B. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
Le régime autonome de Sécurité sociale du Sénat fait apparaître un solde déficitaire de 866.001 € pour la Caisse des Sénateurs et de 849.378 € pour la Caisse du Personnel. Ce déficit est toutefois purement technique.
En effet, à l'instar des autres régimes de Sécurité sociale, le régime autonome du Sénat est passé, en 2003, d'une comptabilité d'encaissement-décaissement à une comptabilité en droits constatés. Les droits constatés avant le 31 décembre 2003 ont continué, jusqu'au 15 juin 2004, date à laquelle ils ne présentaient plus qu'un caractère résiduel, à être imputés sur l'exercice 2003.
Aux effets de ce choix comptable se sont ajoutés ceux liés au renforcement des moyens de fonctionnement qui ont permis de réduire le délai de remboursement des assurés mais qui ont, du même coup, techniquement détérioré la trésorerie du régime.
Telles sont les raisons pour lesquelles l'excédent cumulé de la Caisse des Sénateurs se trouve ramené, à la clôture de l'exercice 2003, de 3.083.893 € à 2.217.891 €, tandis que celui de la Caisse du Personnel passe de 3.725.974 € à 2.876.596 €. De tels excédents permettent au régime de disposer d'une réserve de trésorerie confortable qui garantit les équilibres à long terme.
A périmètre et à moyens de gestion constants, le régime autonome de Sécurité sociale du Sénat aurait continué à présenter une situation d'excédent structurel, en 2003 bien qu'il ait subi, d'une manière contrastée, les effets du dérapage des dépenses de santé constaté dans tous les autres régimes et, s'agissant particulièrement la Caisse des Sénateurs, de l'accroissement sensible des dépenses d'assurance décès.
Ainsi, à données constantes, la Caisse de Sécurité sociale des Sénateurs enregistrerait un excédent de 107.827 € en 2003 et la Caisse de Sécurité sociale du Personnel ferait apparaître un excédent de 404.617 €.
Les recettes des deux Caisses évoluent principalement en fonction du dynamisme de l'évolution de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), affectée au financement des prestations de base et de la cotisation d'assurance maladie, destinée à financer les prestations complémentaires.
S'agissant de la Caisse des Sénateurs, le produit de la CSG qui atteint 3,222 millions d'euros, progresse de près de 60%, du fait de l'assujettissement de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à cette contribution en application de l'article 55 de la loi de finances rectificative n° 2002-1576 du 30 décembre 2002. Toutefois, afin de maintenir constantes les ressources du régime des Sénateurs, en contrepartie, le taux de la part patronale a été plafonné afin de l'ajuster en conséquence.
S'agissant de la Caisse du Personnel, le produit de la CSG progresse de 9,12% par rapport à l'année précédente pour s'établir à 5,352 millions d'euros.
Il apparaît, à périmètre et moyens de gestion constants, que les dépenses d'assurance maladie du régime de base de la Caisse du Personnel ont augmenté de 2,68% tandis que celles de la Caisse des Sénateurs ont progressé de 14,84%, du fait d'une vive augmentation des dépenses hospitalières -31,93%-, les autres dépenses de soins évoluant seulement de 2,87%.
Il convient toutefois de remarquer que les faibles effectifs du régime expliquent la très forte élasticité des dépenses hospitalières qui pèsent lourdement sur la dépense totale.
Pour l'ensemble du régime de base, la progression de cette dépense est de 7,78%, soit une hausse supérieure au taux de 5,3% prévu, pour 2003, dans le cadre de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) ainsi qu'au taux d'évolution constaté des dépenses sur le plan national, soit 6,4%.
A périmètre constant, les dépenses d'assurance décès passent de 440.344 € en 2002 à 929.154 € en 2003 pour la Caisse des Sénateurs - qui enregistre 45 décès -, soit une augmentation très importante de 111%, qui n'est pas sans lien avec celle des dépenses hospitalières, et en légère baisse en valeur absolue pour la Caisse du Personnel, passant de 529.422 € en 2002 à 491.517 € en 2003.
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