N° 140
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 19 décembre 2005 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires sociales (1), à la suite d'une mission effectuée du 8 au 18 septembre 2005 par une délégation chargée d'étudier la situation sociale à la Réunion et à Mayotte ,
Par M. Gilbert BARBIER, Mmes Claire-Lise CAMPION, Sylvie DESMARESCAUX, MM. Guy FISCHER, Alain GOURNAC, Jean-Marc JUILHARD, Mmes Valérie LÉTARD, Anne-Marie PAYET, Gisèle PRINTZ, Catherine PROCACCIA, Patricia SCHILLINGER et M. Louis SOUVET,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Nicolas About, président ; MM. Alain Gournac, Louis Souvet, Gérard Dériot, Jean-Pierre Godefroy, Mmes Claire-Lise Campion, Valérie Létard, MM. Roland Muzeau, Bernard Seillier, vice-présidents ; MM. François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Jean-Paul Amoudry, Gilbert Barbier, Daniel Bernardet, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mmes Isabelle Debré, Christiane Demontès, Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mme Bernadette Dupont, MM. Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jacques Gillot, Francis Giraud, Mmes Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, Christiane Kammermann, MM. Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Mme Raymonde Le Texier, MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Alain Milon, Georges Mouly, Mmes Catherine Procaccia, Janine Rozier, Michèle San Vicente, Patricia Schillinger, M. Jacques Siffre, Mme Esther Sittler, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Alain Vasselle, François Vendasi, André Vézinhet.
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Outre-mer. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Une délégation de la commission des Affaires sociales du Sénat s'est rendue à La Réunion et à Mayotte du 9 au 17 septembre 2005. Elle était composée de Gilbert Barbier, Claire-Lise Campion, Sylvie Desmarescaux, Guy Fischer, Alain Gournac, Jean-Marc Juilhard, Valérie Létard, Anne-Marie Payet, Gisèle Printz, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger et Louis Souvet.
Initialement, cette mission devait s'intéresser au problème de l'alcoolisation foetale à La Réunion ; en réalité, elle a abordé un grand nombre de sujets, a étendu son programme à Mayotte et finalement a examiné de façon approfondie les problèmes sociaux principaux de chacune des deux îles.
Le programme de la mission a été intense, alternant rencontres et débats avec visites sur le terrain, tant à La Réunion qu'à Mayotte.
La délégation souhaite à cet égard exprimer ses remerciements les plus vifs à l'ensemble des personnalités rencontrées qui ont chacune contribué, grâce à la qualité de leur accueil et à leur disponibilité, à éclairer les membres de la mission sur les nombreuses facettes de la réalité économique et sociale de cette « France de l'Océan Indien ».
Elle exprime également toute sa gratitude à Anne-Marie Payet, sénateur de La Réunion, dont les initiatives et l'aide efficace et constante ont permis à ce déplacement d'être un grand succès.
Sa reconnaissance s'étend enfin aux élus de Mayotte, les sénateurs Adrien Giraud et Soibahaddine Ibrahim et le député Mansour Kamardine. La chaleur de leur accueil et leur présence tout au long du séjour de la délégation à Mayotte ont été déterminantes pour une bonne compréhension des enjeux auxquels est confronté l'archipel.
Nombre des questions abordées se sont révélées être des sujets d'une actualité brûlante. Certaines des difficultés mises en exergue par la délégation ont même déjà trouvé une réponse, comme le déplafonnement des allocations familiales à Mayotte, ou au moins un large écho au sein du Gouvernement comme du Parlement, par exemple en ce qui concerne l'immigration clandestine à Mayotte.
Dans ce contexte, la délégation souhaite, par ce rapport, contribuer à alimenter la réflexion, l'analyse et la concertation, tant en ce qui concerne les difficultés propres à ces deux collectivités d'outre-mer que pour aborder des questions plus générales, comme la problématique des minima sociaux.
I. LA RÉUNION, UNE ÎLE JEUNE, ENTRE RÉUSSITES ET DIFFICULTÉS
Seul département français de l'hémisphère sud, La Réunion est, à plus de 9.000 km de Paris, loin de la métropole, relativement isolée. Riche de sa jeunesse et d'une économie dynamique, elle doit aussi faire face à de graves problèmes sociaux, tout en représentant un phare dans l'océan de misère qui l'entoure.
A. UNE ÎLE JEUNE ET DYNAMIQUE
La Réunion est le département d'outre-mer le plus peuplé. Sa population, très jeune, évolue dans un contexte économiquement porteur.
1. Un atout essentiel : la jeunesse de la population
a) Les spécificités démographiques de La Réunion
Au 1 er janvier 2005, la population de La Réunion était estimée à 775.000 habitants. Son taux de progression annuel, de 1,46 %, marque un ralentissement par rapport à la fin des années 90. Mais il reste néanmoins supérieur à celui constaté en métropole où il est actuellement de 0,6 %.
Si ce rythme d'accroissement se maintient, La Réunion devrait atteindre le million d'habitants autour de 2025-2030.
Le taux de natalité qui est de 18,8 %o est nettement supérieur à celui observé en métropole (12,8 %o) mais également à ceux observés en Guadeloupe et en Martinique. L'indice de fécondité atteint 2,43 enfants par femme au lieu de 1,89 en métropole.
En revanche, le taux de mortalité est plus faible à La Réunion qu'en métropole, du fait de la jeunesse de la population.
L'accroissement naturel annuel est d'environ 10.380 personnes, auquel s'ajoute un solde migratoire positif de 950 personnes. L'excédent naturel explique donc plus de 90 % de l'accroissement de la population.
Le recensement annuel partiel de 2004 montre que 35,8 % de la population réunionnaise a aujourd'hui moins de vingt ans au lieu de 24,9 % en métropole, ce qui représente une différence de près de dix points et témoigne de la grande jeunesse des habitants de l'île.
Néanmoins, les projections faites par l'Insee à l'horizon 2030 font apparaître un fléchissement de la part des moins de vingt ans, à 26,3 %, tandis que celle des plus de soixante ans doublerait, atteignant 22,2 % de la population totale au lieu de 10,4 % actuellement.
Ces prévisions montrent que La Réunion poursuit sa transition démographique, se rapprochant peu à peu du modèle de la métropole, ce dont témoigne aussi la baisse régulière du nombre moyen de personnes par famille : 3,3 personnes en 1999 et 2,53 prévues pour 2030, à comparer avec la moyenne métropolitaine actuelle de 2,4 personnes par famille.
b) Des conséquences importantes en termes de population active
La jeunesse de la population réunionnaise est un atout indéniable car elle représente un vivier de forces vives, indispensable au développement économique de l'île. La pyramide démographique de La Réunion sera d'ailleurs sans doute bientôt perçue comme particulièrement favorable par rapport à celle de la métropole.
Néanmoins, elle a pour conséquence immédiate l'entrée sur le marché du travail de gros effectifs - actuellement 8.000 à 10.000 jeunes par an - et la constitution d'une population active chaque année plus nombreuse. De 1999 à 2003, la progression moyenne de la population active a été de 2,4 % par an du seul fait de l'accroissement démographique.
Cette progression a évidemment contribué à alimenter le chômage, en raison du décalage entre une offre d'emplois qui, bien que dynamique, augmente moins vite que la demande d'emplois. Sur une population active de 300.000 personnes, le déséquilibre structurel entre offre et demande d'emplois représente environ 3.600 emplois manquant par an qui viennent directement accroître les chiffres du chômage.
L'autre aspect important de cette hausse de la population active est la nécessité de renforcer et développer une formation de bon niveau et adaptée aux besoins de La Réunion mais également de la métropole, où des perspectives d'emplois plus solides et nombreuses devraient apparaître au cours des prochaines années.
2. Une île très dynamique sur le plan économique
Sur une longue période, qui commence au milieu des années 70, l'économie de La Réunion a enregistré une performance de croissance tout à fait remarquable, se situant en moyenne à 5 % par an , soit deux fois plus que pour la France métropolitaine, ce qui représente un rythme proche de celui enregistré dans les pays dits émergents.
Sur la période 1993-2001, La Réunion est le département français qui a connu la croissance moyenne la plus forte : 6,1 % par an en prix courants et 4,4 % à prix constants.
En l'espace de quelques années, l'économie réunionnaise a connu une profonde mutation : d'une économie traditionnelle tirée par l'agriculture et l'industrie sucrière, elle s'est transformée en une économie urbaine fondée sur les services (84 % de la valeur ajoutée totale de l'île provient des services, soit une proportion supérieure à celle des autres départements d'outre-mer et à la moyenne française qui est de 75 %). Cette rapide transformation économique caractérise un mode de « transition économique », parfois qualifié de « rattrapage », notamment vis-à-vis de la métropole, auquel s'est ajoutée, dans le cas de La Réunion, la transition démographique.
La modernisation de l'île s'est ainsi diffusée à l'ensemble de l'économie, de l'appareil productif aux infrastructures, dans un contexte institutionnel lui aussi en profonde évolution.
De ce fait, l'économie de La Réunion n'est plus limitée au triptyque traditionnel « agriculture, commerce, BTP ». Les moteurs de la croissance relèvent aujourd'hui essentiellement des services marchands aux particuliers et aux entreprises, mais aussi d'une diversification industrielle, notamment dans l'agro-alimentaire et les biens d'équipement. Par ailleurs, si la consommation finale conditionne encore largement la croissance, celle-ci relève de plus en plus de la demande privée et moins de la demande publique. L'investissement et les exportations tirés par l'essor du tourisme sont aussi des éléments dynamiques et moteurs pour la croissance.
Cette croissance remarquable n'a toutefois pas encore permis de rattraper complètement le retard de l'île.
3. Des potentiels à développer
La Réunion dispose, comme l'a constaté la mission sur place, de riches atouts pour poursuivre son développement.
a) Développer le tourisme
Le premier des atouts de La Réunion est celui du tourisme qui devient « l'activité leader » de l'île avec près de 370 millions d'euros de recettes en 2004, correspondant à la venue d'un peu plus de 430.000 touristes.
La Réunion dispose en effet d'un potentiel touristique très varié entre les activités nautiques et sportives, dont la pêche au gros, les aéroclubs, les séjours et randonnées en montagne dans les gîtes de la région des Hauts, la visite des cirques formés dans les cratères des volcans éteints et le volcan en activité du Piton de la Fournaise. Elle bénéficie en outre d'un environnement exceptionnel avec une faune et une flore très riches.
Elle doit néanmoins professionnaliser encore l'accueil des touristes et mettre au point des formules de séjour mieux adaptées aux demandes des touristes de métropole ou du reste du monde développé, par exemple en proposant des séjours combinés avec l'île Maurice. Cette dernière connaît en effet une activité touristique bien plus intense mais essentiellement orientée autour de la mer, en l'absence de reliefs semblables à ceux de La Réunion.
Une difficulté doit néanmoins être soulignée, celle du coût du transport aérien qui rend difficile la proposition de formules à des prix aussi attractifs que pour l'île Maurice.
Cet obstacle étant levé, le développement du tourisme pourrait créer un nombre important d'emplois directs locaux, ainsi que, par exemple, permettre à certaines activités économiques, comme l'artisanat, de se renforcer.
b) Développer les infrastructures
Il paraît également urgent d'améliorer certaines infrastructures, à la fois pour créer un environnement favorable à l'investissement et pour pouvoir développer le tourisme.
Il s'agit donc de poursuivre les grands chantiers engagés, notamment la route des Tamarins, indispensable pour désengorger le réseau routier actuel, à certains endroits très largement saturé.
Il conviendrait en outre de développer les transports publics, encore très insuffisants, ce qui s'avère particulièrement pénalisant pour la mobilité, notamment professionnelle, au sein de l'île et, de façon naturellement accrue, en cas de recherche ou de reprise d'un emploi.
Les travaux en cours pour permettre l'approvisionnement en eau de la côte ouest sont aussi pourvoyeurs d'emplois et structurants pour La Réunion.