TABLE
RONDE N° 1 -
LA RÉFORME DE LA DÉCENTRALISATION
:
QUELLES OPPORTUNITÉS POUR LES TERRITOIRES ?
Présidée par
M. Émile BLESSIG
Député du Bas-Rhin, Président de la Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
Intervenants
M. Jean-Pierre BALLIGAND
Député de l'Aisne
M. Marc-Philippe DAUBRESSE
Député du Nord, Vice-président de l'Assemblée nationale
M. Hubert-Marie GHIGONIS
Membre du Bureau du Conseil économique et social, Président de la Section des économies régionales et de l'aménagement du territoire
M. Nicolas JACQUET
Délégué de la DATAR
M. Bertrand PANCHER
Président du Conseil général de la Meuse
M. Adrien ZELLER
Ancien ministre, Président du Conseil régional d'Alsace
PRÉSENTATION DE LA TABLE RONDE
ET DES INTERVENANTS
M. Emile Blessig,
député du Bas-Rhin, président de la
Délégation de l'Assemblée nationale à
l'aménagement et au développement durable du territoire
Merci, M. le ministre, d'avoir accepté de lancer le débat de manière très riche.
Nous avons souhaité traiter deux questions à l'occasion de cette table ronde. La première le sera sous le terme global de « réforme de la décentralisation : quelles opportunités pour les territoires ? ». Il s'agit d'une réflexion sur l'architecture de cette décentralisation. Le second thème portera plutôt sur le contenu de cette décentralisation.
Permettez-moi de vous présenter les participants à cette table ronde. Je commencerai par Jean Pierre Balligand, député de l'Aisne, maire de Vervins, conseiller général de l'Aisne, membre titulaire de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations, co président de l'Institut de la décentralisation. Vous constaterez qu'avec Jean Pierre Balligand et Adrien Zeller, nous avons parmi nous les deux co présidents de l'Institut.
Marc Philippe Daubresse est député du Nord, vice-président de l'Assemblée nationale, rapporteur du projet de loi sur la décentralisation, maire de Lambersart, membre de la communauté urbaine de Lille.
Hubert Marie Ghigonis est membre du Bureau du Conseil économique et social, président de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire, vice-président de la section des transports du Comité économique et social européen.
Nicolas Jacquet, qui nous fait l'honneur de participer à nos travaux, est le délégué de la DATAR. Il nous quittera à 11 heures 30 pour participer à une réunion importante.
Bertrand Pancher est président du Conseil général de la Meuse, adjoint au maire de Bar le Duc, membre du conseil d'administration de la Fédération des villes moyennes.
Enfin, Adrien Zeller est président du Conseil général d'Alsace, ancien ministre, ancien député et ancien député européen.
Le premier sujet est l'architecture de la décentralisation. Je souhaiterais demander à chaque intervenant de partir des acquis de la première étape de la décentralisation, c'est-à-dire les lois Deferre et celles qui ont suivi, pour savoir comment organiser désormais cette compétence partagée qu'est l'aménagement du territoire entre l'État et les différents niveaux de collectivités. Quelles nouvelles responsabilités doivent être accordées aux territoires ? Quel est le nouveau rôle de l'État ? Quel serait, d'après chacun des intervenants, le bon usage des trois outils suivants que sont le principe de proximité, l'expérimentation et le principe de subsidiarité ? Vous êtes bien sûr invités à apporter des opinions dissidentes, afin que le débat soit le plus riche possible.
Je vais d'abord donner la parole à Nicolas Jacquet.