C. VERS UNE EVOLUTION DES MISSIONS DE SOPEXA
Dans le cadre de la réorganisation de SOPEXA préconisée par le présent rapport d'information, il convient de mener une réflexion quant à l'évolution des missions de cette société.
En effet, la cession des parts détenues dans le capital de SOPEXA par les établissements publics ainsi que la révision des modalités du soutien de l'Etat à SOPEXA posent la question du maintien de certaines contraintes liées à l'exercice de ses activités .
Trois points méritent ici une attention particulière : d'une part, la question du maintien des activités de SOPEXA sur le territoire national, d'autre part la diversification des activités de SOPEXA dans le sens éventuel mais controversé de la promotion de produits non français, enfin la redéfinition des priorités internationales de SOPEXA.
1. SOPEXA doit-elle conserver une activité sur le territoire national ?
Alors que SOPEXA a pu juger nécessaire, au moment de sa création et dans un contexte agro-alimentaire français moins structuré qu'aujourd'hui, de mener de grandes campagnes de promotion sur le territoire national, la pertinence de cette activité, financée en partie par des crédits publics, sur un marché désormais mûr et structuré, est aujourd'hui discutable.
Dans leur rapport d'audit conjoint précité, datant de 1998, l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'agriculture recommandaient déjà de « donner clairement la priorité au réseau étranger de SOPEXA par rapport à ses activités en France ». Par conséquent la mission d'audit proposait que « les activités de promotion du bureau France soient autofinancées et que le soutien de l'Etat à la promotion soit exclusivement accordée au réseau étranger ».
La subvention de fonctionnement du bureau « France » n'apparaît en effet plus justifiée comme elle avait pu l'être par le passé.
D'une part, l'argent public n'a pas en France l'effet de pré-investissement pour assurer la conquête de parts de marché qu'il a à l'étranger. Si l'intervention en France n'est pas illégitime, le rôle de structuration des filières agro-alimentaires devrait davantage relever d'un financement par les offices ou les interprofessions. A cet égard, il convient toutefois de noter que la structuration des interprofessions au fil des années a permis à SOPEXA de réduire ses activités en France.
D'autre part, comme le soulignait la mission d'audit précitée, « si le métier de SOPEXA est particulier et n'a pas de concurrent potentiel autres que les organes internes des interprofessions (...), SOPEXA exerce une activité concurrentielle des opérateurs privés sur le marché français et ne devrait pas, à ce titre, bénéficier d'une subvention de fonctionnement ».
La présence de SOPEXA sur le marché français étant avant tout un héritage du passé, il conviendrait sans doute de réfléchir à l'opportunité pour cette société de maintenir une partie de ses activités sur le territoire national .
Toutefois, vos rapporteurs spéciaux sont conscients que le retrait des organismes publics du capital de SOPEXA ainsi que le passage à l'autofinancement du bureau France de la société permettraient, en partie, de contourner les objections faites au maintien des activités de SOPEXA sur le territoire national.
Ce point devra sans doute être tranché dans la nouvelle convention signée entre l'Etat et SOPEXA dans le cadre de la réorganisation structurelle de la société.