B. LE FINANCEMENT PAR L'ETAT
L'Etat finance les investissements des universités dans le domaine de la recherche selon des modalités diverses et le recensement appelle une analyse de lignes et de procédures elles aussi diverses.
Les crédits destinés aux opérations immobilières 6 ( * ) (inscrites aux chapitres 56-10/10 et 50 et 66-73/10 et 50) sont gérés par la direction de l'enseignement supérieur et totalement dédiés aux engagements de l'Etat dans les contrats de plan Etat-Régions (CPER). Les engagements de l'Etat dans les CPER pour les seules opérations immobilières spécifiées « recherche » se montent à 41 M€/an en moyenne sur les sept années des contrats (voir tableau 4).
Les crédits destinés aux équipements, qu'ils soient liés ou non à des opérations immobilières, sont pour partie inscrits dans les CPER. Ils sont financés soit par la direction de la recherche sur le chapitre 66-71 ou le FNS (fonds national de la science - chapitre 66-05), soit par la direction de la technologie sur le FRT (fonds de la recherche et de la technologie - chapitre 66-04). C'est la direction de la technologie qui effectue le suivi de l'exécution des CPER pour l'ensemble du volet recherche et technologie et qui joue le rôle de correspondant pour la DATAR. Les engagements annuels de l'Etat, tels qu'ils résultent du tableau de bord de la direction de technologie et calculés sur la base d'1/7 ème théorique sont en moyenne annuelle de 20 M€ sur le 66-71, de 2.5M€ sur le FRT et de 5M€ sur le FNS. 7 ( * )
Mais la plus grande partie des crédits destinés à l'équipement provient des volets « recherche » des contrats quadriennaux conclus entre l'Etat et les universités et elle est financée sur le chapitre 66-71 géré par la direction de la recherche. Ces contrats sont l'outil principal de pilotage de la recherche universitaire par la direction. Ils représentent 279 M€ en 2003, dont 21 % d'équipement (estimation DR) et 79 % en soutien de programme (voir partie IV).
Enfin, le ministère de la recherche finance aussi des équipements dans le cadre des « actions spécifiques ».
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Tableau n° 4 : Estimation des principaux financements budgétaires annuels (M€ ) |
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Chapitre |
direction gestionnaire |
CPER au 1/7 ème théorique |
Contrats quadriennaux
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Actions spécifiques |
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Opérations immobilières |
DES |
41 |
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56-10 et 66-73 articles 10 et 50 |
(sur un total de 315) |
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-- |
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Equipement |
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66-71 |
DR |
20 (sur 20) |
60 ou 137(sur 279) |
10 (sur 47) |
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66-04 FRT |
DT |
2.5 (sur 17) |
-- |
? |
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66-05 FNS |
DR |
5 (sur 5) |
-- |
? |
En conclusion, les incertitudes de chiffrage des investissements de la recherche universitaire sont donc importantes, même en ce qui concerne la seule participation de l'Etat à leur financement.
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* 6 Sont ici exclues les opérations sur article 40, hors CPER, qui sont totalement financées par l'Etat. Elles sont en très petit nombre, importantes en montant et atypiques : désamiantage de Jussieu, restructuration du Muséum d'histoire naturelle, quai Branly.
* 7 La LFI 2005 signe la mise en extinction des chapitres budgétaires 66-04 FRT et 66-05 FNS. Elle accompagne la création de la nouvelle agence nationale de la recherche qui serait dotée de 350M€ en 2005 à partir de produits de privatisation. Les engagements pris par l'Etat dans les CPER au titre de ces deux lignes seront repris par cette agence, le projet de convention constitutive du GIP « Agence nationale de la recherche » prévoyant (article 2-objet) que « le GIP ANR a pour mission de (...) 4) mettre en place les financements correspondant à la programmation annuelle, arrêtée par le ministère chargé de la recherche, d'opérations inscrites aux contrats de plan Etat-Régions ».