CONCLUSION :
FAIRE
LE CHOIX DE LA CRÉATION D'EMPLOI DANS UNE ÉCONOMIE
GLOBALISÉE
Il est temps de regarder en face les conséquences de la globalisation de l'économie. Les délocalisations d'activités et d'emplois, contrairement aux propos de circonstance trop longtemps proclamés, ont des effets corrosifs sur l'emploi. Face aux délocalisations, notre modèle économique et social est aujourd'hui confronté à une épreuve de vérité. Il doit faire le choix de la création d'activité et d'emploi dans une économie globalisée. L'ambition du présent rapport d'information vise à promouvoir la vision d'une société française refusant les peurs, rompant avec la fatalité des délocalisations, la résignation et la passivité qui caractérisent les politiques menées jusqu'à présent face à ce problème, afin de rendre compatible un modèle français, qui dévie dangereusement vers le « moins cher - moins d'emploi », avec une économie vivant désormais à l'heure mondiale .
Nous avons tardé à reconnaître la globalisation de l'économie pour mieux défendre l'immobilisme. Affectés par une sorte d'autisme collectif, nous nous sommes accommodés de discours rassurants et d'hypocrisies cyniques. A côté des délocalisations géographiques, l'économie « informelle », voire le travail au noir, ont ouvert des brèches face aux excès de nos règlements et prélèvements. Dans le même temps, les contribuables les plus fortunés ont eux-mêmes fini par penser que le déplacement de leur domicile fiscal était un acte de bonne gestion. C'est ainsi que, dans un pays voisin du nôtre, on parle de « réfugiés fiscaux » pour désigner les cadres français attributaires de stock-options ayant choisi d'y résider pour échapper à l'imposition des plus-values. Le libre-échange s'est dévoyé et les égoïsmes individuels se sont débridés, mettant à bas les principes de bonne gouvernance des entreprises définis par un patronat avide d'image vertueuse. La chronique des rémunérations des grands patrons, assorties de retraites-chapeau ou de parachutes dorés a mis à rude épreuve la cohésion sociale. Il est temps de rompre avec un système, où les actes trahissent les paroles, et qui délite notre pacte républicain.
C'est l'art de gouverner qui est en cause. La France et nombre de nos partenaires européens subissent des niveaux de croissance décevants. Face à la globalisation, nous devons faire le choix de l'emploi. Il ne s'agit nullement d'une adaptation vers le bas que propose votre commission des finances, les avantages comparatifs des uns - les salaires - pouvant fort bien être neutralisés par les avantages comparatifs des autres - la productivité et l'innovation - mais d'une remise à niveau d'un modèle de prélèvement historiquement daté . Facteur aggravant, notre modèle social fait fausse
route , superposant aux protections illusoires du droit du travail les 35 heures. Le droit du travail est devenu une « bonne raison de plus » pour délocaliser : votre commission des finances préconise un équilibre entre flexibilité et sécurité du travail adapté à la globalisation de l'économie.
Dans ce mouvement de délocalisations, la France est ainsi placée face à ses contradictions.
Si nos entreprises et nos salariés ont complètement intégré, dans leur activité, la globalisation de l'économie, le financement de notre cohésion sociale fonctionne « comme si » la France vivait encore en situation « étanche ». Adapté aux « Trente glorieuses », ce modèle de prélèvements obligatoires est désormais dépassé, faisant peser les dépenses de la protection sociale, en forte croissance, sur les coûts de production des entreprises. Aux entreprises la création d'activité et d'emploi, aux citoyens le financement de la cohésion sociale. La prise de conscience n'est pas propre à la France.
Nous savons qu'il n'est plus possible de demander aux entreprises autre chose que la création d'emplois. Elles ont besoin pour cela de capacités d'adaptation et ne peuvent plus subir nombre de prélèvements obligatoires qu'elles sont incapables de répercuter dans leurs prix de vente, du fait de la concurrence qu'impose la globalisation de l'économie. La situation appelle aujourd'hui des réponses en rupture avec nos pratiques. C'est dans cette exigence qu'il convient de refonder le pacte républicain sur les impôts mis à la charge des citoyens. Les assiettes sont en nombre limité : consommation, revenu ou patrimoine. Outre les mesures déjà en vigueur au Danemark, l'Allemagne et la Belgique étudient des réformes fiscales bâties, notamment, sur l'hypothèse d'une imposition plus forte de la consommation. La réforme de l'imposition des revenus, fondée sur une CSG, dont l'impôt sur le revenu actuel constituerait le « second étage » progressif, doit rapidement être mise à l'ordre du jour.
Enfin, dans une économie globalisée, il convient de passer du libre échange, où tout s'ajuste sans états d'âme, à une loyauté dans l'échange : ceci suppose, dans notre pays , un équilibre dans les rapports entre producteurs et distributeurs, en Europe , une gouvernance économique, dans le monde , la disparition de biais liés à des taux de changes erratiques et à l'absence de normes environnementales.
Refonder le pacte républicain autour de l'impôt, trouver un équilibre, entre flexibilité et sécurité du travail, adapté à la globalisation de l'économie, promouvoir la sincérité dans les relations commerciales, voilà les défis que doit relever, sans tarder, notre société.
Les délocalisations ne constituent pas une fatalité !