Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003

CHAPITRE PREMIER


RÉCAPITULATION DES TEXTES ADOPTÉS ET DES ITNERVENTIONS DES DÉLÉGUÉS FRANÇAIS

A. LISTE DES TEXTES ADOPTÉS

N°	Titre	Doc.
Recommandation 1622 et Résolution 1346	Respect des obligations et engagements de l'Ukraine	9852
Recommandation 1623	Droits des minorités nationales	9862
Recommandation 1624	Politique commune en matière de migration et d'asile	9889
Recommandation 1625	Politiques d'intégration des immigrés dans les États membres du Conseil de l'Europe	9888
Recommandation 1626	La réforme des systèmes de santé en Europe : concilier équité, qualité et efficacité	9903
Recommandation 1627 et Résolution 1349	Abolition de la peine de mort dans les États ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe	9908
Recommandation 1628 et Résolution 1351	Rôle des Nations unies en Irak	9943
Résolution 344	Menaces des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe	9890
Résolution 1345	Discours raciste, xénophobe et intolérant en politique	9904
Résolution 1347	Incidences de la « politique de Mexico » sur le libre choix d'une contraception en Europe	9901
Résolution 1348	Représentation paritaire au sein de l'Assemblée parlementaire	9870
Résolution 1350	L'OCDE et l'économie mondiale	9851
Résolution 1352	Recherche sur les cellules souches humaines	9902
Avis n° 246	Relations entre le Conseil de l'Europe et les organisations non gouvernementales	9909

B.  RÉCAPITULATION DES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

1. Séance du vendredi 25 septembre 2003, après-midi :

(Réunion conjointe avec le Parlement européen)

« Construire une Europe - L'incidence du futur Traité constitutionnel sur la coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ; une grande Europe, Liberté de circulation, migration et contrôle aux frontières ».
	Interventions de : Mme Josette Durrieu , sur la promotion des valeurs démocratiques dans le nouvel espace européen. M. Jean-Claude Mignon , sur les principes directeurs d'une politique d'asile et d'immigration dans la « grande Europe ». M. Jean-Pierre Masseret , sur la nécessité d'un ordre juridique commun et le dépassement des particularismes.

2. Séance du lundi 29 septembre 2003, matin :

Extrémisme et racisme	Interventions de : M. Jean-Claude Mignon , sur les principes directeurs de la législation antiraciste française.
	M. Jean-Pierre Kucheida , sur la laïcité républicaine, garantie contre l'extrémisme religieux.

3. Séance du lundi 29 septembre, après-midi :

Respect des obligations et engagements de l'Ukraine	Intervention de Mme Josette Durrieu , sur les nouveaux progrès attendus de l'Ukraine dans le domaine des libertés publiques.
Droit des minorités nationales	Intervention de Mme Josette Durrieu , sur la conception française de la protection des droits de l'homme.
Relations entre le Conseil de l'Europe et les ONG	Intervention de M. François Rochebloine , sur la nécessité d'une évaluation claire de la coopération avec les ONG.

4. Séance du mardi 30 septembre 2003, matin :

La politique de Mexico - Libre choix d'une contraception en Europe	Intervention de M. Jean-Pierre Masseret , sur les risques inhérents à la ligne restrictive de la politique américaine en la matière.
Discours de M. Adrian Nastase, Premier ministre de Roumanie	Questions de : Mme Josette Durrieu , sur la vision roumaine de la politique européenne de sécurité commune. M. Jean-Claude Mignon , sur les coopérations bilatérales ou multi-latérales en matière d'immigration.

5. Séance du mardi 30 septembre 2003, après-midi :

Représentation paritaire au sein de l'Assemblée

Intervention de M. Bernard Schreiner , sur les conditions d'une application efficace du principe de parité par les délégations nationales.

Immigration et asile

Interventions de : M. Jean-Claude Mignon , sur les choix politiques inhérents à la réglemen-tation commune du droit d'asile. M. Jean-Pierre Kucheida , sur les dangers d'une approche communau-tariste de l'accueil des immigrés. M. François Rochebloine , sur la coopération entre États d'origine et États d'accueil pour une approche concertée de l'immigration. M. Jean-Guy Branger , sur une approche responsable et généreuse dans les politiques d'immigration.

6. Séance du mercredi 1er octobre 2003, matin :

Réforme des systèmes de santé en Europe : concilier équité, qualité et efficacité	Interventions de : M. Claude Evin , sur les causes d'une adaptation nécessaire des systèmes de santé. M. Jean-Pierre Kucheida , sur l'application de l'idée de solidarité à la politique de santé.
Abolition de la peine de mort dans les États ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe	Intervention de M. Jean-Pierre Kucheida , sur l'incompatibilité de la pratique pénale américaine avec les principes du Conseil de l'Europe.

7. Séance du jeudi 2 octobre 2003, matin :

Rôle des Nations Unies en Irak

Interventions de : M. Bernard Schreiner , sur les conditions politiques préalables à la réussite de la mission de l'ONU. M. Daniel Goulet , sur les risques de dérégulation dans l'ordre juridique international public.

8. Séance du jeudi 2 octobre 2003, après-midi :

Recherche sur les cellules humaines

Intervention de M. Bernard Schreiner , pour une conception de la recherche en biologie non mercantile et respectueuse de la personne.

Le texte intégral de ces interventions ainsi que l'ensemble des documents et des débats de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont consultables en libre accès sur le site :

http://ass embly.coe.int/