CHAPITRE IV
Seconde partie de la 49ème session ordinaire - 2003 -
de
l'Assemblée de l'UEO
(Paris - Palais d'Iéna - 1er au 3
décembre 2003)
L'Assemblée a tenu à Paris, du 1 er au 3 décembre 2003, la seconde et dernière partie de sa 49 ème session annuelle.
Au cours de ces trois jours de séances plénières, plusieurs personnalités se sont adressées à l'Assemblée sur les sujets de défense et de sécurité, de relations extérieures de l'Europe ou encore sur l'évaluation des capacités.
Ainsi l'Assemblée a-t-elle entendu :
- M. Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg ;
- Lord Bach, ministre chargé des acquisitions de défense du Royaume-Uni ; Interrogé par M. Jean-Guy Branger, Sénateur, sur les coopérations franco-britanniques, notamment dans la construction d'un porte-avions, le Ministre a fait état du projet britannique de construire deux porte-avions « traditionnels » et souhaité une coopération avec les programmes français quand ils seront définis ;
- M. Roberto Antonione, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères de l'Italie, au nom de la Présidence en exercice de l'UEO ;
- M. Erkki Tuomioja, ministre des Affaires étrangères de Finlande ;
- M. Dick Roche, ministre délégué auprès du Premier ministre de l'Irlande, chargé des affaires européennes, représentant la Présidence irlandaise de l'Union européenne du premier semestre 2004.
Cette session a été marquée tout d'abord par le remplacement de M. Marcel Glesener (Groupe libéral -Luxembourg -) par M. Armand De Decker, Président du Sénat du Royaume de Belgique, Président de la Délégation parlementaire belge aux Assemblées de l'UEO et du Conseil de l'Europe, à la présidence de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, pour la fin de la 49 ème session annuelle 2003 et pour la session annuelle 2004.
Renouvelant son Bureau pour la session 2004, l'Assemblée annuelle 2004 a réélu vice-président au titre de la France, M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur, Président délégué de la Délégation parlementaire française aux Assemblées de l'UEO et du Conseil de l'Europe.
Le Président Armand De Decker ; élu par acclamation le mardi 2 décembre, a prononcé l'allocution suivante :
« Excellences, chers collègues, mesdames, messieurs, je voudrais tout d'abord vous remercier tous pour l'honneur que vous me faites et pour la confiance que vous me témoignez en m'élisant à la présidence de notre Assemblée.
« Votre décision me fait réellement plaisir tant il est vrai que mon attachement à l'Assemblée de l'UEO est sincère mais aussi très ancien.
« C'est en effet en 1982 que j'ai siégé pour la première fois dans cet hémicycle. C'était en pleine guerre froide, au coeur de la crise des euromissiles qui occupait l'essentiel de nos travaux.
« J'ai siégé parmi vous sans interruption jusqu'à l'été 1999, date à laquelle je suis devenu président du Sénat belge et ai occupé parmi vous les fonctions de président du Groupe libéral, de vice-président de l'Assemblée et de président de la Commission de défense, cette dernière fonction m'ayant réellement passionné.
« Je suis heureux aussi parce qu'en étant élu, je succède à des amis très chers pour lesquels j'ai une grande amitié et beaucoup d'estime...( 1 ( * ) )
« Le développement d'une politique européenne de sécurité et de défense est une ambition collective à laquelle certains de nos Etats membres s'attachent depuis plus de cinquante ans.
« L'histoire de la défense européenne est inextricablement liée au processus d'unification de l'Europe.
« Les pères fondateurs de l'Europe unie, dont le but principal était d'éviter à notre continent et au monde un tout nouveau conflit mondial, ont entamé leur ambitieux projet d'unification européenne par les questions de défense et de sécurité collective. C'est ce qui explique d'ailleurs que notre Organisation, issue du Traité de Bruxelles de 1948 et du Traité de Bruxelles modifié de 1954, soit la plus ancienne des organisations européennes, celle par laquelle tout a débuté. Celle grâce à laquelle, ensuite, tout a été possible.
« Le préambule du Traité de Bruxelles de 1948 est, à cet égard, particulièrement intéressant puisqu'on peut y lire :
« Les Hautes parties contractantes,
« Étant résolues,
« A affirmer leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, ainsi que dans les autres principes proclamés par la Charte des Nations unies ;
« A Confirmer et à défendre les principes démocratiques, les libertés civiques et individuelles, les traditions constitutionnelles et le respect de la loi, qui forment leur patrimoine commun ;
« A resserrer, dans cet esprit, les liens économiques, sociaux et culturels qui les unissent déjà ;
« A se prêter mutuellement assistance, conformément à la Charte des Nations unies, pour assurer la paix et la sécurité internationales et faire obstacle à toute politique d'agression ;
« A prendre les mesures nécessaires afin de promouvoir l'unité et d'encourager l'intégration progressive de l'Europe ;
« A associer progressivement à leurs efforts d'autres Etats s'inspirant des mêmes principes et animés des mêmes résolutions ;
« Désireux de conclure à cet effet un Traité réglant leur collaboration en matière économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective ;
« Sont convenues ... »
« Tout était dit. La grande aventure pouvait commencer, européenne d'une part, atlantique de l'autre, puisque c'est le Traité de Bruxelles de mars 1948 qui a convaincu le président des Etats-Unis Truman de proposer la création, face à la menace soviétique, de l'Alliance atlantique qui, depuis sa création, l'année suivante, en 1949, a assuré la défense du continent européen.
« Il est important de rappeler également que la création de l'OTAN n'a pas empêché ces mêmes pères fondateurs de l'Europe de proposer, dès 1952, la création d'une « Communauté Européenne de Défense » qui, si elle avait vu le jour, aurait, dès 1954, doté notre continent d'une armée européenne, elle-même intégrée dans l'OTAN.
« Si j'ai cru utile de rappeler ces quelques éléments historiques, c'est parce que je suis toujours étonné face au scepticisme exprimé encore par certains Européens quant à l'utilité d'une politique européenne de sécurité et de défense que les pères fondateurs de l'Europe, voici cinquante ans, estimaient, pour leur part, indispensable.
« Nous savons que la non-ratification du traité de la CED par l'Assemblée nationale française a traumatisé toute l'Europe dans le domaine de la défense européenne ; mais nous savons aussi que toutes les causes de cet échec de 1954 ont aujourd'hui disparu depuis bien longtemps.
« J'invite en tout cas les plus sceptiques à s'interroger sur les raisons profondes de leurs doutes, alors que, par exemple, les gouvernements britanniques, américains, et l'Alliance atlantique dans son ensemble soutenaient, voici cinquante ans, le projet d'intégrer les forces armées des pays de la CED en une seule armée européenne gérée par un commissariat supranational et un état-major international et commandée par un Conseil des ministres intergouvernemental.
« Ce bref rappel me semble important, au lendemain d'un week-end au cours duquel l'Europe de la défense a peut-être, si tout se confirme, fait plus de progrès qu'au cours des cinq dernières années.
« En effet, si le compromis de Naples est confirmé par le Conseil européen du 12 décembre prochain et qu'ensuite le Traité, issu de la Convention et de la Conférence intergouvernementale, est ratifié par les parlements des vingt-cinq Etats membres, alors la Constitution européenne comprendra une clause de défense collective semblable à celle du Traité de Bruxelles, ce qui donnera à l'Union européenne la base juridique de son autonomie politique et stratégique dans le respect, bien entendu, des engagements souscrits dans le cadre de l'OTAN, qui restera l'organisation principalement responsable de la défense de l'Europe.
« Sur cette base, l'Union européenne pourra s'atteler enfin à la définition d'une politique de sécurité et de défense commune avec l'ensemble de ses Etats membres si possible, avec ceux décidés à une intégration plus poussée de leurs forces armées si nécessaire. Le traité prévoyant en effet qu'une technique de coopération renforcée ou de coopération structurée, ouverte à tous, sera d'application dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense selon des règles qui auront été fixés en commun.
« Enfin, la cellule de planification que l'UEO a transféré à l'Union européenne voici quelques années verra son rôle renforcé dans la mesure où elle sera autorisée, au-delà de la planification stratégique qu'elle réalise actuellement, à faire de la planification opérationnelle lorsque l'Union européenne décidera, conformément aux accords de « Berlin + », d'agir indépendamment de l'OTAN.
« Chers collègues, si ces trois décisions s'ajoutent à celles déjà prises de constituer une force de réaction rapide et de créer une Agence européenne des armements, l'Union européenne, dont l'UEO fait partie intégrante, disposera de tous les moyens pour développer, cinquante ans après l'échec de la CED, une politique de sécurité et de défense digne de ce nom et des responsabilités croissantes que l'Europe portera dans le monde.
« Par contre, si la Constitution européenne n'était pas adoptée, je ne pense pas que l'Union européenne pourrait développer une politique de sécurité et défense sur la base du Traité de Nice. Dans ce cas, la seule solution consisterait à la développer dans le cadre du Traité de Bruxelles modifié constitutif de l'UEO à laquelle tous les Etats membres à la fois de l'Union européenne et de l'OTAN seraient invités à adhérer. Nous assisterions alors à la deuxième revitalisation de l'UEO, à sa troisième vie.
« Si, par contre, l'accord franco-germano-britannique est adopté par la Conférence intergouvernementale, je pense, en toute objectivité, que ce sera dû, en grande partie, à l'obstination avec laquelle, durant cinquante ans, l'Assemblée parlementaire de l'UEO a plaidé pour une politique de défense européenne crédible.
« Pendant toutes ces années, y compris la longue période, que j'ai connue, durant laquelle le Conseil des ministres de l'UEO ne se réunissait même plus et où nos gouvernements n'exprimaient pas le moindre intérêt pour une rationalisation de nos moyens militaires ou pour une ambition d'autonomie même partielle de l'Europe, notre Assemblée n'a cessé, par ses rapports et ses résolutions, de multiplier les suggestions, les mises en garde et les propositions institutionnelles, politiques, militaires et technologiques les plus diverses.
« La plupart des organes dont dispose actuellement le Conseil des ministres de l'Union européenne dans le domaine de la PESD, que ce soit l'Etat-Major européen, le Comité militaire, le Centre de Situation, l'Unité de Renseignement, la Cellule de planification, le Centre satellitaire de Torrejón ou l'Institut d'études de sécurité, sont toutes des institutions dont la création a été suggérée par notre Assemblée. Il est à cet égard grand temps - me semble-t-il - que le Conseil des ministres et le Parlement européen reconnaissent officiellement notre contribution essentielle au développement de la politique de défense de l'Europe.
« Chers collègues, si notre Assemblée a pu jouer un rôle si influent dans le domaine de la PESD, c'est tout d'abord parce qu'elle a acquis, au fil des ans, une expérience exceptionnelle tout à fait irremplaçable et qui doit être préservée. Ensuite, c'est parce que ses membres sont des parlementaires nationaux influents dans chacun de leur pays. Que ses parlementaires nationaux sont, par définition, en vertu de leurs pouvoirs constitutionnels, ceux qui, dans leur pays, adoptent les budgets nationaux consacrés à la défense et aux affaires étrangères.
« A travers ce rôle, chers collègues, nous sommes chaque jour confrontés aux réalités politiques, budgétaires de nos pays ainsi qu'aux convictions de nos opinions publiques. Lorsque des troupes de nos pays sont envoyées en mission de par le monde, pour le compte de l'ONU, de l'OTAN ou de l'Union européenne, c'est nous qui en assumons la responsabilité avec nos gouvernements respectifs. C'est nous qui sommes responsables de la qualité de leur armement, de leur équipement, de leur préparation. Et c'est nous encore qui sommes confrontés aux familles de nos soldats lorsqu'ils y perdent la vie.
« C'est pour toutes ces raisons que je suis intimement convaincu que le contrôle et l'accompagnement parlementaire de la PESD ne peut-être l'apanage du seul Parlement européen, qui lui ne porte aucune de ces responsabilités-là, et que je suis donc également convaincu du rôle essentiel de notre Assemblée européenne composée de parlementaires nationaux.
« Il est bien sûr naturel que le Parlement européen soit bien informé de toutes les politiques européennes, y compris de celles qui restent et resteront encore longtemps, partiellement ou totalement, intergouvernementales. Mais je sais par ailleurs que ce n'est qu'à travers notre travail, notre action que la PESD trouvera sa légitimité démocratique et, dès lors, le soutien populaire qui lui est indispensable. C'est pourquoi j'estime que tant qu'une politique européenne reste totalement ou partiellement intergouvernementale, elle doit être contrôlée par une Assemblée interparlementaire européenne.
« Je sais que les fédéralistes européens - il y en a beaucoup dans mon pays et j'en fais partie - répugnent à reconnaître cette vérité. Elle est pourtant incontournable. Ils devraient d'ailleurs prendre davantage conscience que les politiques européennes des actuels deuxième et troisième piliers ont peu de chance de faire de réels progrès si les parlementaires nationaux qui les contrôlent et qui doivent les financer restent confinés dans leurs seuls parlements nationaux.
« Pendant la présidence belge de l'Union, j'ai pris l'initiative d'organiser deux conférences européennes parlementaires sur ce sujet. Elle m'ont donné l'occasion d'expliquer pourquoi il était à mes yeux indispensable que les parlementaires nationaux puissent échanger leurs expériences au niveau européen et puissent se voir expliquer le pourquoi des politiques voulues par le Haut Représentant, par la Commission ou par le Conseil des ministres de l'Union européenne, que ce soit dans les domaines de la sécurité et de la défense ou dans ceux de la justice et de la police.
« Suite à ces deux conférences parlementaires, le Parlement européen a organisé des séances de sa commission des affaires étrangères, auxquelles des membres de nos commissions parlementaires nationales de la défense et des affaires étrangères ainsi que de notre Assemblée ont été invités, et je voudrais saluer les efforts que Mme Nicole Fontaine, mon ami Pat Cox, M. Elmar Brok, ainsi que Mme Lalumière ont développés en ce sens pour associer les parlements nationaux à leurs travaux.
« L'objectivité me force cependant de souligner aujourd'hui que si ces séances communes sont utiles, elles sont aussi tout à fait insuffisantes pour répondre aux besoins d'information des parlementaires ou à la nécessaire transparence des politiques menées. Nous devons donc poursuivre, en toute intelligence, notre collaboration avec le Parlement européen, notamment en invitant ses représentants à nos travaux, mais nous devons surtout convaincre nos gouvernements et nos parlements nationaux de la nécessité de conserver une Assemblée interparlementaire pour le contrôle de la politique européenne de sécurité et de défense, qui va maintenant prendre, je l'espère, progressivement son envol. Il serait politiquement inacceptable que le contrôle démocratique de la PESD soit aujourd'hui moins réel dans l'Union Européenne qu'il ne l'était dans l'UEO avant qu'elle n'y soit intégrée.
« Depuis le Traité de Maastricht, l'UEO fait partie intégrante de l'Union européenne. Notre Assemblée dès lors aussi. Lorsque nous siégeons ici, nous le faisons avec la triple casquette de parlementaire national, de parlementaire de l'UEO et de parlementaire de l'Union européenne. Cela est d'autant plus vrai que la situation est la même pour les ministres du Conseil qui nous adressent leur rapport annuel, qui devrait couvrir de plus en plus d'aspects de la PESD. Ils le font eux aussi avec cette triple casquette. Tout comme d'ailleurs aussi les ambassadeurs qui siègent au Conseil permanent de l'UEO et qui sont , en même temps, les membres du Comité politique de sécurité - COPS - de l'Union européenne. Notre Secrétaire général a, lui aussi, la double casquette UEO-Union européenne.
« J'invite donc nos gouvernements, en votre nom à tous, à prendre, dès la semaine prochaine, les mesures nécessaires afin de donner une reconnaissance officielle et une perspective nouvelle aux travaux que nous menons en tant que parlementaires nationaux versés dans les questions de sécurité et de défense de l'Union européenne. Car si nous nous réunissons régulièrement, c'est pour apporter un soutien interparlementaire à ce qu'ils s'efforcent de réaliser dans un cadre intergouvernemental.
« Je veux enfin souligner, en ma qualité de Président du Sénat de Belgique, un autre aspect de cette dimension parlementaire. Le problème se situe au niveau des parlements nationaux qui ne sont suffisamment conscients ni de l'importance du travail de l'UEO, ni du privilège qui est le leur d'être associés, au travers de celle-ci , au développement de la politique de sécurité et de défense de l'Union européenne. Les membres de l'Assemblée de l'UEO ne doivent pas ménager leurs efforts afin que les rapports de leur institution soient débattus au sein des parlements nationaux, qui travaillent de façon trop compartimentée. Ces rapports, généralement d'une exceptionnelle qualité, n'ont de réel intérêt que s'ils sont largement diffusés, y compris auprès de la presse. Je promets de mettre tout en oeuvre pour attirer l'attention de mes collègues présidents d'assemblées sur ces aspects essentiels de la construction européenne.
« L'UEO a cinquante ans d'expérience en matière de sécurité et de défense européenne. Elle est passée de sept à vingt-huit membres, sans compter les sept invités spéciaux ou permanents et les observateurs informels. Ses contacts couvrent le monde entier et la qualité de ses travaux est partout largement appréciée. Sa cinquantième session aura lieu l'an prochain. Elle sera l'occasion de souligner l'importance de la contribution de l'Assemblée de l'UEO et de définir avec plus de précision comment celle-ci pourra continuer de travailler pour une Europe davantage consciente de son rôle et de ses responsabilités mondiales. »
Au cours de cette seconde partie de session 2003, l'Assemblée de l'UEO a également délibéré des Rapports suivants :
? Un concept stratégique européen - Aspects de défense (Rapport 1841 et adoption de la Recommandation 733) ;
? Les forces européennes projetables (Rapport 1836 et adoption de la Recommandation 734) :
? Une initiative européenne pour renforcer le rôle des Nations unies en faveur de la paix et de la Sécurité (Rapport 1839 et adoption de la Recommandation, amendée, 735 ) ;
? Les perspectives de la PESD - Politique européenne de sécurité et de défense - Rapport au Rapport annuel du Conseil (Rapport 1844 et adoption de la Recommandation 736) :
? Le suivi parlementaire des conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe et les travaux de la Conférence intergouvernementale, dans les pays de `lUEO (Rapport 1837 et adoption de la Résolution 118) ;
? La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient - Les répercussions de la crise irakienne sur les opinions publiques en Europe.
Le rapport soumis à l'Assemblée, rédigé au nom de la Commission politique de l'Assemblée de l'UEO, est présenté par Mme Josette Durrieu, Sénateur, en ces termes :
« Il s'agit à l'évidence d'un problème important. C'est la raison pour laquelle nous avons eu quelques difficultés à limiter le sujet. Le Moyen-Orient, c'est grand. Il peut commencer en Egypte et se poursuivre jusqu'en Iran. Nous avons fait le choix de limiter le sujet et l'espace géographique, de cerner essentiellement le problème israélo-palestinien dans la mesure où l'actualité aussi nous poursuivait, avec le Pacte de Genève approuvé hier.
« Nous nous sommes concentrés sur les cinq pays directement concernés par le conflit israélo-palestinien, en allant en Israël, bien sûr, en Palestine, en Jordanie, en Syrie, au Liban et en essayant naturellement de voir comment évoluait le conflit.
« Le deuxième sujet que nous devons examiner concerne la situation en Irak.
« Deuxième phase du conflit en Irak : la paix maintenant est à gagner. Et ce n'est pas gagné. Nous n'avons donc pas mené d'investigations sur cette question par rapport à d'autres pays, à savoir la Turquie, l'Iran, l'Arabie, le Yémen, l'Egypte. C'est dommage et nous devrons probablement nous y pencher un jour.
« Stabilité au Moyen-Orient et sécurité en Europe : le problème se pose pour l'ensemble du monde, sûrement, mais pour l'Europe tout particulièrement puisqu'il existe d'abord, effectivement, une proximité géographique. En l'état, déjà, avec la Grèce, l'Europe est proche de ce Moyen-Orient. Mais, avec l'élargissement à Chypre et à Malte, les frontières se rapprochent. Cette proximité géographique est une réalité de fait mais les relations politiques, culturelles, humaines et économiques sont anciennes et il est évident que cet espace concerne directement l'Europe. Une Europe, d'ailleurs, dont on sent la présence plus dans l'espoir de ce qu'elle peut apporter par rapport à la paix que de ce qu'elle apporte dans l'immédiat à cette paix.
« La première phase du conflit en Irak est réglée. La deuxième l'est moins. En Palestine et en Israël, le conflit dure et, en dépit de tout l'espoir que l'on veut avoir, ce conflit, malgré tout, met toujours la paix en perspective et la guerre dure depuis plus de cinquante ans. Que l'on se batte d'un côté avec des chars et des missiles et de l'autre avec des pierres et des torches humaines, dans les deux cas, c'est la souffrance, la peur, la haine, une haine qui fait peur. Des deux côtés, ce sont des morts et puis des camps. La tournure que prend cette guerre nous inquiète tous, j'en suis sûre.
« Des colonies, il y en a chaque jour un peu plus. Plus de 150. Elles ont commencé en 1984. Rabin a sa responsabilité, Barak a la sienne. Sharon en porte une très lourde puisque 56 colonies nouvelles sont apparues depuis qu'il est au pouvoir. Ces colonies sont probablement l'une des façons d'activer à la fois la guerre et la haine. Et les murs maintenant. C'est nouveau : en 2003, la sécurité derrière les murs.
« L'histoire est là pour prouver qu'ils n'ont jamais rien résolu. Par contre, ils créent de vrais problèmes. On ne peut pas voir Kakilya, comme nous l'avons vu, ni Tulkarem et probablement Jénine, sans avoir mal. Ces murs, quelque part, font mal dans la mesure où ils ne résoudront rien. A l'évidence, ils aggravent tout.
« Aujourd'hui, les corollaires et les conséquences de cette situation - nous les avons détaillés dans notre document, aussi je serai brève - génèrent, encouragent, nourrissent le terrorisme. Le terrorisme n'est pas né là mais il se ressource là. Cette situation génère et nourrit l'islamisme. Ce sera un des points sur lesquels je reviendrai convaincue. Le Hamas et le Djihad ont été créés depuis un certain temps. Le Hezbollah aussi. Nous l'avons vu de très près au Liban, puisque nous sommes allés au Liban Sud et dans la zone où l'ONU, la FINUL, essaie de maintenir une relative stabilité, et elle y parvient d'ailleurs. Le Hezbollah est un groupe militaro-politique et religieux. Les « fous de Dieu » font à la fois du maintien de la sécurité tout en multipliant les actes d'agressivité. Parallèlement, ils font de la conversion à l'islam, au-delà de la zone dont ils ont la responsabilité, puisqu'on a pu les voir mener, dans les rues de Beyrouth notamment, des campagnes qui étaient, celles-là, à caractère religieux.
« Montée du terrorisme, montée de l'islamisme, montée de l'antisémitisme.
« Aujourd'hui, que les populations soient arabes ou européennes, lorsqu'elles protestent, elles le font contre la politique de Sharon et du gouvernement israélien. Mais il n'empêche qu'il existe un risque de voir cette protestation, bientôt, je le crains, être animée par un autre sentiment. Je crois qu'une démarche porte l'autre, et le risque est immense.
« Tout cela, on le sait, et on le lit les uns et les autres. Et quand on le voit et qu'on le vit, on en revient profondément bouleversé. Et, en toile de fond, une crise économique très forte.
« Côté palestinien, on le sait, la Palestine n'existe plus. Ce pays est détruit ; son autorité est enfermée dans des murs et son président suspendu sur un plancher dans un immeuble totalement détruit. Mais la Palestine, c'est une population qui, à 60 %, vit aujourd'hui au-dessous du seuil de pauvreté. Le seuil de pauvreté là-bas, c'est deux dollars par jour. A l'évidence, le problème humain dépasse le problème politique.
« En ce qui concerne Israël, sait-on que le pays compte aujourd'hui 11 % de chômeurs ? Le pouvoir d'achat a baissé de 10 % et 21 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Mais le seuil de pauvreté en Israël, c'est 540 euros pour un couple. Il n'empêche que sur cet ensemble, économiquement, vient se plaquer un contexte qui, sans doute, aggravera les choses. Et ce contexte aggrave aussi la situation sur l'ensemble de la région.
« Il convient de rappeler que cette région compte près de 4 millions de réfugiés palestiniens, précisément 3 700 000. Certains d'entre eux sont réfugiés depuis 1947 et 1 300 000 personnes vivent dans des camps. Des camps, il y en a dans plusieurs pays. On dénombre une soixante de camps en tout. Pour en avoir vu certains de loin - puisqu'on ne peut même pas s'en approcher comme je l'aurais souhaité - je pense qu'il vaut mieux se trouver dans un camp en Jordanie - on dénombre 1 400 000 palestiniens dans les camps jordaniens - que dans un camp en Syrie.
« En Jordanie, on respecte les Palestiniens. Beaucoup sont déjà intégrés dans la population, au point que 60 % de la population jordanienne est palestinienne. Ce sont des frères ; on les respecte ; ils ont des droits. En Syrie, ils sont 370 000. Je ne sais pas s'ils sont respectés, mais ils ne sont pas privés de leurs droits.
« En revanche, au Liban, ils ne sont ni respectés ni autorisés à faire ce que tout citoyen peut espérer faire dans un pays respectueux des droits de l'homme. Au Liban, ils sont 400 000, dont 200 000 vivent dans des camps. Ils ne jouissent d'aucun droit, civique ou social. Ils n'ont ni le droit d'exercer des métiers qualifiés ni celui d'être propriétaire. Le problème des réfugiés au Liban est tout à fait insoutenable.
« On compte 800 000 réfugiés à Gaza et 600 000 en Cisjordanie. Ces réfugiés seront naturellement au coeur du règlement de la paix. Et on voit bien, dans cette dernière démarche du Pacte de Genève, que la non-référence au droit au retour, qui figurait pourtant dans la Résolution 194 des Nations Unies, pose déjà problème.
« Naturellement, on parle de compensations. On les a même évaluées entre 20 à 30 milliards de dollars. C'est toujours possible. Toutefois, la réinstallation de ces réfugiés dans les pays quels qu'ils soient, pays d'accueil ou pays de réinstallation, constituera un problème. Israël a déjà fixé des quotas. La Jordanie, respectueuse de ces hommes qui sont ses frères, commence déjà à dire que ce ne serait pas possible. Quant au Liban, vous le savez, il refuse définitivement.
« Quelles sont les perspectives en Irak, en Israël et en Palestine ?
« Bien sûr, c'est la paix au travers d'une stabilité définitive. Pour l'Irak, cela veut dire un régime politique démocratique. C'est un voeu. Ce n'est sûrement pas impossible ; ce sera sûrement extrêmement difficile. 2004, nous dit-on. Espérons !
« En Israël et en Palestine, cette paix est l'objectif. Elle devra être globale. Cela veut dire qu'elle engloberait tous les problèmes, y compris le Golan, ce que ne fait pas le Pacte de Genève aujourd'hui.
« Actuellement, les deux principaux chefs de ces deux pays sont-ils favorables à la paix ?
« Sharon, sûrement pas. On peut aujourd'hui se poser la question de savoir s'il veut un Etat palestinien souverain. La réponse, je crois, est non. Sharon, à l'extrême limite, accepterait une entité sous autorité israélienne sur 40 % de la Cisjordanie, en trois espaces, cette fameuse « bantoustanisation » de la Palestine. C'est à peu près tout ce qu'il serait prêt à accepter.
« Quant à Arafat, c'était la deuxième fois que je le rencontrais. En le regardant, je me suis souvent dit que ce vieux combattant ne parviendrait pas à faire un compromis de paix et qu'il préférerait sûrement mourir en combattant plutôt qu'en homme politique ayant trouvé, parce qu'il aurait eu la volonté de le rechercher, un compromis de paix. Je ne l'ai pas senti.
« Alors, avec qui faire la paix ? J'aurais envie de dire que le Premier ministre Abou Abbas, que j'avais déjà rencontré également, me semblait être un homme d'expérience, animé peut-être de cette volonté. En tout cas, il avait la volonté de réussir quelque chose et sûrement pas d'échouer. Quant au nouveau Premier ministre, il mettra sûrement tout en oeuvre pour la paix. Pourra-t-il le faire ? Il faut être deux. Même si les Palestiniens avaient eu l'intention de se rendre à Genève - après tout, j'ai envie de croire que les Palestiniens auraient pu se rendre à Genève - il aurait fallu qu'ils soient deux, et le deuxième partenaire n'y était pas.
« J'ai envie de dire aujourd'hui que le temps joue en faveur des Arabes et non pas des Israéliens, que le rapport de force irrémédiable et inéluctable au sein de la population va très vite donner la loi du nombre aux Arabes et qu'après tout, certains, assez cyniques, faisant abstraction des douleurs du moment, peuvent se dire qu'ils ont le temps et qu'avec le temps, peut-être gagneront-ils.
« Lors des visites que nous avons effectuées dans plusieurs pays, nous avons pu rencontrer tous les responsables politiques essentiels. En Jordanie, des gens nobles, dignes, abordant le problème avec une crainte mêlée d'espoir. Ces gens ne veulent pas d'une confédération ; ils veulent la paix et ils y contribueront. Ils étaient à Genève. En même temps, ils ont peur de ce qu'on pourrait leur imposer, notamment au niveau des réfugiés.
« La Syrie est cynique. Elle bénéficie d'une position-charnière, géographique et politique. La Syrie considérait que le Pacte de Genève ne la concernait pas puisque le Golan n'en faisait pas partie. Quand on parle de la Syrie, on parle en même temps du Liban. En effet, nous sommes devant une situation curieuse, celle de deux Etats dont un n'est pas souverain, à savoir le Liban. Si le Liban a accepté des accords, c'est la Syrie qui exerce une part de souveraineté sur cet Etat, puisqu'il dispose même d'un droit de regard sur la formation de son gouvernement, sans compter les milliers de soldats syriens qui se trouvent sur le territoire libanais pour assurer la sécurité de la Syrie, tant que le problème du Golan n'est pas réglé.
« Alors, la Syrie attend. Elle se met en retrait. Elle observe. Elle a le temps, elle aussi. En même temps, elle tire les ficelles de la manière la plus claire. Quand on demande aux responsables politiques si c'est eux qui aident, entraînent et arment le Hamas, le Hezbollah et le Djihad, la réponse est claire et sans hésitation : oui. Et quand on leur demande s'ils soutiennent des mouvements radicaux, la réponse est oui, mais, selon eux, le terme n'est pas adéquat, car il s'agit non pas de mouvements radicaux, mais de « mouvements de résistance ». La correction vaut d'être faite : « puisque ce sont des résistants, ce sont donc de bons citoyens », que la Syrie défend.
« Mais font-ils la même chose du côté de l'Irak ? Et là, la réponse est non. Quand on leur demande s'ils tirent de la même façon aujourd'hui les ficelles du côté irakien, dans cette phase où les forces libérées à l'intérieur même du pays sont en train de reprendre le dessus, la réponse est claire : ils répondent par la négative et disent qu'ils n'ont pas besoin de nous. Les Américains ont libéré 500 000 soldats et policiers, qu'ils ont licenciés tout en leur laissant les armes. Selon les Syriens, ils ont les armes, ils ont la volonté, ils rendront sa dignité à l'Irak, les Irakiens n'ont pas besoin de nous. Mais si un jour ils avaient besoin de nous, on est là. Quant aux Américains - précision inutile - ils sont dans un bourbier, et pour un moment.
« Quand on observe la Syrie, on voit bien qu'elle est effectivement un partenaire important, qu'il ne faut pas omettre de classer au centre du règlement du conflit israélo-palestinien, parce qu'il faudra bien régler aussi le problème du Golan, et surtout parce que la Syrie est un pays qui, du fait de sa position et de sa stratégie, jouera un rôle important.
« Pour autant, les Américains, dans le cadre de cet inventaire des « pays voyous », doivent-ils ou vont-ils entrer un jour en Syrie ? Lorsque j'ai demandé aux Syriens s'ils possédaient des armes de dissuasion massive, des armes chimiques, des armes de destruction massive, ils m'ont répondu « non », et d'ailleurs, s'ils les possédaient, les Américains se comporteraient autrement avec eux et leur parleraient autrement. A la question : comment vous parleraient-ils ? ils m'ont dit qu'on leur répondrait comme on parle à la Corée du Nord. Ils ont peut -être raison.
« Ont-ils ces armes? Je n'en sais rien. En tout cas, le fameux « Act »» américain contre la Syrie n'a pas l'air de les émouvoir beaucoup. Ils considèrent que les sanctions économiques ne les toucheront pas énormément dans la mesure où ils entretiennent très peu de relations économiques avec les Américains, les ayant surtout avec l'Europe. Et s'il devait y avoir une sanction diplomatique, cela ne les gênerait pas non plus beaucoup. Par conséquent, ils affichent une certaine sérénité. Mais je pense que le rôle de la Syrie est effectivement grand dans cet espace.
« La paix, certes. Il faudra bien y arriver malgré tout. Sur quelles bases ? La guerre des six jours en 1967, les premiers accords de Camp David en 1978, Maastricht en 1991, Oslo I et Oslo II, puis les négociations à Taba en 2001, le sommet de Beyrouth et l'intervention du prince saoudien en 2003, la feuille de route également en 2003, acceptée en avril par les Palestiniens et en mai par les Israéliens - il y a seulement six mois - et, hier, le Pacte de Genève.
« Le processus est en panne. A-t-il été réenclenché hier ? Je ne sais pas. En tout cas, si on procédait par élimination, on pourrait déjà dire que l'on sait ce qu'il ne faudra pas faire : un Etat binational, une « entité à la Sharon » sur 40 % de la Cisjordanie et trois espaces non reliés entre eux, ou une confédération israélo-palestinienne, comme le redoute la Jordanie.
« On sait aussi déjà quelles seront impérativement certaines des bases, puisqu'elles semblent maintenant être posées : les limites de 1967, c'est-à-dire le retrait des colonies et, sûrement, la destruction des murs, même si Israël a le droit de construire des murs, mais sur son territoire et non hors de celui-ci; le problème des réfugiés et le principe du droit de retour, qui est tout de même sacré. Dans le Pacte de Genève, ce principe ne figure pas en tant que tel et, pour ma part, je me souviens d'avoir entendu Sharon, lors de notre première visite, dire qu'il fallait nuancer ce droit de retour, que beaucoup ne reviendraient pas. On dit qu'il l'a dit. Moi, je l'ai entendu dire. Il n'empêche que chacun a droit au principe du retour et a droit à la compensation.
« Puis, pour Jérusalem, ils sont arrivés à un certain partage. Naturellement, cela ne satisfera jamais tout le monde mais, chacun voulant Jérusalem pour capitale, ils ont proposé un plan de paix.
« Maintenant, où en sommes-nous ? Comment ce processus va-t-il se réenclencher ? Nous avons deux documents sur la table : la feuille de route inspirée par les Américains, l'Europe, l'ONU, la Russie - le Quatuor - qui est en panne et mériterait d'être réactivée, et le Pacte de Genève, devenu depuis hier l'Accord de statut permanent.
« Que pourrait-on en dire ? Je terminerai par ce point.
« L'initiative était excellente. Elle prouve qu'il existe des partenaires régionaux, locaux, des deux côtés, pour enclencher une négociation, qu'il est possible d'élaborer un plan, quel que soit le problème terriblement délicat à résoudre.
« Il y a eu un accompagnement assez exceptionnel. Nous avons rencontré l'un des trois protagonistes israéliens, dont l'ancien maire d'Haïfa. Ils redoutaient beaucoup la journée d'hier, ils avaient peur que les invitations qu'ils avaient lancées ne soient pas suivies de réponses fortes. Ils les ont eues, ces réponses fortes, au-delà peut-être de leur espérance. Ils n'espéraient pas déjà voir arriver les représentants officiels d'Israël et de la Palestine.
« Je pense qu'ils ont obtenu les réponses qu'ils attendaient. Ils voulaient alerter l'opinion publique chez eux d'abord. Il semble qu'ils aient eu, côté israélien, un écho favorable qui recueille au moins 30 % de la population - certains disent même 40 % - et, côté palestinien, un écho qui dépasse les 50 %. Ils ont interpellé la communauté internationale, même si la réponse de l'Europe m'apparaît très dispersée. Il y a eu plusieurs messages, celui de M. Blair, celui de M. Chirac, celui de M. Prodi au nom de la Commission. Très bien. Mais que dire de l'Europe ? Il n'existe pas d'Europe politique. Il n'y a donc pas de réponse européenne ! Et l'on touchera toujours du doigt les situations dramatiques qui font que là où l'on nous attend, nous ne sommes pas présents. Il est assez dramatique d'entendre demander où est l'Europe, d'entendre que l'on fait appel à elle sans pouvoir répondre.
« Bien sûr, ces appels s'élèvent surtout du côté arabe puisque, côté israélien, on a, très fortement exprimé, le soutien américain, même si c'est pour conduire une politique désastreuse.
« Au stade où nous en sommes, l'alternative est évidente : ou une négociation locale repart parce qu'hier, elle aura été réenclenchée, et je l'espère de tous mes voeux, dans le but de la paix et de la stabilité dans cette région, dans le but de la sécurité sans doute en Europe et dans le monde ; ou la communauté internationale devra bien, à un moment donné, engager sa propre responsabilité. C'est d'abord, sans doute, un cessez-le-feu ; c'est sûrement un mandat à l'ONU ; c'est également la présence d'une force qui puisse stabiliser cette paix.
« Les risques, je l'ai dit en commençant la présentation de ce rapport et les répète en finissant, c'est encore plus de terrorisme, encore plus de montée de l'islamisme. C'est aussi le risque de l'antisémitisme, peut-être celui de l'antiaméricanisme.
« Nous avons là un espoir très grand pour l'ensemble de cette région, pour l'Europe mais aussi pour le monde, de voir cette dynamique s'enclencher de nouveau. »
À l'issue du débat portant sur le Rapport de Mme Josette Durrieu (1847) et sur celui de la Commission des Relations parlementaires et publiques sur les répercussions de la crise irakienne sur les opinions publiques en Europe (1838 et corrigendum ), l'Assemblée a adopté les Recommandations 737 et 738 ;
? Comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour 2002 - Rapport du Commissaire aux comptes et motion d'approbation des comptes définitifs pour l'année 2002 (Rapport 1831 et addendum )
L'Assemblée adopte la motion d'approbation des comptes définitifs à l'unanimité.
? Projet de budget révisé des dépenses de l'Assemblée pour 2004 et avis du Conseil (Rapports 1832 et 1848)
Sur proposition de la Commission des affaires budgétaires et de l'administration, l'Assemblée adopte une question préalable (conformément à l'article 33 (1) (a) du Règlement, le rapport de la Commission des affaires budgétaires et de l'administration est retiré de l'ordre du jour, ainsi que du rôle de l'Assemblée).
? La défense anti-missile : pour une initiative européenne commune (Rapport 1843 et adoption de la Recommandation, amendée, 739) ;
? L'évolution de la politique d'armement en Europe - Réponse au Rapport annuel du Conseil (Rapport 1840 et adoption de la Recommandation, amendée, 740) ;
? L'Europe de la Défense, unir et renforcer les capacités nationales et européennes - Réponse au Rapport annuel du Conseil (Rapport 1842 et adoption de la Recommandation 741) ;
Ont participé aux travaux de cette session ainsi qu'à ceux des Commissions de l'Assemblée de l'UEO réunies à cette occasion :
M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur, Président délégué de la Délégation parlementaire française à l'Assemblée de l'UEO, M. Marcel Debarge, Sénateur, Président de la Commission des Relations parlementaires et publiques, M. Jean-Guy Branger, Sénateur, Président de la Commission du Règlement, Mme Josette Durrieu, Sénateur, ainsi que MM. Jean-Pierre Kucheida, Jean-Marie Le Guen et Marc Reymann, Députés.
* (1) M. De Decker a salué la mémoire de Robert Pontillon, et rappelé l'oeuvre de M. Jean-Marie Caro, parmi les Présidents de l'Assemblée.