CHAPITRE PREMIER
Visite de la Commission de
Défense en Bulgarie
(1er au 3 juillet 2003)
A l'invitation du Gouvernement et du Parlement de Bulgarie, la Commission de défense s'est rendue en Bulgarie, du 1 er au 3 juillet 2003.
La Délégation française était composée de MM. Rudy Salles, Député, Vice-Président de l'Assemblée nationale (UDF), Jean-Pierre Kucheida (Soc), Jean-Marie Le Guen, (Soc) et Guy Lengagne (Soc.), Députés, ainsi que M. Michel Dreyfus-Schmidt, Sénateur (Soc).
Les parlementaires français ont ainsi eu l'occasion de rencontrer des membres de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et de la sécurité de l'Assemblée nationale bulgare, le ministre de la Défense, M. Nikolai Svinarov et le ministre des Affaires étrangères, M. Lubomir Ivanov.
Plusieurs parlementaires français ont interrogé leurs interlocuteurs sur l'attitude adoptée par les autorités bulgares à l'égard de l'intervention armée en Irak, ainsi que le refus, dont ils se sont félicités, de souscrire à une réserve, lors de l'adhésion au Traité instituant la Cour pénale internationale, au profit des ressortissants des États-Unis.
Les parlementaires ont également pu visiter un site des forces armées aériennes et rencontrer le Chef d'État-major de l'armée bulgare, le Général Nicola Kolev.
Enfin, M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, Ambassadeur de France à Sofia a convié la Délégation française à un dîner, précédé d'entretiens qui ont porté non seulement sur les questions de défense et de sécurité, mais se sont élargis à la question de la préparation de la Bulgarie à sa future adhésion à l'Union européenne, sous les aspects économiques et sociaux, y compris les difficultés touchant à la sécurité et la transparence des circuits financiers, les problèmes migratoires et l'intégration de la minorité Rom.
CHAPITRE II
Conférence de Baveno
(Italie - 22 et 23 septembre 2003)
Cette conférence, dont le thème était : « Les nouveaux scénarios pour une sécurité et une défense communes de l'Europe » était co-organisée par l'Assemblée de l'UEO et la Présidence italienne de l'UEO et de l'Union européenne.
La séance d'ouverture a été marquée par les allocutions de :
- M. Pierfendinando Casini, Président de la Chambre des députés italienne,
- M. Marcel Glesener, Président de l'Assemblée de l'UEO,
- M. Marco Zacchera, Président de la délégation italienne à l'Assemblée de l'UEO.
La première séance était consacrée au thème « La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient » qui a été traité successivement par M. Alfredo Mantica, Secrétaire d'État aux affaires étrangères, Italie ; M. Vladimir Loukine, vice-président adjoint de la Douma d'État de la Fédération de Russie ; Dr Mark A. Heller, chargé de recherche principal, Jaffee Center for Strategic Studies, Université de Tel Aviv ; et le Général Franco Angioni, député italien, ancien commandant de la force intérimaire es Nations unies au Liban (FINUL).
La deuxième séance avait pour thème « La politique étrangère et la défense commune dans la future Constitution européenne » , sur lequel sont intervenus notamment Mme Danuta Hübner, ministre des affaires européennes de la Pologne, membre de la Convention européenne ; M. Lamberto Dini, Vice-président du Sénat italien, membre de la Convention européenne et M. Antonio Nazaré Pereira (Portugal), député, membre de l'Assemblée de l'UEO, membre de la Convention européenne.
La troisième séance a permis un éclairage plus technique, traitant de la « Défense européenne : besoins opérationnels et compétitivité industrielle ».
Se sont succédé à la tribune M. Henk Kamp, ministre de la défense, Pays-Bas, présidence néerlandaise du GAEO (Groupe armement de l'Europe occidentale) ; l'Amiral Giampaolo Di Paola, Directeur national des armements, ministère de la défense de l'Italie ; M. Jean Wesener, secrétaire général EDIG (Groupe européen des industries de défense) Bruxelles, M. Hartmut Bühl, Vice-président et Directeur de la politique de défense de l'UEO et de l'OTAN, EADS, Bruxelles, M. Giorgio Zappa, Président et Directeur général, Alenia Aeronautica S.p.A et M. Burkard Schmitt, chargé de recherche, Institut d'étude de sécurité de l'UE, Paris.
Dans le débat qui a suivi ces exposés, M. Jean-Guy Branger a interrogé M. Bühl sur l'importance de maintenir une technologie compétitive avec celles des USA, M. Bühl lui répondant que des « niches » existent et que, en tout État de cause, malgré son avance, la technologie américaine ne pouvait suffire à tout.
Dans le cadre des conclusions de ces deux journées, Mme Josette Durrieu, sénateur français, membre de l'Assemblée de l'UEO, rapporteur sur « La sécurité en Europe et la stabilisation du Moyen-Orient » a présenté les orientations de son travail en ces termes :
Le conflit israélo-palestinien menace la sécurité de l'Europe en raison de sa proximité géographique comme l'a souligné M. Heller, et parce qu'il nourrit tous les intégrismes. Il y a donc urgence pour le monde à régler ce conflit. Oublié pendant la guerre en Irak, ce conflit sera-t-il encore oublié pendant la campagne présidentielle américaine à venir ?
La question a été posée de savoir si les États-Unis s'intéressaient au Moyen-Orient dans son ensemble ou seulement à certaines parties du Moyen-Orient. Il est aussi intéressant de comprendre la position de la Russie face au conflit israélo-palestinien, les propos formulés par M. Loukine le rappellent.
Enfin, on est en droit de s'interroger sur le rôle que l'Europe pourrait ou devrait jouer dans ce conflit. Est-elle capable de prendre des initiatives ?
Un consensus se dégage pour mieux mettre en oeuvre la feuille de route du Quatuor (Nations unies, Union européenne, Russie et États-Unis). Ce plan d'action a suscité tour à tour l'enthousiasme, l'indifférence puis le pessimisme. Mais il est indubitable que MM. Sharon et Arafat sont « condamnés » à vivre ensemble et à trouver une solution à la crise ensemble, ce qui a été souligné par le Général Angioni, à partir de son expérience de Commandant de la FINUL.
Dans ces conditions, plusieurs perspectives s'ouvrent aux
promoteurs du processus de paix : soit négocier avec les parties en
vue de mettre en oeuvre la feuille de route ; soit imposer la paix par un
accord global non négociable assorti d'un mandat international et d'une
force internationale.
Pour l'heure, le Quatuor doit rester soudé et les positions clarifiées. Dans ce contexte, l'UE doit jouer un rôle renforcé. On gagnerait aussi à bien intégrer la dimension religieuse dans une stratégie européenne globale en faveur de la paix au Proche-Orient.
L'objectif final doit être la mise en oeuvre de la
feuille de route d'ici 2005, avec deux États viables, une paix durable
et un mécanisme de contrôle international.
Puis sont intervenus en clôture de la Conférence M. Giuseppe Gaburro, sénateur italien, membre de l'Assemblée de l'UEO et M. Pedro Agramunt Font de Mora, sénateur espagnol, membre de l'Assemblée de l'UEO.
Ont participé à cette Conférence et aux réunions des Commissions qui se sont tenues simultanément : M. René André, Député, MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Sénateurs, Mme Josette Durrieu, Sénateur, MM. Jean-Pierre Kucheida, Guy Lengagne, François Loncle, Députés, MM. Jean-Pierre Masseret, Philippe Nachbar, Sénateurs et Marc Reymann, Député.