement, et à la démocratie et aux Droits de l'homme, le comité de coordination des femmes parlementaires étant rattaché à cette dernière commission. Elle a précisé que les thèmes d'études retenus par les commissions en vue de l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée concernaient respectivement le rôle des parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions, le rôle des parlements dans la gestion de l'environnement et la lutte contre la dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale, et la promotion par les parlements d'une lutte efficace contre la violence à l'égard des femmes dans tous les domaines.