N° 273
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 27 avril 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les migrations et l' intégration : un défi pour l'Europe , adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Guy BRANGER,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, délégués suppléants.
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Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
La Délégation parlementaire française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, présidée par M. Bernard Schreiner, Député (UMP) , a organisé, à l'initiative de M. Jean-Guy Branger, Sénateur (UMP), et avec la Commission des Migrations, des réfugiés et de la population de l'Assemblée du Conseil de l'Europe, la Deuxième journée européenne sur les migrations, les réfugiés et l'asile dont le thème était « migrations et intégration : un défi pour l'Europe ? » (La première journée s'était tenue à Lucerne, à l'invitation des autorités de la Confédération helvétique).
Cette journée s'est tenue au Sénat, salle Clemenceau, le 19 janvier 2004.
Ouverte par une allocution de M. Bernard Schreiner , cette journée a été l'occasion pour M. Nicolas Sarkozy, Ministre de l'intérieur , de la sécurité intérieure et des libertés locales, d'exposer devant des Délégués des Parlements des 45 États du Conseil de l'Europe la politique française en matière d'immigration et d'asile, insistant sur la négociation d'accords avec les pays d'émigration. Le ministre a plus généralement mis l'accent sur la définition d'objectifs communs entre les pays d'accueil et les pays de provenance pour ménager des canaux d'immigration légale légitimant la répression des filières clandestines. Pragmatisme, responsabilité et équilibre pouvant seuls désarmer les extrémismes de tout bord.
Cette deuxième journée a aussi été marquée par l'allocution de M. Piet-Hein Donner, Ministre néerlandais de la Justice, Représentant de la Présidence néerlandaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Puis, les travaux de cette journée se sont déroulés selon le programme suivant :
Première séance : « Tendances démographiques et flux migratoires », les premières interventions étant consacrées à la présentation des évolutions internationale et française par MM. Abye Makonnen , Représentant de l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), puis par M. Xavier Thierry, Représentant de l'Institut National des Études Démographiques (INED).
La deuxième séance avait pour thème : « Maîtrise de l'immigration clandestine dans le respect des droits de l'Homme et du droit d'asile ».
? Les nouvelles lois françaises ont été présentées par :
- M. Thierry Mariani, Député (UMP), Rapporteur du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers ;
- M. Jean-René Lecerf, Sénateur (UMP) , Rapporteur du projet de loi relatif au droit d'asile ;
- M. Eric Raoult, Ancien Ministre, Député (UMP) , Rapporteur du projet de loi relatif au droit d'asile ,
? Les progrès d'une réglementation de l'Union européenne ont été exposés par Mme Sandra Pratt, Chef adjoint de l'Unité « Asile et Immigration » à la Direction générale de la Justice et des Affaires intérieures de la Commission européenne ;
? Les actions du Conseil de l'Europe ont été récapitulées par M. Michel Villan, Président du Comité d'experts sur l'Intégration et les Relations intercommunautaires (MG-IN) ;
? Enfin, l'action du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) a été présentée par M. Mohamed Boukry , Délégué du UNHCR à Paris .
La troisième séance a été consacrée au thème : « Migration et developpement », comprenant deux premières interventions sur « l'enjeu européen : Compensation démographique ou délocalisation ? » par M. Jean-Pierre Garson , Chef de la Division des Économies non membres et des Migrations internationales à l' OCDE, et par M. Michel Gevrey , Membre du Conseil économique et social, rapporteur sur «Les défis de l'immigration future».
L'aspect « Co-développement » a été traité par M. Michel Rocard, ancien Premier Ministre, Président de la Commission culture, sports, médias et jeunesse du Parlement européen , ainsi que par Mme Mireille Raunet , Déléguée au Conseil Supérieur des Français de l'Étranger , auteur, au Conseil Économique et Social, d'un Rapport sur «L'exode des compétences».
La dernière séance portait sur les choix politiques : « Intégration ou communautarisme ? » Sur ce thème, se sont exprimés Mme Michèle Tribalat, Directeur d'études à l'Institut National d'Études Démographiques, ancien membre du Haut Conseil à l'Intégration, France, puis M. Yves-Marie Laulan, Vice-Président de l'Institut de géopolitique des populations, Ancien Conseiller à la Direction Générale de l'Agence française de Développement, et, enfin, Mme Fatima El Hassouni , Membre du Young Women from Minorities (WFM), initiatrice de l'«Espace rencontre jeunes filles» à Strasbourg.
L'allocution de clôture a été prononcée par M. Jean-Guy Branger , Sénateur membre de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population.