ANNEXE 2 : LISTE DES 75 UNIVERSITÉS AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE
Université Aix-Marseille 1
Université Aix-Marseille 2
Université Aix-Marseille 3
Université d'Amiens - Picardie
Université d'Angers
Université des Antilles - Guyane
Université d'Arras - Artois
Université d'Avignon
UTT de Belfort-Montbelliard
Université Bordeaux 1
Université Bordeaux 2
Université Bordeaux 4
Université Brest -Bretagne-Occidentale
Université Bretagne-Sud
Université de Cergy-Pontoise
Université de Chambéry - Savoie
Université Clermont-Ferrand 2
UTT de Compiègne
Université de Corse
Université du Littoral
Université de Dijon - Bourgogne
Université Grenoble 1
Université Grenoble 2 - PMF
Université de Mulhouse - Haute Alsace
Université de La Réunion
Université de La Rochelle
Université du Havre
Université du Maine
Université Lille 1
Université Lille 2
Université de Limoges
Université Caen
Université Lyon 1
Université de Marne la vallée
Université de Metz
Université Montpellier 1
Université Montpellier 2
Université Montpellier 3
Université Nancy 1
Université Nancy 2
Université de Nantes
Université de Nice
Université de la Nouvelle-Calédonie
Université d'Orléans
Université Paris 1
Université Paris 2
Université Paris 3
Université Paris 4
Université Paris 5
Université Paris 6
Université Paris 7
Université Paris 9
Université Paris 10 - Nanterre
Université Paris 11 - Paris-Sud
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Université de Perpignan
Université Rennes 2
Université Saint Etienne
Université Strasbourg 1
Université Strasbourg 2
Université Strasbourg 3
Université Toulouse 1
Université Toulouse 2
Université Toulouse 3
Université de Besançon
Université Clermont-Ferrand 1
Université de Perpignan
Université de Poitiers
Université de la Polynésie française
Université de Reims
Université de Rouen
Université de Toulon
UTT de Troyes
Université de Versailles
Université de Valenciennes
ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE ENVOYÉ AUX 84 UNIVERSITÉS
|
La valorisation de la recherche universitaire |
QUESTIONNAIRE
établi en application de l'article 57
25
(
*
)
de la loi organique
n° 2001-692 du 1
er
août 2001
par
M. Philippe Adnot,
Sénateur de l'Aube,
Rapporteur spécial des crédits de l'enseignement supérieur
I. Eléments de contexte
1) Décrire l'offre de formation de votre université.
2) Indiquer le nombre d'étudiants et leur répartition par filière.
3) Indiquer les ressources financières et leur origine.
II. L'activité de recherche
1) Décrire les activités de recherche de votre université.
2) Indiquer le nombre d'étudiants et leur répartition par activité de recherche.
3) Indiquer le nombre de chercheurs, d'enseignants chercheurs, post-doctorants et ingénieurs de recherche en activité dans vos laboratoires universitaires et rémunérés par l'Etat ou votre université.
4) Préciser le budget alloué à la recherche universitaire et l'origine des ressources.
III. La valorisation de la recherche
1) Quels sont vos objectifs en matière de valorisation de la recherche ? Sont - ils formalisés dans un document ? Sont-ils évalués ?
2) Organisation de la valorisation de la recherche :
§ Y a-t-il un responsable de la valorisation au sein de l'université ?
§ La mission de valorisation est-elle assurée en interne (service dédié) ?, de manière mixte (un service interne et une structure de droit privé) ?, de manière externe (association, société) ? Si plusieurs structure se sont succédées, fournir un historique.
§ Justifier le choix de la structure / des structures. Préciser, le cas échéant, pour quelles raisons votre choix n'a pas porté sur la mise en place d'un service d'activités industrielles et commerciales (SAIC) ou sur une filiale privée de valorisation de type SA ou SAS.
§ Décrire l'organisation, en précisant :
- le nombre de personnes qui y travaillent et leur statut,
- le statut juridique de la structure (fournir les statuts),
- son budget
§ Le personnel en charge de la valorisation a-t-il reçu une formation spécifique ?
§ Indiquer ou évaluer le montant du budget consacré à la valorisation de la recherche en précisant l'origine des ressources et en détaillant les différents postes de dépenses (personnel, fonctionnement, investissement..).
§ Disposez- vous d'une comptabilié analytique vous permettant d'identifier exactement les coûts afférents à la valorisation de la recherche ? Le cas échéant, préciser l'état de votre réflexion sur le développement de la comptabilité analytique, notamment par rapport à la mise en oeuvre de la LOLF.
3) Valorisation de la recherche :
§ Recherche partenariale :
- Comment s'effectue la préparation des partenariats et la recherche de partenaires ?
- Indiquer le nombre de contrats passés et préciser le contenu,
- Décrire la gestion des partenariats (suivi, protection des résultats, contentieux éventuels...),
- Préciser les relations financières,
- Décrire les structures techniques et logistiques mises en place ainsi que le personnel dédié (préciser le statut des personnels).
§ Fourniture de prestations
- Décrire les prestations fournies (consultance, expertise, études, veille technologique) et les modalités de leur rémunération,
- Indiquer le nombre de conventions / de contrats passé(e)s et préciser le contenu,
- Décrire les structures techniques et logistiques mises en place ainsi que le personnel dédié (préciser le statut des personnels).
§ Valorisation des résultats de recherche propre
- Comment s'effectue la qualification des projets ?
- En cas de développement des résultats avec un partenaire, préciser :
. les modalités de recherche et de sélection des partenaires,
. le nombre de contrats passés et leur contenu.
- En cas de développement des résultats par la création d'entreprise, préciser :
. le type d'entreprise créée,
. les relations de l'entreprise avec l'université, notamment les modalités juridiques du transfert de la propritété intellectuelle et les dispositifs de rémunération en retour,
. la durée moyenne pour obtenir un retour sur investissement.
§ Participez-vous à des programmes européens ? le cas échéant précisez lesquels et les modalités de votre participation.
4) Résultats :
- Indiquer le nombre de brevets ou de licences déposés,
- Indiquer le montant des revenus procurés par les brevets et licences (en précisant le coût de garde des brevets).
5) Appréciation
- Quelles ont été ou sont vos principales difficultés ?
- Quel bilan faites-vous de l'aplication de la loi relative à l'innovation et à la recherche du 12 juillet 1999 ?
- Quels changements, notamment législatifs ou réglementaires, vous permettraient d'améliorer la valorisation de votre recherche ?
*
25
Article 57 de la loi organique du 1er août 2001
: Les
commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées
des finances suivent et contrôlent l'exécution des lois de
finances et procèdent à l'évaluation de toute question
relative aux finances publiques. Cette mission est confiée à leur
président, à leur rapporteur général ainsi que,
dans leurs domaines d'attributions, à leurs rapporteurs spéciaux.
A cet effet, ils procèdent à toutes investigations sur
pièces et sur place, et à toutes auditions qu'ils jugent utiles.
Tous les renseignements et documents d'ordre financier et administratif qu'ils
demandent, y compris tout rapport établi par les organismes et services
chargés du contrôle de l'administration, réserve faite des
sujets à caractère secret concernant la défense nationale
et la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat
et du respect du secret de l'instruction et du secret médical, doivent
leur être fournis.
Article 59 de la loi organique du 1er août
2001
: Lorsque, dans le cadre d'une mission de contrôle et
d'évaluation, la communication des renseignements demandés en
application de l'article 57 ne peut être obtenue au terme d'un
délai raisonnable, apprécié au regard de la
difficulté de les réunir, les présidents des commissions
de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances
peuvent demander à la juridiction compétente, statuant en
référé, de faire cesser cette entrave sous
astreinte.