INTRODUCTION
Créée à la Libération par un décret du 19 octobre 1945, la Documentation française - alors appelée direction de la documentation et de la diffusion - est issue de la fusion de deux services de la Résistance, mis en place en 1942 à Londres et à Alger, ainsi que du service d'analyse de la presse étrangère. Les circonstances dans lesquelles est née la Documentation française ont imprimé sa mission : faire pièce à la propagande de Vichy, répondre aux besoins d'information de la Résistance et du gouvernement provisoire de la République française. A la Libération, la nécessité d'élaborer et de diffuser une information publique non liée à des groupes d'intérêts privés a conforté et pérennisé l'actuelle direction de la Documentation française, aujourd'hui rattachée au secrétariat général du gouvernement des services du Premier ministre.
En application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), votre rapporteur spécial des crédits des services généraux du Premier ministre a décidé, en 2002, de conduire une mission de contrôle budgétaire sur la Documentation française, compte tenu de ses difficultés financières structurelles, notamment du compte de commerce n° 904-19 retraçant ses opérations à caractère industriel et commercial. Dans ce cadre, votre rapporteur spécial a adressé deux questionnaires à la Documentation française, au début et à l'issue de la présente mission de contrôle. Il a recueilli les observations de personnalités qualifiées lors d'auditions 1 ( * ) et a effectué un contrôle sur pièces et sur place au siège de la Documentation française quai Voltaire, à Paris, ainsi qu'à l'atelier de fabrication de la Documentation française à Aubervilliers.
La présente mission de contrôle a été conduite dans un contexte de réorganisation interne à la Documentation française depuis 2001, ainsi que d'un contrôle de la Cour des comptes mené en 2001 et 2002 et portant sur la période 1995-2000. Par souci d'efficacité et afin de favoriser le développement des synergies dans l'exercice des prérogatives de contrôle, votre rapporteur spécial a souhaité attendre les conclusions de la Cour des comptes avant de présenter à votre commission ses propres observations. Votre commission des finances a été destinatrice du référé de la Cour des comptes en date du 30 octobre 2003, ainsi que de la réponse du Premier ministre du 23 février 2004. En application de l'article L. 135-5 du code des juridictions financières, le référé a été transmis aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat trois mois après avoir été adressé au Premier ministre, soit le 30 janvier 2004.
Suite au contrôle de la Cour des comptes, la Documentation française a mis en place un plan de consolidation, dont les premiers éléments de résultats ont été portés à la connaissance de votre rapporteur spécial lors d'une audition, le 8 juin 2004, du nouveau directeur de la Documentation française depuis le 15 mars 2004, M. Olivier Cazenave, successeur de Mme Sophie Moati.
Dans un contexte de mutations techniques, commerciales et industrielles, votre rapporteur spécial a souhaité identifier la nature et la réalité des difficultés financières, conjoncturelles ou structurelles , aujourd'hui rencontrées par la Documentation française. L'évaluation de cette situation nécessite d'apprécier l' impact des réformes en cours, au regard de l'exercice conjoint d'une mission de service public et d'activités à caractère industriel et commercial par un service doté du statut de direction d'administration centrale.
Après une présentation liminaire des missions de la Documentation française, votre rapporteur spécial a analysé les réformes en cours : la réorganisation engagée depuis 2001 et le plan de consolidation décidé suite au contrôle de la Cour des comptes, dont les principales préconisations ont été rappelées.
Votre rapporteur spécial a enfin analysé successivement, au regard de la situation budgétaire actuelle, des pistes de réforme plus radicales : d'une part, s'agissant du mode de financement dual - par le budget général de l'Etat et des ressources propres retracées dans le compte de commerce - et d'autre part en ce qui concerne les possibilités d'évolution statutaire, notamment la transformation de la Documentation française, administration centrale, en établissement public industriel et commercial (EPIC).
* 1 Voir en annexe 2 la liste des personnes auditionnées par votre rapporteur spécial.