CONCLUSION
M. Gérard César, sénateur de la Gironde, président du groupe d'études sur l'économie agricole et alimentaire
Nous sommes ici dans la maison de la sagesse. Mon appel n'a pas été totalement entendu.
Je souhaite indiquer à Monsieur le ministre que la dépêche de l'AFP a été mal vécue par le monde viticole, comme Xavier Carreau l'a précisé.
Je rappelle, Monsieur le ministre, que vous avez vous-même participé en février 2004, aux travaux mis en place par le Premier Ministre. Nous avons nommé quatre députés et un sénateur pour rédiger un Livre blanc en vue de définir la place du vin dans la société. Ce rapport a été remis au Premier Ministre le 28 juillet dernier. Il présente des propositions qui feront, je l'espère, l'objet de textes d'application. Nous avons souligné l'intérêt d'un conseil de la modération. Le vin ne doit pas être confondu avec l'alcool. En outre, les viticulteurs ont proposé de participer financièrement à la campagne pour une consommation modérée du vin.
Nous avons été surpris par les propos du Premier Ministre, qui semble vouloir revenir sur l'amendement à la loi Evin introduit dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, voté par le Sénat et par l'Assemblée nationale. Alors que des viticulteurs ont donc quitté la salle pour protester, je souhaite rappeler que vous étiez, Monsieur le ministre, d'accord avec le principe de cet amendement. Le Sénat s'efforcera de le défendre lors de la deuxième lecture.
Un deuxième problème est apparu. Dans un autre projet de loi, le Sénat a voté un amendement pour indiquer sur chaque bouteille d'alcool que l'abus d'alcool est dangereux pour les femmes enceintes. Le ministre en charge de la Santé a donné son aval à cet amendement.
J'ai expliqué que lorsqu'une femme est enceinte, elle doit être responsable de ses actes. Son médecin et son gynécologue ont le devoir de l'informer qu'elle ne doit pas consommer d'alcool, fumer ou se droguer. J'ai expliqué également qu'il ne fallait pas légiférer sur tout. La responsabilisation des femmes doit être faite par le corps médical. Une mention sur une bouteille de vin ne résoudra rien.
Durant ce colloque, les débats ont été de très grande qualité. Nous avions organisé, en 2002, un colloque sur le thème « vin, santé et alimentation ». Aujourd'hui, nous avons voulu évoquer les consommateurs, les marchés, les nouvelles attentes et les modernisations en cours.
Les exposés ont été de grande qualité. Je remercie les intervenants.
Chacun a souhaité que la filière puisse évoluer dans le sens que, Monsieur le ministre, vous soutenez : davantage de promotion, davantage de soutien à l'exportation et davantage de marchés repris à l'étranger.
Chaque bassin voulait faire des propositions pertinentes à la suite de la proposition de juillet 2004. Il appartient au ministre d'apporter des conclusions. L'urgence des décisions a été soulignée en raison de la crise de la viticulture. Elles doivent être prises en concertation étroite avec tous les responsables de la filière vitivinicole. La question des marques, celle des copeaux et celle des moyens financiers a été rappelée.
Enfin, notre collègue espagnol a présenté la loi sur le vin, votée récemment en Espagne, qui sépare ce produit et l'alcool. Nous voudrions savoir où nous en sommes en France et comment sera réformée l'organisation commune du marché au niveau européen.