B. CONCLUSIONS
• Le passage de 12' à 8' par heure glissante et le plafonnement de la durée des écrans à 4' ont entraîné une réduction significative des volumes publicitaires sur les chaînes publiques, un transfert de parts de marché publicitaires des chaînes publiques vers les chaînes privées, et un surcroît de revenu pour ces dernières par l'effet inflationniste généré (offre globale réduite dans un contexte de croissance de la demande).
• Bien qu'il soit difficile d'isoler l'impact spécifique du contingentement des autres facteurs explicatifs au cours de la période de transition, l'ordre de grandeur du « manque à gagner » peut être estimé à 170 M€ sur les deux années. Dans tous les cas, ce manque à gagner a été globalement compensé par l'Etat et les moyens globaux du groupe FTV, sur la période et sur la durée, n'ont pas été affectés.
• L'objectif de réduction de la pression publicitaire a été atteint puisque par exemple France 2 a programmé environ 30 000 minutes 2002 contre 40 000 en 1999. Cependant il n'existe aucune étude sur les téléspectateurs qui permette de savoir si ceux-ci ont ressenti et a fortiori apprécié ce changement, dans un prime time qui reste encombré et fragmenté.
• L'autre objectif, à savoir la réduction de la dépendance nominale du groupe public vis-à-vis du marché publicitaire, a été atteint, puisque cette dépendance est passée sous la barre des 30% des recettes globales de FTV. Il est cependant difficile de déceler des conséquences directes sur la stratégie de programmes, à moins que l'on ne considère que ce nouvel environnement a contribué à permettre à FTV de se tenir à l'écart du principal phénomène télévisuel du début des années 2000 : la vague genre télé-réalité. Qu'on se félicite ou non de l'absence de télé-réalité sur FTV, cette absence introduit en tout cas un élément de différenciation supplémentaire entre le secteur public et les chaînes privées et là résidaient l'un des objectifs affichés de la loi.
• Le caractère de compromis de la mesure (diminution d'un tiers du contingent et sur les deux chaînes F2 et F3, de manière identique et homothétique) n'a pas facilité sa visibilité et sa lisibilité.