Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril

PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

- Mme Anne-José ARLOT , directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture

- M. Michel SEBAN , président, Mme Christina CONRAD , vice-présidente, et Mme Dominique BORÉ , déléguée générale de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France

- M. Jean-François SUSINI , président du Conseil national de l'Ordre des architectes

- M. Jean FRÉBAULT , président de la 5 ^e section du Conseil général des Ponts et Chaussées, et M. Jean-Paul GARCIA , ingénieur général affecté à la 2 ^e section des Ponts et Chaussées

- M. François PÉLEGRIN , président, et M. Gilbert RAMUS , chargé des commissions juridiques de l'Union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA)

- M. François DELARUE , directeur général de l'urbanisme, de l'habitat, de la construction, accompagné de M. Jean-Jacques BRYAS

- Mme Florence CONTENAY , ancienne présidente de l'Institut français d'architecture

- M. Jean-Paul MAUDUIT , président, et M. Denis FROIDEVAUX , ancien président de l'association des architectes du patrimoine

- M. Patrick COLOMBIER , président, et M. CHESNAIS , vice-président du Syndicat de l'architecture

- M. Jacques CABANIEU , secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), accompagné de M. Jean-Marie GALIBOURG et de Mme Sylvie WEIL , architectes urbanistes en chef de l'Etat

- M. Aymeric ZUBLENA , président, et MM. Claude VASCONI et Denis VALODE , membres du Conseil de l'Académie d'architecture.

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS

Audition de Mme Anne-José ARLOT
Directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine (DAPA),
chargée de l'architecture

M. Yves DAUGE, rapporteur, a rappelé, en préambule, que la commission des affaires culturelles lui avait confié la responsabilité de préparer un rapport d'information sur les « métiers de l'architecture », et a exprimé son intention de centrer ce rapport sur les difficultés que rencontraient les architectes dans l'exercice de leur métier, en prenant appui sur des cas concrets.

Mme Anne-José ARLOT a estimé que, d'une façon générale, les architectes étaient pénalisés par les conditions dans lesquelles ils exerçaient leur métier, notamment en matière de maîtrise d'oeuvre dans le secteur public ou para-public.

Elle a indiqué que les défaillances des maîtres d'ouvrage se répercutaient sur le maître d'oeuvre, et que, très souvent, les architectes étaient amenés à revoir leurs projets à la suite d'une remise en question d'un programme due à des restrictions budgétaires ou à un changement d'utilisation lié à un changement d'utilisateur.

Elle a relevé, en outre, qu'une certaine imprécision dans la définition des tâches incombant à l'architecte conduisait, par exemple, à une multiplication des visites de présentation des chantiers.

Elle a jugé que les modalités de rémunération des architectes mériteraient également d'être revues car leur paiement, en un versement unique opéré en fin de chantier, cumulait les inconvénients :

- cette absence d'étalement dans le temps confrontait l'architecte à une irrégularité dans ses revenus et imposait une gestion délicate de trésorerie ;

- elle donnait à ses interlocuteurs, qui perçoivent leur rémunération sur une base mensuelle et régulière, l'impression fausse que la rémunération de l'architecte était excessive et justifiait des exigences disproportionnées en matière de disponibilité.

Face à ce constat global, elle a esquissé plusieurs pistes de réflexion.

Elle a jugé utile de proposer une charte d'engagement de la maîtrise d'ouvrage ou de guide de la maîtrise d'ouvrage qui définirait les missions que les maîtres d'oeuvres s'engageraient à assumer et décrirait le parcours normal conduisant à la réalisation d'un projet. Ce parcours de référence, caractéristique de la « bonne commande » permettrait d'identifier les exigences du maître d'ouvrage qui s'en écarteraient, et pourraient donc faire l'objet d'un défraiement à part.

Elle a également souhaité que, en amont du contrat d'architecte, un temps de réflexion soit consacré à définir les engagements réciproques du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage.

M. Yves DAUGE, rapporteur , a souhaité que les administrations concernées réfléchissent aux recommandations qui pourraient figurer dans une charte de bonne conduite, qui serait adressée aux maîtres d'ouvrages publics, et notamment aux collectivités territoriales, ainsi qu'aux moyens de relancer la commande publique. Il a également souligné l'intérêt d'encourager le développement des missions de conseil confiées aux architectes par les collectivités locales, leurs établissements publics, ou les parcs nationaux. Ces missions contribuent, au moins indirectement, à alimenter la « commande » et il conviendrait de leur donner davantage de permanence, en incitant les régions, les départements ou les villes à recruter des architectes, des urbanistes et des paysagistes sur la base de vacations mensuelles. Ces collaborations régulières leur apporteraient un minimum de revenus réguliers ainsi qu'une légitimité. Ces missions de conseil pourraient être financées grâce à une taxe supplémentaire à la taxe locale d'équipement.

Evoquant, la question des concours qui conduisent à la sélection d'un projet, Mme Anne-José ARLOT a estimé :

- qu'il n'était pas opportun d'organiser des concours différents en fonction de l'âge des architectes ;

- qu'il fallait améliorer les garanties apportées à la sélection des candidats ;

- que les candidats admis à concourir sur un projet devaient être payés dans des délais acceptables, à partir du moment où l'expert chargé de superviser le concours estimait que le dossier qu'ils avaient présenté était conforme au cahier des charges.

Interrogée sur la perspective d'une éventuelle modification de la loi de 1977 sur l'architecture, Mme Anne-José ARLOT a rappelé que les articles 12 et 13 de la loi venaient d'être modifiés par la loi n° 2003-721 du 1 ^er août 2003 pour l'initiative économique ; conformément à la demande de l'ordre des architectes et avec l'aval de l'UNSFA, celle-ci a assoupli le régime juridique applicable aux sociétés d'architecture pour faciliter leur financement par l'ouverture de leur capital à d'autres personnes morales.

Elle a estimé que le contexte présent n'était sans doute pas propice à une réforme d'envergure de la loi et que l'ordre des architectes n'en semblait d'ailleurs pas demandeur.

Audition de M. Michel SEBAN, président,
de Mme Cristina CONRAD, vice-présidente,
et de Mme Dominique BORÉ, déléguée générale,
de l'Ordre des Architectes du Conseil régional d'Ile-de-France

M. Yves DAUGE, rapporteur , a rappelé l'objet de la mission que lui a confiée la commission des affaires culturelles : il s'agit, à travers un examen des conditions pratiques d'exercice de la profession d'architecte, d'identifier un certain nombre de blocages et de mauvaises pratiques en usage, et qui peuvent avoir trait, par exemple :

- à la réalisation et au financement des études préalables à un projet ;

- aux conséquences d'une modification du projet en cours de réalisation ;

- au suivi du chantier.

Le rapport de la commission des affaires culturelles pourrait déboucher sur un certain nombre de recommandations, et notamment celle de la rédaction d'un « code de bonne conduite » décrivant les pratiques que les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, devraient s'engager à respecter, et dont le ministère de la culture et celui de l'équipement pourraient assurer la promotion auprès des offices d'HLM, des collectivités territoriales et des maîtres d'ouvrage privés.

M. Michel SEBAN a formulé plusieurs suggestions susceptibles de contribuer à l'amélioration des conditions d'exercice de la profession d'architecte.

1. La rémunération des études préliminaires

Il conviendrait en premier lieu de s'assurer du strict respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux relations contractuelles qui unissent l'architecte et son client, et en particulier des dispositions de l'article 11 du « code des devoirs professionnels des architectes » institué par le décret n° 80 217 du 20 mars 1980 modifié, qui dispose que :

« Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi que les modalités de sa rémunération. »

L'Etat devrait s'assurer que cette convention couvre bien l'intégralité du champ d'intervention de l'architecte, y compris par exemple la phase préalable à l'obtention du permis de construire.

La pratique actuelle qui fait l'impasse sur cette phase aboutit à faire supporter par l'architecte la totalité des risques inhérents à un éventuel refus par l'administration du permis de construire. Les architectes, du fait de leur absence de formation juridique et de leur mise en concurrence, ne sont pas en situation de force et acceptent ces contrats déséquilibrés. Ces habitudes prises par les maîtres d'ouvrage et les architectes nuisent à la profession et donnent aux architectes le sentiment que leur travail n'est pas respecté.

Même si l'architecte acceptait, dans la convention écrite, d'assurer seul ce risque, sa mention écrite explicite présenterait le triple avantage :

- de faire prendre conscience au client du coût de la prise de risque qu'il demande ;

- de permettre à l'architecte de négocier des contreparties (comme par exemple une majoration de ses honoraires) ;

- de fournir un fondement pour la solution d'un éventuel litige.

Les architectes n'étant pas en situation d'exiger cette contractualisation écrite, il conviendrait de diffuser largement auprès des maîtres d'ouvrage un document rappelant leurs obligations légales.

Contrairement au marché de définition qui, dans le cadre de la commande publique, fait l'objet d'un encadrement minimum et d'une convention écrite, les études préliminaires commandées à un architecte par un maître d'ouvrage privé ne font souvent l'objet que d'un échange rapide et peu formalisé. Il conviendrait, dans une période où l'on ne peut encore quantifier le travail et la rémunération de l'architecte, de prévoir, à l'image de ce que pratiquent les anglo-saxons, une « rémunération au compteur ».

Contrairement au système de la rémunération au forfait, qui fait reposer sur le seul architecte les aléas d'un projet, la rémunération au temps passé, à l'image de ce que pratiquent les avocats permettrait :

- au maître d'ouvrage de mesurer le coût du travail qui lui est consacré ;

- à l'architecte de connaître précisément le coût de ses prestations.

Il conviendrait d'encadrer cette contractualisation forfaitaire en précisant :

- le plafond des dépenses susceptibles d'être engagées dans ce cadre ;

- les risques qui relèveraient de la responsabilité de l'architecte, comme par exemple, ceux qui résultent d'un refus par l'administration de délivrer un permis de construire.

M. Yves DAUGE, rapporteur, a demandé si l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pourrait constituer une incitation efficace pour des maîtres d'ouvrage à bien identifier les études préalables par voie contractuelle.

M. Michel SEBAN a estimé que cette proposition pourrait constituer un levier efficace. Reprenant une idée défendue par Mme Cristina CONRAD, il a suggéré que la liste des documents nécessaires à l'instruction d'une demande de permis de construire comporte obligatoirement la mention d'un document prouvant le respect des dispositions de l'article 11 du code des devoirs professionnels de l'architecte relatives à l'obligation d'une convention écrite.

2. La prise en compte de la durée effective de travail de l'architecte dans la rémunération au forfait

M. Michel SEBAN a estimé que la rémunération au forfait devrait, d'une façon générale, se fonder sur une évaluation du travail accompli par l'architecte plutôt que sur un pourcentage des travaux réalisés. Certes, il s'agirait là d'un important changement « culturel » par rapport aux pratiques actuelles, mais il serait nécessaire car il n'y a pas de rapport direct entre le montant des travaux et le temps consacré par l'architecte à un projet, particulièrement lorsqu'il s'agit de petites opérations. Bien entendu, cette réforme supposerait que les architectes apprennent à évaluer le temps que leur demandera un projet, ce à quoi ils ne sont actuellement pas formés.

Actuellement la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique ne prend pas en compte les paramètres de la durée du travail accompli par l'architecte. Il conviendrait de prévoir des dispositions encadrant la durée des études et la durée du chantier, et prévoyant une révision de la rémunération de l'architecte en cas de dépassement de cette durée.

En effet, actuellement :

- si le maître d'ouvrage décide de revoir son projet à la baisse, l'architecte doit reprendre son étude ; on aboutit alors au paradoxe que, plus il travaille, moins il est payé ;

- l'architecte n'a pas le contrôle de la durée effective du chantier ; la faillite d'une des entreprises chargées de réaliser les travaux peut, par exemple, contribuer à allonger ces délais (notamment du fait des exigences posées par le code des marchés publics pour lui trouver une remplaçante) ; or l'allongement de la durée du chantier, qui alourdit la charge de travail de l'architecte chargé du suivi du chantier, ne peut actuellement justifier un complément de rémunération, car celui-ci serait considéré comme une remise en question des conditions de la mise en concurrence ayant conduit à la sélection du maître d'oeuvre ; il en résulte que les architectes sont de plus en plus réticents à assurer le suivi des chantiers.

M. Michel SEBAN a souligné le caractère crucial du délai prévisionnel dans le suivi d'un chantier. Il a estimé que les dispositions contractuelles fixant la rémunération forfaitaire de l'architecture devraient être assorties d'une évaluation de la charge de travail de l'architecte, et d'un délai limite pour l'achèvement du chantier, de façon à ce qu'en cas de dépassement de ce délai, l'architecte puisse à nouveau prétendre à une rémunération au temps passé. Il a estimé que les pénalités infligées par le maître d'ouvrage à l'entreprise pour dépassement des délais, devraient contribuer au financement de ce complément de rémunération de l'architecte.

3. L'accès des jeunes à la commande

Dans les hypothèses où le recours à un architecte n'est pas obligatoire (projet de réhabilitation ou projet portant sur moins de 170 m2), les maîtres d'ouvrage pourraient être incités à faire cependant appel à un architecte en début de carrière par des mesures incitatives comme : un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les honoraires perçus par ce dernier, ou des procédures d'instruction simplifiées pour le permis de construire, le recours à un professionnel étant déjà en soi une garantie pour l'administration.

Mme Cristina CONRAD a suggéré que dans l'hypothèse où une dizaine de maîtres d'ouvrage privés se regrouperaient pour réaliser un projet d'ensemble destiné à mieux s'intégrer dans le paysage urbain, les frais d'architecte soient pris en charge par la collectivité publique.

Compte tenu de la difficulté de définir ce qu'est un jeune architecte, M. Michel SEBAN a estimé que dans l'hypothèse de la création d'un fonds régional d'aide à la commande contractualisé avec l'Etat, envisagé par M. Yves DAUGE, il serait préférable de le consacrer à la réalisation d'une « première oeuvre ».

Mme Dominique BORÉ a estimé que seule une incitation forte pourra conduire un particulier à faire appel à un jeune architecte pour la réalisation d'un projet qui reste, pour lui, exceptionnel.

4. Les études d'architecture

M. Michel SEBAN a proposé de mettre à profit la réforme opérée par le système LMD pour créer, en matière d'architecture, des filières correspondant aux diplômes.

Actuellement, l'accès à la maîtrise d'oeuvre est subordonné à la possession d'un diplôme qui sanctionne 5 années d'études dans une école supérieure d'architecture privée, soit 6 années d'études dans le secteur public (et débouchant sur le diplôme DPLG). Les étudiants qui ne vont pas jusqu'au bout de ces études ne peuvent les valoriser.

Il serait souhaitable que ces études puissent à l'avenir être reconnues sur le plan professionnel, par exemple, en matière d'urbanisme, grâce à un système de « crédits » :

- une licence d'architecture pourrait, par exemple, conduire à des emplois de conseil en matière de maîtrise d'ouvrage, ou d'instruction des permis de construire ;

- le mastère, sanctionnant 5 ans d'études, permettrait de postuler à des emplois de directeur des services techniques des collectivités territoriales...

D'une façon générale, la présence dans les administrations locales de personnes ayant une « culture de l'architecture » ne pourrait qu'être positive.

Audition M. Jean-François SUSINI,
président du Conseil national de l'Ordre des architectes

M. Yves DAUGE, rapporteur, a rappelé l'objectif de la mission que lui a confiée la commission des affaires culturelles du Sénat :

- examiner concrètement les difficultés qui entravent actuellement l'exercice de la profession d'architecte ;

- rechercher les voies d'une amélioration des relations contractuelles entre les maîtres d'ouvrage publics et privés, d'une part, et les maîtres d'oeuvre de l'autre, notamment, à travers l'élaboration d'une « charte de bonne conduite » ;

- étudier les moyens d'encourager une relance de la commande en tirant parti le cas échéant des nouvelles responsabilités locales et en développant les tâches de conseil que les architectes peuvent remplir auprès des élus.

M. Jean François SUSINI a insisté sur les points suivants :

- il faut encourager les collectivités locales à recourir davantage à des architectes, en particulier dans les domaines où l'emploi d'un architecte est facultatif, comme par exemple la restauration du patrimoine, où les chantiers sont souvent importants, même s'ils ne requièrent pas de permis de construire ; il est important que l'intervention de l'architecte aille jusqu'au suivi de chantier, pour prémunir les collectivités locales contre les risques inhérents aux déficiences des entreprises, qui sont susceptibles d'engager leur responsabilité ;

- l'extension des missions de maîtrise d'oeuvre des architectes doit avoir pour corollaire une amélioration de leur formation technique et pratique ; à cet égard, il est indispensable de remédier à l'absence de formation continue dans le domaine de l'architecture ; cette formation continue pourrait prendre la forme de cours thématiques dispensés par modules, au cours de stages décentralisés organisés en région ; elles constitueraient un complément utile à la formation générale dispensée par des organismes comme le Centre des hautes études de Chaillot (CHEC) ;

- certaines formations, organisées par des associations ont d'ores et déjà pu bénéficier de financements des conseils généraux et du FEOGA ; le succès de ces opérations a entraîné une consommation rapide de ces crédits.

M. Yves DAUGE, rapporteur , a suggéré qu'à l'image du prélèvement de 1 % sur le financement des autoroutes, un prélèvement soit opéré à l'occasion de tout investissement sur la voie publique pour permettre le recours systématique à des architectes paysagistes.

Il a estimé qu'il conviendrait de recommander fortement le recours à un architecte, payé sous forme de vacations, pour toutes interventions dans un secteur sauvegardé, alors que celles ci ne sont actuellement assujetties à aucune obligation de conseil. Bien entendu, ces tâches supposent que les architectes aient reçu, en ce domaine, une formation adéquate. Il conviendrait aussi de s'assurer, pour éviter tout mélange des genres, qu'un même architecte ne puisse simultanément exercer une mission de conseil et conduire un chantier sur un même projet.

M. Jean François SUSINI a cité, à titre d'exemple, la répartition des attributions opérées par la Fondation du patrimoine pour les dossiers dont elle a la charge.

M. Jean François SUSINI a, en outre, relevé un certain nombre de difficultés auxquelles sont confrontés les architectes en matière de maîtrise d'oeuvre publique :

- des appels d'offres souvent infructueux en matière de logement social, du fait d'un mauvais calibrage de la demande initiale ;

- un partenariat souvent difficile à établir entre l'Etat et les collectivités locales, en particulier dans les zones d'aménagement concerté (ZAC) auquel l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) pourrait peut-être permettre de remédier.

Il a suggéré certaines pistes d'amélioration :

- le développement des missions de conseil, particulièrement en direction des collectivités locales et de leurs regroupements, missions qui se situent en dehors du cadre de la loi MOP ;

- la promotion d'un code de bonne conduite régissant les relations entre maître d'ouvrage public et maître d'oeuvre ;

- le développement des marchés de définition ; certes ceux-ci sont contestés par certains architectes qui y voient un moyen de contourner la règle des concours et de procéder à de la commande directe, même si la collectivité qui y recourt n'est pas contrainte de conserver le même architecte, et peut ensuite procéder à l'organisation d'un concours ; mais ceux-ci présentent l'avantage de permettre un véritable échange sur le projet entre le maître d'ouvrage et l'architecte, à l'image de ce qui se pratique, dans la commande privée ;

- dans le domaine de la commande privée, l'abaissement à 5,5 % du taux de TVA pour les projets de petite dimension, pour lesquels le recours à un architecte n'est pas une obligation ;

- la mise au point de contrats simplifiés pour les projets de maisons individuelles ;

- une réforme des modalités de la rémunération des architectes : la fixation de cette rémunération à l'aune du coût global de l'opération ne permet pas de prendre convenablement en compte le contenu véritable du projet ; restaurer une rémunération au barème ne serait sans doute pas indiqué, dans un contexte européen marqué par la jurisprudence de la Commission européenne qui tend à y voir une atteinte à la concurrence (à propos des barèmes des architectes belges et sans doute prochainement, de celui des architectes allemands) ; il faudrait cependant envisager des taux de rémunération minima, en particulier pour les marchés publics, qui ont valeur d'exemple ; actuellement, en effet, les architectes sont conduits, pour conserver une chance d'obtenir un projet, à en sous estimer le coût ; cette pratique notoire et générale aboutit à ce que le « marché public paupérise la profession » ; on pourrait aussi s'inspirer de la pratique allemande qui a des modes de calcul de la rémunération des architectes intégrant la durée du projet ;

- une meilleure définition du rôle de l'architecte en matière de suivi des chantiers, de façon à lui permettre de mieux s'imposer face à ces entreprises souvent organisées en importants réseaux nationaux, et auxquelles le code des marchés publics reconnaît la possibilité, dans la réalisation du projet, de recourir à des variantes qui, pour le maître d'oeuvre, peuvent être une source de difficultés.

Audition de M. Jean FRÉBAULT,
président de la 5e section du Conseil général des Ponts et Chaussées,
accompagné de M. Jean-Paul GARCIA et de Mme Florence CONTENAY

En complément de sa note écrite, M. Jean FRÉBAULT a donné les précisions suivantes :

Comme le rappelle en préambule la note, il a jugé important de ne pas isoler les métiers de l'architecture, mais au contraire de les inscrire dans le cadre plus général des « Professions et métiers du cadre de vie ». Il a estimé qu'il convenait de tirer les leçons de l'échec de la réforme de la loi de 1977, qui avait opposé les architectes aux autres professions. Il a jugé indispensable de s'adresser aujourd'hui à l'ensemble des acteurs du secteur de la maîtrise d'oeuvre, même s'il existe, entre eux des divergences d'intérêt, d'ailleurs propres à nourrir utilement le débat.

L'objectif doit être de veiller à une meilleure prise en compte de « la qualité architecturale », car il s'agit d'un intérêt public, et non de la défense de corporatismes.

L'interministérialité est la bonne voie pour compenser la séparation des domaines de compétences de l'équipement et de la culture ; le retour de l'architecture à l'équipement ne paraît en effet pas envisageable.

M. Yves DAUGE, rapporteur , a estimé que cette dispersion des compétences ne favorisait pas l'émergence d'une vision politique d'ensemble du secteur ; il a souligné les limites inhérentes à l'échelon interministériel et s'est interrogé sur les raisons qui ont conduit à l'organisation actuelle. Il a estimé qu'il convenait de la faire évoluer, non en engageant un débat sur les réformes de structure, mais en prenant appui sur de nouvelles fonctions permettant de faire travailler les gens ensemble.

Il a souligné l'intérêt de créer une confédération des professions de la maîtrise d'oeuvre. Il a suggéré que le Conseil des ponts entreprenne chaque année, le cas échéant en partenariat avec le « Moniteur des travaux publics » une réflexion sur l'évolution des fonctions de la maîtrise d'oeuvre.

M. Jean FRÉBAULT a regretté que l'actuelle fragmentation administrative ne permette de traiter les sujets importants que par morceaux.

Il a estimé que l'entrée en vigueur de la LOLF présenterait l'avantage de donner à chaque administration de la flexibilité à l'intérieur de chaque programme, mais risquait aussi de créer des cloisonnements. Aussi faudra-t-il être très attentif à ce que sa mise en oeuvre n'entraîne pas de dommages collatéraux.

Evoquant ensuite l'enseignement de l'architecture, il a rappelé qu'à l'époque où il était directeur de l'architecture et de l'urbanisme, il avait lancé un projet de réforme dont il avait espéré une rapide mise en oeuvre, mais qui n'avait toujours pas abouti. L'idée centrale de ce projet était de diversifier les débouchés des études d'architecture et de montrer que celles ci ne devaient pas conduire exclusivement à la maîtrise d'oeuvre. Mais le projet s'est heurté à la résistance du système et à son refus, pas toujours conscient, d'admettre que la définition du contenu des formations doit épouser la demande de la société civile.

Il a jugé nécessaire de faire évoluer les programmes qui sont actuellement définis, au sein des écoles d'architecture, par les conseils pédagogiques de l'enseignement et de la recherche (CPER), composés pour l'essentiel d'enseignants.

M. Jean-Paul GARCIA a estimé que la composition de ces CPER devrait prendre pour modèle celle de l'école supérieure des professions immobilières, dont le conseil pédagogique réunit des enseignants et des représentants des professions qui offrent des débouchés.

M. Jean FRÉBAULT a rappelé que la reconnaissance de la profession passait par davantage d'exigence dans la formation et s'est réjoui que la dissociation entre le diplôme et la licence d'exercice soit maintenant généralement admise. Il a estimé que la durée de la formation professionnelle encadrée devrait faire l'objet d'une expertise et a jugé important que le diplôme permette de bifurquer dans diverses directions : licence d'exercice, doctorat, autres métiers de la maîtrise d'ouvrage encore trop peu valorisés dans les écoles (programmation, urbanisme, conseil) et pour lesquels les postes à pourvoir sont souvent plus nombreux que les candidats.

Il a déploré la crise que traversent les instituts d'urbanisme et a regretté que la greffe de l'enseignement de l'urbanisme ne prenne toujours pas au sein des écoles d'architecture. Elle a indiqué qu'un groupe de travail sur la réforme de l'enseignement de l'urbanisme devrait prochainement rendre son rapport.

Il a proposé le regroupement sur un pôle d'excellence (par exemple à Strasbourg), d'une école d'ingénieurs et d'une école d'architecture.

M. Jean FRÉBAULT a estimé qu'il conviendrait de mieux prendre en compte les expériences étrangères : certes les écoles d'architecture sont déjà jumelées avec des écoles étrangères, mais il faut resserrer ces relations de façon à aboutir à une véritable harmonisation des formations, car les professionnels de la maîtrise d'oeuvre ont vocation à travailler également au-delà de nos frontières.

Soulignant l'importance des enjeux d'interface dans un secteur où sont amenées à intervenir des professions différentes, il a cité en exemple le fonctionnement des cabinets américains, tel qu'il avait pu l'observer aux Etats-Unis : des équipes mixtes d'ingénieurs et d'architectes permettaient une élaboration rapide et sûre des projets.

Il a noté que l'école de Lyon rapprochait déjà les formations d'architecte et d'ingénieur en France.

Evoquant ensuite la nécessité de renforcer la présence des architectes dans la fonction publique, tant au niveau des collectivités qu'à celui de l'Etat, il a souhaité que les architectes bénéficient d'une reconnaissance égale à celle des ingénieurs dans les corps de la fonction publique territoriale, à l'image, par exemple, des « architectes-voyers de la Ville de Paris ». Jugeant toutefois peu probable la création d'un corps spécifique d'architectes dans la fonction publique territoriale, il a suggéré d'élargir le corps des ingénieurs pour en faire un corps des ingénieurs, architectes et urbanistes.

Il a également souhaité qu'un meilleur métissage des cultures soit assuré par la mise en place de passerelles et par la possibilité de mener des doubles cursus.

M. Yves DAUGE, rapporteur, a jugé nécessaire de revoir les missions de l'Etat dans le contexte né des nouvelles lois sur la décentralisation.

M. Jean FRÉBAULT a prôné le développement du concept de maîtrise d'oeuvre, ainsi que la création de structures professionnelles ouvertes à la diversité des métiers de l'architecture et des professions du cadre de vie.

Il est convenu que l'idée de créer des équipes pluridisciplinaires se heurtait à certaines résistances du milieu professionnel, mais a estimé que celles-ci commençaient toutefois à s'affaiblir.

Mme Florence CONTENAY a rappelé que la question avait été débattue par les professionnels, mais que ceux ci étaient, jusqu'à présent, restés chacun sur leur position.

M. Jean-Paul GARCIA a jugé cette évolution vitale pour la survie de la profession des architectes ; il a rappelé que le projet d'Opéra de Pékin avait nécessité l'intervention d'une équipe complète et a craint que si les cabinets français ne se dotaient pas d'équipes pluridisciplinaires, les maîtres d'ouvrage étrangers qui voudraient bâtir en France ne viennent avec leurs propres équipes.

Evoquant ensuite les métiers d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, M. Jean FRÉBAULT a indiqué que des architectes conseils étaient déjà présents auprès des élus, dans tous les départements ; il a jugé que ces missions étaient utiles et jouissaient d'une vraie reconnaissance.

Répondant à une question de M. Yves DAUGE sur les conséquences des nouvelles lois de décentralisation pour les directions départementales de l'équipement, M. Jean FRÉBAULT a indiqué que le transfert des compétences relatives au réseau routier permettrait un redéploiement des effectifs vers l'aménagement des territoires ; il a jugé envisageable de les fusionner avec les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, ou les directions des affaires sanitaires et sociales, pour créer par exemple des « directions départementales de l'aménagement durable ».

Evoquant ensuite les relations entre maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre, il a cité en exemple l'association Architecture et maîtrise d'ouvrage (AMO), qui est un lieu de débats très fertiles.

Communication écrite de Jean FRÉBAULT,
président de la 5e section « Aménagement-Environnement »
du Conseil Général des Ponts et Chaussées (ministère de l'équipement)

Cette note s'appuie sur un travail préparatoire au sein de la 5 ^e section conduit par Robert-Max Antoni. Elle s'inspire également des rapports et des réflexions du CGPC concernant le thème des métiers de l'architecture et plus généralement de la maîtrise d'oeuvre et mentionnés en annexe.

Elle s'inscrit dans le contexte de l'actualité de quelques chantiers stratégiques tels que la réforme des études d'architecture sur le modèle européen licence/master/doctorat, le Livre Blanc des architectes définissant la plate forme des trois organisations professionnelles (Ordre des architectes, UNSFA, Syndicat de l'architecture) ainsi que des ordonnances relatives au partenariat public - privé (PPP).

Préambule :

Il convient de rappeler tout d'abord :

1) que la réflexion sur les métiers de l'architecture doit s'inscrire dans le cadre plus général des professions et des métiers de la conception et de la maîtrise d'oeuvre (ingénieurs, urbanistes, paysagistes etc...), ainsi que ceux de la maîtrise d'ouvrage ; au-delà en effet des différentes corporations qui les composent, l'enjeu commun est celui de l'intérêt général de la qualité de l'aménagement et du cadre bâti qui nécessite une vision d'ensemble et une stratégie coordonnée de reconnaissance et de développement

2) que cette vision n'est certes pas facilitée par l'éclatement institutionnel qui s'est accentué dans les dix dernières années en séparant les responsabilités de l'Etat et des collectivités publiques dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de la construction, de la gestion de l'environnement et de la prise en compte de l'exigence du développement durable.

Dans ces conditions, les propositions qui pourraient être formulées devraient s'inspirer de deux axes stratégiques : la recherche d'une transversalité des métiers et des professions et le renforcement des atouts et des outils de l'interministérialité.

Cinq axes semblent particulièrement à explorer :

- la formation initiale et permanente

- la maîtrise d'oeuvre et sa dimension pluridisciplinaire

- la présence des architectes dans la fonction publique

- la promotion d'une maîtrise d'ouvrage « éclairée » et des métiers d'assistance à maîtrise d'ouvrage

- le remplacement de l'interministérialité

1. L'enseignement de l'architecture doit être plus exigeant et plus ouvert à la diversité des métiers de l'architecture et du cadre de vie

a) Poursuivre la réforme engagée dans les écoles d'architecture et l'ouvrir aux autres métiers

S'alignant sur le modèle européen, le projet de réforme en cours prévoit la licence ( bac + 3), le mastère ( bac + 5) avec le diplôme d'architecte équivalent au DPLG actuel puis des formations spécialisées du type DESS ou approfondies ( DEA). Il prévoit également l'habilitation à l'exercice de la profession permettant l'exercice de la maîtrise d'oeuvre avec une année complémentaire de formation pratique après le diplôme ainsi que le doctorat à bac + 8.

Cette réforme s'inscrit dans la continuité du rapport Frémont (1992) qui avait déjà inscrit parmi les priorités la professionnalisation de la formation par un recentrage sur l'apprentissage du projet et l'introduction de stages de formation pratique ainsi que sur le rapprochement avec l'enseignement supérieur. Mais elle va au-delà, principalement dans deux domaines :

- l'accès à l'exercice professionnel sera déconnecté du diplôme d'architecte et ne constituera plus que l'une des voies de débouché de la formation. Cette mesure est importante à deux égards : tout d'abord en ce qu'elle garantit la capacité de l'architecte maître d'oeuvre à maîtriser l'ensemble du processus de conception et de réalisation de l'ouvrage au-delà du projet conceptuel et ensuite parce quelle permet une réelle ouverture sur des formations spécialisées de haut niveau dans des domaines diversifiés tels que l'urbanisme, la maîtrise d'ouvrage, la programmation etc...

- la reconnaissance d'un doctorat à bac + 8 spécifique au champ disciplinaire de l'architecture met l'enseignement de l'architecture au même niveau de reconnaissance et de dignité que les autres enseignements supérieurs

Le fait, par ailleurs de se trouver dans un système européen accroît les perspectives d'échange et d'ouverture dans l'espace européen ce qui est parfaitement en cohérence avec le caractère d'ores et déjà européen de la profession et dans la continuité des efforts entrepris depuis de nombreuses années par les écoles d'architecture pour favoriser les cursus à l'étranger dans le cadre des programmes européens ad hoc comme le programme Erasmus.

Cette réforme est largement engagée ; elle pose encore des problèmes à certains, que ce soit à l'Ordre des architectes qui souhaite étendre la formation complémentaire nécessaire pour l'exercice de la profession à trois ans ou aux écoles d'architecture dont certaines manifestent fort classiquement des symptômes de résistance au changement.

b) Renforcer la formation à l'urbanisme

Par rapport à notre propos sur les convergences avec les autres professionnels, il est à encourager de créer les nouveaux troisièmes cycles de spécialisation (mastères) en liaison avec les autres systèmes de formation, en particulier pour ce qui concerne l'urbanisme avec les instituts d'urbanisme qui relèvent du ministère de l'éducation nationale et aussi certaines écoles d'ingénieurs.

Au-delà de la prise en compte de l'urbanisme au niveau des futurs troisièmes cycles, il est indispensable que la formation qui prépare au mastère puis à l'exercice professionnel fasse une large place à l'urbanisme et aux différentes disciplines auxquelles il fait appel. En dehors des architectes urbanistes qui interviendront notamment dans le projet urbain, l'urbanisme doit faire partie de la culture de base de tous les architectes. En effet, compte tenu des grandes mutations actuelles des villes et des territoires, les écoles d'architecture sont appelées à se rapprocher des instituts d'urbanisme afin d'y trouver les enseignants, les méthodes et les référents dont elles ne disposeraient pas nécessairement en interne.

De manière plus générale, l'enseignement de l'urbanisme proprement dit doit trouver sa place au sein des universités et bénéficier des moyens et de la reconnaissance indispensables à ce grand enjeu de société. Si l'on pense aux défis du renouvellement urbain, à l'implication croissante des collectivités territoriales de tous niveaux dans l'aménagement de leurs territoires, les instituts d'urbanisme mais aussi les écoles d'architecture doivent fournir les compétences et les métiers requis par ces grands chantiers.

C'est dans cet esprit que le ministre de l'équipement et le ministre de l'éducation nationale ont conjointement confié à Jean Frébault, ingénieur général des Ponts-et-Chaussées et à Bernard Pouyet, professeur des universités, une mission sur les instituts d'urbanisme de manière à mieux utiliser l'ensemble de leur potentiel, de définir des pôles d'excellence, de les mettre en réseau, tout en examinant ce qui se fait dans d'autres pays, en particulier en Europe.

Le choix de Bernard Pouyet est, à cet égard, particulièrement pertinent dans la mesure où il est lui-même à l'origine d'une initiative très intéressante qui a permis la mise en réseau d'un certain nombre d'instituts d'urbanisme qui ont mis en commun leur potentiel pédagogique et leurs ressources au bénéfice d'une formation commune que l'on pourrait qualifier d'itinérante.

c) Développer la coopération entre les écoles d'ingénieurs, les écoles d'architecture et les universités

Tout autant que l'ouverture sur l'urbanisme, la coopération avec les écoles d'ingénieurs dans le champ des sciences et des techniques ouvre une piste encore neuve malgré les rapprochements existant déjà par exemple entre l'ENTPE et l'école d'architecture de Lyon ou l'ENPC avec l'école de Marne-la-Vallée.

Cette perspective doit être plus largement explorée au-delà des établissements relevant du ministère de l'équipement à d'autres établissements comme les INSA ou l'université de technologie de Compiègne. L'ENSAIS, compte tenu de son profil de polytechnicum pourrait également faire l'objet d'une expérimentation dans ce domaine.

d) Systématiser la formation permanente

Ainsi que l'envisage le Livre Blanc des architectes, la formation continue pourrait devenir obligatoire, du moins pour les architectes qui exercent la maîtrise d'oeuvre comme c'est le cas pour d'autres professions libérales réglementées. Cet effort de la profession est à souligner car il manifeste la volonté de garantir aux clients un haut niveau de compétences et d'actualisation des connaissances dans un secteur où les technologies évoluent ainsi que les exigences de la société. L'exemple du développement durable pris à dessein dans le Livre Blanc illustre bien les deux volets techniques et sociaux du sujet.

Mais la formation permanente est également l'occasion de favoriser la diversification des métiers et la coopération entre les professionnels. Autant que la formation initiale elle constitue un levier puissant de la constitution d'une chaîne des métiers de la maîtrise d'oeuvre et du cadre de vie.

e) L'harmonisation européenne doit conduire les écoles et les professionnels à mieux connaître les pratiques d'exercice et à s'inspirer des expériences et des innovations porteuses d'avenir dans certains pays en particulier sur la question de l'imbrication des qualifications d'ingénierie et d'architecture.

2. Développer le concept de « maîtrise d'oeuvre » et encourager notamment la création d'équipes de maîtrise d'oeuvre et de structures interprofessionnelles ouvertes à la diversité des métiers de l'architecture et du cadre de vie

Par rapport au traditionnel « maître d'oeuvre » personne physique, le concept de maîtrise d'oeuvre fait son chemin (cf. Livre Blanc, rapport Garcia/Grand) ; il décloisonne les domaines infrastructures, ouvrages d'art (cf. rapport Perret sur les ouvrages d'art en préparation), bâtiment, aménagement, espaces publics et paysage..., il met en avant l'équipe pluridisciplinaire avec une clarification des missions et des coresponsabilités des acteurs professionnels.

Le mandataire est l'un des acteurs (ingénieur, architecte, paysagiste...) désigné par l'équipe en fonction de la nature des travaux. A cet effet, l'ouverture récente des sociétés d'architecture à la pluridisciplinarité (loi du 23 juillet 2003) est une première avancée.

On pourrait aller plus loin et envisager de lever la clause de majorité en faveur des architectes, ce qui renforcerait le potentiel et la crédibilité de sociétés de maîtrise d'oeuvre intégrées, offrant une gamme complète d'ingénierie de conception et de maîtrise d'oeuvre afin de disposer de structures compétitives vis-à-vis des agences internationales et des maîtres d'ouvrage importants, à l'exemple des gros cabinets anglo-saxons. Il est vrai que, dans les faits, on peut constater un certain développement des collaborations entre agences d'architectes et bureaux d'études, voire des bureaux d'études intégrés architectes et ingénieurs.

Sans minorer les résistances de certaines des professions, on peut noter des évolutions positives : les architectes parlent désormais de « maîtrise d'oeuvre » et non plus seulement des « maîtres d'oeuvre » auxquels ils seraient seuls à s'identifier ; les récentes Assises de la Maîtrise d'oeuvre organisées par Le Moniteur constituent une initiative de nature à faire émerger une vision stratégique du sujet dans un esprit de dialogue entre les partenaires.

Deux pistes sont à explorer en parallèle :

a) Donner corps à la notion de coresponsabilité des professions de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage en développant l'idée d'une déontologie et de l'éthique du cadre de vie qui pourrait faire l'objet d'un enseignement spécifique dans les écoles d'architecture et les écoles d'ingénieurs et se poursuivre en formation continue y compris à l'attention des maîtres d'ouvrage

b) Travailler sur les fonctions plus que sur la division du travail entre corporations de manière à susciter des projets communs sur lesquels des moyens nouveaux pourraient être déployés

Enfin, ce raisonnement sur les métiers de la maîtrise d'oeuvre pourrait être étendu à l'ensemble des métiers du territoire mobilisés dans l'aménagement des espaces et au premier chef de la ville.

3. La présence des architectes dans la fonction publique doit être renforcée, mieux reconnue et participer au métissage des cultures

a) Au sein des collectivités territoriales, les architectes doivent pouvoir bénéficier d'une reconnaissance équivalente à celle des ingénieurs dans le statut de la fonction publique territoriale. L'exemple unique des architectes-voyers de la Ville de Paris illustre ce que pourrait être un positionnement valorisant dans les services des collectivités locales, il pourrait sans doute inspirer d'autres villes ou agglomérations importantes. De manière générale, une réflexion commune avec le ministère de l'intérieur (DGCL) permettrait d'examiner le rôle spécifique d'agents territoriaux de formation architecte actuellement recrutés au sein du corps des ingénieurs territoriaux. La même démarche pourrait être entreprise s'agissant des urbanistes. La mise en place de passerelles par voie de détachement et de mobilité entre services des collectivités territoriales et services de l'Etat permettrait de diversifier et d'enrichir les parcours professionnels.

b) En ce qui concerne l'Etat, on peut envisager trois mesures de nature à favoriser le métissage des cultures techniques et architecturales et à renforcer le positionnement des architectes dans la fonction publique de l'Etat :

- dans le cadre du métissage des cultures et pour développer la prise en compte de la qualité architecturale et urbaine au sein d'équipes pluridisciplinaires du ministère de l'équipement, il est proposé d'ouvrir l'accès à l'école nationale des travaux publics de l'Etat ( ENTPE) aux étudiants en architecture.

Cette disposition se fonde sur l'égalité de traitement pour accéder à la fonction publique pour les étudiants en architecture et les élèves des classes préparatoires aux écoles d'ingénieurs. Les étudiants - architectes qui seraient ainsi recrutés poursuivraient leurs études en vue de l'obtention du master ( diplôme d'architecte DPLG) et seraient titularisés dans le corps des « architectes et ingénieurs des travaux publics de l'Etat » ainsi modifié ;

- renforcer et valoriser le double cursus des ITPE-architectes. Depuis quelques années des élèves ingénieurs de l'ENTPE peuvent obtenir le diplôme d'architecte DPLG et sont titularisés dans le corps des ITPE. Ces agents doivent être mieux identifiés et valorisés dans la gestion des ressources humaines du ministère de l'équipement où leur spécificité doit être mieux reconnue ;

- le corps des architectes et urbanistes de l'Etat qui regroupe plus de 400 agents doit être mieux reconnu. Ceux-ci sont affectés pour une part au ministère de l'équipement et pour une autre part au ministère de la culture, recrutés par concours après l'obtention d'un diplôme d'architecte, ils doivent disposer d'un statut identique aux statuts des cadres supérieurs des corps techniques et administratifs. Le nouveau statut en date du 2 juin 2004, s'il améliore la situation indiciaire des membres du corps et en renforce l'unité et l'interministérialité, ne va pas suffisamment loin dans les perspectives de mobilité, en particulier avec la fonction publique territoriale qui ne bénéficie pas de cadres architectes d'un niveau suffisamment élevé comparable à la carrière des AUE. Or, il serait souhaitable que les AUE, corps de niveau A+, puissent faire une partie de leur carrière dans les collectivités territoriales sans être pénalisés et puissent retourner dans la fonction publique de l'Etat en valorisant les services effectués pour le compte des collectivités territoriales.

4. Promouvoir « une maîtrise d'ouvrage éclairée » publique ou privée s'appuyant sur les métiers de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et sur « un code de bonne conduite » entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre

a) Renforcer la compétence des services instructeurs du permis de construire en encadrant les instructeurs des collectivités territoriales par des architectes et en développant le conseil architectural en amont du permis de construire en mobilisant les CAUE.

Cette exigence est également valable pour les services instructeurs des DDE qui exercent encore largement cette fonction pour le compte des collectivités locales (plus de huit communes sur dix entre 10 000 et 5 000 habitants et neuf sur dix en-dessous).

b) Pour les missions d'amont et d'aval, développer la présence d'architectes conseils sur le modèle des architectes conseils du ministère de l'équipement, en s'inspirant notamment de leurs conditions de recrutement et de rémunération.

c) Recentrer les DDE sur des missions de maîtrise d'ouvrage et de l'AMO dans la logique de la reforme de l'ingénierie publique et du recentrage sur les missions fondamentales de l'Etat dans le champ de l'aménagement des territoires (accompagnement de la planification, gestion des risques, logement, politique de la ville, environnement), à la suite des transferts de compétences prévus en matière de routes

d) Veiller dans les concours d'architecture à ce que l'avis architectural en tant que tel soit systématiquement présent et motivé, de même que le cas échéant l'avis de l'ABF

e) Redonner aux maîtres d'ouvrage sociaux le goût de la qualité et de la valeur d'usage dont ils faisaient preuve autrefois ; une politique de pédagogie et d'incitation pourrait être mise en oeuvre au niveau de l'Union des HLM dont c'est la compétence

f) Développer la formation des maîtres d'ouvrage privés et des promoteurs en encourageant les initiatives de l'association Architecture et Maîtrise d'ouvrage aujourd'hui largement déployée dans les régions

g) Enfin et c'est une proposition de portée générale, il s'agit de définir un « code de bonne conduite » entre les maîtres d'ouvrage publics et privés. Celui-ci devrait prévoir notamment un plan de formation permanente maître d'ouvrage/maître d'oeuvre ; l'association AMO précitée montre l'intérêt de ces rencontres entre les deux catégories d'acteurs. Par ailleurs, les modalités de développement du partenariat public/privé et de la procédure conception - réalisation doivent permettre de garantir entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre le dialogue direct, les études préalables et de mise au point ainsi que les évaluations de la qualité des réalisations avec la proposition de « codes de bonne conduite ».

5. La recherche des atouts et des leviers de l'interministérialité

Conférer plus de cohérence et de transversalité aux métiers de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage appelle à remédier à l'éparpillement des compétences de l'Etat dans les différents domaines de l'aménagement des territoires.

Sans renoncer à l'idée d'un grand ministère de l'aménagement et du cadre de vie, hypothèse qui pourrait devenir crédible dans le cas du regroupement des départements ministériels actuels en un petit nombre de ministères, il est indispensable de renforcer la coopération interministérielle en s'appuyant sur les instances dont c'est la vocation, même si celle-ci s'est quelque peu érodée au fil du temps telles que la MIQCP et le PUCA, en faisant plus largement appel au CGPC dans son rôle de réflexion, de proposition et d'expertise pour le compte des trois ministères auprès desquels il est placé, en utilisant le potentiel et l'expérience du CODIRDU qui regroupe au niveau des directeurs d'administration centrale six ministères (équipement et aménagement du territoire, écologie, culture, ville, agriculture, intérieur) dans une vision stratégique de l'aménagement.

De même, la mission conjointe culture-équipement et son programme de travail peut également contribuer à développer les coopérations nécessaires, notamment en ce qui concerne les formations et la gestion du corps des architectes et urbanistes de l'Etat.

RAPPORTS DU CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES
SUR L'ARCHITECTURE

1998 « Les métiers de l'équipement », Robert-Max Antoni

1999 « Les architectes et la crise : pour une stratégie de développement », Florence Contenay

2001 « Déontologie et éthique des professionnels du cadre de vie », Robert-Max Antoni

2002 « De la maîtrise d'oeuvre en France », Philippe Grand et Jean-Paul Garcia

2002 « La qualité architecturale à l'équipement », Rencontres du CGPC, Robert-Max Antoni

2003 « Expertise sur les CAUE », Francis Le Doré avec Georges Ribière, ministère de l'écologie et Jean-Claude Thoret, ministère de la culture

2003 « Evaluation de l'activité ADS dans les DDE », mission pilotée par Agnès de Fleurieu

Audition M. François PÉLEGRIN, président,
et de M. RAMUS, chargé des commissions juridiques
de l'Union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA)

M. François PÉLEGRIN a d'abord annoncé que l'Union nationale des syndicats français d'architecture s'apprêtait à publier, en collaboration avec l'Ordre des architectes et le syndicat de l'architecture, un livre blanc comportant une trentaine de propositions.

L'audition a permis d'aborder les points suivants :

• Situation économique du secteur et de la profession

Évoquant l'évolution économique et financière du secteur et de la profession, M. François Pélegrin a estimé que la rémunération des architectes n'était pas proportionnée aux responsabilités qu'ils exercent. Il a cité des chiffres qui illustrent cette disproportion : alors qu'un architecte rapporte en moyenne 3 à 400 KF à un bureau d'architecture, un ingénieur rapporte 5 à 600 KF à un bureau d'études, et un contrôleur 1 million de francs. Il a déploré une spirale de l'échec qui met plus d'argent sur le contrôle que dans la conception.

Il a relevé que des compétences qui, il y a 30 ans encore, étaient réunies au sein des cabinets d'architecture, à vocation pluridisciplinaire, avaient pris leur autonomie. Ainsi, les métreurs vérificateurs ont élargi leurs missions et sont devenus des « économistes de la construction ». De nouvelles fonctions sont apparues, comme « la coordination sécurité et protection sécurité ».

Il a estimé que la protection que l'on avait cherché à donner à la profession d'architecte avec l'adoption de la loi de 1977 s'était révélée inopérante.

Il a recommandé deux types d'action pour remédier à cette situation :

- un travail de fond, destiné à porter ses fruits à long terme, pour rendre au public comme aux décideurs « l'appétit de l'architecture » ; l'éducation nationale devrait y contribuer, en développant le sens de la qualité du cadre de vie, qui permet le « mieux vivre ensemble » ;

- un travail complémentaire sur le court terme ; plutôt que de tenter d'abaisser les seuils au-delà desquels le recours à un architecte est obligatoire (les autres professions y sont opposées en bloc), il conviendrait d'envisager des prêts bonifiés ou l'abaissement du taux de la TVA.

• Conditions d'exercice

La situation de concurrence dans laquelle ils se trouvent placés, et la diminution des commandes, ont amené les architectes à accepter de la part des maîtres d'ouvrage des conditions souvent très défavorables.

Les prestations des architectes ne peuvent se réduire à des services comme les autres et l'UNSFA regrette que la directive européenne sur les services reconnaisse comme critère d'attribution des marchés, notamment « le prix le plus bas ».

La récente réforme du code des marchés publics comporte des points positifs :

- elle a placé les seuils à des niveaux plus raisonnables ;

- elle a subordonné tout commencement d'exécution d'un chantier à la notification du marché, quel que soit le montant de ce dernier.

• Partenariats publics-privés (PPP)

M. François PÉLEGRIN exprime les inquiétudes que lui inspire le projet d'ordonnance facilitant le recours aux partenariats publics-privés (PPP), qui lui paraissent devoir être entourés à tout le moins, de conditions strictes.

Pour éviter que la personne publique ne soit totalement dépossédée de la maîtrise d'oeuvre, l'UNSFA propose de distinguer :

- la conception de l'ouvrage qui resterait du ressort de celle ci ;

- la réalisation et le financement de l'opération, qui feraient l'objet de la mise en concurrence pour le partenariat public-privé ; la collectivité publique conservant alors, avec l'appui de l'architecte, un contrôle sur la valeur du projet.

Cette proposition n'a cependant pas été retenue par les promoteurs du projet d'ordonnance, qui souhaitent que le partenariat public-privé englobe également la conception de l'ouvrage.

M. François PÉLEGRIN craint que ce dispositif aboutisse à ne prendre en compte que le seul critère économique et ne se traduise par une banalisation de l'architecture.

Il a estimé que la conception d'un ouvrage devait résulter d'un travail commun du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre : un projet retenu lors d'un concours devait pouvoir continuer à évoluer.

Or, il parait difficile de préciser dans le contrat de partenariat toutes les adaptations auxquelles pourra donner lieu un projet.

Enfin, il conviendrait d'avoir une vision globale de la dépense budgétaire, de façon à éviter qu'un budget trop justement calculé en termes d'investissement n'entraîne par la suite un gonflement des frais d'entretien et de maintenance.

Audition de M. François DELARUE
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
accompagné de M. Jean-Jacques BRYAS

M. François DELARUE a indiqué que les urbanistes exerçaient leur profession dans des conditions souvent difficiles, qui tiennent à l'ancrage de mauvaises habitudes. Les études qu'ils réalisent (études de projets, études de quartiers) sont souvent sous-payées et réalisées à perte. Les élus locaux les plus avertis perçoivent le caractère injuste de cette situation, mais il n'existe pas de barème ni de possibilité juridique d'en établir. Un projet de guide des bonnes pratiques est cependant aujourd'hui à l'étude, de façon à donner des ordres de grandeur, des références en matière de coûts, en les illustrant par des exemples concrets.

Après avoir précisé que la profession des architectes ne relevait pas directement du champ d'attributions de son service, M. François Delarue a estimé que ceux-ci avaient, en France, une situation particulière. Notre pays est le seul pratiquement en Europe à imposer le recours à un architecte pour le dépôt d'un permis de construire, pour des constructions d'une certaine importance ; mais le recours à un architecte n'est d'une façon générale pas considéré comme allant de soi, contrairement à ce qui se passe, par exemple, dans les pays nordiques, où les architectes interviennent même sur de petits projets.

La profession des architectes reste tentée de demander à la loi de régler ses difficultés. Considérant en outre qu'ils sont les seuls à incarner, par nature, l'intérêt général, ils sont également tentés de revendiquer un leadership sur la maîtrise d'oeuvre, ce qui risque de contribuer à leur isolement, et constitue sans doute un des freins à la création, en France, de sociétés d'ingénierie intégrées comportant à la fois des architectes, des urbanistes et des ingénieurs.

Cette absence de sociétés intégrées constitue une faiblesse particulièrement sensible sur les marchés à l'exportation, lorsque les agences françaises d'architecture se retrouvent en compétition avec des cabinets anglo-saxons qui comportent toute la palette des compétences requises. Il a jugé indispensable la création de sociétés ouvertes aux différentes professions de la maîtrise d'ouvrage, sans pour autant remettre en cause la compétence exclusive de l'architecte pour signer le permis de construire.

M. François DELARUE a estimé que la complexification des tâches avait conduit à une certaine fragmentation de la maîtrise d'oeuvre. Les interventions des architectes, et celles des ingénieurs, s'étaient ainsi trouvées décalées vers l'amont. Il n'est pas sain de disjoindre la conception et la réalisation d'un ouvrage mais il serait illusoire de prétendre imposer par la contrainte à un maître d'ouvrage de confier une mission complète à l'architecte.

La formation des architectes est, en ce domaine, un paramètre important : c'est par leur compétence que ceux ci doivent s'imposer. Il n'est en effet pas inexact que, si les maîtres d'ouvrage privés tendent à limiter l'intervention des architectes au seul permis de construire, c'est parce qu'ils estiment que ceux ci ne sont pas nécessairement les plus aptes à « tenir » un chantier sur le plan technique.

En outre, les architectes doivent admettre de n'avoir pas nécessairement le « leadership » sur l'immeuble d'une opération.

M. François DELARUE a estimé que les effectifs des architectes et des urbanistes n'étaient pas excessifs, en France, compte tenu des besoins des collectivités territoriales en matière de conseil à la maîtrise d'ouvrage.

Actuellement, le code de la fonction publique territoriale considère que les fonctions remplies par un architecte relèvent bien des cadres techniques de la fonction publique territoriale. Ce n'est pas encore le cas pour les urbanistes, et la reconnaissance de leur fonction fait l'objet d'une négociation avec le ministère de l'intérieur. La solution est, soit de les intégrer dans les corps techniques de la fonction publique territoriale, soit de créer au sein de cette dernière des corps particuliers d'architectes et d'urbanistes.

M. François DELARUE a également jugé central le problème de la formation. Il a rappelé qu'un groupe de travail, dirigé par M. Jean Frébault, président de la 5 ^e section du conseil général des ponts et chaussées réfléchissait actuellement, à partir de l'évaluation des besoins et des formations existantes, aux contenus des formations et des diplômes. Il a déploré que les urbanistes, faute d'en sentir le besoin, ne soient pas demandeurs de titres sanctionnant leurs qualifications, et qu'il soit de ce fait difficile de donner une bonne visibilité à leur profession, même s'il existe un office professionnel de qualification des urbanistes.

Evoquant ensuite les paysagistes, M. François DELARUE a indiqué que cette profession relevait de plusieurs ministères : l'agriculture (à laquelle est rattachée l'école de Versailles), l'écologie (et plus particulièrement la direction de la nature et des paysages), ainsi que le ministère de la culture (direction du patrimoine et de l'architecture).

M. François DELARUE a estimé que les collectivités territoriales jouaient aujourd'hui un rôle de premier ordre, car ce sont elles qui, très largement, portent la commande. Les directions départementales de l'équipement n'ont, en effet, pratiquement plus de commandes directes ; elles conservent un rôle de conseil mais qui s'est affaibli.

M. Yves DAUGE, rapporteur, a jugé nécessaire de réfléchir aux moyens d'inciter les collectivités territoriales, et particulièrement les villes moyennes, à développer leurs études d'architecture et d'urbanisme pour conjurer le risque, réel, de voir se développer un urbanisme à bas prix débouchant sur une architecture très plate.

Audition de Mme Florence CONTENAY,
ancienne présidente de l'Institut français d'architecture

Mme Florence CONTENAY a insisté, en complément de sa contribution écrite, sur un certain nombre de points qui lui paraissent essentiels dans l'appréciation des conditions d'exercice des professions de l'architecture.

• Les aspects économiques constituent un des déterminants lourds de la profession. Malgré une augmentation du nombre des sociétés d'architecture autorisées par la loi de 1977, on assiste à une paupérisation de la profession d'architecte, particulièrement marquée pour les jeunes architectes. Les pouvoirs publics sont conscients de cette situation (le Conseil général des ponts et chaussées avait déjà publié, il y a quelques années, un rapport proposant « une stratégie de sortie de crise »).

Cette vulnérabilité économique permanente et récurrente de la profession tient en partie à la définition trop étroite des missions de l'architecte donnée par la loi de 1977 sur l'architecture, qui contraste avec la description presque trop sophistiquée qu'en donne la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique de 1985.

La profession souffre en outre d'une capacité insuffisante à proposer un salariat stable qui soit le fondement d'un apprentissage pratique. A ce titre, il pourrait être intéressant de promouvoir un dispositif d'aide à la création d'entreprises d'architecture.

Pour mieux cerner l'assise économique de la profession, il conviendrait de créer, à côté de « l'observatoire des débouchés », qui s'attache au parcours des étudiants, un « observatoire des métiers », dont Mme Contenay avait déjà proposé la création en 1999. Celui-ci aurait vocation à cerner des évolutions qui se produisent sur le long terme, comme, par exemple, la diversification des interventions des architectes en dehors du champ de la maîtrise d'ouvrage.

• L'échec de la précédente tentative de réforme de la loi de 1977 sur l'architecture s'explique par la conjonction de trois facteurs :

- la profession d'architecte, qui est attachée aux acquis de la loi de 1977, n'a pas voulu prendre le risque de les voir remettre en cause ;

- la réforme s'est heurtée à l'opposition des autres partenaires de la construction ;

- les pouvoirs publics sont, d'une façon générale, devenus réticents à légiférer sur l'exercice d'une profession.

Certaines adaptations législatives ont cependant pu être adoptées à l'occasion de la discussion de textes plus généraux, comme par exemple, la réforme des sociétés d'architecture opérée par la loi relative à l'initiative économique.

• Les partenariats publics-privés

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques joue un rôle très positif en matière de pédagogie des maîtres d'ouvrage. On pourrait envisager, comme le propose le rapport de M. Roland Peylet, de lui confier une mission plus étendue de garant de la qualité des bâtiments, quel que soit leur mode de financement.

• La réforme de l'enseignement

Mme Florence CONTENAY a approuvé le principe d'une formation pratique post-mastère avant l'autorisation d'exercer la maîtrise d'oeuvre : venant compléter la formation de cinq années débouchant sur le mastère, elle devrait être d'une durée d'un an d'après le ministère de la culture, et de trois ans d'après la profession.

Elle a estimé que la reconnaissance de l'enseignement de l'architecture au sein de l'enseignement supérieur devrait conduire à le rattacher à l'éducation nationale.

• La maison individuelle

Les constructeurs de maisons individuelles tiennent bien ce marché et les architectes n'ont généralement pas la surface économique nécessaire pour le pénétrer à l'exception peut-être de certains architectes bâtisseurs (ou « architecteurs »).

Communication écrite de Mme Florence CONTENAY

Je tiens tout d'abord à préciser que je n'ai plus depuis longtemps de responsabilité dans le domaine de la profession d'architecte même si j'ai participé à des travaux et à des groupes de réflexion dans ce domaine, notamment sur les sujets de l'exportation des architectes, sur les questions économiques et sociales de la profession, ainsi qu'au chantier de réforme de la loi de 1977 qui se sont déroulés de 98 à 99. Je ne peux que livrer des réflexions personnelles qui risquent de dater et de manquer d'informations, statistiques notamment ; en tout état de cause mes propos n'engagent que moi.

Il est significatif, de mon point de vue, que les investigations de la commission des affaires culturelles du Sénat se situent dans le calendrier qui vient de voir les Assises et le Livre Blanc des architectes, début février ; c'est sans doute la première fois que la représentation institutionnelle de la profession est unie et parle d'une seule voix. Cette unanimité est certes motivée par les inquiétudes ressenties par les professionnels notamment par rapport à ce qu'ils analysent comme la mise à mal d'un système qui leur assurait, du moins dans le cadre de la commande publique, le respect de leur spécificité créatrice ; mais tout autant, l'accord s'est fait, semble-t-il, sur les perspectives d'avenir pour les architectes et, au tout premier plan, les jeunes architectes, offertes par la réforme de l'enseignement de l'architecture à l'échelle européenne.

Dans un premier temps, j'évoquerai, au risque d'enfoncer des portes ouvertes, les difficultés rencontrées par les architectes, et ce sur une longue période pour exercer leurs missions dans un monde en changement qui met en péril le système de régulation, voire de protection dont ils bénéficiaient de la part de l'Etat, de la loi et des pratiques en usage.

Dans une deuxième partie, je tenterai d'esquisser des pistes de réflexion qui pourront donner lieu à une discussion.

PREMIÈRE PARTIE : DIAGNOSTIC ET CONTEXTE

1) La vulnérabilité économique de la profession

- les architectes se sont appauvris dans leurs revenus, à la fois par suite de la crise économique mais aussi parce qu'ils n'ont pas pu ou pas su négocier une juste place dans la maîtrise d'oeuvre et dans sa rémunération ;

- la loi de 77 limite la mission nécessitant le recours obligatoire à l'architecte au dépôt de permis de construire, l'éloignant des études techniques et de la conduite du chantier ;

- même si la loi MOP a complété cette mission pour la commande publique et a énoncé toute l'ampleur qu'elle devrait avoir, cette extension ne s'est appliquée au bénéfice des architectes que lorsqu'existait une commande publique ambitieuse de la part de l'Etat ;

- cette part réservée aux architectes dans les missions de maîtrise d'oeuvre conditionne le montant de leur rémunération par rapport aux autres intervenants ;

- les agences en tant qu'entreprises sont, sauf exception, très fragiles : peu capitalisées, endettées, souvent en rupture de trésorerie, avec un salariat faible numériquement et le plus souvent instable, notamment en raison du caractère aléatoire et irrégulier de la commande ;

- les jeunes ont le plus grand mal à entrer dans la vie professionnelle, la voie du salariat est précaire, la création d'une agence extrêmement périlleuse ;

- cette situation qu'il ne faudrait pas dramatiser, maintient les architectes dans un grand isolement vis-à-vis des acteurs économiques souvent en position dominante mais aussi, et c'est une incidente, par rapport à la société civile où les architectes disposent de peu de relais : peu d'entre eux sont élus locaux encore moins nationaux, ils ne disposent pas de véritables lobbies, du moins au sens économique, et n'ont que peu accès aux médias sans doute faute de visibilité dans l'opinion.

2) L'affaiblissement du système de protection

- profession réglementée voire profession protégée, les architectes ont peut-être eu trop tendance à attendre de l'Etat les protections et les garanties dont ils ont pu bénéficier avec la loi sur l'architecture, la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique ainsi qu'un ensemble de mesures spécifiques destinées à les aider et à les valoriser dans leur rôle de responsables de l'intérêt public de l'architecture ;

- or, ce système a aujourd'hui atteint ses limites comme on a pu le constater à l'occasion de l'échec de la réforme de la loi sur l'architecture ou dans l'affaiblissement de la commande publique ; le champ d'intervention des architectes ne représente que 70 % des marchés de travaux ;

- on peut s'interroger sur l'échec de la réforme de la loi de 1977 qui avait pourtant mobilisé pendant plus d'un an (1998 et 1999) des professionnels, des experts, des fonctionnaires, et dont les travaux ont fait l'objet d'une publication qui sert aujourd'hui encore de référence ; la plupart des recommandations qui avaient été émises, sont encore d'actualité, qu'il s'agisse du renforcement de la santé économique des agences, de l'introduction d'une solide formation pratique comme préalable à l'exercice professionnel, de la recherche de partenariats avec les professions connexes de la conception et de la mise en oeuvre, de la conquête de nouveaux marchés... mais sans doute l'époque n'est-elle plus aux grandes ambitions réformatrices de l'Etat ;

- la commande publique qui avait eu un effet dynamisant sur l'activité économique des architectes dans un esprit de valorisation de la qualité et ceci dans tous les domaines, le logement social comme les équipements publics, s'est amenuisée quantitativement avec un niveau moindre d'exigence de qualité ;

- on pourrait également s'interroger sur les effets des rattachements institutionnels de l'architecture, tantôt à la culture, tantôt à l'équipement, tantôt mariée au patrimoine, tantôt à l'urbanisme.

3) Les nouvelles tendances

- la perte d'un code de bonne conduite avec la mise à mal de la loi MOP par les ordonnances, qui sans vouloir la sacraliser, a transmis aux maîtres d'ouvrage un système de valeurs commun, respectueux de la conception et de la recherche de la qualité et a permis de professionnaliser la maîtrise d'ouvrage grâce à l'action exemplaire de la MIQCP.

- l'ouverture européenne et internationale qui renforce la compétition et rend caduc un système de protection fait sur mesures pour des nationaux : on l'a vu il y a un peu plus d'un an à propos de l'anonymat des concours qui a balayé le concours à la française.

DEUXIÈME PARTIE : LES PISTES DE RÉFLEXION

1) La réforme de l'enseignement porteuse d'avenir

- la reconnaissance de plein droit de l'enseignement de l'architecture comme enseignement supérieur à part entière à l'échelle européenne, ce qui va désenclaver la formation des architectes, en soi une petite révolution ;

- les possibilités de sortie qualifiées à des niveaux diversifiés, en particulier des sorties au niveau de la licence, permettant de fournir aux collectivités locales les collaborateurs dont ont besoin les services techniques, par exemple pour le contrôle du permis de construire ;

- la diversification des métiers, notamment l'urbanisme et le paysage, au niveau du « master », de nature comme l'écrivait Jean-Paul Alduy à répondre aux besoins des collectivités locales « dans les domaines de l'urbanisme réglementaire et de projet, la maîtrise d'ouvrage de bâtiment, le conseil en architecture et en urbanisme, la gestion de l'environnement et du paysage » ; à cet égard des connexions avec la fonction publique territoriale devront être trouvées ;

- le principe d'une formation pratique « post-master » avant l'autorisation d'exercer la maîtrise d'oeuvre, même si ce point fait actuellement débat entre les professionnels et le ministère de la culture répond aux difficultés concrètes constatées plus haut : des jeunes armés pour l'exercice de la profession, des architectes formés pour tenir l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre et par là même plus crédibles vis-à-vis des maîtres d'ouvrage et des entreprises ;

- les formations spécialisées « post master » dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la programmation, de la réhabilitation, de l'urbanisme, pour citer les secteurs où existent déjà des initiatives ;

- mais la formation initiale n'est pas le seul levier sur lequel fonder la rénovation de la profession, la formation continue a un rôle éminent à jouer pour faciliter l'accès à l'emploi et la diversification des métiers ; ce rôle existe d'ores et déjà ; on peut citer des créneaux tels que le développement durable ou le conseil aux collectivités locales ; il se déploie désormais au sein de pôles régionaux associant écoles d'architecture, ordres régionaux des architectes, CAUE, en s'insérant dans des dynamiques régionales de développement ; il faut évoquer également la demande des professionnels pour une obligation de la formation continue ;

- les relations entre la diversification de la formation, les nouveaux métiers et les nouveaux marchés, ceci suppose que l'on dispose d'informations chiffrées et d'indicateurs sur la réalité de ces marchés, comme cela a été fait pour la restauration et la réhabilitation par le CEREQ ou des informations que procure l'Observatoire des débouchés de la DAPA ;

2) Un nouveau rôle pour la MIQCP, garante de la bonne conduite des acteurs

- après avoir réussi sa mission d'origine en transformant les conditions et la qualité de la commande publique, l'une des actions en profondeur les plus efficaces de la MIQCP a été de faire de la pédagogie des maîtres d'ouvrage, à travers ses publications comme par ses actions de formation destinées en particulier aux élus et à leurs services ;

- aujourd'hui, la MIQCP exerce un double rôle de veille vis-à-vis des risques que pourraient comporter les initiatives telles que les ordonnances concernant les équipements publics ou les pratiques de partenariat public-privé ;

- s'agissant de ce que l'on appelle le PPP, un rapport récent remis par Roland Peylet suggérait de confier à la MIQCP une mission comparable à celle exercée par la CABE en Grande-Bretagne afin de garantir la qualité des bâtiments quel que soit leur mode de financement ;

- il serait juste d'associer à ce rôle pédagogique de la MIQCP celui qu'exerce depuis vingt ans l'association Architecture et maîtres d'ouvrage par fertilisation croisée entre architectes et maîtres d'ouvrage privés.

3) Le renforcement de la coopération interministérielle

- en évoquant la MIQCP, on parlait d'un organisme interministériel de naissance, si l'on peut dire, car sinon, malgré la personnalité de ses responsables, son autorité aurait peu pesé face à des ministères puissants voire au ministre des finances ;

- l'architecture et les architectes interviennent dans un espace qui est, par définition, interministériel, c'est pourquoi il apparaît opportun d'encourager les initiatives telles que la mission conjointe équipement-culture, notamment en ce qui concerne la formation des professionnels architectes, urbanistes, ingénieurs, paysagistes et les modalités de leur coopération ;

- de même, l'identification de marchés tels que la maison individuelle, la réhabilitation, les études préalables dans le domaine de l'urbanisme repose sur une collaboration accrue entre les ministères concernés.

*

* *

En guise de conclusion, je reviens sur le « Livre blanc » des architectes qui exprime globalement le souci de la profession de « s'engager dans le projet de société proposé par le concept de développement durable » et prend acte de la diversification des missions des architectes.

Il est significatif que ce document fasse place in fine aux propos d'une dizaine d'élus soucieux de la qualité du cadre de vie de leurs concitoyens et du rôle qu'y jouent l'architecture et les architectes.

Audition de Jean-Paul MAUDUIT, président,
et de M. Denis FROIDEVAUX, ancien président de
l'association des architectes du patrimoine

M. Jean-Paul MAUDUIT a indiqué que l'appellation d'architecte du patrimoine, quoique réputée, ne correspondait pas pour l'instant à un titre officiel, et s'appliquait à l'ensemble des architectes diplômés du Centre des hautes études de Chaillot (CHEC).

Cette école s'adresse à des architectes diplômés et déjà en exercice qui souhaitent se spécialiser dans le domaine du patrimoine architectural, urbain et paysager. La scolarité s'étend sur deux années, à raison de deux journées tous les quinze jours.

Elle prépare les élèves à l'histoire de l'architecture et des arts monumentaux, à l'intervention -conservation, restauration, réaffectation- sur des sites et édifices patrimoniaux, aux techniques anciennes de production du bâti et à l'analyse des villes et des centres historiques d'un point de vue patrimonial et d'usage.

L'association des architectes du patrimoine regroupe les 640 architectes issus de l'école. Certains d'entre eux ont choisi de passer les concours de la fonction publique et sont devenus Architectes des bâtiments de France (ABF) ou Architectes en chef des monuments historiques (ACMH), les autres exercent en libéral. Certains travaillent auprès des collectivités locales.

Actuellement, si l'on met à part le cas des « architectes-voyers » de la Ville de Paris (un statut qui remonte à Sully, « Grand architecte-voyer de France »), il n'existe pas de statut véritablement approprié pour l'emploi d'architectes dans la fonction publique territoriale. L'association des architectes du patrimoine milite pour la création d'un nouveau corps d'architectes territoriaux, qui devraient, pour les villes historiques, être recrutés parmi les architectes du patrimoine.

M. Yves DAUGE, rapporteur, a estimé nécessaire l'embauche d'architectes par les villes, particulièrement dès lors que celles-ci comportaient des secteurs sauvegardés, et a souhaité savoir dans quelle mesure l'Ecole de Chaillot pourrait répondre à ces besoins.

M. Denis FROIDEVAUX a indiqué que la promotion de l'Ecole était de 60 élèves tous les deux ans, et que, même en prenant en compte l'objectif actuel de doubler la promotion, les effectifs disponibles resteraient limités. Il a jugé cette situation d'autant plus préoccupante que la formation au patrimoine dispensée dans les autres écoles d'architecture était insuffisante, et qu'en conséquence les jeunes architectes du fait de leur méconnaissance des techniques anciennes, n'étaient pas préparés à intervenir sur des bâtiments existants, même non protégés.

Il a estimé que le mouvement consécutif à 1968 avait coupé les ponts avec le patrimoine, mais que les enseignants des écoles n'avaient pas clairement pris conscience de cette lacune : seule l'Ecole des métiers d'Avignon avait su conserver cette approche.

Les effectifs des professeurs de l'Ecole de Chaillot -ABF et ACMH et historiens- ne sont pas suffisants pour permettre à l'Ecole de Chaillot d'essaimer en province, et d'ouvrir des antennes dans un certain nombre de grandes villes. En outre l'Ecole est une structure trop petite pour se morceler.

M. Yves DAUGE, rapporteur , a regretté qu'en coupant les ponts avec une histoire, des techniques et des métiers, l'on se soit rendu incapable d'une certaine lecture du territoire. Il a jugé que les secteurs sauvegardés ne devaient pas seulement être préservés pour eux-mêmes, mais diffuser les valeurs qu'ils représentaient jusqu'à la périphérie d'une agglomération.

M. Denis FROIDEVAUX a pointé les lacunes des programmes des écoles d'architecture en matière d'histoire de l'art, et plus encore d'histoire des techniques. Il a regretté que peu d'enseignants de ces écoles soient issus de l'Ecole de Chaillot.

M. Jean-Paul MAUDUIT a déploré en outre que les architectes soient de plus en plus conduits à se cantonner dans des missions de conception et abandonnent tout ce qui a trait à l'exécution du projet alors que le métier d'architecte devrait rester un métier complet. Il a rappelé que l'enseignement dispensé par l'Ecole de Chaillot était largement consacré aux techniques de construction (pierre, charpente, tuile, terrain), permettant aux élèves d'entretenir par la suite une relation privilégiée avec les bureaux d'étude et le compagnonnage.

Il a estimé que cette attitude de retrait avait pour corollaire une « maîtrise d'ouvrage privée de tête ».

Il a regretté que, dans les grandes villes, les promoteurs qui sont tenus de conserver les bâtiments anciens, soient cependant tentés par un « façadisme » dépourvu de sens.

Il a estimé que la loi MOP n'était pas véritablement adaptée à l'architecture ancienne, car elle ne donnait pas aux architectes concourant pour la restauration d'un bâtiment ancien la possibilité de procéder aux sondages nécessaires à la réalisation d'un diagnostic préalable, pourtant indispensable.

Audition de M. Patrick COLOMBIER, président,
et de M. CHENAIS, vice-président du Syndicat de l'architecture

M. Patrick COLOMBIER, président du Syndicat de l'architecture , a regretté que les demandes formulées dans le « Livre blanc » des architectes n'aient pas été prises en compte par le ministère de la culture.

Il a insisté sur le caractère complémentaire des métiers de la maîtrise d'oeuvre, qui doit conduire les architectes et les ingénieurs à travailler étroitement ensemble. Il a déploré les difficultés que présente le rapprochement des organismes représentatifs de ces deux professions, difficultés qui tiennent notamment au fait que le secteur du bâtiment ne représente qu'une partie du Synthec-Ingénierie, le principal organisme représentatif des ingénieurs. Il a indiqué qu'un dialogue constructif avait pu cependant s'instaurer sur le problème des partenariats publics-privés (PPP) grâce à l'entremise de la MIQCP.

Il a estimé que les PPP modifieraient la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage, car le partenaire privé serait tenté de construire des bâtiments relativement neutres, susceptibles, à l'issue du bail avec le partenaire public, de convenir à une autre destination. Il risquait d'en résulter une banalisation de l'architecture constituant un vrai danger sur le plan culturel.

Il a rappelé que les PPP avaient déjà été expérimentés au Royaume-Uni et s'étaient traduits par une baisse préoccupante de la qualité architecturale ; les britanniques s'efforçaient d'y remédier en distinguant la conception du reste de l'opération. Il a noté qu'en outre, ils ne disposaient pas d'entreprises du bâtiment aussi puissantes que les entreprises françaises.

M. Patrick COLOMBIER a estimé qu'un renforcement de la maîtrise d'oeuvre passait par une pérennisation des structures. Il a attribué la fragilité des agences françaises d'architecture à l'insuffisance des rémunérations : le contexte concurrentiel conduisait en effet la profession à travailler à perte ; aussi les agences avaient-elles souvent du mal à assurer le financement des garanties sociales contenues dans la convention collective des architectes.

Prenant acte de l'échec de la précédente tentative de réforme de la loi de 1977, qui s'est heurtée à l'opposition de lobbies puissants, M. Patrick COLOMBIER a estimé que c'était dans le cadre du dispositif actuel de celle-ci qu'il convenait de chercher aujourd'hui les moyens de préserver la profession.

Il a déploré que, par une dérive malsaine, les architectes soient de plus en plus cantonnés aujourd'hui dans la phase d'établissement du projet architectural qui fait l'objet d'une demande de permis de construire -phase pour laquelle le recours à un architecte est obligatoire, au-delà de certains seuils- et que l'élaboration ultérieure du projet soit confiée à des bureaux d'étude.

Il a jugé que cette dérive constituait à un double titre une menace pour la profession :

- elle se traduisait par une baisse de la rémunération ;

- elle entraînait une perte de savoir pour des architectes qui ne réalisaient plus que des esquisses et perdaient l'habitude du dessin de détail et du suivi de chantier.

Face à ce constat partagé, il a indiqué que le Conseil national de l'Ordre, l'Union nationale des syndicats français d'architecture et le syndicat de l'architecture avaient proposé une réforme du permis de construire.

Dans sa forme actuelle, celui-ci est mal perçu par les citoyens qui lui reprochent la longueur de son instruction, confiée qui plus est à des personnels de catégorie C qui ne bénéficient pas d'une formation appropriée.

Dans la réforme proposée par les architectes, le permis de construire comporterait deux volets :

- le premier, correspondant à l'ancienne « autorisation préalable », permettrait de vérifier le respect du droit du sol et des tiers ;

- le second conduirait le développement du projet jusqu'à un niveau plus abouti qui pourrait aller jusqu'au dossier de consultation des entreprises (DCE) ; il permettrait un dialogue approfondi avec les administrations et les élus.

Cette réforme garantirait l'intervention des architectes même dans le cas d'une procédure de PPP.

M. Patrick COLOMBIER a jugé important de bien analyser les savoir-faire respectifs et de clarifier les rôles et les missions des différents intervenants de la maîtrise d'oeuvre. Insistant sur l'importance du rôle de la formation, il a jugé indispensable de compléter celle-ci par une période de formation professionnelle encadrée. Il s'est réjoui que le principe de celle-ci fasse désormais l'objet d'un consensus, mais a déploré que le ministère de la culture envisage de la limiter à une année, alors que trois années semblent une durée nécessaire pour acquérir une expérience ; elle correspondrait en outre à celle du doctorat. Il a indiqué que l'interprofession était disposée à exercer les pressions nécessaires pour faire prévaloir son point de vue. En revanche si le projet aboutissait, il a indiqué que la profession était décidée à s'engager dans une charte d'accompagnement des jeunes aux côtés des écoles, en y consacrant une partie du budget des formations.

Il a estimé que compte tenu du nombre de jeunes qui sortent chaque année des écoles d'architecture, de la proportion qui serait à placer, de la durée du stage, ce serait environ 1 200 jeunes architectes qu'il conviendrait d'accueillir dans les agences d'architecture, ce qui, compte tenu du nombre actuel de salariés, paraissait réalisable. Il a rappelé qu'actuellement la convention collective fixait aux alentours de 1 800 euros le salaire d'entrée. L'embauche pourrait en outre être encouragée par des mesures d'allègement des charges sociales.

M. Patrick COLOMBIER s'est alarmé de la tentation politique perceptible de la commission nationale de concertation des professions libérales, de faire disparaître progressivement le salariat de ces professions au profit du contrat de collaborateur libéral.

Il a estimé qu'actuellement 15 % des emplois étaient des emplois de salariat déguisés, et que beaucoup d'agences employaient des collaborateurs réguliers, sur de longues durées, en les payant sous la forme d'honoraires. Même si les statistiques prétendent que les plus grosses agences françaises n'ont pas plus de 70 salariés, leurs effectifs sont de ce fait, en réalité, plus importants qu'on ne le dit.

Il a jugé que cette pratique n'était cependant pas sans risques pour les agences elles-mêmes, car ces partenaires n'étant, au contraire des salariés, tenus par aucune clause de non-concurrence, pouvaient les quitter en emportant leur clientèle.

Estimant que la loi MOP était par ailleurs une excellente loi, il a déploré que, par un effet pervers, la rémunération des candidats à un concours ait pu conduire les maîtres d'ouvrage publics à limiter leur appel à des architectes déjà réputés dans le domaine concerné, et que cette pratique contribue à écarter les jeunes de l'accès à la commande.

Il a également déploré les contraintes qu'impose le nouveau code des marchés publics pour les appels d'offres et a souhaité que soient à nouveau organisés des concours ouverts.

M. CHENAIS a estimé que la profession tendait à se scinder en deux catégories d'architectes :

- d'une part, ceux qui passaient des concours et avaient accès à la commande publique ;

- de l'autre, ceux qui faisaient du logement en libéral.

M. Patrick COLOMBIER a précisé qu'il fallait cependant s'inscrire à 100 concours pour être sélectionné 10 fois, et gagner finalement un projet (encore la réalisation de celui-ci n'est elle jamais complètement assurée).

Il a noté que par un effet pervers, certains architectes ne vivaient que des primes qu'ils recevaient pour leur participation à des concours qu'ils n'avaient pas remportés.

M. CHENAIS a estimé toutefois que le relèvement des seuils entraînerait une diminution du nombre des consultations rémunérées.

M. Patrick COLOMBIER a déploré les conséquences d'une pratique française qui consiste à systématiquement sous-évaluer le coût d'un projet.

Considérant que les dispositions de la loi MOP étaient souvent contournées, M. CHENAIS a jugé nécessaire de déterminer la rémunération de l'architecte en fonction du temps réel qu'il consacrait à un projet.

Audition de M. Jacques CABANIEU, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP),
et de M. Jean-Louis GALIPOURG et de Mme Sylvie WEIL,
architectes urbanistes en chef de l'Etat

M. Jacques CABANIEU a rappelé que la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques était une structure légère, composée de 11 personnes, qui exerçait, pour l'essentiel, une mission de recommandation et de conseil. Ses avis ne sont pas obligatoires mais reçoivent leur poids de la notoriété et de l'autorité morale que s'est acquise la MIQCP. Son activité consiste :

- en la publication de livres de recommandations édités par « Le Moniteur » que les maîtres d'ouvrage peuvent se procurer dans le commerce ;

- en l'édition de plaquettes thématiques gratuites traitant un thème particulier ;

- en une activité de médiation.

• Les partenariats publics/privés

M. Jacques CABANIEU a ensuite abordé le problème posé par le projet d'ordonnance relatif aux partenariats publics-privés. Il a indiqué que cette forme de marché existait en Grande-Bretagne depuis une demi-douzaine d'années, à l'instigation du gouvernement de Mme Margaret Thatcher. Il s'est interrogé sur les difficultés que pouvait soulever sa transposition en France, dans un contexte différent, et sur les conséquences qu'il entraînerait pour la maîtrise d'ouvrage publique.

Il s'est, en outre, inquiété de l'étendue du contrôle que conserverait la collectivité publique sur la conduite et la réalisation d'un projet qui aura fait l'objet d'un partenariat public/privé.

Il a estimé que la publication des ordonnances s'attacherait à régler ou à simplifier un certain nombre de problèmes fiscaux et domaniaux :

- certes, la législation actuelle, qui autorise les baux emphytéotiques permet déjà de conférer ainsi aux promoteurs des droits réels sur les terrains, et de réaliser ainsi des partenariats de cette nature (construction d'un commissariat à Strasbourg) ; les dispositions de l'ordonnance permettront de simplifier et d'étendre l'application de ce dispositif ;

- l'ordonnance devra régler un certain nombre de problèmes fiscaux, et notamment celui de la récupération de la TVA.

Il n'est pas sûr que les partenariats publics/privés ne s'appliqueront qu'à quelques opérations exceptionnelles par leur dimension ou leurs caractéristiques.

M. Jacques CABANIEU a estimé que le succès de cette nouvelle procédure ne serait pas nécessairement celui que l'on attend :

- les premières demandes d'apport de projet ont révélé une certaine réticence des administrations à recourir aux partenariats publics/privés ; comme l'a rappelé M. Yves Dauge, les hôpitaux ne sont généralement pas favorables à une procédure qui leur fait perdre le contrôle de la conduite du projet ;

- en revanche, les grandes entreprises de travaux publics mettront vraisemblablement sur pied une politique de démarchage efficace auprès des collectivités territoriales, en leur proposant de réaliser dans un délai très court un équipement (par exemple une piscine) payable en trente ans pour un prix déterminé à l'avance ; ainsi pourront-elles progressivement absorber la maîtrise d'oeuvre ; on peut redouter que, pour maximiser leur profit, ces entreprises aient tendance à reproduire des conceptions déjà réalisées et qui leur sont familières.

M. Yves DAUGE, rapporteur, est revenu sur l'intérêt de traiter de façon distincte la conception qui resterait du ressort de la maîtrise d'ouvrage, et la réalisation qui pourrait être confiée à un co-contractant unique.

Il a estimé que les élus locaux ne souhaitaient pas dépendre trop étroitement des grandes entreprises de travaux publics, et que la maîtrise d'ouvrage public lorsqu'elle est convenablement assurée par une collectivité territoriale permettait de répondre plus fidèlement aux attentes des administrés. Il a jugé que les procédures envisagées faciliteraient certes des réalisations plus rapides mais ne règleraient vraisemblablement pas les problèmes locaux, alimentant de ce fait des protestations.

Il a insisté sur la dimension politique de la maîtrise d'ouvrage, certes liée intimement à la défense de la maîtrise d'oeuvre, mais qui, contrairement à cette dernière, ne saurait être assimilée à une défense d'intérêts corporatistes.

• L'assistance à la maîtrise d'ouvrage

M. Jacques CABANIEU a estimé qu'une formation à la maîtrise d'ouvrage était aujourd'hui nécessaire mais délicate à mettre en place. Il a indiqué que le Centre national de la fonction publique territoriale et son directeur général, M. Jacques Charlot, étaient bien au fait de ce problème. Il a rejoint le rapporteur sur la nécessité d'introduire des architectes dans des fonctions de conseil auprès des collectivités territoriales.

Il a également jugé nécessaire de former des assistants à la maîtrise d'ouvrage, et de faire évoluer les règles de la fonction publique territoriale.

• Modifications des programmes et rémunérations des architectes

Il a rappelé que les architectes souhaiteraient que, contrairement à la pratique actuelle, toute modification d'un programme entraîne un ajustement de la rémunération de l'architecte, et que ce principe soit inscrit dans la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique.

Actuellement, ce n'est pas tant le code des marchés publics lui-même, que la lecture qui en est faite, qui bloque ce type d'ajustement.

Le code des marchés publics dispose qu'« un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché ni en changer l'objet » sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties.

La seule obligation imposée aux avenants dépassant 5 % du montant du marché est d'être soumis pour avis à la commission des appels d'offres.

Toutefois, la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contrôle de légalité, conduit la maîtrise d'ouvrage à considérer qu'il y a présomption de bouleversement de l'économie du contrat dès lors qu'un avenant représente 15 % du montant du marché.

• Extension des missions des architectes

Il a jugé souhaitable une extension du champ d'intervention des architectes tout en estimant qu'il n'était, pour autant, pas possible politiquement de transposer à la maîtrise d'ouvrage privée le dispositif législatif appliqué à la maîtrise d'ouvrage publique.

Il a estimé que rendre obligatoire le recours à un architecte pour les gros chantiers de réhabilitation susciterait également une vive opposition des autres acteurs de la maîtrise d'oeuvre.

• Formation des architectes

Notant que ces organismes représentatifs des architectes souhaitaient que la maîtrise d'oeuvre soit subordonnée à la possession d'une licence d'exercice qui sanctionnerait un « master » (cinq années) complété par une période de formation professionnelle encadrée, il a jugé cette proposition intéressante à un double titre :

- elle permet de compléter une formation universitaire qui n'est, en soi, pas suffisante pour se lancer dans la maîtrise d'oeuvre ;

- elle est de nature à apporter du « sang neuf » aux sociétés d'architecture.

La durée de ce stage est en débat :

- le profession se prononce en faveur d'une durée de trois ans ;

- le ministère de la culture reste partisan d'une durée de 1 an.

• Organisation des professions de l'architecture

M. Jacques CABANIEU a regretté que la conduite du projet de réforme de la loi de 1977 sur l'architecture ait provoqué une scission entre les différents métiers de l'architecture, alors que ceux-ci ont, par-delà leurs différences, des intérêts communs.

Il a jugé souhaitable la constitution d'un syndicat unifié de la maîtrise d'oeuvre regroupant en une instance collégiale les différents syndicats professionnels.

Un effort d'unification est d'autant plus nécessaire que ces professions relèvent actuellement de ministères différents :

- les architectes, du ministère de la culture ;

- les économistes de la construction, du ministère de l'équipement ;

- les ingénieurs, du ministère de l'industrie.

Audition de M. Aymeric ZUBLENA, président,
et de MM. Claude VASCONI et Denis VALODE,
membres du Conseil de l'Académie d'architecture

M. Aymeric ZUBLENA a indiqué que les architectes étaient proportionnellement moins nombreux en France qu'en Allemagne et en Italie, et que la situation des architectes était meilleure en Allemagne qu'en France et en Italie. Il en a déduit que l'augmentation du nombre des architectes ne contribuait pas nécessairement à améliorer la perception que l'on a de la profession dans un pays.

Il a jugé particulièrement critique la situation des architectes en Italie : défiance de la maîtrise d'ouvrage, position dominante des ingénieurs contribuant à marginaliser les architectes. En Allemagne, au contraire, les architectes sont en meilleure position.

M. Claude VASCONI a estimé qu'il fallait cesser de considérer séparément, en France, les fonctions des architectes et celles des ingénieurs, car celles-ci participaient du même métier.

Jugeant essentiel le problème de la formation des architectes, il a regretté que les écoles d'architecture soient généralement excentrées en France et coupées des universités et des grandes écoles. Il a estimé que cette situation était à l'origine du « mal français » qui conduisait certains architectes à négliger la dimension technique du métier.

Citant en exemple la « Hochschule » de Stuttgart qui réunit dans un même bâtiment les élèves ingénieurs et les élèves architectes, leur permettant ainsi d'acquérir une bonne culture générale commune et de se frotter à l'ensemble des métiers de la maîtrise d'oeuvre, il a souhaité la constitution de grandes facultés d'architecture, intégrées aux universités ou aux grandes écoles. Il a noté qu'actuellement, en France, l'ENSAIS de Strasbourg était pratiquement le seul établissement à former à la fois des architectes et des ingénieurs.

Il a également estimé que le montant des rémunérations n'était pas adapté et ne prenait pas en compte l'alourdissement sensible du métier ; il a appelé à une réforme de celui-ci dans un cadre européen.

Il a également jugé que si la France avait besoin de davantage d'architectes, il était surtout nécessaire qu'ils soient plus présents dans l'ensemble des métiers de l'architecture, et en particulier dans les postes de décision administratifs, à l'image des villes allemandes dont les services techniques sont dirigés par des architectes.

M. Aymeric ZUBLENA , tout en partageant cette analyse, a rappelé que, comme le montrait l'exemple italien, il ne suffisait pas de réunir dans un même établissement les élèves architectes et les élèves ingénieurs pour faciliter une meilleure connaissance mutuelle de leurs métiers, et qu'il était de ce fait nécessaire de prévoir des enseignements et des exercices communs.

M. Denis VALODE a indiqué que les architectes espagnols n'avaient pas la même attitude que leurs collègues français à l'égard de la technique : ils ne la considéraient pas comme quelque chose d'étranger, et entretenaient des relations étroites avec les autres partenaires de la maîtrise d'oeuvre.

Il a estimé que, d'une façon générale, la dichotomie entre architectes et ingénieurs n'était pas saine.

Il a indiqué qu'il avait, pour sa part, constitué une société d'ingénierie, dont il possédait la moitié des parts, et sur laquelle il s'appuyait, et qu'il avait procédé de la même façon pour le design et l'urbanisme.

Soulignant la spécificité de l'architecture, il a rappelé que c'était un art qui dépendait entièrement de la commande, et a déploré qu'il n'existe aucune sensibilisation à cet art dans l'enseignement scolaire, contrairement aux autres disciplines artistiques. Il a jugé cette absence de culture de l'architecture lourde de conséquences.

M. Claude VASCONI , tout en insistant sur la nécessité pour les architectes de travailler plus étroitement avec les ingénieurs, a indiqué qu'il ne voulait pas non plus se rendre tributaire d'un ingénieur unique, mais souhaitait conserver une liberté complète dans le choix de ses partenaires.

M. Aymeric ZUBLENA a remarqué que les maîtres d'ouvrage souhaitaient souvent dissocier le choix de l'architecte de celui du bureau d'études, pour que ceux-ci se contrôlent mutuellement.

M. Denis VALODE a insisté sur le poids des entreprises dans la maîtrise d'oeuvre en France. Leur influence tient au fait que les maîtres d'ouvrage sont tentés de considérer qu'elles seules ont la connaissance et la maîtrise des coûts de la construction. En outre, elles interviennent dans la définition du projet, grâce à la possibilité qui leur est reconnue de proposer des variantes. Cette situation conduit souvent les bureaux d'études à ne pas approfondir leurs études, car ils savent d'expérience que ce travail sera effectué au sein des entreprises.

M. Claude VASCONI a estimé que l'on assistait à un grignotage préoccupant du métier, les architectes tendant à être confinés dans les permis de construire et à abandonner la suite de la conduite du projet.

Cette tendance, qui les conduit à abandonner le suivi des chantiers, est très grave, car elle les prive de tout contact avec la réalité de la construction.

La pratique allemande est entièrement différente : les missions de l'architecte sont pré-déterminées et leur rémunération se fait en fonction d'un barème qui n'est pas sujet à discussion (les honoraires sont de 7,5 % du coût du projet, pour une mission globale, qui englobe la réalisation des plans d'exécution) ; l'ingénieur est choisi par l'architecte, ou conjointement par lui et par le maître d'ouvrage.

M. Denis VALODE a également estimé que les architectes ne pouvaient être véritablement les garants de la qualité architecturale que s'ils connaissaient parfaitement les différents aspects de leur métier. Estimant qu'il fallait tendre vers une responsabilité globale de l'architecte sur l'ensemble d'un projet, il a souligné les inconvénients de la possibilité offerte aux entreprises d'apporter des « variantes ».

Il a déploré que les bons ingénieurs s'orientent dorénavant davantage vers les entreprises que vers les bureaux d'études, du fait du poids pris par ces dernières.

Evoquant les conséquences prévisibles du développement des partenariats publics-privés (PPP) et des opérations de conception/construction, M. Denis VALODE a estimé que ces procédés ne constitueraient pas nécessairement un recul par rapport à certaines situations qui prévalent aujourd'hui, où un architecte en position de faiblesse élaborait un projet, que le bureau d'études n'approfondissait pas, et qui était ensuite modifié par une entreprise qui prenait le pouvoir. Les opérations de conception/construction pourraient permettre à l'architecte de travailler dès le départ avec une entreprise et, s'il avait les qualités pour s'imposer, de participer à la recherche des solutions les plus adaptées à son projet, et les plus conformes au savoir faire de l'entreprise.

M. Aymeric ZUBLENA a souligné cependant que ces deux procédures feraient intervenir de nouveaux paramètres dans le choix du maître d'ouvrage, de nature à relativiser l'importance du critère de la qualité architecturale :

- le coût pour les opérations de conception/construction ;

- le coût et la capacité d'investissement pour le partenariat public/privé, le montage financier et le loyer auquel il aboutirait risquant de devenir des paramètres décisifs aux yeux des élus locaux.

Revenant sur les difficultés rencontrées par les métiers de la maîtrise d'oeuvre, M. Claude VASCONI a regretté que le nouveau code des marchés public enserre les maîtres d'ouvrage publics dans un carcan trop rigide. Dans ce contexte, la faillite d'une entreprise sur un marché public était une véritable catastrophe, car il fallait procéder à un nouvel appel d'offres qui entraînait à la fois des dépassements de délais et un accroissement de la charge de travail de l'architecte, qui n'était pas rémunéré.

M. Aymeric ZUBLENA a estimé que la taille des agences d'architecture français était insuffisante, celles-ci comprenant pour la plupart entre 2 et 15 collaborateurs. Il s'est interrogé sur les moyens de les faire parvenir à la taille critique nécessaire pour leur permettre d'obtenir une véritable solidité opérationnelle, tout en souhaitant que les architectes en conservent le contrôle.

Il a en outre indiqué que les architectes étaient amenés, en France, à supporter une charge de trésorerie au profit des maîtres d'ouvrage publics et privés.

M. Claude VASCONI a déploré que les jurys de concours soient en France mal traités et mal payés, mais a reconnu que les candidats aux concours étaient dans l'ensemble bien défrayés, alors que dans certains pays, on n'indemnisait que les deux ou trois meilleurs projets.

M. Aymeric ZUBLENA a insisté sur la nécessité de favoriser l'accès des jeunes à la commande, citant l'exemple de la loi italienne qui prévoit que toute équipe candidate à un concours public doit comporter obligatoirement, comme cosignataire du projet, un « jeune architecte », défini comme ayant moins de 35 ans, et inscrit depuis moins de 5 ans à l'ordre, de façon à permettre à celui-ci de disposer d'une première référence.

M. Denis VALODE a jugé nécessaire de réserver certains projets à de jeunes architectes, pour de petites opérations. Il a indiqué qu'il organisait au sein de son agence des concours internes jugés par des architectes venant de l'extérieur.

M. Claude VASCONI a souhaité que soit renforcée la place des architectes dans les services techniques des villes.

M. Aymeric ZUBLENA a estimé que le corps des architectes urbanistes de l'Etat ou celui des « architectes-voyers de la Ville de Paris » pouvait, le cas échéant, servir de modèle pour la création d'un corps spécifique de la fonction publique territoriale. Il a jugé nécessaire d'offrir aux architectes la possibilité d'accéder à des postes de responsabilité dans la fonction publique, si l'on voulait que celle-ci attire des personnalités soucieuses de défendre la qualité architecturale.

M. Yves DAUGE, rapporteur, a estimé que les très nombreuses communautés urbaines et communautés d'agglomérations qui se sont ajoutées aux régions, aux départements et aux établissements publics donnent la mesure des besoins en conseil architectural.

M. Denis VALODE a également insisté sur le caractère international de l'architecture et a souhaité qu'un effort soit réalisé par le réseau diplomatique pour valoriser une architecture française qui a déjà une bonne réputation internationale.

M. Aymeric ZUBLENA a pointé les insuffisances du système d'assurance des architectes français lorsqu'ils interviennent à l'étranger.

Paroles de jeunes architectes

Dans le cadre de sa mission, M. Yves Dauge, rapporteur, a également souhaité recueillir les impressions que de jeunes architectes, et des architectes plus confirmés, ont de l'exercice de leur métier, des difficultés qu'ils rencontrent, et des améliorations qu'ils espèrent.

Ces architectes ont pour point commun d'avoir travaillé en agence, avant de se mettre à leur compte, et d'exercer aujourd'hui leur profession à titre libéral.

Trois thèmes se dégagent de ces entretiens.

1. Les difficultés de se mettre à son compte

Il est très difficile pour un jeune architecte de se lancer dans l'exercice de sa profession à titre libéral.

Les obstacles sont de divers ordres :

- la difficulté de se constituer une clientèle, alors que l'on a encore peu de références, et que la petite structure que l'on a constituée ne suffit pas à inspirer la confiance nécessaire ;

- un certain manque de connaissances pratiques sur les pièges du métier ;

- la nécessité de faire face à un budget de fonctionnement qui avoisine, hors salaires, les 30.000 euros par an.

Dans ces conditions, il est téméraire de prétendre se lancer, d'emblée, dans l'exercice libéral de la profession d'architecte, et la plupart des jeunes diplômés conviennent de la nécessité de commencer par travailler en qualité de salarié, ou en association avec des partenaires déjà bien au fait du maillage local, auprès desquels ils pourront acquérir de l'expérience et nouer des contacts.

2. L'accès à la commande publique

La commande publique apparaît encore aux architectes comme un moyen privilégié d'obtenir du travail, des contrats, et des références, en répondant aux appels d'offres lancés par les maîtres d'ouvrage publics, et notamment les collectivités territoriales.

Pour autant, l'accès à la commande publique paraît malaisé aux jeunes architectes : la présentation d'un projet, en réponse à un appel d'offres, suppose de se familiariser avec un langage administratif, et de se plier aux règles qui encadrent la constitution d'un dossier de candidature ; en outre, leur absence de références et d'expérience sont autant de handicaps qui leur laissent peu de chances d'être retenus.

Les architectes plus expérimentés se plaignent en revanche de la difficulté de se défaire d'une « étiquette » et d'être retenus pour un appel d'offres portant sur un type particulier de construction (centre culturel, école, hôpital) qu'ils n'auraient pas encore eu l'occasion de pratiquer. Il y a là un risque de monotonie et d'absence de renouvellement dans l'exercice de la profession qui est souvent dénoncé.

A travers de nombreuses anecdotes, ces architectes déplorent l'insuffisante formation des services des collectivités territoriales, et les lacunes de la programmation.

Ainsi, par exemple :

- un architecte répond à l'appel d'offres lancé par une municipalité. Il est d'abord retenu, puis n'a plus de nouvelles jusqu'au jour où il apprend qu'une seconde consultation a été lancée. Pour toute justification, on lui explique que les budgets prévus pour l'opération ont été révisés ;

- une jeune agence d'architecture et de paysage élabore un projet destiné à établir une grille de préconisations pour la mise en valeur d'un site et de ses équipements. La région à laquelle elle propose la programmation et la mise en place d'un partenariat réserve un bon accueil à cette initiative puis laisse traîner les choses. L'agence n'a plus de nouvelles de ce projet jusqu'au jour où paraît un appel d'offres pour lequel elle n'a reçu aucune invitation officielle. Le travail qu'elle a réalisé a servi de fondement à l'appel d'offres sans donner lieu à la moindre rémunération.

La commande émanant des grands organismes publics appelle aussi des observations. Les architectes rencontrés leur reprochent de choisir toujours les mêmes partenaires, et de privilégier ceux qui connaissent l'administration, son fonctionnement et ses limites, et s'abstiennent de proposer des modifications du cahier des charges.

Evoquant la commande de trois bâtiments que lui avait passée un grand organisme public, un architecte a déploré la médiocrité des prestations demandées, l'absence de tout dialogue possible, et l'obligation impérative d'utiliser certains matériaux plutôt que d'autres. Il a regretté que l'accès à la commande passe, pour de jeunes architectes, par des réalisations médiocres dont on risque ensuite de leur faire endosser l'entière responsabilité.

3. La commande privée

La commande privée prend aujourd'hui une importance croissante. Mais elle s'accompagne généralement d'honoraires très bas et de délais de paiement très longs, d'après l'expérience d'un architecte confirmé dirigeant une agence d'une dizaine de collaborateurs. En outre, alors qu'il existait encore, il y a une quinzaine d'années, un véritable plaisir à innover, la multiplication du nombre des intervenants est aujourd'hui une source d'inertie préoccupante.

Cette inertie est évidemment due à l'environnement économique, aux réticences des maîtres d'ouvrages et des acquéreurs qui sont le plus souvent des investisseurs, ainsi qu'à l'attitude des compagnies d'assurances qui ne veulent pas s'écarter des techniques les plus éprouvées.

La multiplication des intervenants, dans la maîtrise d'ouvrage, dans la maîtrise d'oeuvre, au sein des administrations, puis dans les entreprises chargées de la réalisation du chantier, transforme toute opération de construction en un parcours d'embûches sans aucune garantie de réussite finale.

Le même architecte souligne la difficulté de travailler avec des entreprises dont les personnels sont de moins en moins bien formés, et regrette que de nombreux savoir faire soient menacés de disparition.

Dans l'ensemble, les architectes rencontrés par le rapporteur, soulignent les difficultés et la complexité de l'exercice de leur métier, et insistent sur l'importance de la formation. Tous estimaient que celle-ci peut encore être améliorée de façon à permettre aux futurs architectes de mieux faire face aux difficultés concrètes qu'ils rencontreront dans la suite de leur vie professionnelle.

DEUX TÉMOIGNAGES CONCRETS

• Le métier de l'architecte, ses difficultés inhérentes

« L'architecte se trouve au carrefour de plusieurs « savoir-faire », de par sa formation et ses compétences.

C'est sa particularité en tant que généraliste qui fait sa richesse mais aussi sa faiblesse. Dans une société qui tend de plus en plus vers la spécialisation dans les métiers, celui qui doit fédérer les différents intervenants dans l'acte de construire a un rôle essentiel à jouer, mais aussi une place très vulnérable, soumise à la critique mais aussi à des risques même d'ordre judiciaire.

Au tournant du siècle, la France a enfin compris l'enjeu majeur que signifie le Développement Durable pour l'avenir de la planète, et les différents acteurs commencent à donner un sens concret à leurs activités pour que le pays participe à cette démarche.

Par l'envergure de ses impacts, le bâtiment est l'un des secteurs primordiaux pour l'application des principes du Développement Durable. Néanmoins, sa complexité requiert l'action d'un véritable chef d'orchestre, qui ne peut être assumée que par l'architecte.

Les architectes trouvent ainsi une véritable occasion pour la revalorisation de leur rôle. La difficulté réside dans le fait que la culture et les pratiques du secteur ne semblent pas prêtes pour ce changement. La maîtrise d'ouvrage, les jurys, les entreprises, pour mentionner quelques acteurs, doivent intégrer des notions nouvelles à leur pratiques tel que : coût global, cycle de vie, impact environnemental, empreinte écologique, etc.

Un travail de communication et sensibilisation doit être réalisé, des compétences doivent être acquises, et les taux d'honoraires devraient être révisés en conséquence, puisque sans un véritable investissement dans la phase de conception, les résultats et les performances des constructions ne sauront être à la hauteur des besoins en matière de réduction des impacts environnementaux . » DK

• « 52 ans, diplômé depuis 1977 après 6 ans d'études et des débuts chaotiques avec une formation aléatoire et sans sens pratique, sans trouver l'opportunité de « faire la place » dans le contexte de l'époque (« faire la place » : Principe oublié d'apprentissage de la profession chez un confrère installé), j'ai commencé à vivre juste « correctement » de mon travail au bout d'une dizaine d'années. Mon expérience du terrain est maintenant venue compenser cette formation lacunaire. « Architecte en province » a priori méticuleux, laborieux et passionnel, aidé d'une petite structure de 6 salariés, je suis de ces artisans très sollicités dont on dit la charge de commande importante et bien stabilisée. La réalité est autre, faite de survie au quotidien. C'est un « surf sur la crête » sans sécurité ni garantie aucune, de rentabilité très aléatoire et de responsabilités hors proportions, sans image aussi, qui nécessite une très solide santé morale et physique. Je me perçois comme un athlète de haut niveau dont la chute peut être faite de hasard, une mauvaise grippe, une conjugaison financière mensuelle défavorable. Cela n'a de chance de fonctionner qu'en pression continue excessive, en surcharge critique, sans vie ailleurs, tendu totalement, sur fond de sinusoïdes financières tout aussi critiques, d'actes manqués, dévalorisés, non ou mal valorisables, d'incompréhension d'Autorités de Tutelle et administratives inadaptées et hermétiques - inertie d'un autre âge. Vous parliez de 35 heures, j'en suis environ à 17 par jour, conscient d'être d'une espèce en voie d'extinction dans une culture de loisirs et de RTT.

Mon avenir ?... J'espère prendre du recul à 60 ans, sans réserve financière, petite retraite à compléter d'expertises judiciaires ou de conseils. L'avenir de ma profession ?... Je ne le vois pas dans ce contexte d'accélération de fragilité et d'effritement ... peut-être y en aurait-il un avec d'autres bases d'enseignement, d'autres objectifs, une autre image culturelle de nécessité, une autre valeur du travail. » PG