LA NÉCESSITÉ D'AUGMENTER LA DÉPENSE INFORMATIQUE
Il peut paraître difficile de déterminer si le niveau de la dépense informatique est suffisant par rapport aux attentes de l'administration et aux besoins des citoyens. Un montant élevé de dépense publique ne constitue pas nécessairement d'ailleurs une garantie d'efficacité ; en matière informatique comme dans d'autres domaines, le risque de gaspillage n'est pas absent.
DES INDICATEURS PLAIDANT POUR UN RENFORCEMENT DE L'INVESTISSEMENT INFORMATIQUE
Un indicateur peut néanmoins fournir quelques éléments sur la pertinence du niveau d'investissement informatique retenu par l'Etat : l'âge des équipements. En comptabilité privée, ceux-ci doivent être amortis sur une période de trois années. L'ensemble des ministères vise à remplacer les équipements informatiques tous les cinq ans, soit un taux de renouvellement du parc informatique de 20 % chaque année. En pratique, hormis au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, où le taux de renouvellement paraît satisfaisant et les matériels relativement récents, les ratios sont bien inférieurs.
Au ministère de l'intérieur, le taux de renouvellement global du parc informatique s'établissait à 5,1 % en 2001, à 3,1 % en 2002 et à 3,9 % en 2003. En conséquence, l'âge moyen des micro-ordinateurs de bureau s'établirait selon le ministère de l'intérieur à 6 ans et sept mois.
Au ministère de l'éducation nationale, la « fréquence de renouvellement s'est allongée sur les deux dernières années revenant à une fréquence proche de six ans ».
Au ministère de l'équipement, le taux de renouvellement du parc informatique, après avoir atteint 18 % en 2002, est descendu à 14 % en 2002.
LE RELÈVEMENT SOUHAITABLE DU NIVEAU DE LA DÉPENSE INFORMATIQUE À 1 % DU BUDGET GÉNÉRAL
Dans certains ministères, sur certains postes de dépense à tout le moins, le niveau de l'investissement informatique paraît insuffisant. Afin de conforter un investissement stratégique pour la réforme de l'Etat, une augmentation de la dépense informatique paraît se justifier.
Proposition n° 4
Relever le niveau de la dépense informatique à 1 % du budget général.
L'investissement informatique doit pouvoir de plus être corrélé avec les évolutions démographiques en cours dans la fonction publique. Le non-remplacement d'un nombre significatif d'agents publics partant à la retraite est possible si des gains de productivité significatifs sont enregistrés dans les cinq prochaines années. Seul un investissement informatique massif et concentré dans le temps permettra d'éviter un remplacement poste pour poste des départs à la retraite. En tenant compte de la nécessité de stabiliser les dépenses en volume, il paraît néanmoins possible, en haut de cycle, d'affecter à des dépenses d'informatiques non reconductibles une part des plus-values de recettes qui pourraient être constatées par rapport aux prévisions en loi de finances initiale.
Proposition n° 5
Affecter en période de croissance une part des plus-values de recettes constatées par rapport à la loi de finances initiale à des dépenses d'investissement informatique.
Naturellement, ces dépenses supplémentaires devraient pouvoir trouver leur contrepartie dans les lois de finances ultérieures grâce à la réalisation d'économies.
UN PROGRAMME ADELE À CONFORTER
La nécessité exprimée ici d'accroître l'investissement informatique de l'Etat a trouvé un début de réponse dans le plan gouvernemental ADELE (administration électronique 2004-2007) présenté par le gouvernement en février 2004 et visant à investir 1,8 milliard d'euros sur quatre exercices budgétaires hors dépenses de formation des agents (voir supra, partie III).
Ce montant reste limité par rapport aux montant des grands projets déjà engagés, par exemple au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Autorisations de programme et crédits de
paiement sur titre V
au ministère de l'économie, des finances
et de l'industrie
(en millions d'euros)
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|
Montant total |
Période |
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COPERNIC |
911,3 (AP) |
2001-2009 |
|
ACCORD 1 et 2 8 ( * ) |
454,2 (AP et DO) |
1998-2005 |
|
HELIOS |
100 (AP) |
2001-2005 |
|
Total |
1.465,5 |
1998-2009 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Ces projets contribuent au programme ADELE à hauteur de 755 millions d'euros sur le 1,8 milliard d'euros prévus . Le détail budgétaire du reste de l'investissement quadriennal n'est pas connu avec une complète précision, à défaut d'un travail conjoint en amont entre l'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) et la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Proposition n° 6
Améliorer la coordination budgétaire en amont de la définition des plans stratégiques informatiques entre l'ADAE et la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Selon l'ADAE, hors projets du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et hors formation, la valorisation connue à ce jour et ventilée par les administrations concernées sur les années 2004 à 2007 du programme ADELE serait la suivante :
Ventilation de la valorisation connue à ce jour des projets ADELE
(en millions d'euros)
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
Total 2004 - 2007 ventilé |
global 2004 - 2007 |
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117 |
196 |
262 |
169 |
744 |
913 |
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16% |
26% |
35% |
23% |
100% |
|
Source : ADAE
La différence entre le total global, 912,593 millions d'euros, et le total ventilé, 744,510 millions d'euros, soit 168,083 millions d'euros, correspondrait au montant de projets évalués par les ministères sur la période 2004-2007 mais non ventilés par année. Pour annualiser cette somme, l'ADAE a utilisé le ratio obtenu avec les dépenses annualisées (16 % en 2004, 26 % en 2005, etc.).
Estimation des projets ADELE par année
(en millions d'euros)
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
Total
|
|
144 |
240 |
322 |
207 |
913 |
Source : ADAE
Cet échéancier représente 83 % de l'ensemble des opérations. Il reste donc 17 % d'opérations annoncées par les ministères mais non valorisées à ce jour...
En termes nets, le surcroît d'investissement engendré par ADELE ne peut être chiffré dès lors qu'il n'est pas possible de distinguer sur le plan budgétaire entre les dépenses déjà prévues par les ministères (cas, en particulier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) et des dépenses réellement nouvelles correspondant à des projets n'ayant pas été programmés budgétairement avant l'intervention d'ADELE.
* 8 Les contours budgétaires d'ACCORD 1 bis en remplacement d'ACCORD 2 du moins sur le court terme restent flous.