N° 436
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SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juillet 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la délégation française à cette Assemblée au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2004 , adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, Délégués suppléants.
Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
I. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
Les 24 représentants de l'Assemblée nationale sont :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP), Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Francis DELATTRE (Val d'Oise -UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mme Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UMP) (1 ( * )) , Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Christian MÉNARD (Finistère - UMP), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).
2. Représentants du Sénat
Les 12 représentants du Sénat sont :
Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Seine-Saint-Denis - Soc), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-François LE GRAND (Manche - UMP), Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc), Jean-Louis MASSON (Moselle - Non Inscrit), Xavier PINTAT (Gironde - UMP).
3. Bureau de la délégation en 2004
Le Bureau de la Délégation française se trouve actuellement ainsi composé :
Président : |
M. Bernard SCHREINER |
Député |
UMP |
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Président délégué : |
M. Jean-Pierre MASSERET |
Sénateur |
Soc |
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Vice-Présidents : |
M. Jean-Claude MIGNON |
Député |
UMP |
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M. René ANDRÉ |
Député |
UMP |
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M. Marcel DEBARGE |
Sénateur |
Soc |
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M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
Sénateur |
Soc |
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M. Claude ÉVIN |
Député |
Soc |
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M. Daniel GOULET |
Sénateur |
UMP |
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M. Francis GRIGNON |
Sénateur |
UMP |
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M. Denis JACQUAT |
Député |
UMP |
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M. Jacques LEGENDRE |
Sénateur |
UMP |
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M. François LONCLE |
Député |
Soc |
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M. François ROCHEBLOINE |
Député |
UDF |
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Membre associé : |
Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi |
Sénatrice |
Soc |
* (1) M. Michel Hunault a adhéré au groupe UDF le 21 juillet 2004.