ANNEXE 4 : QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LE RÔLE DE L'ETAT DANS LE SYSTÈME DE RECHERCHE ET D'INNOVATION ISRAÉLIEN, QUÉBÉCOIS ET FINLANDAIS
I. ISRAËL
1) Programme national des incubateurs
Ce programme a été lancé au début des années 90 afin de valoriser le potentiel scientifique issu de l'immigration en provenance de l'ex-union soviétique, environ 10.000 scientifiques.
Depuis le lancement ce programme, environ 25 incubateurs ont été mis en place, certains étant actuellement en cours de privatisation.
Le soutien de l'Etat fut important puisque les projets ont pu être financés jusqu'à 85 % par l'Etat, la subvention pouvant s'élever à 300.000 dollars.
2) Programme Magnet
Magnet est l'acronyme hébreu de « Generic Pre-Competitive Technologies and R&D ». Ce programme a été lancé en 1992 et implique aujourd'hui 18 consortiums de recherche.
L'objet du programme Magnet est de fournir une position compétitive à l'industrie israélienne au niveau des technologies de pointe d'intérêt mondial. Les nouvelles technologies doivent être développées dans un élan coopératif entre l'industrie et la recherche scientifique académique où elles apporteront les bases pour des nouveaux procédés et produits de haute technologie.
3) Programme Magneton
Ce programme a pour objet de catalyser le transfert de technologies de l'université vers l'industrie. Les projets peuvent être financés jusqu'à 66 % par l'Etat dans la limite de 800.000 dollars par projet. La société qui complète le financement s'engage toutefois à utiliser la technologie.
4) Programme Tnoufa (Elan)
En finançant des études de faisabilité d'un projet à hauteur de 10 à 30.000 dollars, ce programme vise à soutenir les petits entrepreneurs qui souhaitent développer certaines idées.
II. CANADA - QUEBEC
1. Recommandations du groupe de travail sur la valorisation des résultats de recherche (commission Fortier)
En janvier 2005, M. Pierre-C Fortier a été chargé de faire le point sur la valorisation des résultats de la recherche au Québec compte tenu de l'arrivée à terme des moyens et des mesures financiers mis en place pour renforcer la valorisation.
Cette mission est intervenue quelque mois avant la fin de mandat de Valorisation Recherche Québec (VRQ) , organisme parapublic crée en 1999 afin d'inciter les universités et les centres de recherche à mieux valoriser leur propriété intellectuelle et maximiser la retombée de leurs travaux de recherche. VRQ a été financé par deux dotations de 100 et 120 millions dollars canadiens, ayant notamment servi à créer quatre sociétés de valorisation dont l'objet est de commercialiser la recherche issue des universités.
Le groupe de travail a rendu son rapport en septembre 2005. Les recommandations sont reproduites ci-dessous.
Extraits du rapport rendu par la « Commission Fortier » (...) « Les travaux du Groupe de travail ont convaincu celui-ci :
(...) « 1 . Renforcer le système d'innovation pour une meilleure performance en valorisation Cette première recommandation porte sur la nécessité pour le gouvernement du Québec de participer au financement de SVA en tenant compte des principales balises suivantes :
« 2. Accélérer le développement de technologies à haut potentiel commercial Cette deuxième recommandation met en évidence l'importance d'établir un programme permettant d'accélérer le développement des technologies à haut potentiel commercial et conduisant à un plus grand nombre de transferts de technologies vers des entreprises existantes ou nouvelles au Québec. Cette recommandation s'appuie sur :
« 3. Assurer une gouvernance efficace des infrastructures et des programmes de soutien à la valorisation Cette troisième recommandation propose de confier à un organisme indépendant la gestion des investissements en valorisation consentis par le gouvernement du Québec et d'autres sources. Cet organisme se distinguerait par :
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« 4. Permettre aux universités en région d'accroître leur impact économique Cette quatrième recommandation découle de la préoccupation du Groupe de travail au regard du développement économique des régions ressources ainsi que du constat de l'importance et de l'impact des universités en région sur la croissance économique des entreprises de leur région. Les régions seraient mieux servies si leurs universités pouvaient compter sur un accès à des services d'une même SVA pour mieux exploiter et valoriser leurs résultats de recherche et pour mieux appuyer leurs chercheurs dans le développement de leurs recherches orientées vers la valorisation et le partenariat avec des entreprises régionales. « 5. Favoriser le transfert de technologies vers les PME québécoises Cette cinquième recommandation fait suite au constat de lacunes relevées dans ce rapport voulant que peu d'entreprises du Québec profitent d'innovations technologiques émanant de la recherche publique. Le Groupe de travail considère que la proposition du Réseau Trans-tech (Regroupement des centres collégiaux de transfert de technologies au Québec), qui suggère que le Réseau collabore avec les SVA, les BLEUs et l'ADRIQ afin d'accroître l'appropriation de technologies par les PME du Québec, constitue une voie intéressante pour améliorer la situation. L'apport du Réseau Trans-tech se concrétiserait par deux principales actions :
« 6. Créer un maillage exemplaire des intervenants en valorisation entre eux ainsi qu'avec les partenaires financiers, industriels et commerciaux Cette sixième recommandation s'appuie sur les besoins largement exprimés au moment de l'enquête Beaudry-Larivière pour doter le Québec d'un réseau exemplaire de collaboration entre les nombreux intervenants en valorisation de la recherche publique au Québec. Un tel réseau jouerait un rôle crucial dans les domaines suivants :
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2. Les types d'organismes de valorisation et de
transfert au Québec
et leurs fonctions
Organismes |
Fonctions principales |
Nombre |
Bureaux de liaison entreprises - universités (BLEU) 26 ( * ) |
Soutien aux contrats entreprises - universités |
14 |
Sociétés de valorisation |
Soutien à la démarche de valorisation dont l'évaluation technico-commerciale (preuve de concept) |
4 |
Consortiums de recherche précompétitive avec visa |
Regroupements de chercheurs et d'entreprises autour d'une thématique précise |
10 |
Incubateurs |
Services d'accompagnement pour soutenir et faciliter le démarrage d'entreprises technologiques |
8 |
Centres d'entrepreneurship universitaires (CEU) |
Rôle de pré-incubateur et de formation à l'entrepreneurship auprès des étudiants |
9 |
Centre de recherche industrielle du Québec |
Favoriser le transfert de technologies vers les entreprises (R-D, Essais, Veille, Banque d'information industrielle) |
1 |
Centres de liaison et de transfert |
Rapprochement entre entreprises (PME) et chercheurs |
5 |
Centres collégiaux de transfert de technologie |
Recherche appliquée, aide technique, formation, diffusion d'information |
31 |
Sociétés Innovatech |
Capital de risque |
En réorganisation |
* 26 Au sein des universités.