SECTION 3 : UNE URGENCE ABSOLUE : LA MÉDECINE PÉNITENTIAIRE
La parution en 1993 du rapport du Haut comité de santé publique sur l'état sanitaire dans les prisons a conduit à une réforme d'envergure de l'organisation des soins aux détenus. L'ouvrage du docteur Vasseur, « médecin chef à la Santé » , a également aidé à une prise de conscience par le grand public de l'état catastrophique de la médecine pénitentiaire.
Aujourd'hui la médecine pénitentiaire est intégrée au système hospitalier mais cette politique est très coûteuse en personnels du fait des problèmes de sécurité liés aux extractions et il ressort de l'avis des médecins hospitaliers auditionnés par votre rapporteur que l'organisation des unités de soins aux détenus n'est pas satisfaisante.
Or nous avons pu constater dans les pages précédentes que les stations de médecine qui coûtent environ 20 000€ étaient particulièrement adaptées aux pathologies psychiatriques et dermatologiques très largement répandues dans les prisons.
Dans un rapport de mai 2001 les ministères de la santé et de la justice soulignent l'intérêt des expériences conduites aux Etats-Unis dans le domaine de la télémédecine et vos rapporteurs ont pu également dresser ce constat car dans des états comme le Texas la télémédecine s'est développée à partir de la médecine pénitentiaire.
A) L'expérience américaine
_ L'expérience de l'Ohio
Le centre médical universitaire et le département pénitentiaire de l'Ohio ont étudié les possibilités d'utiliser la télémédecine pour les prisonniers de cet Etat.
L'équipement de télémédecine est composé d'un outil de vidéoconférence, d'un stéthoscope électronique, d'une caméra de présentation de documents et d'une télécopie.Les différents partenaires sont ainsi reliés par visioconférence et peuvent échanger des documents électroniques.
Ceci a permis de réaliser en moins d'un an 140 téléconsultations dans le cadre de 11 spécialités médicales.
Le temps moyen de consultation est d'environ 14 minutes.
_ L'expérience du Texas
La branche médicale de l'université du Texas où se sont rendus vos rapporteurs et le centre des sciences médicales du Texas sont responsables de l'administration des soins pour environ 130000 prisonniers (deux fois la population carcérale française).
Une expérience a lieu dans quatre prisons où 1715 consultations ont été conduites en un an concernant 18 spécialités.
Le résultat semble avoir été convaincant dans la mesure où 95% des téléconsultations ont évité un déplacement.
_ L'expérience du Colorado
Devant le succès des deux expériences précédentes le Colorado a conduit des expériences similaires qui ont montré la pertinence d'étendre la télémédecine en milieu pénitentiaire. L'expérience a été reconduite dans d'autre Etats comme la Caroline ou l'Iowa.
B) L'intérêt de la télémédecine pour la psychiatrie pénitentiaire
De nombreuses expériences ont été menées pour assurer des téléconsultations en psychiatrie, On appelle vidéo psychiatrie ces outils basés sur des procédures de vidéoconférences permettant à un consultant de dialoguer avec le patient à distance, mais surtout de favoriser la coopération entre les professionnels de santé.
Dans cette perspective un dossier médical informatisé a été réalisé à la prison de Loos les Lille pour pouvoir enregistrer le dossier médico-psychologique des patients et suivre l'évolution des pathologies carcérales.
On estime qu'environ un tiers des détenus français souffrent de pathologies psychiatriques sévère or, il est inconcevable de procéder à l'extraction régulière de vingt mille détenus et il est difficile de faire venir en prison un nombre suffisant de psychiatres et de psychologues. De ce fait la majorité des détenus souffrant de troubles psychiatriques ne sont pas pris en charge.
Il existe ici un problème majeur de santé publique et de sécurité. Dans le délai le plus bref possible toutes les infirmeries des prisons françaises devraient être dotées de station de télémédecine car, la mauvaise prise en compte des pathologies psychiatriques en prison constitue un obstacle déterminant à toute politique de réinsertion des détenus.
Le coût en terme d'escorte des transfèrements de détenus et les délais d'attente générés par cette contrainte font de la télémédecine l'une des solutions réellement praticable en médecine pénitentiaire. « Il n'est plus besoin d'études dans ce domaine, il est nécessaire de passer aux actes » 24 .