BILAN
ET PERSPECTIVES DE LA DÉCENTRALISATION
M. Bertrand Pancher, président du
Conseil
général de la Meuse
Quel est le bilan de la décentralisation et comment pourrait on faire mieux dans les prochaines années ? L'ensemble de nos concitoyens considère que la décentralisation marche mieux, sauf peut-être dans le domaine de la péréquation. Les équipements dont les collectivités ont la charge, notamment les collèges pour les départements, ont été profondément transformés ces dernières années. Des milliers de projets ont été mis en place. Je suis toujours impressionné par le nombre de demandes que les associations ou nos concitoyens adressent au Conseil général, parfois même dans des compétences qui ne relèvent pas des départements. Nos concitoyens ont bien intégré l'idée que les collectivités locales peuvent faire beaucoup.
Les schémas d'organisation des territoires ont donné beaucoup de cohérence aux domaines de compétences touchant la vie de nos concitoyens (transports, personnes âgées, tourisme, voirie...). Ces dernières années, les territoires se sont dotés de schémas d'organisation validés par leurs forces vives, et la liberté donnée au département est reconnue et appréciée par tous. J'en veux pour preuve les divers sondages qui ont été réalisés sur ce sujet. J'ai fait réaliser, il y a quelques mois, un sondage par l'institut SOFRES dans mon département sur la question de la décentralisation. A la question « connaissez-vous les différentes actions du département, », 90 % répondaient favorablement. À la question « jugez-vous ces actions de façon globalement positive ? », plus de 65 % de réponses favorables ont été obtenues. Les sondages montrent donc une perception favorable de nos concitoyens sur la décentralisation.
La seconde étape de la décentralisation doit servir à lui donner les moyens d'agir. Nous allons pouvoir être plus rapides, plus efficaces, donner une lisibilité supérieure à notre action. Par exemple, les taux de contractualisation dans notre pays sont assez faibles, certainement parce que les compétences sont trop partagées, et que personne ne savait réellement ce qu'il devait faire.
Le bilan de la décentralisation française, en comparaison avec nos voisins européens, est plutôt faible. Toutefois, si le verre est plutôt à moitié vide, il se remplit rapidement. Sans doute avec les futures réformes annoncées, faudra-t-il évoluer vers de vrais blocs de compétences, et non des partages de compétences qui entraînent la paralysie des territoires, de façon à ce que chaque collectivité, responsable d'un domaine, puisse être jugée en conséquence par ses électeurs. Pour le département, c'est la compétence sociale. Nous avons lancé comme partout un schéma en faveur des personnes âgées. Mais ce schéma est uniquement une déclaration de bonnes intentions, quand l'État est celui qui nomme les directeurs de maisons de retraite et est la principale source de financement à travers les caisses d'assurance vieillesse. Il nous faut donc demander un réel bloc de compétences. Il faut s'inspirer d'exemples en provenance d'autres pays. Je suis frappé de constater qu'en France, tout est régalien. Par ailleurs, n'abandonnons pas l'expérimentation, elle est le meilleur moyen de persuader nos concitoyens. Enfin, prenons garde de ne pas reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre, c'est-à-dire confier des responsabilités, mais les contrôler à tel point qu'on paralyse tout pouvoir d'initiative. Je pense ici, par exemple, aux textes sur l'APA, et peut-être à ce qui se prépare sur le logement.
M. Emile Blessig : Merci beaucoup, M. Pancher. Je crois que vous avez donné la bonne impulsion à ce débat. Je vais maintenant donner la parole à M. Hubert Marie Ghigonis pour avoir le point de vue du Conseil économique et social.