N° 44
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 2005 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
I. INTRODUCTION
A. PRÉSENTATION DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION DE 2005
La troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 20 au 24 juin 2005 à Strasbourg.
Au cours de cette session l'Assemblée a entendu :
- M. Diogo Freitas Do Amaral, Ministre des affaires étrangères du Portugal et Président du Comité des Ministres ;
- MM. Chaudhry Amir Hussain, Président de l'Assemblée nationale du Pakistan et Président de l'Association des Parlements asiatiques pour la paix (APAP) et José de Venecia, Président de la Chambre des représentants des Philippines et Président du Conseil consultatif de l'APAP ;
- M. Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;
- M. Jean Lemierre, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;
- M. Adnan Terzic, Président du Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine.
M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, est également intervenu lors du débat sur le suivi du Troisième Sommet organisé selon la procédure d'urgence. Un autre débat d'urgence sur le processus de réforme constitutionnelle en Arménie a été tenu, ainsi qu'un débat d'actualité sur la situation dans les républiques d'Asie centrale. Les questions internationales ont d'ailleurs occupé la majeure partie de l'ordre du jour de la session. Ainsi les interactions entre médias et terrorisme, la situation au Proche-Orient et au Kosovo ont fait l'objet de débats. Dans le domaine de l'économie internationale et du développement, l'Assemblée a examiné la manière dont l'environnement était traité dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, la contribution de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à la réalisation de ces objectifs et celle de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale. Dans le domaine de la défense l'Assemblée a, en marge de son ordre du jour, célébré le 50 ème anniversaire de la première session de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Elle a également, dans le cadre de la procédure de suivi, examiné l'évolution de la situation de la Fédération de Russie et de l'Azerbaïdjan. Elle a enfin examiné la question de la disparition et de l'assassinat de nombreuses femmes et filles dans l'un de ses pays observateurs : le Mexique.
L'Assemblée a consacré le reste de ses travaux à plusieurs questions de société : le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, l'abolition des restrictions au droit de vote et la réponse aux besoins de santé mentale en Europe.
Après avoir fait état des textes adoptés et donné des précisions sur les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les interventions des membres de la délégation française.