Renouer avec les bénéfices de la croissance

2. Les résultats des projections

Les résultats des projections sont en ligne avec la programmation pluriannuelle du Gouvernement.

a) Les résultats du « scénario central » à 2,25 % de croissance

Dans le « scénario central » à 2,25 % de croissance, hypothèse posée dans le programme du Gouvernement, le besoin de financement des administrations publiques s'efface progressivement . La trajectoire d'évolution du solde est parallèle à celle mise en évidence dans le programme de stabilité notifié à la Commission européenne ^{62 ( * )} .

Dans la projection de la Délégation, qui va au-delà jusqu'en 2010, le solde public atteint -0,9 point de PIB à cette échéance. Les prélèvements obligatoires sont en repli, mais le poids des dépenses publiques diminue davantage sous l'effet d'une progression en volume moins rapide que celle du PIB.

PRINCIPAUX AGRÉGATS DE FINANCES PUBLIQUES
DANS LE SCÉNARIO À 2,25 % DE CROISSANCE

(en points de PIB)

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2010 2005
Capacité de financement	-3,0	-2,9	-2,8	-2,3	-1,7	-0,9	-2,1*
Dette publique brute	65,8	66,0	66,2	65,9	65,0	63,2	- 2,6
Dépenses publiques	53,8	53,6	53,1	52,3	51,5	50,7	- 3,1
Progression en volume	1,7 %	1,6 %	1,2 %	0,8 %	0,6 %	0,6 %	NS
Prélèvements obligatoires	43,9	44,0	43,7	43,5	43,4	43,4	- 0,5

La dette publique rétrograde. Elle diminue de 2,6 points de PIB entre 2005 et 2010 et se rapproche du ratio de 60 % du PIB mentionné dans le Pacte de stabilité et de croissance.

b) Quel serait l'impact d'une croissance supérieure ?

Avec une croissance à 3 % à partir de 2007 et un objectif de redressement du solde public identique, la contrainte de maîtrise des dépenses publiques serait sensiblement allégée ^{63 ( * )} . Elles peuvent progresser de 1,5 % par an, entre 0,9 % avec la croissance et le compte central, sans que soit remis en cause l'objectif de solde public.

Toutefois, l'ajustement structurel est de moindre ampleur ce qui pose problème au regard des engagements de réduction du déficit structurel pris lors de la réunion de l'Euro groupe du 7 octobre 2002. Pourtant, l'impact d'une conjoncture plus dynamique sur l'équilibre des finances publiques permet d'atteindre l'objectif de solde public nominal figurant dans le programme de stabilité et le poids de la dette publique dans le PIB se réduit sous l'effet d'une augmentation plus nette du PIB (dénominateur du ration dette publique/PIB).

PRINCIPAUX AGRÉGATS DE FINANCES PUBLIQUES
DANS LE SCÉNARIO À 3 % DE CROISSANCE

(en volume, en %)

	2008	2009	2010
Capacité de financement	-2,3	-1,7	-0,9
Dépenses publiques	1,6	1,4	1,4
Solde public (en points de PIB)	-2,3	-1,7	-0,9
Variation solde structurel (y compris charges d'intérêt)	0,0	0,2	0,3
Variation solde conjoncturel	0,5	0,5	0,5

Source : calculs OFCE

* ⁶² La projection diffère légèrement de celle du Gouvernement à partir de 2007. En 2006, le Gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances 2,7 milliards d'euros de recettes non fiscales, qualifiées d'exceptionnelles. La projection ne retient pas l'hypothèse que cet « exceptionnel » puisse durer. L'écart, de 0,3 point de PIB, entre l'ajustement du solde public en projection et dans le programme de stabilité s'explique par ce parti pris. Dans les projections exposées dans le présent rapport, ce « manque à gagner » dégrade le solde public de 0,3 point de PIB, ce qui facilite le retour à une trajectoire de croissance à 2,25 % l'an, par rapport à une situation où il serait compensé par un supplément de prélèvements obligatoires ou une baisse plus accusée du poids des dépenses publiques. La programmation financière à moyen terme du Gouvernement, où la croissance atteint 2,25 %, comporte donc des exigences sous-jacentes, plus fortes. Pour le dire autrement, la demande des agents privés doit apporter une contribution plus élevée, de 0,3 point de PIB sur la période, que dans les projections de la Délégation.

* ⁶³ Dans le rapport économique, social et financier joint au PLF 2006, à l'hypothèse d'une croissance plus rapide est associée une réduction plus forte des dépenses publiques passant par une décélération des dépenses encore plus importante que dans le scénario bas. La variante présentée ici ne peut donc pas être considérée comme reflétant les choix de politique budgétaire envisagés dans le RESF, qui méritent discussion.