SECTION
VII
Commission de défense - Visite en Roumanie
(28-30 juin
2004)
Au cours de la journée du lundi 28 juin, les participants ont eu des entretiens avec des membres du Bureau permanent du Sénat de Roumanie, puis avec des membres des Commissions de la politique extérieure et de la défense, du Sénat et de la Chambre des députés.
En fin d'après-midi, la Commission de défense a eu une rencontre avec M. Gheorghe Matache , Secrétaire d'État et chef du département pour l'armement du Ministère de la défense nationale .
Le mardi 29 juin, les membres de la Commission de défense se sont rendus à Brasov pour une visite de la Société IAR S.A. Brasov-Ghimbay (construction d'hélicoptères), suivie d'une visite de l'Académie des forces aériennes et du Centre régional de Management des ressources humaines (Brasov).
Enfin, le mercredi 30 juin, après un débat avec les membres de la Délégation parlementaire roumaine à l'Assemblée de l'UEO, les participants ont rencontré M. Bogdan Aurescu , Secrétaire d'État au Ministère des Affaires étrangères .
Ont participé à ces réunions MM. Rudy Salles, Député (UDF), Vice-Président de l'Assemblée nationale, Denis Jacquat, Député (UMP), et Jean-Pierre Kucheida, Député (Soc.) .
À l'occasion de cette mission, l'Ambassadeur de France en Roumanie, S. Exc. M. Philippe Etienne , a reçu les parlementaires français pour un entretien qui a porté sur les positions internationales de la Roumanie, l'Ambassadeur, en réponse aux questions des parlementaires portant sur les relations avec les États-Unis d'Amérique, a précisé que si un accord avait bien été conclu sur l'exemption de juridiction des ressortissants américains à l'égard de la Cour pénale internationale, cet accord n'avait pas été ratifié par le Parlement roumain. Puis les échanges ont porté sur la situation économique et sociale, la préparation de la candidature de la Roumanie à l'adhésion à l'Union européenne ainsi que sur les relations bilatérales, y compris la collaboration policière et judiciaire, en nette amélioration.
CHAPITRE II
1ÈRE PARTIE DE LA SESSION 2004
(Paris - 2 au 4 juin 2004)
***
Introduction
L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a tenu la première partie de sa 50 ème session annuelle en son siège parisien du Palais d'Iéna.
La première séance a été ouverte par une allocution de M. Armand De Decker , Président de l'Assemblée de l'UEO (Président du Sénat de Belgique - Parti libéral) (36 ( * )) .
Puis, à la suite des élections générales qui ont eu lieu en Grèce et en Espagne et de la validation des pouvoirs des délégués des Parlements renouvelés, l'Assemblée a élu par acclamation deux Vice-Présidents au titre de ces deux États, respectivement Mme Elsa Papadimitriou (Groupe fédéré PPE/GDE) et Mme Juana Sterna-Masia (Socialiste).
De même, la Commission politique a élu M. Pedro Agramunt Font de Mora (Espagne - Groupe fédéré) à sa Présidence (en remplacement de M. Guillermo Martinez-Casan dont le mandat a pris fin avec le renouvellement de la Délégation espagnole) et M. Edward O'Hara (Royaume-Uni - Socialiste) a été élu Président de la Commission technique et aérospatiale (en remplacement de M. Francisco Arnau-Navarro dont le mandat de délégué du Parlement espagnol a également pris fin).
Les personnalités suivantes se sont adressées à l'Assemblée :
• M. Peter Struck , Ministre de la Défense de la République fédérale d' Allemagne ;
• M. Bernardino Leon-Gross , Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, représentant la Présidente espagnole de l'UEO.
• Mme Mary Hanafin , Ministre déléguée auprès du Premier ministre et du Ministre de la défense de l'Irlande , représentant la Présidence irlandaise de l'Union européenne.
Au cours de cette première partie de session, l'Assemblée a également délibéré des Rapports suivants :
• « Les forces terrestres projetables - Réponse au Rapport annuel du Conseil » ; M. Jean-Pierre Kucheida , Député (Soc.) a présenté son Rapport (Document C/1857 ) qui a donné lieu à un débat dans lequel s'est notamment exprimé M. Bernard Schreiner , Député, Président de la Délégation parlementaire française (UMP). L'Assemblée a alors adopté, à l'unanimité, la Recommandation n° 742 ;
« Le suivi parlementaire de la PESD et de la PESC - Débats et réponses aux questions parlementaires » (Document C/1854 et adoption de la Résolution n° 119 ) ;
« La coopération européenne sur l'information du public en matière de défense » (Document C/1855 et adoption de la Recommandation n° 743 ) ;
« Les missions de stabilisation de l'Union européenne en Europe du Sud-Est » (Document C/1859 et adoption de la Recommandation n° 744 ) ;
« La sécurité et la défense en Estonie, en Lettonie et en Lituanie » (Document C/1861 et adoption de la Recommandation n° 745 ) ;
« Projet de budget révisé de l'Assemblée pour 2004 - Avis du Conseil » (Document C/1862 ). L'Assemblée qui avait, en décembre 2003, rejeté le projet de budget pour 2004, a, cette fois-ci, adopté à l'unanimité le projet révisé, qui tient mieux compte des moyens nécessaires pour accomplir sa mission ;
« Le terrorisme chimique, biologique et radiologique» (Document C/1858 ) ; après la présentation du rapport déposé au nom de la Commission de défense par M. Jean-Marie Le Guen , rapporteur, Député (Socialiste) le débat débouche sur l'adoption, à l'unanimité de la Recommandation n° 746 ;
« L'Agence européenne de défense - Réponse au rapport annuel du Conseil » (Document C/1856 et adoption de la Recommandation n° 747 ) ;
« La coopération aérospatiale entre l'Europe et la Chine » (Document C/1853 et adoption de la Résolution n° 120 ).
« Le transfert de pouvoir en Irak » : l'Assemblée ayant décidé l'organisation d'un débat d'urgence sur ce point au lendemain de la désignation de M. Ghazi al-Yaouar pour exercer le pouvoir exécutif qui lui est transféré par la Coalition à partir du 1 er juillet 2004, Mme Elsa Papadimitriou (Grèce - Groupe Fédéré) présente un Rapport oral au nom de la commission politique, (document C/1866 ) débouchant sur l'adoption de la Résolution n° 121 ) ;
« La politique européenne de sécurité et de défense après l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN - Réponse au rapport annuel du Conseil » (document C/1860 et addendum - adoption de la Recommandation n° 748 ) ;
Ont participé aux réunions des Commissions et aux Séances de l'Assemblée, M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur, Président délégué de la Délégation française à l'Asemblée de l'UEO (Socialiste), M. Marcel Debarge, Sénateur, Président de la commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée de l'UEO (Socialiste) et Mme Josette Durrieu , Sénateur (Socialiste), ainsi que M. Bernard Schreiner , Député, Président de la Délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, MM. Jean-Pierre Kucheida , Député (Socialiste), Jean-Marie Le Guen , Député (Socialiste) et M. Marc Reymann , Député (UMP).
* (36) M. André De Decker, ayant été nommé ministre du Développement dans le gouvernement belge formé le 20 juillet 2004, n'est plus membre de l'Assemblée de l'UEO. L'interim de la Présidence est depuis cette date assuré par M. Marcel Glesener (Luxembourg - PPE), Doyen des Vice-Présidents.