DEUXIÈME
PARTIE :
DES RÉFORMES STRUCTURELLES EN COURS
Dans son étude de l'organisation interne de la Documentation française, votre rapporteur spécial a distingué trois séquences chronologiques :
- la réorganisation des services conçue en 2001 et mise en place début 2002, visant notamment à une meilleure identification des fonctions commerciales et non commerciales ;
- des mesures tendant au rapprochement de la Documentation française et des Journaux officiels, conformément aux propositions formulées par la Cour des comptes à l'issue de son contrôle effectué en 2001 et en 2002, sur la base d'un constat sévère de la réorganisation interne engagée en 2001 ;
- le plan de consolidation mené depuis la fin de l'année 2003, dans le prolongement de la réorganisation interne de 2001-2002 et des observations formulées par la Cour des comptes.
La « réforme permanente » dans laquelle est engagée la Documentation française depuis 2001 répond ainsi à des objectifs convergents. Elle induit de profonds changements organisationnels, mais aussi dans la conception par le personnel de la Documentation française de sa mission de service public.
I. UNE MODIFICATION PROFONDE DU CADRE D'ACTIVITÉ DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
A. DES OBJECTIFS CONSTANTS DE RÉORGANISATION INTERNE
1. Des principes définis dès 2001 dans le cadre d'un programme de réorganisation interne
Parallèlement à la conduite du contrôle de la Cour des comptes, la Documentation française avait défini une transformation de ses structures et de son organisation interne, afin de mieux dissocier les fonctions commerciales et non commerciales , tout en procédant à un recentrage de ses activités . Ces réformes s'inscrivaient dans la perspective d'un retour à l'équilibre du compte de commerce qui retrace les activités commerciales et concurrentielles de la Documentation française.
Le recentrage porte notamment sur l'étendue de l'ensemble des activités d'édition et de publication, ainsi que sur l'opportunité de maintenir certaines activités annexes .
L' arrêt de certaines publications non rentables , présenté en première partie, s'inscrit dans ce cadre.
De même, l' activité photographie , qui a employé jusqu'à 15 agents de la Documentation française, a été analysée par cette dernière comme ne s'inscrivant pas suffisamment dans ses axes stratégiques. En outre, la photothèque n'atteindrait pas une taille critique suffisante, face aux agences générales ou spécialisées dont Internet a favorisé une nouvelle étape du développement. Compte tenu enfin de la richesse du fonds qu'il convient de valoriser davantage, il a été décidé de transférer en 2004 l'activité de la photothèque à un organisme public nouvellement constitué , en vue d'assurer le développement et la diffusion du fonds, au sein d'un ensemble public de taille plus importante.
La Documentation française a également renoncé à une extension de l'ouverture des centres documentaires. A cet égard, votre rapporteur spécial estime que les sites Internet pourraient occuper une place centrale dans la diffusion d'informations par la Documentation française : le recentrage stratégique des activités éditoriales de la Documentation française pourrait capitaliser le succès de ses sites Internet .
En outre, les exemples étrangers peuvent orienter la réflexion de la Documentation française sur ses objectifs stratégiques : alors que la Grande-Bretagne a choisi de privatiser le circuit de fabrication des publications des administrations, d'autres Etats - comme l'Allemagne - ont mis en place des systèmes efficaces de diffusion des publications administratives. Les échanges avec l'Office des publications européennes témoignent déjà d'une concertation au niveau européen.
Proposition n° 6 : envisager le recentrage stratégique des activités de la Documentation française dans le cadre d'une concertation au niveau européen, étudiant le retour sur expériences des administrations étrangères.
2. Des objectifs réaffirmés lors de l'élaboration du plan de consolidation
Les observations formulées par la Cour des comptes ont conduit à approfondir les orientations précédemment définies, dès 2001, par la Documentation française.
En 2002, un audit commandé au cabinet BearingPoint a conduit à la définition d'un plan pluriannuel de consolidation des activités et d'assainissement de la situation financière, portant notamment sur l'organisation interne, la gestion des personnels et la réforme des procédures administratives et comptables, en vue d'une gestion plus rigoureuse et plus transparente. Le plan de consolidation interne a fait l'objet d'un accord en septembre 2003 entre le secrétaire général du gouvernement et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie .
Le plan de consolidation a ainsi conduit à approfondir la réorganisation interne des services de la Documentation française, déjà engagée en 2002.