THÈME 2 - LE PERSONNEL EN CHARGE DE LA VALORISATION :UNE PROFESSIONNALISATION NÉCESSAIRE
Les moyens consacrés à la valorisation de la recherche sont faibles, aussi bien sur un plan quantitatif que qualitatif.
Ce constat constitue pour votre rapporteur spécial une préoccupation majeure dans la mesure où il est un obstacle à la mise en place d'équipes professionnelles dédiées à la valorisation de la recherche.
I. LE DÉGAGEMENT DE MOYENS SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DE LA VALORISATION
A. LES MOYENS DÉJÀ AFFECTÉS À LA VALORISATION DE LA RECHERCHE
La recherche universitaire est notamment financée à travers les contrats quadriennaux, qui en 2004 représentaient 288 millions d'euros pour les 162 établissements d'enseignement supérieur placés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale et ayant un contrat de recherche.
En réponse à votre rapporteur spécial, le ministère a indiqué qu'à « l'intérieur de cette enveloppe 2 millions d'euros [étaient] destinés à soutenir les équipes en charge de la valorisation dans les établissements ».
Il a ajouté que « ces ressources, tout en restant insuffisantes, restent concentrées dans quelques établissements . Elles s'ajoutent aux financements des organismes de recherches et à l'utilisation de ressources propres ou contractuelles affectées à la valorisation par l'université (...). L'organisation actuelle de la valorisation de la recherche, du transfert de technologie et de la recherche contractuelle en France présente un certain nombre de faiblesses qu'il est nécessaire de compenser. En effet, les actions de valorisation n'ont pas toujours été financées à la hauteur qu'elles mériteraient (voir par exemple le faible niveau des lignes budgétaires correspondantes dans les contrats quadriennaux des universités). De plus les moyens investis par l'Etat ou les établissements sont souvent dispersés en un grand nombre de structures ».
Deux remarques générales peuvent être faites.
D'une part, il apparaît difficile de chiffrer exactement les sommes consacrées par les universités à la valorisation de leur recherche . Il convient de noter que cette situation n'est pas propre à la France puisqu'au Québec la même observation a été faite par la commission Fortier chargée d'évaluer la politique de valorisation mise en place depuis 1999.
D'autre part, cette somme semble insuffisante comme le montre le montant des lignes des contrats quadriennaux mais aussi compte tenu des faibles marges de manoeuvre financière dont disposent les universités, soit en raison de la modicité de leurs ressources propres, soit en raison des mécanismes de gouvernance.