d) Réflexion en faveur d'une déductibilité intégrale de la CSG
La CSG s'applique aux traitements et salaires, au taux de 7,5 %, dont 5,1 % sont déductibles. Une mesure de simplification bienvenue consisterait à rendre la CSG intégralement déductible et à gager cette dépense fiscale par une hausse à due concurrence du barème, ce dernier demeurant attractif grâce à l'intégration de l'abattement des 20 %.
Sans cette mesure, l'« opération vérité » du barème prévue dans le projet de loi de finances pour 2006 ne serait pas menée à son terme . Aujourd'hui, du fait de la non déductibilité de 2,4 points de CSG et de la CRDS, le taux marginal, concernant les revenus du travail, ressort en réalité à 49,56 % et non pas à 48,09 %. Avec un taux marginal de 40 %, le taux réel d'imposition des revenus du travail après prélèvements sociaux s'établirait à 41,22 %.
De toute façon, il est logique qu'une recette destinée aux organismes de sécurité sociale soit traitée comme une cotisation obligatoire, et soit donc intégralement déductible du revenu imposable.