2. Une péréquation pondérée par un encouragement à une gestion rigoureuse du RMI
Qu'ils soient de charges ou de ressources, les critères d'une bonne péréquation doivent présenter deux caractéristiques :
- être en relation étroite avec les finances de la collectivité locale concernée (peser sur ses ressources ou sur ses charges) ;
- être représentatifs d'un handicap structurel, c'est-à-dire subi par la collectivité.
Or, le sens profond de la décentralisation du RMI n'est pas d'accroître par principe les budgets départementaux, mais de rendre plus efficace à la fois la prise en charge des plus démunis, et leur insertion dans le monde du travail . Par conséquent, l'objectif logique de chaque département sera de voir le nombre de titulaires du RMI diminuer , pour une part mineure en évitant de payer la prestation à des allocataires qui n'y auraient pas droit (fraudeurs, non résidents...), et pour une part majeure par une politique active d'insertion dans la vie socio-économique (RMA et autres).
Bien entendu, aucun département ne pourra éviter de subir les tendances générales (à l'augmentation ou à la diminution) liées à la conjoncture économique, mais il leur appartiendra à tous d'améliorer le « rapport qualité-coût » de la politique du RMI.
Il paraît par conséquent raisonnable que le coût du RMI comme critère de péréquation soit pris en considération, compte tenu des efforts réalisés par chaque conseil général pour diminuer le nombre de ceux qui ont besoin du RMI pour vivre.
La proportion de titulaires du RMI utilisée dans l'indice synthétique pourrait donc faire l'objet d'une pondération :
- par le nombre de bénéficiaires dotés d'un référent,
- par le nombre de bénéficiaires titulaires d'un contrat d'insertion ,
- éventuellement, par la neutralisation, selon une méthode à déterminer, du nombre de radiations associées à des contrôles (pour que les conseils généraux restent encouragés à débusquer les indus).