EXAMEN EN DÉLÉGATION
La délégation s'est réunie le mercredi 28 avril 2004 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par les rapporteurs, MM. Robert Del Picchia et Hubert Haenel, le débat suivant s'est engagé :
M. Xavier de Villepin :
Toutes mes félicitations aux deux rapporteurs qui ont réussi à mettre à la disposition des sénateurs et du public une analyse complète et nuancée de cette question délicate. Je crois que la Turquie se grandirait à regarder son passé de manière moins brutale et moins négative. En particulier sur le génocide arménien, on peut regretter que la Turquie refuse une vision pluraliste et objective de son histoire. Plus généralement, il me semble qu'il serait bon que la Turquie prenne conscience de la nécessité de se rendre plus populaire auprès de nos populations. Il y a sans doute une stratégie de communication à mettre en oeuvre. En tout état de cause, il est extrêmement important que l'on débatte sereinement de ce sujet et ce rapport y contribuera.
M. Hubert Durand-Chastel :
L'Europe s'est tellement avancée depuis 1963 qu'il est difficile de ne pas aller de l'avant, alors qu'il est clair que la capitale de la Turquie n'est pas en Europe, mais en Anatolie. Votre rapport souligne bien que les intérêts économiques sont considérables et qu'on ne peut les négliger. Nous savons que la Turquie est un pays musulman laïc, mais on peut se demander si les exigences de l'Union européenne pour réduire le rôle de l'armée, protectrice de la laïcité, ne vont pas favoriser un renouveau musulman. Il y a là un risque pour l'avenir. Cela étant, il est indéniable que le volontarisme européen des Turcs est extraordinaire et qu'ils sont persuadés de rentrer dans l'Union à terme. Il y aurait donc des conséquences très négatives à les rejeter sans leur proposer une autre formule viable d'association. Proposer un partenariat privilégié serait indispensable en cas de refus de l'adhésion pour atténuer les effets d'une telle décision.
M. Robert Del Picchia :
Il est vrai que les Turcs ont des difficultés à regarder leur passé, mais les négociations d'adhésion peuvent les y aider. Pour ce qui est de Chypre par exemple, ils ont montré de grandes capacités d'évolution ; ils pourront peut-être prendre conscience des enjeux du passé grâce aux négociations. Je crois vraiment que, si la Turquie respecte les critères politiques de Copenhague, il faut ouvrir les négociations. Cela ne préjuge évidemment pas de l'issue de ces négociations. Mais je ne pense pas qu'on puisse dire aujourd'hui de manière raisonnable que la Turquie ne peut pas adhérer à l'Union européenne : la réponse à cette question ne pourra être apportée qu'ultérieurement, en fonction des négociations.
Nous avons vu à Istanbul de nombreux hommes d'affaires qui nous ont clairement expliqué que les investissements, notamment les investissements étrangers, étaient suspendus à la réponse du Conseil européen sur l'ouverture des négociations. Pourtant très confiants dans l'économie turque, ils sont dans l'attente de la décision qui sera prise en décembre prochain, car, en cas de refus, une crise politique et économique serait susceptible de déstabiliser le pays.
M. Maurice Blin :
La Turquie est un pays d'où ont émergé plusieurs empires. C'est aussi le seul pays musulman qui, sous l'égide d'Atatürk, a connu une mutation d'une telle ampleur, ce qui prouve ses capacités évidentes de transformation. Par ailleurs, en côtoyant la communauté turque de mon département, je constate que c'est un peuple dur et fier, qu'il doit être peu facile de conduire. Enfin, la Turquie est un pays de 70 millions d'habitants et la moitié de cette très importante population est authentiquement asiatique. Il est indéniable que, en raison des risques de déstabilisation, il serait grave de dire non absolument. Y a-t-il alors des formules plus nuancées qui permettraient d'ouvrir des négociations ? La longueur des négociations envisagées - on parle parfois de quinze ans - donnerait une marge d'appréciation de la validité de ces négociations.
M. Jacques Chaumont :
Il est important de prendre en considération que la Turquie est le deuxième poste de coopération culturelle de la France. Six lycées confessionnels, deux lycées publics français, un lycée turc bilingue, une université franco-turque, les lycées francophones Tevfik Fikret... constituent un atout et un capital considérables, que l'on doit se garder d'entamer par des déclarations malencontreuses. Nous avons la chance que, grâce à ces écoles, l'élite turque soit souvent francophone.
M. Pierre Fauchon :
Comme beaucoup de processus européens, le dossier de la candidature turque a été engagé sans véritable prise en compte des conséquences, si bien qu'on ne peut pas le traiter sans une attention particulière. Il est cependant encore temps de voir où on va et de prendre conscience des enjeux. Le fait majeur est que la population turque est très importante et on ne peut prendre de décisions concernant un pays de 70 millions d'habitants comme on peut le faire pour des pays nettement plus petits. Ce sera dans quelques années le peuple le plus nombreux d'Europe. Il faut naturellement encourager les efforts de la Turquie pour remplir les critères de Copenhague ; si je suis tout de même assez réservé, c'est parce qu'il y a les textes et les moeurs. La vie publique est faite de moeurs et je demande à savoir si l'État de droit est entré ou entrera réellement dans les moeurs en Turquie. Or, les moeurs évoluent beaucoup plus lentement que les textes en cette matière. Dans toute la partie est du pays, ce problème est particulièrement crucial. Il y a tout de même dans cette région plus de 10 millions de Kurdes, société de type tribal. Je doute d'ailleurs que le problème kurde soit stabilisé ; il continue d'y avoir des incidents. La population turque est en définitive très hétérogène par rapport aux populations européennes et elle n'a jamais été européenne. De la même manière que le catholicisme était extrêmement présent dans nos sociétés il y a quelques siècles, l'islam est une religion prégnante sur la société. Il faut évidemment aider la Turquie à consolider sa laïcité, mais il n'existe aucune certitude pour l'avenir.
Il serait peut-être urgent de mettre sur pied un système d'association spécifique avec la Turquie, qui n'empêcherait pas d'aller au-delà ultérieurement. Nous sommes dans une dérive ; il n'est naturellement plus question de faire l'Europe des fondateurs, mais il ne faut pas pour autant construire l'Europe de n'importe quelle manière. L'Europe ne doit pas seulement se construire pour une meilleure compréhension entre les peuples, mais pour préserver une certaine civilisation qui n'est pas celle de la Turquie. Je respecte totalement la civilisation turque, comme la civilisation indienne, mais ce n'est pas la civilisation européenne.
M. Robert Del Picchia :
En ce qui concerne la démographie, les dix pays qui vont adhérer le 1 er mai représentent à peu près la population de la Turquie. De plus, la démographie turque a d'ores et déjà nettement diminué et elle se stabilise à un niveau légèrement supérieur au niveau français. In fine , on peut penser que cette population ne devrait guère dépasser celle de l'Allemagne, même en prenant en compte la probable baisse de la population allemande.
M. Yann Gaillard :
Le problème du dossier de la candidature de la Turquie à l'Union européenne est que l'affaire est réglée... L'ouverture de négociations sur un terme très long est peut-être une solution de sagesse. Entre-temps, des pays comme la Bulgarie seront des États membres et il sera intéressant, compte tenu des liens historiques entre la Bulgarie et la Turquie, de connaître le sentiment de ce pays sur l'adhésion de la Turquie. En tout cas, il n'est certainement pas de notre intérêt de créer aujourd'hui un traumatisme en Turquie. Par ailleurs, il est vrai que l'on peut regretter que les Turcs restent aussi fermés sur la question du génocide arménien.
M. Jacques Blanc :
Je trouve que le rapport qui vient de nous être présenté est tout à fait remarquable. Il montre bien que la véritable question qui nous est posée aujourd'hui consiste à déterminer si on ouvre des négociations ou non ; nous n'avons pas à décider maintenant si la Turquie doit ou non entrer dans l'Union européenne. Il n'est pas possible de prendre aujourd'hui une décision qui ne serait amenée à s'appliquer que dans dix ans. Dans ces conditions, il faut se garder de s'enfermer dans une unique position.
Les engagements traditionnels de la France conduisent à ouvrir naturellement les négociations sans qu'il soit possible de dire aujourd'hui où celles-ci mèneront. Ouvrir de faux débats est à cet égard dramatique, car la Turquie a un poids démographique important et c'est un pays à la fois musulman et laïc, ce qui est rare.
Enfin, cette question doit également être regardée au regard du partenariat euroméditerranéen ; il y a un équilibre à trouver avec les autres pays partenaires qu'il ne faut pas placer dans une situation de frustration. Encore une fois, il ne s'agit pas à ce stade de prendre une décision définitive : tout doit rester ouvert.
M. Robert Del Picchia :
Je rappelle d'ailleurs que le Général de Gaulle a mis fin en 1963 à la candidature britannique après seize mois de négociations, ce qui confirme que l'ouverture de négociations n'implique pas de décision automatique.
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À l'issue du débat, la délégation a autorisé la publication du rapport.