B. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'article L. 4252-1 du code général des collectivités territoriales précise que la région est associée à « l'élaboration de la politique nationale de recherche et à sa mise en oeuvre ». Cependant la région n'est pas la seule à contribuer à l'effort national de recherche, car départements et communes peuvent également être des partenaires actifs.

Dans son rapport « Recherche et territoires », l'IGAENR 13 ( * ) estime que parmi les trois stratégies territoriales mises en oeuvre au niveau de la recherche, les collectivités territoriales sont le plus impliquées dans les stratégies « d'impact », c'est-à-dire de transfert et de valorisation. Cette stratégie vise selon les auteurs du rapport précité, à « renforcer la sensibilisation de la société sur les avancées de la recherche et étendre le cercle restreint des entreprises concernées par la recherche technologique et l'innovation ».

Les collectivités territoriales « prennent le relais des services de l'Etat dans les opérations de proximité qui nécessitent une connaissance éclairée des partenaires locaux, notamment les entreprises et les mouvements associatifs ». Ainsi le manque de visibilité de certains dispositifs de transfert les conduit à prendre l'initiative de regroupements institutionnels (agence régionale d'innovation) visant une meilleure cohérence.

Votre rapporteur spécial tient à insister sur ce rôle qui peut être très important, notamment d'un point de vue financier (cf. tableau ci-dessous). En effet, elles peuvent aider les structures de valorisation à se structurer en finançant des postes de chargés de mission ou en contribuant au financement des projets de mutualisation. Par ailleurs, elles peuvent également influencer l'organisation de la valorisation par les instances qu'elles subventionnent comme les centres régionaux d'innovation et de transfert (CRITT) 14 ( * ) .

Budgets de recherche et technologie (R&T) des collectivités territoriales

(en millions d'euros)

Données d'enquête

REGIONS

DEPARTEMENTS *

TOTAL

2001 (r)

2004 (r)

2001 (r)

2004 (r)

2001 (r)

2004 (r)

Alsace

8,9

13,5

3,8

4,4

14,1

19,7

Aquitaine

26,1

33,4

1,7

26,1

35,3

Auvergne

2,4

4,6

2,6

0,2

5,9

5,3

Basse-Normandie

6,2

12,9

6,2

12,9

Bourgogne

6,9

11,2

6,9

11,2

Bretagne

19,8

17,1

20,2

17,1

Centre

8,8

10,7

3,8

8,8

17,5

Champagne-Ardenne

8,6

14,3

2,5

1,2

11,3

18,7

Corse

1,7

1,4

1,7

1,4

Franche-Comté

7,4

7,6

1,2

7,4

8,8

Haute-Normandie

5,2

10,3

0,5

5,7

10,4

Ile-de-France

39,2

45,3

14,6

12,2

53,8

57,5

Languedoc-Roussillon

23,8

6,7

1,6

1,8

25,4

8,5

Limousin

3,7

7,6

0,5

3,8

9,5

Lorraine

7,5

0,2

7,5

Midi-Pyrénées

14,4

20,4

14,4

20,4

Nord-Pas-de-Calais

14,0

7,1

0,8

14,7

9,1

Pays de la Loire

19,3

6,7

1,0

28,3

Picardie

11,9

8,3

11,9

8,3

Poitou-Charentes

7,0

6,9

0,2

7,3

8,9

15,7

Provence-Alpes-Côte d'Azur

20,4

6,9

5,8

15,0

26,2

25,8

Rhône-Alpes

36,7

46,1

32,5

36,7

94,1

Total métropole

299,8

292,0

39,2

83,2

346,0

410,7

Guadeloupe

0,0

Guyane

0,7

1,2

0,7

1,2

Martinique

0,5

0,5

Réunion

8,1

10,6

1,8

3,0

9,9

13,5

Polynésie Française

2,1

2,4

2,1

2,4

TOTAL

311,2

338,2

41,1

86,2

364,9

459,9

MENESR - DEP/B3 - (r) réalisé - cases grisées données manquantes.

* départements composant la région

Source : rapport n° 2005-103 novembre 2005 de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)

* 13 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

* 14 Les CRITT ( centres régionaux d'innovation et de transfert technologique ) ont été créés au début des années 1980 sous l'égide du ministère chargé de la recherche, en partenariat avec les collectivités territoriales. Ils ont pour but de faire progresser le niveau technologique des PME-PMI, en s'appuyant sur les compétences disponibles dans les établissements publics de recherche ou d'enseignement situés dans leur environnement.

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