SECTION 2 : LA TÉLÉASSISTANCE, OUTIL DES ASSUREURS PRIVÉS POUR PÉNÉTRER LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE SANTÉ
Il est très intéressant d'examiner les actions conduites dans des pays comparables au nôtre : AXA a mis en place pour le compte du NHS 17 britannique un système de « triage » : le patient appelle un centre où un interlocuteur est à son écoute ; il n'est pas médecin mais il peut, par l'utilisation d'un système d'algorithme, l'orienter d'une manière appropriée.
Ce système de premier triage permet de limiter le recours aux urgences.
Cet équipement a conduit en Grande-Bretagne à la création de plusieurs milliers de postes de travail tenus par des « nurses » .
En France, nous buttons sur la notion de secret médical qui exige de parler à un médecin. Toutefois, ce dernier point est un faux problème car, par exemple au SAMU, des aides soignantes interrogent le patient. L'algorithme ne donne pas un diagnostic mais une conduite à tenir et nous pouvons imaginer un système beaucoup plus évolué. En France ce système serait à développer pour pallier l'insuffisance des gardes car les maisons médicales seront bientôt saturées et il manque ce système d'aiguillage des patients qui ont tendance à s'adresser aux urgences.
Cela pourrait correspondre assez bien aux besoins des zones rurales pour pallier les insuffisances de la démographie médicale, en rationalisant le système de santé. Les assureurs complémentaires peuvent, en développant ce genre de prestations, rendre à la population des services qui ne sont pas actuellement fournis par le système de soins. Par conséquent, l'ordre des médecins devrait engager de toute urgence une réflexion sur ce point.
En effet, son commentaire de l'article 33 du code de déontologie médicale est particulièrement restrictif 18 :
« ...téléassistance, dès lors que le patient, pour des raisons d'éloignement ou d'isolement, ne peut bénéficier de l'intervention d'un médecin. Les moyens modernes de communication (téléphone, liaison radio...) peuvent, dans une telle situation, permettre une certaine prise en charge médicale.
La téléassistance ne saurait se substituer à l'acte médical effectué dans les conditions normales. C'est une situation d'attente qui doit rester une pratique d'exception, réservée à l'urgence et lorsque l'isolement du patient ne permet pas l'intervention directe du médecin. Cette intervention qui engage la responsabilité du praticien doit cesser dès que les compétences médicales requises sont disponibles sur place auprès du patient ou du blessé.
Un tiers non médecin peut être l'intermédiaire obligé du praticien, tant pour recueillir les informations cliniques nécessaires au bilan de la situation que pour exécuter des gestes qui ont pour objectif d'être vitaux dans l'immédiat ou d'éviter la survenue de complications fatales. Le médecin consultant doit faire preuve de sang-froid, mettre en oeuvre toute son attention et les qualités d'écoute nécessaires pour rassurer l'environnement du malade ou du blessé. Il importe qu'il soit particulièrement clair et précis dans les questions qu'il pose autant que dans les actes dont il demande l'exécution ; il doit s'assurer qu'il a été bien compris par le patient et l'entourage pour que le malade tire tout le bénéfice de son intervention. »
Il est en effet paradoxal que deux industriels français aient dû engager en Italie une expérience d'hospitalisation à domicile post opératoire qui comporte un contact visuel entre le patient et le soignant, ce qu'autorise le haut débit allié à la visioconférence.
Cette situation s'explique par un ensemble de facteurs allant de la prudence du Conseil de l'Ordre et de réticences plus importantes du citoyen en France, très attaché à l'égal accès aux soins. En Italie les individus acceptent l'idée qu'il existe des différences de niveau de soins du fait de la déficience de leur système de santé et sont donc plus réceptifs à ce type d'innovations.
Dans le système de santé français la prise en charge des assurances complémentaires ne porte en général, lorsqu'il s'agit de l'hôpital, que sur des domaines accessoires : télévision, chambre individuelle et forfait journalier.
En conclusion il est probablement nécessaire de réviser les règles de la déontologie médicale car vos rapporteurs estiment que contrairement à l'analyse du Conseil national de l'Ordre des médecins la téléassistance, dès lors qu'elle s'effectue sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin constitue le prolongement de l'acte médical.
Dès lors que les notions de contrôle et de responsabilité sont respectées le Conseil national de l'Ordre des médecins ne devrait pas entraver le développement de ces techniques.
Toutefois, vos rapporteurs ont eu le sentiment à l'occasion de l'audition du10 juin 2004 que le Conseil peut faire preuve d'une certaine ouverture sur cette question 19 .
Cette problématique se retrouve avec la téléconsultation car les nouvelles technologies de l'information remettent en cause la vision traditionnelle de la consultation médicale.