LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
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Lundi 6 décembre 2004 M. Frédéric Lefret , conseiller technique chargé de la vie associative au cabinet de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative M. Bernard Marie , président de la Fondation du Bénévolat M. Jean Laplace , président de l'association « Le Prieur » de Brive Mercredi 8 décembre 2004 M. Claude Moraël , délégué général, et M. Marc Chabant , directeur des ressources et du développement, des Scouts et Guides de France Mme Marianne Eshet , déléguée générale de l'Admical M. Jean Bastide , président de France Bénévolat M. Henri de Reboul , délégué général de l'Institut du mécénat de solidarité (IMS) - Entreprendre pour la cité Jeudi 9 décembre 2004 M. Christian Denis , président de la Fédération française du sport universitaire Mardi 21 décembre 2004 M. Patrick Bertrand , Association Passerelles et compétences Mme Dan Ferrand-Bechmann , Centre d'études des solidarités sociales (CESOL) Mercredi 19 janvier 2005 Mme Jacqueline Mengin , Vice-Présidente de la Fonda |
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mercredi 12 octobre 2005, sous la présidence de M. Jacques Valade, président , la commission a entendu M. Bernard Murat sur son rapport d'information sur le bénévolat dans le secteur associatif.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Jacques Valade, président , après avoir remercié le rapporteur pour son initiative, a rappelé que la commission des affaires culturelles accordait une attention particulière aux grands problèmes de la société contemporaine.
Il s'est montré notamment très favorable aux propositions tendant à créer un réseau labellisé de centres de ressources des bénévoles et à instituer un « passeport » du bénévole.
Il s'est interrogé sur les modalités de fonctionnement des organisations non gouvernementales en termes de bénévolat et de valorisation des compétences.
Enfin il a rappelé que le développement des « juniors entreprises » dans le cadre d'un cursus d'enseignement supérieur ne devait pas détourner les jeunes d'un engagement davantage orienté vers le bénévolat.
M. Ivan Renar , tout en soulignant l'intérêt des propositions avancées par le rapporteur, a fait remarquer la situation paradoxale et extrêmement diverse où se trouve le monde associatif aujourd'hui. Il s'est interrogé notamment sur la réalité juridique de la structure associative, compte tenu de l'ampleur des missions de service public qui incombent à certaines associations.
Il a relayé les inquiétudes des associations de jeunesse et d'éducation populaire face à la diminution des subventions qui leur sont accordées ou au gel de leurs crédits, d'autant que les missions qui leur échoient tendent à s'accroître. Ces associations sont ainsi appelées à participer au plan dit de cohésion sociale mis en place par le Gouvernement, alors même qu'elles sont contraintes pour des motifs budgétaires de supprimer des emplois. Il a précisé de même que les crédits de formation en faveur des postes du « fonds de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire » (FONJEP) avaient diminué de l'ordre de 50 %.
Enfin, il a rappelé la nécessité d'engager une réflexion sur le statut d'élu associatif pour permettre aux bénévoles d'exercer toutes les responsabilités.
M. Yannick Bodin s'est particulièrement intéressé à la dernière proposition du rapporteur qui tend à vouloir reconnaître l'expérience bénévole dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Il a noté que les difficultés de fonctionnement de ces établissements ne permettaient pas une véritable action en faveur du bénévolat.
Tout en rappelant que la note de vie scolaire instaurée par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école devrait être définie en fonction de trois critères, l'assiduité, le respect du règlement intérieur et l'engagement de l'élève dans la vie de l'établissement, il s'est montré sceptique sur les modalités d'application du dernier critère et sur la pérennité de ce dispositif.
Enfin, il a indiqué que l'évolution des effectifs du personnel de l'éducation nationale réduisait le nombre d'adultes disponibles pour encadrer les élèves dans des actions de bénévolat. Il a ainsi tout particulièrement salué le rôle effectif des emplois-jeunes dans cet encadrement, dont la suppression constitue, selon lui, une erreur historique.
M. Jacques Valade, président , a considéré que le vote de la loi ne pouvait s'affranchir de sa mise en application, à propos de laquelle la commission des affaires culturelles devait se montrer vigilante.
M. Pierre Martin , après avoir souligné la dichotomie du secteur associatif, a exprimé le souhait que les petites associations puissent bénéficier de manière prioritaire du dispositif en leur faveur.
Il a également rappelé la difficulté pour les collégiens et les lycéens de s'engager dans une action bénévole compte tenu de la charge de leur emploi du temps, et de la priorité qui devait être accordée à leurs études.
M. Jacques Legendre a précisé qu'il s'agissait d'abord de sensibiliser les jeunes à l'idée de bénévolat et d'engagement associatif.
Il a également signalé la profonde diversité du monde associatif et la nécessité d'une révision de la répartition des subventions et des avantages accordés.
Répondant à ces interventions, M. Bernard Murat, rapporteur , a apporté les précisions suivantes :
- les crédits du FONJEP ont diminué de 4 % depuis 2004, pour se situer à hauteur de la dotation de 1998, soit 85 millions d'euros en 2005 ;
- l'augmentation du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2006 est de l'ordre de 5 %. Le ministre a annoncé à plusieurs reprises sa volonté de procéder à un rééquilibrage budgétaire en faveur du monde associatif ;
- le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative participe au plan de cohésion sociale dans le secteur associatif. Les employeurs associatifs disposent ainsi de deux nouveaux types de contrats aidés, le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi, qui offrent de nouvelles perspectives d'insertion aux publics les plus éloignés de l'emploi. Le Gouvernement a fixé un objectif de 210 000 embauches en contrats aidés d'ici au 31 décembre 2005 pour atteindre les 350 000 embauches au cours du premier trimestre 2006. Dans le champ associatif, 45 000 emplois aidés seront créés d'ici au 31 décembre 2005 ;
- les dispositions figurant dans le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, adopté par le Sénat le 12 mai 2005, participent de cette volonté de donner aux associations des moyens de fonctionnement plus efficaces ;
- il semble difficile de fixer un âge minimum en matière d'engagement bénévole : la sensibilité personnelle et les opportunités jouent un rôle déterminant dans la mobilisation des jeunes.
Tout en saluant l'intérêt du travail du rapporteur, M. Serge Lagauche a considéré que ses propositions avaient peu de chance d'aboutir, dans le contexte actuel de restrictions budgétaires qui frappent le monde associatif.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé d'autoriser la publication des conclusions du rapporteur sous la forme d'un rapport d'information , le groupe socialiste s'abstenant.
DIX PROPOSITIONS POUR ENCOURAGER LE BENEVOLAT
Le dévouement au service des autres se porte bien en France, mieux même qu'il y a quinze ans. Selon l'Insee, notre pays comptait en 2004 douze millions de bénévoles -soit près d'un Français sur cinq !- contre 7,9 millions en 1990.
Ces chiffres ne doivent pas nous conduire à relâcher nos efforts. Au contraire : pour se concrétiser, les vocations ont besoin d'être stimulées. Aujourd'hui encore, trop d'associations abandonnent des projets, faute de bonnes volontés pour les réaliser. Par ailleurs, des candidats au bénévolat ne trouvent pas les projets qui leur feraient franchir le pas.
Ce rapport formule donc dix propositions. Leur objectif : susciter de nouvelles vocations, sensibiliser les petites entreprises au mécénat, améliorer la reconnaissance de l'investissement bénévole.
Parce que nous ne souhaitons pas grever davantage les budgets publics, la proposition phare vise à renforcer le dispositif de validation des acquis de l'expérience bénévole.
Les compétences des bénévoles seraient ainsi reconnues et validées au même titre que les savoir-faire professionnels, notamment par la mise en place de passerelles avec le secteur public. Par exemple, un responsable bénévole d'un club sportif pourrait, selon ses aptitudes, obtenir un emploi dans une mairie.
4 % des associations reçoivent plus de 97 % des subventions publiques. Encourager, accompagner et aider tous les bénévoles, c'est, dans une certaine mesure, pallier ce déséquilibre, et offrir à l'ensemble de nos concitoyens un réseau d'associations animées et vivantes.