N° 415
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SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 9 juillet 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale (1) au cours de la première partie de la 50 ème session ordinaire - 2004 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, délégués suppléants.
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Europe. |
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION 4
A. PRESENTATION DES ACTIVITÉS PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 2004 4
B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2004 4
CHAPITRE PREMIER : RÉUNIONS DE COMMISSIONS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO 8
SECTION PREMIÈRE : Réunion des commissions de l'Assemblée de l'UEO avec le Conseil permanent, la présidence du GAEO et des experts, à la Chambre des représentants de Belgique - Bruxelles - 21 janvier 2004 8
SECTION II : Séminaire sur « La politique européenne de sécurité et de défense : comment faire face aux nouvelles menaces » - Valence (Espagne) - 9 au 12 février 2004 24
SECTION III : Séminaire sur les questions d'armements 9 - 10 mars 2004 à Oslo et Kongsberg, Norvège organisé par le Storting (Parlement norvégien) 26
SECTION IV : Réunions des membres de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au SHAPE (Mons) et à l'Otan (Evère) les mardi 23 et mercredi 24 mars 2004 28
SECTION V : Réunion du Comité des Présidents (Madrid - vendredi 7 mai 2004) 30
SECTION VI : 2 ÈME journée internationale des parlementaires de L'ILA 32
SECTION VII : Commission de défense - Visite en Roumanie (28-30 juin 2004) 34
CHAPITRE II : 1 ÈRE PARTIE DE LA SESSION 2004 36
SECTION PREMIÈRE : Principales allocutions prononcées au cours de la première partie de la session ordinaire 2004 de l'Assemblée de l'UEO 40
A. DISCOURS DU PRÉSIDENT DE DECKER (2 JUIN 2004) 40
B. DISCOURS DE M. PETER STRUCK, MINISTRE DE LA DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE (3 JUIN 2004) 45
SECTION II : Interventions des membres de la délégation française 52
A. LES FORCES AÉRIENNES PROJETABLES - PRÉSENTATION DE SON RAPPORT PAR M. JEAN-PIERRE KUCHEIDA, DÉPUTÉ (SOC.) ET INTERVENTION DE M. BERNARD SCHREINER, DÉPUTÉ (UMP), PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UEO 52
B. LE TERRORISME CHIMIQUE, BIOLOGIQUE ET RADIOLOGIQUE - PRÉSENTATION DE SON RAPPORT (DOCUMENT 1858) PAR M. JEAN-MARIE LE GUEN - DÉPUTÉ (SOC.) 62
ANNEXE : Liste des textes adoptés par l'Assemblée de l'UEO pendant la première partie de la 50 e session ordinaire de 2004 66
INTRODUCTION
A. PRESENTATION DES ACTIVITÉS PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 2004
Cette première partie du rapport annuel de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, outre un rappel de la composition de la Délégation française, rend compte de l'activité des vingt-quatre délégués élus par l'Assemblée nationale et des douze délégués élus par le Sénat, au cours du premier semestre de la session ordinaire de 2004.
Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur l'évolution de la situation en Irak et sur les relations entre l'Europe et les États-Unis, l'organisation d'une Europe de la sécurité et de la défense en relation avec l'élaboration du « Traité constitutionnel de l'Union européenne » sans négliger la question des capacités autonomes non plus que l'évaluation de la menace et la lutte contre le terrorisme.
Les documents et les débats de l'Assemblée de l'UEO sont consultables sur le site : http://www.a ssembly-weu.org