ANNEXE 3 - PROPOSITIONS DE LOI INTÉRESSANT LES DROITS DES FEMMES DÉPOSÉES À L'INITIATIVE DE MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
Propositions de loi intéressant les droits des
femmes
déposées à l'initiative de membres de la
délégation
au cours de la session 2005-2006
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INTITULÉ |
n° |
Date
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Groupe |
Premier signataire
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Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage |
89 |
21 novembre 2005 |
UC-UDF |
Mme Gisèle Gautier |
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Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération internationale |
153 |
6 janvier 2006 |
UC-UDF |
Mme Muguette Dini |
ANNEXE 4 - COMMUNIQUÉS À LA PRESSE
Liste des communiqués à la
presse
diffusés par la délégation
Communiqué du 24 novembre 2005 : A l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre l'esclavage domestique.
Communiqué du 5 janvier 2006 : Parité dans les exécutifs locaux : la délégation du Sénat aux droits des femmes se réjouit de l'annonce du chef de l'État.
Communiqué du 21 février 2006 : Lutte contre les violences au sein des couples : Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale d'un texte d'initiative sénatoriale.
Communiqué du 9 mars 2006 : Familles monoparentales et recomposées : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse.
Communiqué du 7 avril 2006 : Déplacement à Dunkerque de la délégation du Sénat aux droits des femmes le jeudi 13 avril 2006.
Communiqué du 22 mai 2006 : La délégation du Sénat aux droits des femmes s'inquiète de la perspective de l'organisation d'un « Mondial de la prostitution » en marge de la prochaine Coupe du monde de football.