TROISIÈME PARTIE : LE BILAN
Le bilan n'intègre les immobilisations incorporelles et corporelles acquises qu'à compter de l'exercice 2002, sans reprise des immobilisations antérieures (cf. supra note méthodologique). Ainsi, ce n'est qu'au gré de la comptabilisation progressive des biens amortissables et donc à l'issue de plusieurs exercices que le bilan prendra véritablement tout son sens.
I. L'ACTIF
Il se répartit à raison de 71,64% en actif immobilisé et de 28,36% en actif circulant.
En 2003, les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles - comptes 20 et 21 - se sont élevées à 20,67 millions d'euros.
Dès lors que les immobilisations incorporelles et corporelles acquises antérieurement à 2002 ne sont pas reprises, le bilan continue de se caractériser par la prépondérance des actifs financiers qui en représentent un peu moins de 88%.
Les immobilisations financières d'un montant global de 135,63 millions d'euros se répartissent entre les placements obligataires et monétaires à raison de 72,17 millions d'euros, soit 53,21% et les encours de prêts faits aux Sénateurs et au Personnel pour 63,46 millions d'euros, soit 46,79%
L'actif circulant , soit 61,12 millions d'euros, est essentiellement composé, à près de 95%, de valeurs mobilières de placement, dont le montant atteint 58,03 millions d'euros.
Les autres postes de l'actif circulant correspondent aux créances détenues par le Sénat sur des tiers externes ou internes.
II. LE PASSIF
Ce bilan fait également apparaître la solidité du passif constitué à un peu plus de 89% des dotations et réserves dont le montant s'élève à 192,2 millions d'euros et qui comprend essentiellement les fonds propres, le report à nouveau, la dotation aux investissements ainsi que le résultat de l'exercice.
Le reliquat, soit 23,3 millions d'euros correspond aux dettes qui se ventilent, essentiellement, entre les dettes aux fournisseurs et la situation créditrice des organismes à gestion déléguée.
Les dettes aux fournisseurs - soit environ 16,60 millions d'euros - sont les charges budgétaires constatées au titre de l'exercice 2003 qui n'ont pu faire l'objet d'un règlement bancaire qu'au cours de la période comptable complémentaire .
Enfin, le montant de 3,18 millions d'euros de la situation créditrice des organismes à gestion déléguée s'explique par divers facteurs : retards dans les écritures de régularisation de certaines opérations, accumulation de réserves ou d'excédents. Les organismes concernés sont multiples et les montants en cause de moyenne ou faible importance.