N° 7
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 5 octobre 2005 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission de contrôle effectuée en Nouvelle-Calédonie relative à la défiscalisation des usines de traitement du nickel,
Par M. Henri TORRE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
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Nouvelle-Calédonie. |
INTRODUCTION
Dans son rapport 1 ( * ) consacré à la Nouvelle-Calédonie en 1996, notre collègue Roland du Luart relevait le fait suivant : « Votre rapporteur a pu constater l'aspect hautement symbolique pris aujourd'hui par la question du nickel sur le territoire . L'enjeu de la localisation de la valeur ajoutée issue de l'exploitation du nickel est en effet ressenti comme central et se retrouve dans les discours de la classe politique, toutes tendances confondues, comme chez l'homme de la rue [...] ».
Neuf ans plus tard, cette analyse garde toute sa pertinence. Votre rapporteur spécial a donc décidé de mener, en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une mission de contrôle budgétaire sur les grands projets d'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie . A l'origine, il s'agissait de mesurer, par un contrôle sur pièces et sur place, l'efficacité de la défiscalisation, un sujet qui présente un grand intérêt pour votre commission des finances, qui s'est toujours attachée à évaluer l'efficacité de la dépense publique.
Le choix des grands projets d'exploitation du nickel a paru, à ce titre, extrêmement significatif, et ce en raison de trois facteurs :
- d'une part, une ampleur financière sans comparaison dans l'ensemble de l'outre-mer, puisque le montant total des investissements pour les deux grands projets devrait dépasser les quatre milliards de dollars, ampleur qui se traduit par un coût considérable en termes de dépenses fiscales et de garanties apportées par l'Etat ;
- d'autre part, des enjeux politiques et symboliques cruciaux pour la Nouvelle-Calédonie : il faut rappeler que la résolution du « préalable minier » a été l'une des conditions à la signature des accords de Nouméa du 5 mai 1998, conclusion du processus engagé par les accords de Matignon du 26 juin 1988 ;
- enfin, en raison des problématiques sociales soulevées, qui nécessiteront une action de long terme des autorités publiques locales. Ainsi, le projet de mine du Nord devrait « fixer » des populations, ce qui évitera l'afflux de personnes dans la banlieue de Nouméa, et devrait donner un nouvel avenir aux jeunes de la Province Nord.
Lors de son déplacement, effectué en mai 2005, votre rapporteur a eu l'opportunité de rencontrer la plupart des acteurs intéressés par le projet, et de percevoir, au-delà des aspects strictement financiers, la complexité et les difficultés du sujet. S'il semble que l'usine du Sud de la Nouvelle-Calédonie ( Goro Nickel ) est à présent, et malgré un certain retard, en bonne voie, la visite de votre rapporteur a été effectuée à une époque où de très fortes incertitudes demeuraient sur l'usine du Nord ( massif de Koniambo ), attendue depuis des décennies par les populations en majorité canaques de la Province Nord. Or, cette usine est avant tout celle du « rééquilibrage économique » , et son importance dépasse de loin les sommes pourtant considérables qui y sont investies.
Il est apparu à votre rapporteur qu'une action d'accompagnement de l'Etat était indispensable afin de permettre la réalisation de ces équipements, action qui doit revêtir une triple forme :
- un soutien financier , par le biais des mesures de défiscalisation et des garanties, sous réserve que ces aides, prévues dans les diverses lois de défiscalisation, soient accompagnées d'un contrôle de leur efficacité et de la réalité des projets menés ;
- un soutien technique , qui prend actuellement la forme d'un détachement d'experts de la métropole en Nouvelle-Calédonie, afin d'apporter les compétences nécessaires au territoire, compte tenu de l'ampleur exceptionnelle de ces projets ;
- enfin, un suivi, par les services de l'Etat, et sur le long terme, des conséquences sociales et environnementales de ces deux usines. A ce titre, il est extrêmement positif de voir que les aides fiscales ne sont attribuées qu'après une étude poussée de l'impact environnemental, et que les administrations sont mobilisées, avec les provinces et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie, autour des actions de formation des personnels locaux.
Le présent rapport d'information, réalisé dans un contexte difficile, a donc pour ambition de réaliser un point complet sur la situation de ces deux usines, afin d'éclairer le Sénat sur des questions à la fois budgétaires et fortement chargées d'enjeux politiques.
* 1 Rapport n° 212 (1996-1997) réalisé par Roland du Luart au nom de la commission des finances.