2. La coopération bilatérale dans le contexte de l'élargissement européen
Dans la perspective du développement de la place de Paris, avant sa fusion au sein de l'AMF, la COB a conclu en 2003 son trentième-cinquième accord de coopération et d'échange d'informations bilatéral avec l'île de Guernesey .
De même, la COB a poursuivi en 2003 un programme de jumelage avec la Commission de valeurs mobilières polonaise (KPWiG), visant à :
- la préparation du ministère des finances polonais à la libre convertibilité du zloty ;
- la création d'une autorité en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent et devant préparer la transposition des directives relatives aux marchés financiers ;
- l'établissement d'un système opérationnel de surveillance des marchés.
Les autorités de régulation française ont également pris part aux travaux du groupe d'experts des Etats membres de l'Union européenne, devant procéder à l'évaluation par les pairs ( peer review ) de la capacité des pays candidats d'Europe centrale et orientale à mettre en place un dispositif de régulation des marchés financiers, ainsi qu'à appliquer la législation communautaire. Ce groupe d'experts représente, pour chaque Etat membre, les trois secteurs financiers (banques, assurances et valeurs mobilières). Dans ce cadre, la COB a notamment participé à une peer review en Slovaquie en mai 2002, et achevé une mission de suivi et de consolidation des acquis en juin 2003.
Le champ européen privilégié de la coopération bilatérale témoigne du choix d'un cadre de coopération financière principalement européen. Votre rapporteur général considère que le champ de cette coopération pourrait à moyen terme être utilement étendu vers des pays émergents , au premier rang desquels la Chine et l'Inde.